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Procès Verbal - PV 150120
Procès Verbal - PV 291122
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 291122)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An Deux Mille Vingt deux, le vingt neuf du mois de novembre à
dix huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des
Mariages – Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a été
faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée sur le
site internet de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE
29
Étaient présents (25): Claude HÉGO, Maire, Dominique
PHILIPPE, Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise PLANCQ,
Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS
Adjoints, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine
JANKOWSKI, Alain LOSERO, Conseillers Municipaux délégués,
Francine DUPUICH, Gaëtane LEPREUX, Matthieu BACHORZ,
Chantal LEBEL, José SAVARY, Christiane VISEUX, Danièle
COLBEAU, Éric LEPRINCE, Nadia EL HADDADI, Christophe
BRÉHON, Yvon BURY, Marine BÉGOT, arrivée à la délibération n°
DEL2022_089, Roselyne BURGEAT, Conseillers Municipaux.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
25
Étaient Excusés (4): Marylise FENAIN a donné pouvoir à
Dominique PHILIPPE, Michèle SEVIN a donné pouvoir à Christiane
VISEUX, Frédéric DUVAL a donné pouvoir à Roselyne BURGEAT,
Ludovic JOSEPH a donné pouvoir à Marine BÉGOT.
Président de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Mehdi BENADDI
Date d’envoi de la convocation : 29 septembre 2022
-APPEL DES PRÉSENTS-
Le quorum de quinze étant atteint, Monsieur le Maire est président de séance et déclare la
séance ouverte. Monsieur Mehdi BENADDI est désigné secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 OCTOBRE 2022
Monsieur Le Maire : « Nous débuterons par l’adoption du procès-verbal de la séance du 5
octobre dernier, avez-vous des remarques ? Pas de remarque particulière ? Il est donc
adopté. »
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022
Affiché et mis en ligne
Le 06/03/2023 DÉLIBÉRATION N°DEL2022_087 – MISE À DISPOSITION DE VÉHICULES AUX ÉLUS
ET AUX AGENTS MUNICIPAUX POUR L'ANNÉE 2023
Notice :La mise à disposition d'un véhicule communal aux élus locaux et aux agents de la collectivité
doit, depuis la loi n° 2013–907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, être
encadrée par une délibération annuelle de l'organe délibérant lorsque l'exercice du mandat ou des
fonctions le justifie.
En effet, l'article L2123–18–1–1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que : « Selon
des conditions fixées par une délibération annuelle, le Conseil Municipal peut mettre un véhicule à
disposition de ses membres ou des agents de la Commune lorsque l'exercice de leurs mandats ou de
leurs fonctions le justifie. »
La mise à disposition avait été accordée pour l’année 2022 par délibération n° DEL2021_081.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir accepter la mise à disposition des véhicules
communaux pour l’année 2023, dans les conditions suivantes :
- l'ensemble du parc ;
- à destination des élus dans le cadre de l'exercice de leurs mandats ;
- à destination du personnel communal dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions
(missions, formations...) ;
- sur le territoire de la région.
Il sera également demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à
ce dossier.
-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le premier sujet, c’est la mise à disposition de véhicules aux élus et aux
agents municipaux pour l'année 2023, c'est une délibération récurrente, on doit délibérer
tous les ans pour bien acter l'autorisation qui est donnée aux agents municipaux et élus pour
utiliser des véhicules dans le cadre de leurs fonctions sur l'ensemble du parc et les élus dans
le cadre de l'exercice de leur mandat et uniquement sur le territoire de la région. Voilà, c'est
cette délibération qu'on avait déjà prise l'année dernière. Avez-vous des remarques sur cette
délibération ? Pas de remarque ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité. »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment l'article L2123-18-1-1 qui
dispose que : « le Conseil Municipal peut, selon des conditions fixées par une délibération annuelle,
mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la Commune lorsque l'exercice de
leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie » ;
Considérant qu’il est nécessaire de prendre la décision pour l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• accepte de mettre à disposition les véhicules communaux pour l’année 2023 dans les conditions
suivantes :
- l'ensemble du parc,
- à destination des élus dans le cadre de l'exercice de leurs mandats,
- à destination du personnel communal dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions (missions,
formations...),
- sur le territoire de la région ;
• autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_088 – ADHÉSION À L'AGENCE D'INGÉNIERIE
DÉPARTEMENTALE DU NORD (INORD)
Notice : L’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que : « Le
département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un
établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux
collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le
demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. ».
Ce même article dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour l’exercice de
leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et conditions
prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités
territoriales (…) les agences départementales ... ».
Au 1er janvier 2017, l’Agence d’Ingénierie Départementales du Nord (iNord) a été créée à l’initiative du
Département sous la forme d’un établissement public administratif. L’article 6 des statuts de l’Agence
dispose que : « Toute commune ou tout établissent public intercommunal du département du Nord peut
devenir membre de l’agence, en adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts ».
Cet agence propose une assistance sur les aspects :
- juridiques : assistance directe aux questions, aide à la décision hors domaine des ressources
humaines,
- techniques : aide à la décision et au montage de projets, conseil et appui technique, partage
d’expériences,
- financiers : aide pour mobiliser les sources de financements possibles, identification des différents
dispositifs d’accompagnement et de financement proposés aux communes et intercommunalités, analyse
des possibilités de recours aux sources de subventions les plus adaptées auprès des financeurs
potentiels, aide à la constitution des dossiers de demande de financements
Actuellement les services municipaux disposent de quelques abonnements à des revues professionnelles
et d’un contrat de services d’information et d’aide à la décision limité à quelques agents et dont
l’échéance est fixée à fin février 2023.
Le coût du contrat de service actuel s’élevant à 8 176,90 € TTC par an, l’adhésion de la Commune à
l’Agence iNord permettrait de réaliser des économies puisque la cotisation annuelle à l’Agence iNord
serait basée sur un taux par habitant (à titre indicatif, taux 2022 : 0,21 € soit 1 344 € par an).
Dans le cadre de cette adhésion, il est nécessaire de désigner un représentant titulaire et un
représentant suppléant de la commune.
Conformément à l’article L2121-33 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la désignation de ses
membres ou délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs et en vertu de l’article L2121-21 du
même code, le vote a lieu au scrutin secret.
Par exception, le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux
nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin.
Les statuts de l’Agence n’imposant aucun mode de scrutin, il pourra être décidé d’utiliser le scrutin à
main levée.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord et ses statuts ;
- approuver le versement de la cotisation annuelle dont le taux par habitant est fixé par le Conseil
d’Administration et dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la Commune ;
- désigner le représentant titulaire et le représentant suppléant au sein du Conseil ;
- accepter que les données personnelles, transmises par la Commune à l’Agence, soient traitées
conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
(RGPD) ;
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 - autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents
concrétisant cette décision.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le deuxième point concerne l’adhésion à l'agence d'Ingénierie
Départementale du Nord. On a déjà notre service juridique, bien sûr, qui répond à la majorité
des questions, mais parfois pour des cas très particuliers, on est amené à consulter un service
extérieur qui est le service SVP, il nous renseigne sur une quantité de domaines. Mais ce
service, qui est performant, il faut bien l'avouer, il est relativement onéreux, c'est ce qu'on
vous a spécifié dans le document. Puisqu'il est de 8 176,90 € par an, c'est un montant non-
négligeable. Et le Département du Nord, à travers son agence INORD, a regroupé un certain
nombre de personnels qu'il avait et cette agence a été créée afin de renseigner les
collectivités sur des quantités de sujets qu’ils soient juridiques, techniques ou
financiers. Alors évidemment, c'est aussi payant, mais c'est beaucoup moins cher parce qu'en
fait, c'est 0,21 € d'euro par habitant, ce qui fait à peu près 1 344,00 € par an pour notre
collectivité. Il y a même un intérêt supplémentaire, c'est qu'ils peuvent nous aider également
dans la recherche de subventions. C'est quand même un atout également non-négligeable. Voilà
la proposition qui vous est faite, effectivement, maintenant, c'est de passer à l'Agence
INORD et pour cela, il faut être représenté au sein d’INORD par 2 personnes. Le vote doit
avoir lieu à bulletin secret, mais si vous l'acceptez, on peut le faire à main levée, sachant que
2 personnes pourraient être au Bureau, donc représentatif, ce serait Marylise FENAIN et
moi puisqu’on se supplée régulièrement ici en mairie, donc ce qui vous est demandé, c'est de
pouvoir adhérer à l'Agence INORD, d'approuver le versement de cette cotisation annuelle, je
le rappelle 0,21 € par an, de désigner un représentant titulaire qui serait moi et son
représentant suppléant qui serait Marylise, d'accepter que les données personnelles
transmises par la commune à l'Agence soient traitées conformément à la réglementation
RGPD, et de m'autoriser à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents
concrétisant cette décision. Et vous avez en pièce jointe, les statuts de cette agence
d'Ingénierie Départementale du Nord qui de mois en mois s'étend, il y a de plus en plus de
communes qui adhèrent à ce dispositif. Avez-vous des questions particulières ? On mettrait
ce service en place dés le début d'année, à la fin de l'extinction du contrat que nous avons
aujourd'hui avec SVP. On va passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l'unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu l’article L5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(C.G.C.T.) qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics
intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale.
Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou
financier. » ;
Vu l’article L.5111-1 du CGCT qui dispose que : « Les collectivités territoriales peuvent s’associer pour
l’exercice de leurs compétences en créant des organismes publics de coopération dans les formes et
conditions prévues par la législation en vigueur. Forment la catégorie des groupements de collectivités
territoriales (…) les agences départementales ... » ;
Vu la création au 1er janvier 2017 de l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord (iNord), sous la
forme d’un établissement public administratif ;
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Vu les statuts de l’Agence et notamment son article 6 qui dispose que : « Toute commune ou tout
établissent public intercommunal du département du Nord peut devenir membre de l’agence, en
adoptant par délibération, et sans réserve, les présents statuts » ;
Considérant que la Commune dispose, à ce jour, d’un contrat de services d’information et d’aide à la
décision arrivant à échéance fin février 2023 et de quelques abonnements à des revues
professionnelles qui engendrent un coût non négligeable ;
Considérant que l’adhésion de la Commune à une telle structure lui permettrait de bénéficier de
services similaires tout en réalisant des économies ;
Considérant qu’en l’absence de mode de scrutin définit aux statuts de l’agence, le Conseil Municipal a, à
l’unanimité, décidé de procéder à la désignation au scrutin à main levée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’adhérer à l’Agence d’Ingénierie Départementale du Nord et ses statuts ;
• d’approuver le versement de la cotisation annuelle dont le taux par habitant est fixé par le Conseil
d’Administration et dont le montant sera inscrit chaque année au budget de la Commune ;
• de désigner, Monsieur Claude HÉGO, Maire, représentant titulaire et Mme Marylise FENAIN,
Adjointe, représentant suppléant ;
• d’accepter que les données personnelles transmises par la Commune à l’Agence soient traitées
conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles
(RGPD) ;
• d’autoriser le Maire ou son représentant à prendre toutes les décisions et à signer tous les
documents concrétisant cette décision.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_089 – APPROBATION DE LA MODIFICATION
SIMPLIFIÉE DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Notice : Par délibération n° DEL2020_103 du 18 novembre 2020, le Conseil Municipal a autorisé le
lancement de la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme.
Les modifications consistaient en :
• la suppression du phasage et l'abaissement du nombre de logements sociaux dans le document
d'Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone 1Aui ;
• la suppression dans l'OAP de la propriété Ryckebush, située rue Anicot, de l'obligation de
construction en front à rue afin de pouvoir créer une aire de stationnement à proximité des
commerces ;
• le changement de destination d'un bâtiment à usage agricole, avec modification de zonage, situé en
zone A ;
• le changement du règlement pour autoriser l'accès depuis la RD 643 à la parcelle de l'ancienne
Pizzeria Saint-Martin.
Différentes réunions ont eu lieu avec Douaisis-Agglo, la DDTM et le SCoT afin de finaliser le sujet
majeur de l'aménagement à venir de la zone 1AUi.
Dans le cadre de la procédure, la Commune a été accompagnée par la Société Urbycom en vue de
réaliser l'ensemble des documents nécessaires et la consultation des Partenaires Publics Associés.
A l'issue des consultations et des retours qui ont été faits, les principaux partenaires se sont
prononcés sur le sujet le plus sensible de la modification du PLU, à savoir la zone 1AUi :
- Le SCOT s'est prononcé favorablement ;
- La MRAE (Autorité environnementale) à l'issue de l'instruction du dossier a dispensé la commune
d'une évaluation environnementale.
Des précisions ont été apportées aux services de l'État (Préfecture, DDTM et Sous-Préfecture),
quant à la densité de construction, au pourcentage de logements sociaux et à la protection à venir des
espaces verts qui viendront s'intégrer dans le projet.
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Ce dossier de modification du PLU est abouti et il est donc demandé au Conseil Municipal de se
prononcer sur ce dossier en :
- approuvant la modification simplifiée du PLU,
- autorisant Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro trois et je vais laisser la parole à Dominique Philippe,
concerne le PLU, on l'a déjà abordé lors de précédentes délibérations, cette modification
simplifiée que l'on a engagée sur le plan local d'urbanisme, et maintenant, on va passer à son
approbation. »
Monsieur Dominique PHILIPPE, Adjoint aux travaux et à l’urbanisme, fait lecture de la notice.
Monsieur PHILIPPE : « Voilà, ce sont des modifications tout à fait mineur. »
Monsieur Le Maire : « Merci Dominique, le SCOT avait donné un avis favorable sur l'ensemble
des remarques, la préfecture nous a fait quelques remarques sur le pourcentage de logements
sociaux, mais on lui a montré que depuis quelques années, depuis 2020 exactement, on avait
créé une très grande majorité de logements sociaux, notamment Place Dordain et rue du
Moulin Brûlé. Concernant la densité, elle nous disait, dans votre projet initial de PLU, c'était
30 % de logements à l’hectare que l'on a réduit à 25 % de logements à l’hectare a minima, mais
en fait, c'est le SCOT, qui nous l’a préconisé puisqu'il faut une diversité d'habitat dans notre
commune et là, on va partir quasiment sur des maisons, donc c'était normal qu'on ait
évidemment moins de logements à l'hectare. Et puis un autre point sur l'espace vert qui sera
traité d'ailleurs dans le point numéro 4. Voilà pour ces modifications mineures, les principales
modifications du PLU, on les avait déjà votées en début d'année à la suite d'une enquête
publique, là on était maintenant sur les modifications dites mineures, je pense intéressantes
quand même puisqu’on parle par exemple du parking qu'on va imposer de créer lorsqu'on fera
la résidence services ici à quelques dizaines de mètres. Donc c’est intéressant compte tenu du
nombre de véhicules qu’il y a dans ce secteur et qui est un peu contraignant pour les
citoyens. Au niveau de l'aire de covoiturage qu'on envisage de créer à l'ancienne pizzeria, de
pouvoir y accéder directement par cette RD 643, c'est un atout supplémentaire et c'est vrai
que bizarrement, l'ancien PLU ne le permettait pas. Voilà, pour ces modifications, avez-vous
des remarques particulières ? Pas de commentaire, on peut passer au vote ? Qui est contre ?
Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu l’ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures
d’élaboration, de modification et de révision des documents d’urbanisme ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-36 à L153-43 ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération n° 2016-33 du 22 juin 2016 et modifié en
dernière date par délibération n° DEL2019_47 du 12 juin 2019 ;
Vu la délibération n° DEL2020_103 du 18 novembre 2020, approuvant le lancement de la procédure de
modification du PLU ;
Vu l’arrêté n°ARR2022_103 prescrivant la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant que cette procédure de modification simplifiée du PLU a été engagée pour : 6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 • la suppression du phasage et l'abaissement du nombre de logements sociaux dans le document
des Orientations d'Aménagement et de Programmation de la zone 1Aui ;
• la suppression dans l'OAP de la propriété Ryckebush, située rue Anicot, de l'obligation de
construction en front à rue, afin de pouvoir créer une aire de stationnement à proximité des
commerces ;
• le changement de destination d'un bâtiment à usage agricole, avec modification de zonage, situé
en zone A ;
• le changement du règlement pour autoriser l'accès depuis la RD 643 à la parcelle de l'ancienne
Pizzeria Saint-Martin.
Considérant qu’aucune observation n’a été formulé par le public.
Considérant que différentes réunions ont eu lieu avec Douaisis-Agglo, la DDTM et le SCOT afin de
finaliser le sujet majeur de l'aménagement à venir de la zone 1AUi.
Considérant que dans le cadre de la procédure, la Commune a été accompagnée par la Société Urbycom
en vue de réaliser l'ensemble des documents nécessaires et la consultation des Partenaires Publics
Associés.
Considérant qu’a l'issue des consultations et des retours qui ont été faits, les principaux partenaires
se sont prononcés sur le sujet le plus sensible de la modification du PLU, à savoir la zone 1AUi :
- Le SCOT s'est prononcé favorablement ;
- La MRAE (Autorité environnementale) à l'issue de l'instruction de notre dossier a dispensé la
Commune d'une évaluation environnementale ;
Considérant que des précisions ont été apportées aux services de l’État (Préfecture, DDTM et Sous-
préfecture), quant à la densité de construction, au pourcentage de logements sociaux et à la
protection à venir des espaces verts qui viendront s'intégrer dans le projet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cuincy ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents y afférents.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_090 – CRÉATION D'UN PARC DE 2,4 HECTARES DANS
LE CADRE DU FUTUR AMÉNAGEMENT DE LA ZONE 1AUI
Notice : Le Conseil Municipal a acté le principe de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
(PLU) pour porter des modifications sur l’OAP de la zone 1AUi : phasage, compte foncier ;
L’instruction de ce dossier a été menée durant cette année 2022 et les partenaires publics associés
ont de fait été consultés : Département, SCoT, Services de l’État (Direction Régionale de
l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)/Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAE), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)…).
Compte tenu du respect des orientations données par le SCoT et du travail partenarial durant les
réflexions portées quant à l’aménagement de cette zone de 9,9 hectares, les services du SCoT ont
donné un avis favorable sur ce projet.
La Préfecture a émis un avis sur ce dossier et demandé à ce que le futur parc de 2,4 hectares fasse
l’objet d’un reclassement en zone naturelle inconstructible, afin de respecter le compte foncier à
l’horizon 2030.
Sans remettre en question le principe de l’inconstructibilité de cet espace de détente et de
promenade, décider du reclassement reviendrait à devoir engager une nouvelle procédure de
modification de droit commun du PLU, avec un temps de réalisation incompatible avec le calendrier
dévolu à l’opération d’aménagement de la zone.
Une procédure de révision du PLU sera, par ailleurs, à lancer en 2023 pour mise en compatibilité avec
le SCoT.
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe quant à
l’inconstructibilité de l’espace vert.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Alors justement, je reviens sur le point numéro 4, création d'un parc de
2,4 hectares dans le cadre du futur aménagement de cette zone A1Ui, je rappelle, c'est celle
qui se fera dans le prolongement du lotissement qui est en cours actuellement, Faubourg
d’Esquerchin, donc entre la rue de l'égalité et le Faubourg d’Esquerchin. Et donc on a toujours
prévu dans notre programme de créer un grand parc de ce côté-là, de 2,4 hectares. La
particularité, nous a fait signaler la préfecture, c'est que c'est une zone dite
constructible. Nous, on n'envisage pas du tout qu'elle soit constructible puisqu'on veut faire
un espace vert et donc la préfecture nous dit oui, mais aujourd'hui vous dites que vous ne
voulez pas construire, mais qu’est ce qui me dit que demain, vous ne construirez pas ? Puisque
c'est légalement constructible. Donc il y a deux options où il fallait dire, dans ce cas-là, on va
réviser ou revoir à travers une modification de droit commun ce PLU et on vous l’écrira, moi
personnellement, j'ai préféré, au nom du Conseil municipal, nous engager tous à ce que ce soit
bien un site inconstructible. On a prévu de faire des espaces verts, ce n’est pas pour encore
plus faire des maisons de ce côté-là. Donc je préfère qu'on passe en Conseil cette décision,
sachant que l'année prochaine on va encore revenir sur le PLU, ça c'est la loi qui nous l'impose,
parce que le SCOT a été révisé fin décembre 2019 et au bout de 3 ans, il faut de nouveau
remettre en compatibilité notre PLU, donc l'année prochaine on va se retrouver ici pour
relancer encore une révision cette fois-ci du PLU, mais ça va prendre sans doute un an de
faire une révision, c'est très long. Donc d'ici là, moi j'ai suggéré dans une réponse que j'ai
faite à Monsieur le préfet, qu'on puisse au moins, nous en interne, prendre une décision
collective de non-constructibilité de cet espace-là. Et au bout du compte, ce sera intéressant
l'année prochaine donc d'inscrire dans la révision, que c'est inconstructible parce que ça
permettra d'augmenter ce qu'on appelle notre compte foncier. Alors, qu'est-ce que le compte
foncier ? Le SCOT nous autorise à construire sur un certain nombre d'hectares d’ici 2040,
avec un palier à 2030. Et donc, quand on rend la zone inconstructible, ça permet d'augmenter
notre potentiel foncier et de construire finalement ailleurs donc ça ira dans le bon sens pour
les années qui viennent. Voilà pour l'engagement que je compte nous faire prendre tous
ensemble pour l'inconstructibilité de cet espace vert. Avez-vous des questions ? Oui, Madame
BURGEAT. »
Madame BURGEAT : « Ce n’est pas considéré comme inondable ? Les Champs Pourris non ? »
Monsieur Le Maire : « L’hiver, oui, effectivement, il y a eu des périodes où il y avait pas mal
d'eau, mais il ne faut pas qu'on confonde entre une zone inondable et zone humide. Les études
ont déjà été menées, cette zone n'est pas considérée comme humide sur l'ensemble des 9
hectares et des poussières, on a à peu près 1000 m² qui sont considérées aujourd'hui comme
humide et qu'il faudra sanctuariser et qui sont situés côté Faubourg d’Esquerchin, beaucoup
plus bas, pour le reste, il y a de l'eau, ce qui fait qu'il n’y aura pas de cave par exemple dans
ces maisons de cette résidence. L'espace vert, je pense, servira peut-être aussi à des
récupérations d'eau. »
Madame BURGEAT : « D'accord, donc le mettre en inconstructible est quand même assez
susceptible d'aider les gens justement à ne pas construire sur des zones comme ça. »
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Monsieur Le Maire : « Oui, quand on rend inconstructible, on ne peut pas construire nous-
mêmes. Une fois que ce sera rendu inconstructible dans le PLU, toute personne ici ne pourra
pas autoriser la construction de quoi que ce soit. »
Madame BURGEAT : « D’accord. »
Monsieur Le Maire : « Si on peut faire des pistes cyclables, par exemple, mais pas des
bâtiments, pas de commerce, c'était l'esprit de ce projet-là, plutôt que de faire des mini
espaces. Il y a 10, 20, 30 ans, on le voit dans des résidences 10 m² par ci, 20 m² par-là qui
posent des soucis, souvent d'entretien, qui ne permettent pas à des citoyens, finalement, de
se reposer, de se promener. Le projet est encore en cours de réflexion, ce sera vraiment de
faire un grand espace pour que les usagers puissent se promener. Mais aujourd'hui, c'est dans
la zone 1AUi qui est dite constructible, donc il faut absolument le rendre vraiment
inconstructible. »
Madame BURGEAT : « D'accord. »
Monsieur Le Maire : « D'autres remarques ? On passe au vote, on est tous d'accord pour
rendre cette zone inconstructible ? Très bien. Pas d'abstention ? Voté à l'unanimité, merci. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2009.065 en date du 20 novembre 2009 prescrivant l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme ;
Vu les délibérations n° 2013.36 du 9 décembre 2013 et n° 2015.01 du 17 février 2015 portant
respectivement 1er et 2ème arrêt de projet de Plan Local d'Urbanisme ;
Vu la délibération n° 2015.59 en date du 25 novembre 2015 adoptant une notice complémentaire au
Projet de Plan Local d’Urbanisme ;
Vu la délibération n° 2016.33 en date du 22 juin 2016 adoptant le Plan Local d’Urbanisme ;
Vu les délibérations n° 2017.79 en date du 23 novembre 2017, n° 2019_5 du 8 février 2019, n°
2019_47 du 12 juin 2019, n° 2020_103 du 18 novembre 2020, n° 2021_067 du 29 septembre 2021, n°
2022_08 du 2 mars 2022, relatives à la modification du Plan Local d’Urbanisme ;
Considérant que le Conseil Municipal a acté le principe de la modification simplifiée du Plan Local
d’Urbanisme (PLU) pour porter des modifications sur l’OAP de la zone 1AUi : phasage, compte
foncier… ;
Considérant que l’instruction de ce dossier a été menée durant cette année 2022 et les partenaires
publics associés ont de fait été consultés : Département, SCoT, Services de l’État (Direction Régionale
de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)/Mission Régionale d’Autorité
Environnementale (MRAE), Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM)…) ;
Considérant les orientations données par le ScoT, le travail partenarial mené par la Commune et l’avis
favorable des services du SCoT sur ce projet ;
Considérant que la Préfecture a émis un avis sur ce dossier et demandé à ce que le futur parc de 2,4
hectares fasse l’objet d’un reclassement en zone naturelle inconstructible, afin de respecter le compte
foncier à l’horizon 2030 ;
Considérant que sans remettre en question le principe de l’inconstructibilité de cet espace de détente
et de promenade, décider du reclassement reviendrait à devoir engager une nouvelle procédure de
modification de droit commun du PLU, avec un temps de réalisation incompatible avec le calendrier
dévolu à l’opération d’aménagement de la zone ;
9
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Considérant qu’une procédure de révision du PLU sera lancée dans le courant de l’année 2023 pour mise
en compatibilité avec le SCoT.
Considérant qu’il a été proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération de principe quant à
l’inconstructibilité de l’espace vert.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- s’engage à ce que le futur parc de 2,4 ha fasse l’objet d’un reclassement en zone naturelle
inconstructible lors de la prochaine révision du Plan Local d’Urbanisme.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_91 – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC
L’ASSOCIATION « PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DU DOUAISIS »
RELATIVE À UNE AIDE À L’OBTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE
Notice : Par délibération n° DEL2020-61 du 13 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé les termes de
la convention relative à la prise en charge des frais de formation au permis B pour un public dont
l’obtention de ce dernier est la dernière étape avant l’accès à l’emploi.
La municipalité souhaite s’appuyer de nouveau sur ce partenariat privilégié avec le PLIE du Douaisis
(Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), dans le but de cofinancer la formation du permis B du public en
démarche de recherche d’emploi, afin de favoriser l’accès à la qualification et à l’emploi.
Le coût de la formation qui sera pris en charge par la collectivité serait à hauteur de 600,00 € par
dossier pour le cofinancement de la formation, et ce, pour 5 personnes répondant aux critères
mentionnés dans l’article 2 de la convention, soit 3 000,00 € .
Il convient donc de renouveler cette convention pour l’année 2022, sachant qu’elle pourra être
prolongée sur 2023 jusqu’au paiement des soldes des formations engagées.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver le renouvellement de la convention relative à une aide à l’obtention du permis de conduire
jointe en annexe ;
- d’autoriser le Maire à signer ladite convention.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 5, c'est de la reconduction, vous savez que déjà depuis
quelques années, on traite avec le Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi du Douaisis pour
permettre à des citoyens d'obtenir leur permis de conduire. On a déjà pourtant communiqué
dessus, mais il se trouve, qu’il y a quand même peu de personnes finalement qui s'inscrivent à
ce dispositif, si on prend l'exemple de l'année 2022, on a eu le financement d'une seule
personne pour l'intégralité de son permis, une personne pour son code, et on a fait une avance
sur des cours de conduite pour une autre personne, soit 3 personnes seulement se sont
inscrites à ce dispositif. C'est dommage puisque ça permet quand même d'avoir un coût très
réduit. Et donc ce qui vous est proposé, c'est de reconduire ce dispositif, alors on le limite à 5
personnes, mais je vous dis, c’est entre 1 et 3 personnes depuis quelques années, mais on se
laisse la possibilité d'avoir jusqu'à 5 personnes. Le montant total, c'est 600,00 €, donc au plus
ça fait une dépense de 3000,00 € si les 5 personnes s'inscrivent pour le permis de
conduire. Avez-vous des questions, des remarques particulières sur le dispositif qu'on compte
reconduire ? Pas d'objection ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l’unanimité. »
-=-=-=-=-
10
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2121-29 ;
Vu la délibération n° DEL2020-61 du 13 juin 2020 approuvant les termes de la convention relative à la
prise en charge des frais de formation au permis B pour un public dont l’obtention de ce dernier est la
dernière étape avant l’accès à l’emploi ;
Considérant que la municipalité souhaite s’appuyer de nouveau sur ce partenariat privilégié avec le PLIE
du Douaisis (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi), dans le but de cofinancer la formation du permis B
du public en démarche de recherche d’emploi, afin de favoriser l’accès à la qualification et à l’emploi ;
Considérant que la Commune prendrait en charge le coût de la formation à hauteur de 600,00 € par
dossier, et pour cinq personnes répondant aux critères mentionnés à l’article 2 de la convention, soit un
total de 3 000,00 € ;
Considérant qu’il convient de renouveler cette convention pour l’année 2022 qui pourra être prolongée
sur l’année 2023, jusqu’au paiement des soldes des formations engagées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve le renouvellement de la convention relative à une aide à l’obtention du permis de conduire ;
- autorise le Maire à signer ladite convention avec le PLIE du Douaisis et à signer les renouvellements à
venir pour la durée du mandat.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_092– GRATIFICATION DIVERSES ACCORDÉES PAR LA
COMMUNE POUR L’ANNÉE 2023
Notice : Ce point concerne la liste de diverses gratifications accordées par la Commune, instaurée lors
de la séance de Conseil Municipal du 16 juin 2000 et renouvelée chaque année.
Il s’agit de divers cadeaux ou gratifications que la Commune offre, aux Cuincynois, au personnel
communal, aux enseignants ou encore lors d’événements particuliers qui concernent des personnes avec
lesquelles la Commune collabore.
Il sera proposé au Conseil Municipal de conserver la même liste que celle de 2022 pour l’année 2023 et
de bien vouloir la valider.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 6, là aussi, délibération assez récurrente. Je vais
laisser la parole à Martine DURUT pour les gratifications diverses accordées par la commune
pour l'année 2023. »
Madame Martine DURUT, Adjointe aux fêtes et cérémonies, fait lecture de la notice.
Monsieur Le Maire : « Vous avez cette liste en pièce jointe, on ne va pas la relire
intégralement, c'est la même délibération que l'année dernière. Avez-vous des commentaires
particuliers ? Pas de commentaire ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
11
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2000.025 du 16 juin 2000 instaurant la liste de diverses
gratifications accordées par la Commune ;
Considérant qu'il s’agit de divers cadeaux ou gratifications que la Commune offre aux Cuincynois, au
personnel communal, aux enseignants ou encore lors d’événements particuliers qui concernent des
personnes avec lesquelles la Commune collabore ;
Considérant la volonté de maintenir inchangée la liste des gratifications pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider la liste des gratifications annexée à la
présente délibération.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_093 – MODIFICATION DE LA PARTIE 1-4 DU
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÉQUE MUNICIPAL LOUIS ARAGON
Notice : Par délibération n° DEL2021_048 du 24 novembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la
modification du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Louis Aragon.
L’article 1-4 du règlement intérieur prévoyait : « En cas de non-restitution, et à la suite de 3 rappels
de réclamation, par courriers ou e-mails, un titre de recette est émis par le Trésorier municipal à
l’encontre de l’emprunteur. Le montant de l’indemnité est fixé par le Conseil Municipal de Cuincy. ».
Considérant que pour la bonne organisation de cette structure, il est nécessaire de modifier cet
article, afin de redéfinir les conditions de non-restitution de documents comme suit :
« En cas de non-restitution, et à la suite de 3 rappels de réclamation (courriers simples ou e-mails et
courrier recommandé pour le dernier rappel), un titre de recette est émis par l’ordonnateur à
l’encontre de l’emprunteur en remplacement de la valeur à neuf des documents non restitués. ».
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’approuver la modification du règlement intérieur de la
Médiathèque Louis Aragon.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 7, petite modification du règlement intérieur de la
médiathèque Louis-Aragon, je vais laisser la parole à Catherine JANKOWSKI. »
Madame Catherine JANKOWSKI, Conseillère Déléguée à la Médiathèque, fait lecture de la notice.
Monsieur Le Maire : « Comme vous le voyez, c'est extrêmement mineur, c'est pour éviter de
passer en Conseil Municipal à chaque fois qu'une personne ne rendra pas son livre, on lui
facturera la valeur à neuf. Pas de question particulière ? On passe au vote, qui est contre ?
Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. Merci Catherine. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu la délibération n° DEL2021_048 du 24 novembre 2021 portant approbation de la modification du
règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Louis Aragon ;
Considérant que l’article 1-4 du règlement intérieur prévoyait : « En cas de non-restitution, et à la
suite de 3 rappels de réclamation, par courriers ou e-mails, un titre de recette est émis par le
Trésorier municipal à l’encontre de l’emprunteur. Le montant de l’indemnité est fixé par le Conseil
Municipal de Cuincy. » ;
Considérant que pour la bonne organisation de cette structure, il est nécessaire de modifier cet
article, afin de redéfinir les conditions de non-restitution de documents comme suit :
12
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Article 1-4 : « En cas de non-restitution, et à la suite de 3 rappels de réclamation (courriers simples ou
e-mails et courrier recommandé pour le dernier rappel) un titre de recette est émis par l’ordonnateur à
l’encontre de l’emprunteur en remplacement de la valeur à neuf des documents non restitués. ».
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- approuve la modification du règlement intérieur de la Médiathèque Louis Aragon comme indiquée ci-
dessus.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_94 – ADHÉSION AU PÔLE SANTÉ SÉCURITÉ AU
TRAVAIL DU CENTRE DE GESTION DU NORD – SIGNATURE D’UNE CONVENTION
Notice : Les collectivités territoriales doivent veiller à la sécurité et à la protection de la santé de
leurs agents.
Pour faire face à ces obligations, les employeurs publics peuvent faire appel à l’assistance des Centres
de Gestion qui, selon les dispositions de l’article 26-1 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, peuvent créer
des services de médecine préventive ou des services de prévention des risques professionnels, qui sont
mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la
demande.
Les services de prévention du CDG 59 ont pour objectif de permettre aux employeurs territoriaux de
satisfaire à leurs obligations dans ces domaines. Pour ce faire, ils ont la vocation à mener toutes les
actions portant sur :
- la surveillance médicale des agents,
- les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels,
- le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents,
- l’amélioration des conditions de travail,
- l’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel,
- et plus généralement les actions résultant des articles 14 à 26 du décret n° 85-603 du 10 Juin 1998.
La convention proposée par le Centre de gestion, jointe en annexe, a pour objet de déterminer les
conditions de mise à disposition des services de prévention proposés et fixe les modalités de
financement.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions
successives relatives à l’adhésion au service de prévention santé, sécurité au travail pour la durée du
mandat.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 8, adhésion au pôle Santé sécurité au travail du Centre
de Gestion du Nord. C'est déjà lui qui s'occupe depuis des années de toute la partie médicale
de nos agents, donc là il y a une nouvelle convention à établir avec eux. Elle vous est détaillée
en annexe, donc il y a deux domaines, il y a ce qui est de base donc notamment la surveillance
médicale des agents, leur visite médicale, les actions de prévention le maintien dans l'emploi,
reclassement des agents, l'amélioration des conditions de travail, tout ce qui est hygiène et
sécurité. Ensuite, il y a effectivement les actions spécifiques, c'est détaillé dans le document,
également le prix, parce qu'évidemment, cette mission du Centre de Gestion est payante,
c'est 85,00 € par agent qui comprend notamment la visite médicale et si on fait appel au
Centre de Gestion pour des missions particulières, psychologues, ergothérapeutes, tout ce qui
ergonomie ou autre, là c'est 400,00 € la journée, il y a une petite augmentation par rapport à
13
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 la dernière convention qu'on avait avec eux. Avez-vous des questions particulières sur la
reconduction de cette convention ? Pas d'objection ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à
l'unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L452-40 à L454-47 ;
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération n° 2020-115 en date du 18 novembre 2020 portant adhésion de la Commune au
service de médecine préventive proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale
du Nord ;
Considérant que l’article L452-47 du Code Général de la Fonction Publique précise que les employeurs
publics peuvent faire appel à l’assistance des Centres de Gestion qui peuvent créer des services de
médecine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels,
qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en
font la demande ;
Considérant que les services de prévention du CDG 59 ont pour objectif de permettre aux employeurs
territoriaux de satisfaire à leurs obligations dans ces domaines. Pour ce faire, ils ont la vocation à
mener toutes les actions portant sur :
- la surveillance médicale des agents,
- les actions de prévention et d’évaluation des risques professionnels,
- le maintien dans l’emploi et le reclassement des agents,
- l’amélioration des conditions de travail,
- l’application des règles d’hygiène et de sécurité en milieu professionnel,
- et plus généralement les actions résultant des articles 14 à 26 du décret n° 85-603 du 10 Juin 1985.
Considérant que la convention proposée par le Centre de Gestion a pour objet de déterminer les
conditions de mise à disposition des services de prévention proposés et fixe les modalités de
financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à signer les conventions successives relatives à l’adhésion au service de prévention
santé, sécurité au travail pour la durée du mandat.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6475.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_95 – PERSONNEL COMMUNAL – CRÉATION DE 6
POSTES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES (PEC)
Notice :
Depuis janvier 2018, les contrats aidés ont été transformés par le dispositif Parcours Emploi
Compétences (PEC) dans le but de faciliter l’insertion professionnelle des personnes éloignées de
l’emploi.
La mise en œuvre du PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un
accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi,
avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail.
14
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 La Commune peut décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un
demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.
Un arrêté préfectoral de la Région des Hauts-de-France du 26 février 2018 fixe le montant des aides
de l’État pour le contrat unique d’insertion PEC dans les Hauts-de-France.
L’autorisation de mise en œuvre du PEC est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour
le compte de l’État (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale).
La durée initiale du PEC est de 12 mois et peut être prolongé sous condition dans la limite de 24 mois
au total, à raison de 20 heures de travail par semaine, rémunéré sur la base minimale du SMIC horaire
multiplié par le nombre d’heures de travail.
À titre dérogatoire, la durée du contrat peut être prolongée jusqu’à 5 ans pour :
- un salarié en difficulté d’insertion ayant 50 ans ou plus à la fin du 24ème mois ou jusqu’à sa retraite
s’il a 58 ans ou plus,
- un salarié devant achever une action de formation professionnelle en cours,
- toute personne reconnue travailleur handicapé.
Ces demandes de prolongation sont appréciées par le prescripteur agissant pour le compte de l’État,
par décisions successives d’un an ou plus, dans la limite de 60 mois (5 ans).
Les renouvellements pourront être accordés, expressément, dans les limites légales, après évaluation
nécessaire par les prescripteurs des engagements pris par l’employeur et de son utilité pour le
bénéficiaire.
La Ville de Cuincy pourrait choisir de renforcer par des PEC, des missions d’aide relatives :
• aux Ateliers Municipaux, par la création de trois postes d’agent d’entretien polyvalent ;
• au Centre Multi-accueil, par la création de deux postes d’animateur petite enfance ;
• au service Scolaire, par la création d’un poste d’agent d’entretien pour les différents bâtiments
communaux.
Il sera demandé au Conseil Municipal :
• d’autoriser la création de six postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »
dans les conditions définies ci-dessus ;
• de préciser que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée
initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois au total, et au-delà en cas de
situations dérogatoires, après renouvellement de la convention ;
• de préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine pour 5 postes et à 35 heures
par semaine pour 1 poste, et que les rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC horaire
multiplié par le nombre d’heures de travail ;
• d’inscrire les crédits correspondants au budget communal ;
• d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ce dossier
et à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour les recrutements.
-=-=-=-=-
Monsieur le Maire : « À partir du point numéro 9, c'est assez particulier, vous savez qu'on a
notre trésorerie municipale, son personnel a été déplacé, elle est supprimée à Cuincy et donc il
y a des nouvelles personnes qui sont en charge de la validation également de tout ce qui est
salaire et financement. Et ils ont dû reprendre sans doute un peu toutes les procédures, ils se
sont aperçus du manquement depuis 10, 20, 30 ans, dans nos procédures, dans nos
délibérations et donc le service des ressources humaines a pioché un peu partout sur des
documents qui datent d'un grand nombre d'années. Et donc il y a quelques délibérations qu'il
faut repasser ou même passer, puisqu'apparemment, ça n'a jamais été pris, donc on va devoir
y revenir. C'est le cas notamment du point numéro 9 sur la création de 6 postes dans le cas du
dispositif parcours emploi compétences. Rassurez-vous, ce n’est pas d'avoir 6 agents en plus,
c'est simplement de régulariser la situation aujourd'hui quand on souhaitait prendre des
contrats parcours emploi compétences ,des contrats PEC, et c'est moi directement qui
15
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 décidait d'en prendre un pour mettre au service technique, pour mettre à la crèche, pour
mettre dans d'autres services, sauf que maintenant, pour créer des postes PEC, il faut
absolument avoir en amont une délibération et donc c'est l'objet de cette délibération et on
cible donc au maximum 6 postes dans le cas de ce dispositif. On vous a rappelé un peu en quoi
consiste ce dispositif, ce sont des contrats aidés, limités normalement à 12 mois sauf cas
particulier, c'est 20 h par semaine. L'objectif également, c'est de contribuer à leur
formation, donc on finance, et alors quant à leur encadrement, il y a des règles également sur
les âges. Depuis cette année, les offres d'emploi sont très nombreuses et la préfecture a
notamment réduit fortement la possibilité d'obtenir des contrats aidés. On a réussi à en
obtenir 5, pour le moment, on n’a pas réussi à obtenir le sixième. On vous a ciblé où on met
actuellement des contrats aidés, on en a trois aux ateliers municipaux, deux au centre multi-
accueil et deux au service scolaire, c'est une personne dans le cadre de l'entretien. L'objectif
n'est pas non plus d'avoir des quantités de contrats aidés. On est là pour remettre le pied à
l'étrier ou pour apprendre à des jeunes à s'intégrer dans une collectivité. Voilà donc le but de
cette délibération, c'est de m'autoriser à la création de ces 6 postes, encore une fois, qui
existe déjà aujourd'hui, de préciser que les contrats d'accompagnement dans l'emploi établi à
cet effet sont avec une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément dans la limite de
24 mois au total, sauf situation dérogatoire, notamment pour les personnes handicapées, de
préciser que la durée du travail est fixée à 20 h par semaine pour 5 postes et à 35 h par
semaine pour un poste. Alors pourquoi pour un poste, c'est-à-dire que pour la crèche, comme
on a eu la possibilité de ne prendre qu’une seule personne parce que la sous-préfecture ne
nous en autorisé pas d'autres. On emploie une personne aujourd'hui, à 35 h, en fait, elle fait
20 h sous contrat aidé et on a complété son contrat en contrat CDD de 15 h, il vous est donc
demandé de m’autoriser à inscrire les crédits correspondant au budget communal et de à
m’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Voilà pour tout ce qui est donc
emploi de contrat, parcours, emploi, compétences. Pas de question particulière ? Encore une
fois, c'est de la régularisation de ce qui se passe aujourd'hui. On peut passer au vote, qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active et
renforçant les politiques d’insertion ;
Vu le Code du travail et notamment les articles L5134-19-1 à L5134-34 et les articles D5134-14 à
D5134-50-8 relatifs aux dispositions légales et caractéristiques s’appliquant aux contrats aidés du
secteur non marchand ;
Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion :
Vu la circulaire DGEFP n° 2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique
d’insertion au 1er janvier 2010 ;
Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi
compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de
l’emploi ;
Vu l’arrêté préfectoral de la Région des Hauts-de-France du 26 février 2018 fixant le montant des
aides de l’État pour le contrat unique d’insertion parcours emploi compétences dans les Hauts-de-
France ;
Considérant que depuis le 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi
compétences (PEC) ;
16
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Considérant que les PEC s’appuient sur une logique de parcours pour le bénéficiaire et sur une sélection
des employeurs ;
Considérant que la mise en œuvre des PEC repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement
permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un
accompagnement tout au long du parcours, tant par l’employeur que par le service public de l’emploi,
avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du
travail ;
Considérant que l’autorisation de mise en œuvre du PEC est placée sous la responsabilité du
prescripteur agissant pour le compte de l’État (Pôle Emploi, Cap Emploi, Mission Locale) ;
Considérant que la durée initiale du PEC est de 12 mois, et peut être prolongée sous condition dans la
limite de 24 mois au total, à raison de 20 heures de travail par semaine rémunérées sur la base
minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;
Considérant qu’à titre dérogatoire, la durée du contrat peut être prolongée jusqu’à 5 ans pour :
- un salarié en difficulté d’insertion ayant 50 ans ou plus à la fin du 24ème mois ou jusqu’à sa retraite
s’il a 58 ans ou plus,
- un salarié CAE devant achever une action de formation professionnelle en cours,
- toute personne reconnue travailleur handicapé ;
Considérant que ces demandes de prolongation sont appréciées par le prescripteur agissant pour le
compte de l’État, par décisions successives d’un an ou plus, dans la limite de 60 mois (5 ans) ;
Considérant que les renouvellements pourront être accordés, expressément, dans les limites légales,
après évaluation nécessaire par les prescripteurs des engagements pris par l’employeur et de son
utilité pour le bénéficiaire ;
Considérant que la Ville de Cuincy a choisit de renforcer par des PEC, des missions d’aide relatives :
* Aux Ateliers Municipaux, par la création de trois postes d’agent d’entretien polyvalent,
* Au Centre Multi-Accueil, par la création de deux postes d’animateur petite enfance,
* Au Service Scolaire, par la création d’un poste d’agent d’entretien pour les différents bâtiments
communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
• d’autoriser la création de six postes dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences »
dans les conditions définies ci-dessus ;
• de préciser que les contrats d’accompagnement dans l’emploi établis à cet effet seront d’une durée
initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois au total, et au-delà en cas de
situations dérogatoires, après renouvellement de la convention ;
• de préciser que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine pour 5 postes et à 35 heures
par semaine, pour un poste et que les rémunérations seront fixées sur la base minimale du SMIC
horaire multiplié par le nombre d’heures de travail ;
• d’inscrire les crédits correspondants au budget communal ;
• d’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier et à mettre en œuvre l’ensemble
des démarches nécessaires pour les recrutements.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_096 – PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION D’UN
EMPLOI PERMANENT DONT LA QUOTITÉ DE TEMPS DE TRAVAIL EST INFÉRIEUR à
50 % D’UN TEMPS COMPLET
Notice : Par délibération n° 2020_113 du 18 novembre 2020, le Conseil Municipal a créé un emploi
permanent d’intervenant en langue étrangère dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
d’un temps complet.
Par délibération n° 2022_026 du 23 mars 2022, le Conseil Municipal a adopté le tableau des emplois.
17
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 La particularité de ce poste est le nombre d’heures attribuées, variables selon les besoins déterminés
par la collectivité.
Suite à une augmentation des demandes afin de suivre ces cours, il est nécessaire de créer une
nouvelle séance d’une heure trente par semaine.
Ces demandes pouvant être aléatoires, il est nécessaire de déterminer un minima et un maxima.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de modifier l’emploi permanent d’intervenant en langue
étrangère dans le grade d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps non
complet à raison de trois à six séances d’une heure trente par semaine, pendant la période scolaire et
ce, à compter du 1er décembre 2022.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Alors le point numéro 10, modification d'un emploi permanent dont la
quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, c'est simplement pour
l'emploi de professeur d'anglais, de cours d'anglais, qui ont lieu à la médiathèque, du lundi au
vendredi. Il y a pas mal de personnes, au bout du compte, qui n'étaient pas disponibles en
semaine et qui souhaitent pouvoir faire des cours d'anglais le samedi matin. Voilà donc on va
étendre une possibilité au samedi matin, donc au lieu de 5 séances, on passe à 6 séances d'une
heure trente au maximum. Voilà l'objet de cette délibération, avez-vous des questions
particulières ? On peut passer au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-8-5° ;
Vu la délibération n° 2020_113 du 18 novembre 2020 créant un emploi permanent d’intervenant en
langue étrangère dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet ;
Vu la délibération n° 2022_026 du 23 mars 2022, adoptant le tableau des emplois ;
Considérant que la particularité de ce poste est le nombre d’heures attribuées, variables selon les
besoins déterminés par la collectivité ;
Considérant qu’il est nécessaire de créer une nouvelle séance d’une heure trente par semaine suite à
une augmentation des demandes des usagers ;
Considérant que ces demandes pouvant être aléatoires, il est nécessaire de déterminer un minima et un
maxima.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de modifier l’emploi permanent d’intervenant en
langue étrangère dans le grade d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A, à temps non
complet à raison de trois à six séances d’une heure trente par semaine, pendant la période scolaire et
ce, à compter du 1er décembre 2022.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_097 – PERSONNEL COMMUNAL – DÉLIBÉRATION DE
PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS DE
REMPLACEMENT.
Notice :
Conformément aux dispositions de l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique, il est
possible de prévoir de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire
d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent :
1° autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
18
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 2° indisponibles en raison :
a) d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit
ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une
période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires
ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
b) d’un congé régulièrement accordé en application du Code Général de la Fonction Publique ou de tout
autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux
agents contractuels territoriaux.
Les besoins du service de la Commune peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.
Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être
renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à
remplacer.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-
13 du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents
contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur
profil.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Le point numéro 11, là aussi régularisation demandée par la trésorerie,
délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
C'est-à-dire qu'aujourd'hui, quand un agent titulaire était absent pour différentes raisons,
maladie notamment, d'office je pouvais recruter directement des CDD, sauf qu'il faut une
délibération de principe, et c'est l'objet de cette délibération, donc de m'autoriser à
recruter des agents contractuels dans le cadre de l'article L 332-13 du Code Général de la
Fonction Publique, qui autorise à recruter des agents contractuels pour assurer le
remplacement temporaire d'agents publics territoriaux qu’ils soient fonctionnaires ou agents
contractuels sur les emplois permanents. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ
de l'agent parce qu'effectivement, il peut y avoir une suppléance si on sait que la personne va
partir à une date donnée. Mais ça peut être aussi en décision express lorsque la personne
tombe malade, sans évidemment en avoir été prévenu. Donc il vous est demandé de
m'autoriser à recruter des agents contractuels dans le cadre des conditions de cet article
l 332-13 pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels, momentanément
indisponibles sur un emploi permanent. Et je suis chargé également de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus, bien sûr, selon la nature
des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. Voilà, pour le remplacement d'agent,
avez-vous des questions ? Encore une fois, c'était demandé, c'est de la régularisation. Qui est
contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l’article L332-13 du Code Général de la Fonction Publique qui dispose que pour répondre à des
besoins temporaires, des agents contractuels territoriaux peuvent occuper des emplois permanents des
collectivités pour assurer le remplacement d’agents publics territoriaux :
1° autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
2° indisponibles en raison :
19
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 a) d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit
ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une
période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires
ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois ;
b) d’un congé régulièrement accordé en application du Code Général de la Fonction Publique ou de tout
autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux
agents contractuels territoriaux ;
Considérant que les besoins de la Commune peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires
territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;
Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent
également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent
public territorial à remplacer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-13
du Code Général de la Fonction Publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels
momentanément indisponibles sur emploi permanent.
Monsieur le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des
candidats retenus, selon la nature des fonctions concernées, leur expérience professionnelle et leur
profil.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_098 – PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT DE
CONTRACTUELS SUR EMPLOIS PERMANENTS ET NON PERMANENTS
Notice : La loi de transformation de la fonction publique poursuit l’objectif d’une gestion plus simple et
plus souple des ressources humaines. Cela se traduit par l’élargissement des cas de recours aux
contractuels tout en réaffirmant le principe de l’occupation des emplois permanents par des
fonctionnaires.
La volonté affichée est de permettre aux administrations de s’adjoindre plus facilement les
compétences dont elles ont besoin, et pour le temps nécessaire. L’idée est aussi de diversifier les
profils, notamment issus du secteur privé, et de répondre à la problématique des jurys infructueux sur
des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de l’emploi.
Concrètement, la volonté est de :
- participer à la diversification des parcours professionnels et au renforcement des passerelles entre
le secteur public et privé ;
- permettre aux employeurs de mieux répondre aux besoins temporaires ou particuliers de
recrutement en disposant d’une souplesse accrue tout en s’assurant de la continuité nécessaire aux
services.
1) Emplois permanents ouverts au tableau des effectifs
Concernant les emplois permanents, l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
permet de recruter par contrat sur les emplois de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions
ou les besoins des services le justifient. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de trois
ans sur la base de l’article L332-9 du même code. Ils peuvent être renouvelés par reconduction
expresse pour 3 ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire
n’aboutissait pas à l’échéance des trois premières années. La durée totale ne peut excéder six ans et à
l’issue, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le recrutement de fonctionnaires pour occuper des emplois permanents demeure la règle.
Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, l’ensemble des emplois
permanents de catégorie A,B et C du tableau des effectifs de la ville de Cuincy pourront être pourvus
par un agent contractuel sur la base des articles L332-13, L332-14, L332-8, L352-4 du CGFP, à savoir :
20
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 - L’article L332-13 : Remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent momentanément
indisponible ;
- L’article L332-14 : Vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
- L’article L332-8 :
● Lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions
correspondantes (article L332-8 1°) ;
● Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le Code (recherche infructueuse de
candidats statutaires) (article L332-8 2°) ;
- L’article L352-4 : Personnes reconnues travailleurs handicapés.
L’appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les
qualifications et l’expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les
missions dévolues à l’emploi permanent à pouvoir s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit.
Le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille indiciaire du
cadre d’emplois de recrutement.
2) Emplois non permanents
Concernant les emplois non permanents, en vertu de l’article L332-23 du CGFP, la ville de Cuincy pourra
recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à :
- article L332-23 1° : un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois ;
- article L332-23 2° : un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver la création des emplois non permanents sur la base de
l’article L332-23 1° nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales sont les suivants :
- dans le domaine de l’entretien, de la maintenance et de la manutention :
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures 30,
* 2 postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 31 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures 45,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17 heures.
- dans le domaine de l’animation périscolaire et extrascolaire :
* 4 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8 heures,
* 4 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 8 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 16 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 19 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 19 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 4 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 4 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 12 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 12 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 13 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 13 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 15 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 15 heures.
Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires et sont ouverts pour la période du 1er
décembre 2022 au 7 juillet 2023.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base des grilles indiciaires suivantes :
21
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Grade Échelon Indice Brut Indice Majoré
Adjoint technique 1er 367 340*
Adjoint d’animation (non
diplômé) 1er 367 340*
Adjoint d’animation
(stagiaire BAFA) 2ème 368 341*
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
(BAFA)
1er 368 341*
* À compter du 1er mai 2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352 (indice
brut 372/371). Tout fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à
l’indice majoré 352 perçoit le traitement afférent à cet indice (décret n°2022-586 du 20 avril 2022
portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique modifiant l’article 8 du décret
n°85-1148 du 24 octobre 1985)
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- de décider qu’en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, tous les postes permanents
de catégorie A, B et C du tableau des effectifs pourront être pourvus par un agent contractuel selon
les dispositions prévues aux articles L332-8 et suivants du CGFP à compter du 1er décembre 2022 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou
saisonnier dans les conditions susmentionnées à compter du 1er décembre 2022.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Idem pour le point numéro 12, c'est le recrutement de contractuels sur
des emplois permanents et non-permanents. La loi a évolué quand même, on a la possibilité
maintenant de recruter des emplois CDD, mais la priorité est toujours donnée à des emplois
de titulaires de la fonction publique, c'est uniquement lorsqu’on n'a pas la possibilité où
lorsqu'il n’y a pas eu de candidat valable lors des invitations à postuler qu'on peut se
permettre de passer par des contrats CDD, donc c'est ce qui est expliqué dans ce texte-
là. C'est en cas de recherche infructueuse, pour les emplois permanents, c'est le
remplacement temporaire d'agents sur un emploi permanent, momentanément indisponible, ça
peut-être le cas, des maladies, ça peut être le cas de grossesse, par exemple, de vacances
temporaires dans l'attente d'un recrutement d’un fonctionnaire lorsqu'il n'existe pas de
cadre d'emploi de fonctionnaire, voilà si on crée une mission particulière, un poste particulier
qui ne relève pas d'emploi classique de fonctionnaires ou également pour recruter des
travailleurs handicapés. Alors bien sûr, les recrutements de CDD se font sur la base de
compétences, des aptitudes, des qualifications, de l'expérience et du potentiel du candidat à
exercer les missions et les niveaux de rémunération, évidemment, en fonction des emplois et
font référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois de recrutement, donc ça, c'est pour les
emplois permanents et pour les emplois non-permanents. Donc il y a deux cas, c'est lorsqu'il y
a un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de 12 mois ou lorsqu'un
accroissement saisonnier, la délibération ici ne va porter que sur l'accroissement temporaire
d'activité, puisque vous le savez pour les accroissements saisonniers, on passe des
délibérations à part à chaque fois qu'il y a des vacances, on recrute des emplois saisonniers
pour les ALSH d'ailleurs, il y aura une délibération tout à l'heure. Encore une fois, c'est de la
régularisation, donc on vous a cité aujourd'hui tous les emplois qui sont en CDD avec leur
nombre d’heures, dans le domaine de l'entretien un poste d'adjointe technique à temps non
complet, à raison de 24 h 30, deux postes d'adjoint technique à temps non-complet à raison
de 16 h, etc. Idem dans le domaine de l'animation, périscolaire, extrascolaire, c'étaient les
22
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 postes actuels, avec leur nombre d'heures et il y en a énormément. On vous a mis également
les grilles de rémunération pour ces différents agents. On vous a spécifié également qu'à
compter du 1er mai 2022, le traitement minimum garanti est fixé à l'indice majoré de 352. On
ne peut pas aller en dessous. Et donc ce qui est demandé, c'est que je puisse décider en cas
de recherche infructueuse, d'un candidat statutaire, tous les postes permanents de catégorie
A, B, C, donc ce sont vraiment tous les postes de la fonction publique territoriale, les postes
du tableau des effectifs pourront être pourvus par un agent contractuel, selon les
dispositions prévues aux articles L.332-8 et suivants du CGFP, à compter du 1er décembre
2022 et de m'autoriser à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou
saisonniers, mais encore une fois, ça ne va concerner que les occasionnels puisque le
saisonnier, on prend des délibérations spécifiques. Avez-vous des questions sur les
recrutements de contrats CDD ? On passe au vote, qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à
l’unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relative à la
Fonction Publique Territoriale et aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 18 novembre 2022 ;
Considérant que la loi de transformation de la fonction publique poursuit l’objectif d’une gestion plus
simple et plus souple des ressources humaines. Cela se traduit par l’élargissement des cas de recours
aux contractuels tout en réaffirmant le principe de l’occupation des emplois permanents par des
fonctionnaires ;
Considérant que la volonté affichée est de permettre aux administrations de s’adjoindre plus
facilement les compétences dont elles ont besoin, et pour le temps nécessaire. L’idée est aussi de
diversifier les profils, notamment issus du secteur privé et de répondre à la problématique des jurys
infructueux sur des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de l’emploi ;
Considérant que la volonté est de :
- participer à la diversification des parcours professionnels et au renforcement des passerelles entre
le secteur public et privé ;
- permettre aux employeurs de mieux répondre aux besoins temporaires ou particuliers de
recrutement en disposant d’une souplesse accrue tout en s’assurant de la continuité nécessaire aux
services ;
1) Emplois permanents ouverts au tableau des effectifs :
Concernant les emplois permanents, l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP)
permet de recruter par contrat sur les emplois de catégorie A, B et C lorsque la nature des fonctions
ou les besoins des services le justifient. Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de trois
ans sur la base de l’article L332-9 du même code. Ils peuvent être renouvelés par reconduction
expresse pour 3 ans si la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire
n’aboutissait pas à l’échéance des trois premières années. La durée totale ne peut excéder six ans et à
l’issue, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée.
Le recrutement de fonctionnaires pour occuper des emplois permanents demeure la règle.
23
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire, l’ensemble des emplois
permanents de catégorie A, B et C du tableau des effectifs de la ville de Cuincy pourront être pourvus
par un agent contractuel sur la base des articles L332-13, L332-14, L332-8, L352-4 du CGFP, à savoir :
- l’article L332-13 : remplacement temporaire d’agents sur un emploi permanent momentanément
indisponible ;
- l’article L332-14 : vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire ;
- l’article L332-8 :
● lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions
correspondantes (article L332-8 1°) ;
● lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient sous réserve qu’aucun
fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par le code (recherche infructueuse de
candidats statutaires) quelle que soit la catégorie (A, B ou C) (article L332-8 2°) ;
- l’article L352-4 : personnes reconnues travailleurs handicapés.
L’appréciation portée sur chaque candidature reçue est fondée sur les compétences, les aptitudes, les
qualifications et l’expérience professionnelles, le potentiel du candidat et sa capacité à exercer les
missions dévolues à l’emploi permanent à pouvoir s’adapter au contexte dans lequel il s’inscrit.
Considérant que le niveau de rémunération de ces emplois permanents est fixé par référence à la grille
indiciaire du cadre d’emplois de recrutement.
2) Emplois non permanents
Concernant les emplois non permanents, en vertu de l’article L332-23 du CGFP, la ville de Cuincy pourra
recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à :
- article L332-23 1° : un accroissement temporaire d’activité, pour une durée maximale de douze mois ;
- article L332-23 2° : un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois.
Considérant que la création des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 1° nécessaires
au bon fonctionnement des activités municipales sont les suivants :
- dans le domaine de l’entretien, de la maintenance et de la manutention :
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 24 heures 30,
* 2 postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 16 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 31 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 12 heures 45,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 10 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3 heures,
* 1 poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 17 heures.
- dans le domaine de l’animation périscolaire et extrascolaire :
* 4 postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8 heures,
* 4 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 8 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 16 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 19 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 19 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 4 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 4 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 12 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 12 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 13 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 13 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 15 heures,
* 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 15 heures.
Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires et sont ouverts pour la période du 1er
décembre 2022 au 7 juillet 2023.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base des grilles indiciaires suivantes :
24
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Grade Échelon Indice Brut Indice Majoré
Adjoint technique 1er 367 340*
Adjoint d’animation (non
diplômé) 1er 367 340*
Adjoint d’animation
(stagiaire BAFA) 2ème 368 341*
Adjoint d’animation
principal de 2ème classe
(BAFA)
1er 368 341*
* À compter du 1er mai 2022, le traitement minimum garanti est fixé à l’indice majoré 352 (indice
brut 372/371). Tout fonctionnaire occupant à temps complet un emploi doté d’un indice inférieur à
l’indice majoré 352 perçoit le traitement afférent à cet indice (décret n° 2022-586 du 20 avril 2022
portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique modifiant l’article 8 du décret
n° 85-1148 du 24 octobre 1985).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide qu’en cas de recherche infructueuse d’un candidat statutaire, tous les postes permanents de
catégorie A, B et C du tableau des effectifs pourront être pourvus par un agent contractuel selon les
dispositions prévues aux articles L332-8 et suivants du CGFP, à compter du 1er décembre 2022 ;
- autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou saisonnier dans
les conditions susmentionnées à compter du 1er décembre 2022.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_099 – PERSONNEL COMMUNAL – RECRUTEMENT
D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE
FACE A UN BESOIN LIÉ A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉS
DURANT LES VACANCES DE FÉVRIER
Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Février, il est nécessaire de
renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 11 février 2023 au 25 février
2023.
À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 332-23-2° du
Code Général de la Fonction Publique.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour
la période précitée.
A ce titre seront créés :
- au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
et 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour
exercer les fonctions d’animateur ;
- au maximum 17 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème
classe et 13 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Alors le point numéro 13 revient justement sur les recrutements des
CLSH pour la période des vacances de février, on le fait traditionnellement. On vous propose :
- au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2e
25
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 classe et 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la
catégorie C pour exercer les fonctions d’animateur ;
- au maximum 17 emplois à temps non-complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de
2e classe et 13 emplois à temps non-complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur. Et, ces jours-ci, on valide les
vacances de Noël. Avez-vous des remarques particulières ? On peut passer au vote ? Qui est
contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’en prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de février, il est nécessaire de
renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 11 au 25 février 2023 ;
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à recruter des agents contractuels pour
la période précitée.
A ce titre seront créés :
- au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe
et 6 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie C pour
exercer les fonctions d’animateur ;
- au maximum 17 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation principal de 2ème
classe et 13 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie
hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur ;
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_100 – BUDGET COMMUNAL – DÉCISION
MODIFICATIVE N° 3
Notice :
Suite à l’augmentation des frais de personnel et aux travaux de désamiantage sur la toiture de l’aile
gauche de la Mairie et de l’École Joliot-Curie, des crédits supplémentaires doivent s’opérer.
Ces écritures sont transcrites dans les tableaux suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
COMPTE
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLÉ DÉPENSES
012 64111 020 Rémunération principale 30 000,00
TOTAL 30 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
COMPTE
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLÉ RECETTES
013 6419 020 Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000,00
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 73 7368 020 Taxe locale sur la publicité extérieure 10 000,00
73 7381 01 Taxe additionnelle aux droits de mutation 10 000,00
TOTAL 30 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
COMPTE
OPÉRATION CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLÉ DÉPENSES
202104 21 21312 212 Bâtiments scolaires 11 000,00
21 21318 411 Autres constructions - 11 000,00
TOTAL 0,00
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la Décision Modificative n° 3 du budget 2022
apportant les ouvertures de crédits conformément aux tableaux ci-dessus.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Alors on va parler un petit peu finance dans ce dernier Conseil municipal
de l'année pour faire quelques petits ajustements financiers. Donc c'est la décision
modificative numéro 3 et je laisse la parole à Jean-Luc JESSUS. »
Monsieur JESSUS : « Suite à l'augmentation des frais de personnel et aux travaux de
désamiantage de la toiture de l’aile gauche de la mairie, de l'École Joliot-Curie, des crédits
supplémentaires doivent être opérés. Donc on a besoin de 30 000 € supplémentaires suite à
l'augmentation du SMIC et du point d'indice des agents pour finir l'année 2022. Ces dépenses
seront compensées par des recettes par des remboursements de rémunération du personnel
10 000 €, taxes locales sur la publicité extérieure 10 000 € et taxes additionnelles aux droits
de mutation de 10 000 €. Ensuite pour la section d'investissement, pour les bâtiments
scolaires, la toiture de l'école, 11 000 € et on récupère par rapport aux autres constructions,
c'est sur le renforcement des constructions Couderc 11 000 €. Cette opération concerne les
travaux de toiture de mairie, Couderc et Joliot-Curie. Il sera donc proposé au Conseil
municipal d'autoriser la décision modificative numéro 3 du budget 2022, ouvertures de crédit
conformément au tableau ci-dessous. »
Monsieur Le Maire : « Et je l'espère les derniers ajustements de l'année. Vous savez que
c'est une année un peu perturbée avec toutes les augmentations qu'on a pu avoir, que ce soit
au niveau du personnel, au niveau des travaux et notamment des clauses de révision aussi,
parce qu’avec l'inflation maintenant, des clauses de révision de marché qui sont très
importantes. Ce sont des modifications mineures, avez-vous des commentaires sur ces
ajustements de fin de parcours ? Pas de commentaire, on passe au vote, qui est contre ? Qui
s'abstient ? Voté à l'unanimité, merci Jean-Luc. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2311-1 et
suivants et D2342-2 ;
Vu la délibération n° DEL2022_026 du Conseil Municipal du 23 Mars 2022 approuvant le budget
primitif 2022 ;
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Vu la délibération n° DEL2022_049 du Conseil Municipal du 17 Juin 2022 approuvant la décision
modificative n° 1 ;
Vu la délibération n° DEL2022_083 du Conseil Municipal du 5 Octobre 2022 approuvant la décision
modificative n° 2 ;
Considérant que des ouvertures de crédits doivent s’opérer afin de régulariser les écritures
transcrites dans les tableaux suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DÉPENSES
COMPTE
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLÉ DÉPENSES
012 64111 020 Rémunération principale 30 000,00
TOTAL 30 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
COMPTE
CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLÉ RECETTES
013 6419 020 Remboursements sur rémunérations du personnel 10 000,00
73 7368 020 Taxe locale sur la publicité extérieure 10 000,00
73 7381 01 Taxe additionnelle aux droits de mutation 10 000,00
TOTAL 30 000,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – DÉPENSES
COMPTE
OPÉRATION CHAPITRE NATURE FONCTION LIBELLÉ DÉPENSES
202104 21 21312 212 Bâtiments scolaires 11 000,00
21 21318 411 Autres constructions - 11 000,00
TOTAL 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise la décision modificative n° 3 du budget 2022
apportant des ouvertures de crédits conformément aux tableaux ci-dessus.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_101 – BUDGET COMMUNAL 2023 – OUVERTURE DE
CRÉDITS D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF
Notice : Conformément à l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire
peut, sur autorisation du Conseil, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et ce, jusqu’à l’adoption du
budget ou jusqu’au 30 avril. Cela correspondrait pour la Commune à 1 151 366,00 € (25 % x
4 605 464,00 €).
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement suivantes :
- Chapitre 20 :...........................................................................................................34 616,00 €
- Chapitre 21 :.........................................................................................................629 386,00 €
- Chapitre 23 :.........................................................................................................166 725,00 €
- Opération 202101 :..............................................................................................189 060,00 €
- Opération 202102 :...............................................................................................68 750,00 €
- Opération 202103 :.................................................................................................11 714,00 €
- Opération 202104 :.................................................................................................51 115,00 €
28
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 -=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « On continue avec le point numéro 15, là aussi sujet classique en fin
d'année pour ouvrir des crédits sur l'année suivante, l'ouverture des crédits d'investissement
avant le vote du budget primitif et je laisse la parole à Jean-Luc JESSUS. »
Monsieur JESSUS : « Conformément à l'article 1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Maire peut, sur autorisation du Conseil engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement dans la limite du quart du crédit ouvert au budget de l'exercice
précédent et jusqu'à l'adoption du budget, ou jusqu'au 30 avril. Cela correspond pour la
commune à 1 151 366,00, donc 25 %, de 4 605 464,00, donc il sera proposé au Conseil
municipal d'autoriser le Maire à engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement :
le chapitre 20 : 34 616,00 €, le chapitre 21 : 629 386,00 €, le chapitre 23 : 166 725,00
€, Opération 202101 : 189 060,00 €, opération 202102 : 68 750,00 €, opération 202103 : 11
714,00 €, opération 202104 : 51 115,00 €. Donc, comme l'a dit Claude en attendant le vote du
budget 2023, on ouvre des crédits à hauteur de 25 % par rapport à l'année 2022 pour pouvoir
payer les factures début 2023 concernant les investissements. »
Monsieur Le Maire : « Merci Jean-Luc, ça nous permet, effectivement, de poursuivre notre
activité avant le vote qui aura lieu probablement avant la mi-avril. Avez-vous des questions ?
On passe au votre, qui est contre ? Qui s’abstient ? Voté à l’unanimité. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permettant à l’exécutif de la
collectivité territoriale, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice
précédent et ce, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 30 avril ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur l’objet de la présente délibération ;
Conformément aux textes applicables, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de faire
application de cet article dans la limite de 1 151 366,00 € (25 % x 4 605 464,00 €).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement suivantes :
- Chapitre 20 :....................................................................................................................34 616,00 €
- Chapitre 21 :..................................................................................................................629 386,00 €
- Chapitre 23 :..................................................................................................................166 725,00 €
- Opération 202101 :.......................................................................................................189 060,00 €
- Opération 202102 :........................................................................................................68 750,00 €
- Opération 202103 :..........................................................................................................11 714,00 €
- Opération 202104 :..........................................................................................................51 115,00 €
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
29 voix 0 voix 0 voix
DÉLIBÉRATION N°DEL2022_102 – ÉTAT DES DÉCISIONS DIRECTES
Notice :
29
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 5 octobre 2022 en vertu de
l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des renonciations à
l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, des avenants, des contrats, des ventes
de concessions de terrains et de case dans le cimetière et une conversion de concession, un accord-
cadre à bons de commande, un marché, une lettre de commande, des conventions, des modifications de
décisions directes, des revalorisations de loyers et de tarifs.
-=-=-=-=-
Monsieur Le Maire : « Et on en arrive à l'état des Décisions Directes, avez-vous des
remarques sur les Décisions Directes qui vous ont été communiqués ? Pas de commentaire ?
Très bien, je vous en remercie. »
-=-=-=-=-
Extrait de la Délibération :
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2020_74 du 16 Septembre
2020 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions annexées à la présente délibération.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Le Maire : « Je vais vous laisser la parole, s'il y a des questions particulières, vous
pouvez vous exprimer, oui madame BURGEAT. »
Madame BURGEAT : « C’est simplement pour signaler qu’au bout du chemin des Bois Riveaux, il
y a une espèce de tas qui s’est créer avec des tôles fibro. »
Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait. »
Madame BURGEAT : « Je ne sais pas si cela appartient à la maison qui a été … »
Monsieur Le Maire : « Non, ça n'appartient pas à ces personnes que j'ai rencontrés, Monsieur
FAUCHOIX, qui habite là, je suis allé sur place, effectivement, ça fait quelques temps, ça a
déjà été déménagé, on a déjà tout embarqué et puis régulièrement ça revient, alors on ne sait
pas qui, malheureusement, il faudrait arriver à mettre la main dessus et à le prendre sur le
fait. »
Madame BURGEAT : « A attraper la personne. »
Monsieur Le Maire : « On n'a pas réussi, et donc normalement là on a dû enlever, il y avait
deux choses, une partie de tôles amiantes donc qui relève d'un processus particulier
d'enlèvement et dans le fossé, il y a également des poubelles en sachets plastiques, donc là ça
devrait être enlevé. Je ne sais pas si aujourd'hui ça été fait, ça devait l'être, sinon je relance
ma collègue pour l’enlèvement,on doit passer par une entreprise finalement pour enlever ces
déchets amiantés. C’est très compliqué, c'est un espace qui est un peu isolé mais il faudra
recréer…. »
30
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Madame BURGEAT : « Et avec des caméras ? »
Monsieur Le Maire : « Non même pas, sinon il faudrait mettre des caméras tout au bout, on ne
va pas mettre des caméras spécialement là-bas.< »
Madame BURGEAT : « Parce que là c'est récurrent, souvent, souvent, souvent. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais il faut prendre les gens sur le fait. Il faudrait que la caméra
vise bien, parce qu'entre la rue qui mène au souterrain et puis la maison de Monsieur
FAUCHOIX, il y a quelques centaines de mètres, c'est très compliqué. »
Madame BURGEAT : « Oui, je sais. »
Monsieur Le Maire : « Passer avec la Police et tomber sur des personnes qui feraient ça où
identifier à travers les matériaux qui sont déposés des traces qui permettraient de remonter
la piste. »
Madame BURGEAT: « C’est difficile. »
Monsieur Le Maire : « C ‘est compliqué, mais d'un autre côté, il faut qu'on se dépêche de les
enlever parce que, qui dit saleté, fait que la saleté s'amplifie. C’est surtout l’amiante, les rats
c’est autre chose, ça détruit l’environnement. »
Madame BURGEAT : « Je vais vous dire que des rats, il y en a énormément, ça court dans le
jardin en face. »
Monsieur Le Maire : « Il y a régulièrement des campagnes de dératisation donc n'hésitez pas
à signaler, pas pour un rat mais quand il y a une accumulation.Vous le savez, au service
technique, il y a des produits de dératisation, n'hésitez pas, c'est gratuit, non seulement à
prendre pour vous mais pour vos voisins parce que souvent moi c'est ce que je dis, il y a des
gens qui prennent des produits mais les voisins ne prennent pas, alors ça ne sert pas à grand
chose, il faut que collectivement on y arrive. Et nous, indépendamment de ça, on fait des
campagnes régulièrement pour dératiser, mais ça revient régulièrement, malheureusement,
surtout dans ce secteur, il y a de l'humidité, des espaces verts … Mais même en ville, on en
observe, résidence Notre-Dame, assez régulièrement. »
Madame BURGEAT : « Tout à fait, merci Monsieur le Maire. »
Madame EL HADDADI : « Il y en a énormément derrière le service technique. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais on a déjà aussi dératisé là-bas, et vous êtes prêt des
champs. »
Madame EL HADDADI : « Oui et ... »
Monsieur Le Maire : « On ne peut pas traiter tous les champs, donc obligatoirement ça revient
malheureusement. »
31
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Madame EL HADDADI : « Et quand on va au service technique pour demander du produit de
temps en temps, ils ne veulent pas trop en donner. »
Monsieur Le Maire : « Il n’y a pas de limite, normalement. »
Madame EL HADDADI : « Il faut quand même leur demander, surtout chez nous, il y en a
énormément, il faut distribuer facilement. »
Monsieur Le Maire : « D’accord, n'hésitez pas et puis on fait des campagnes spécifiques. »
Madame EL HADDADI : « Et je voulais signaler aussi rue Edouard Flament, ça fait 4 mois qu'il
n’y a pas de lumière. Il y a eu un CA au collège Jules Ferry, on en a discuté parce qu’il y a une
limite DOUAI, CUINCY, il n’a pas de lumière. Et là ça fait 4 mois, on remonte tout ça, ça fait
au moins 3 à 4 fois que je remonte l’information à Monsieur CALCAGNO, il faut faire quelque
chose, ce n'est plus possible. »
Monsieur Le Maire : « Il faut que j’y regarde parce qu’on a des armoires qui sont
frontalières... »
Madame EL HADDADI : « Alors, en plus que les enfants sortent du collège, il est 17 heures, il
fait noir, on voit rien du tout. »
Monsieur le Maire : « Ce n’est pas allumé non plus côté DOUAI non plus ? »
Madame EL HADDADI : « Oui, c’est ça, il y a eu le CA et apparemment c’est limite de
DOUAI. »
Monsieur Le Maire : « C'est une armoire commune entre DOUAI et CUINCY, il faut donc
qu'on vérifie si c’est du côté de Douai, je n'ai plus en tête. »
Monsieur PHILIPPE : « A mon avis c’est du côté DOUAI. »
Monsieur Le Maire : « Donc il faut qu'on intervienne auprès de Douai pour qu'il puisse
réalimenter. »
Madame EL HADDADI : « Mais il y a quand même 4 à 5 maisons du côté de Cuincy, surtout que
là, il y a le stop et ... »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais c'est une armoire DOUAI. »
Madame EL HADDADI : « Oui, mais il faut faire quelque chose, il faut remonter tout ça. »
Monsieur Le Maire : « Françoise PLANCQ va s’en occuper. »
Madame EL HADDADI : « D'accord parfait. »
Monsieur Le Maire : « Gaëtane, tu souhaitais intervenir ? »
32
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Madame LEPREUX : « Par rapport aux rats, je veux dire ce n'est pas que le produit qu'on
donne, il faut dératiser, ce n’est pas que le produit. »
Monsieur Le Maire : « Il faut mettre aussi des pièges, c'est assez efficace, c'est ce que met
TRADE SERVICES régulièrement. »
Madame EL HADDADI : « Je pense qu'il doit yb avoir énormément de rats aussi au niveau des
services techniques, derrière, parce que ça sort de là-bas., honnêtement, ça sort de là. »
Monsieur Le Maire : « Mais c'est bien des champs. »
Madame EL HADDADI : « Non, on a vu avec mon voisin, Monsieur MONCHAUX et ça vient
vraiment du service technique. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais on a déjà justement dératisé chez lui ou devant chez lui. »
Madame EL HADDADI : « D'accord. »
Monsieur Le Maire : « Et on lui a donné beaucoup de produits, il y est confronté beaucoup. »
Madame EL HADDADI : « Oui et nous aussi il y en a. »
Monsieur Le Maire : « C'est tout le secteur. Avez-vous d’autres questions ? »
Madame BÉGOT : « J'ai eu écho de certaines personnes mécontentes parce qu'ils auraient
entendu dire que le marché du jeudi serait annulé. »
Monsieur Le Maire : « Un jeudi sur 4, tout à fait, c'est vrai, ce n'est pas un bruit de
couloir. »
Madame BÉGOT : « OK, je suppose que c'est pour faire venir les gens le dimanche ? »
Monsieur Le Maire : « Le dimanche qui suit suit, 2, 3 jours après. »
Madame BÉGOT : « Sauf que les gens qui m'expliquent, me disent, que c'est des gens qui vont
absolument pas aux deux marchés, et même les commerçants. Je suis allé voir les
commerçants qui disaient que c'est vraiment de la clientèle différente. »
Monsieur Le Maire : « Et sauf que ça fait plusieurs fois qu'on leur explique, mais je pense
qu'ils ne veulent pas comprendre, ce n'est pas eux qui sont concernés, c'est à dire que les
autres commerçants du dimanche qui ne voient pas venir des citoyens. »
Madame BÉGOT : « Les gens me disaient justement que ce ne sont pas des gens qui iront le
dimanche. »
Monsieur Le Maire : « Non, en fait, ceux qui vont chercher leur viande le jeudi, ils ne vont pas
y aller le dimanche et donc ils ne vont pas chercher des huîtres, ni de café le dimanche. »
33
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Madame BÉGOT : « Oui, mais s’ils en ont besoin. »
Monsieur Le Maire : « Ce n’est même pas nous totalement qui avons décidé. Les autres
commerçants du dimanche ne veulent plus que le jeudi, ils travaillent, parce qu'ils estiment
qu'ils ont de la perte de clientèle ce dimanche là. Donc ce n'est pas le boucher ni le boulanger
qui perdent mais ce sont les autres. »
Madame BÉGOT : « Comment ils peuvent le savoir étant donné que les …. »
Monsieur Le Maire : « Mais ils observent. »
Madame BÉGOT : « Le marché du jeudi existe à peu près depuis le même temps que le marché
de dimanche. »
Monsieur Le Maire : « Non, il est monté en puissance, au début, il n’y avait que le poissonnier
après il y a eu le marchand de fruits ensuite le boucher. »
Madame BÉGOT : « Oui mais ils sont arrivés plus ou moins en même temps. »
Monsieur Le Maire : « Non c’était décalé. Ensuite, il y a eu le fromager, et donc sur plusieurs
mois, ça s'est étendu et on leur avait dit dés le départ, et il n'avait pas dit le contraire, on va
tester, mais si à un moment donné on observe qu'il y a moins de clients le dimanche, j’ai dit
sachez que le jeudi, on ne vous autorisera pas à le faire, donc ils le savent depuis le début. »
Madame BÉGOT : « Je ne vous parle pas forcément que des commerçants, il y a aussi les
citoyens qui disent que s’ils n'y vont pas le dimanche, personnellement, le dimanche, j'ai rien
d'autre à acheter que ce que j’achète le jeudi. Je ne vais pas acheter des huîtres parce que le
marchand d'huître est là. Si je veux des huîtres, j'y vais le dimanche pour acheter des
huîtres. »
Monsieur Le Maire : « Ils n’iront pas le jeudi mais irons le dimanche quand même. »
Madame BÉGOT : « C’est ce que les gens m’ont dit mais par exemple, le dimanche matin, je ne
suis pas là parce que j'ai des occupations, je ne vais pas aller le dimanche, mais du coup je
pourrais pas non plus y aller le jeudi. »
Monsieur Le Maire : « Oui, mais ça c'est une minorité d'après ce que nous disent les
commerçants. Il faut trouver le bon compromis, c’est l’Union des Commerçants qui a mis en
place quand même ce marché avec notre appui, c'est eux qui ont pris la décision finale, il faut
le savoir aussi. »
Monsieur BURY : « C'est une décision qui paraît un peu logique. »
Monsieur Le Maire : « Il y a eu une baisse d'activité le dimanche, vrai ou pas vrai, ils ont fait
le lien entre les deux, ils ont dit il y a moins d'activité, comme par hasard... »
34
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Madame BÉGOT : « Dans ce cas-là, on pourra leur demander plus ou moins de rendre des
comptes et nous dire dans un mois, 2 mois, 3 mois si c'est que le marché fermé le jeudi ça
fonctionne un peu mieux ? »
Monsieur Le Maire : « Oui, on verra, mais pour ça, il faut le mettre en place. »
Madame BÉGOT : « Ce n’est pas logique, si je vais au marché pour acheter des fruits, je ne
vais pas acheter des huîtres parce que les huîtres sont là ou d'autres choses. »
Monsieur Le Maire : « ça c'est vous, mais il y a aussi des gens qui se disent, moi j'avais
surtout besoin du boucher, j’ai pris le jeudi je n’irai pas le dimanche, peut-être que ce jour là,
ils auraient pris du café ou un kilo de fruits. »
Madame BÉGOT : « S’ils ont besoin de café, ils y vont le dimanche parce que ... »
Monsieur Le Maire : « Mais ça, vous n'en savez rien, Madame BÉGOT, c'est ce que les
commerçants nous disent et c'est eux qui ont validé le dispositif. »
Madame BÉGOT : « Oui, on n'est pas là pour satisfaire que les commerçants mais aussi les
citoyens. »
Monsieur Le Maire : « Oui mais le jour où il n’y a plus le marché le dimanche, qu'est-ce qu'on
fait ? C’est ce qui peut se passer, puisque moins il y aura de monde, les commerçants du
dimanche ne feront pas suffisamment d'affaires et au lieu d’en avoir 15, on en aura 12, puis
10, puis 8, ensuite ils vont se dire s’il n’y a plus que 3 commerçants, je n'y vais plus le
dimanche non plus et à un moment donné, le marché du dimanche se transformera peut-être
en marché uniquement le jeudi. On n'est pas dans le même état d'esprit parce que le dimanche
il y a toute une population qui y va, parce que le dimanche matin, il y a de la convivialité à cette
place Dordain, il y a ceux qui vont pour se promener, ceux qui vont pour acheter, il y a un peu
de tout et ce que l'on n’a pas le jeudi, c'est un peu différent, c'est complémentaire. »
Madame BÉGOT : « On verra avec les chiffres. »
Monsieur Le Maire : « C'est eux qui nous diront, j'attends que les commerçants reviennent
vers nous. C'est pour vous expliquer ... »
Madame BÉGOT : « Oui, je comprends bien. »
Monsieur Le Maire : « C'était connu depuis le début, on leur a dit, attention, on démarre, on
ne voulait même pas le mettre le 4e jeudi du mois, on a dit, on va tester, maintenant, on a des
mauvais échos le dimanche. Et moi je ne veux absolument pas que le marché du dimanche
s'arrête. Donc, on est revenu un peu sur le 4e jeudi du mois, ce n'est pas dramatique,
sincèrement, voilà les explications du pourquoi et du comment. »
Madame BÉGOT : « OK. »
Monsieur BACHORZ : « Et on va garder le poissonnier quand même ? »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Monsieur Le Maire : « Lui il est acté depuis le début, il ne vient que le jeudi, il ne vient pas le
dimanche, c'est historique. Mais on jugera, si dans quelques mois, il dit finalement, il y a eu
moins de fréquentation, ou il n’y en a pas eu plus lorsqu'il était là le jeudi. Moi sincèrement je
vais lui dire, s’il y a un marché tous les jours, je suis partant . Si tous les jeudis on peut le
faire, c'est d’ailleurs pour ça, qu’à chaque fois, on a accepté qu'il y a des gens le jeudi, au
départ, il n’y avait que le poissonnier. Maintenant, on est arrivé à 4, il devait y avoir le
boulanger, mais il a eu des problèmes de santé. Il n’y a donc pas de boulanger pour le moment
et donc peut-être qu'à un moment donné on aura un marché tous les jeudis beaucoup plus
important, ça me gêne pas du tout, mais à la base c’était le dimanche. Avez-vous d’autres
questions ? »
Madame EL HADDADI : « J'ai encore une question. Voilà, je voudrais demander à Monsieur
LENGLEZ, comment se fait-il que la salle Lino Ventura, je pense que la température est à 16°,
17°, c'est bien ça ? »
Monsieur LENGLEZ : « C'est 16° maximum. »
Madame EL HADDADI : « 16° et bien écoutez, allez voir la température parce que je pense
que là c'est catastrophique. »
Monsieur LENGLEZ : « Je suis déjà passé dans la semaine. »
Madame EL HADDADI : « Alors, qu'est-ce qui s'est passé ? Il fait beau ? »
Monsieur LENGLEZ : « Alors quand j’y suis allé tôt le matin, il faisait 14°, donc dans la journée
il a dû faire 16°. »
Madame EL HADDADI : « Non, c'est impossible. »
Monsieur LENGLEZ : « On a vérifié. »
Madame EL HADDADI : « J'ai cours le lundi à 18 heures, il fait super froid, les gamins, je
leur demande de mettre des ballerines ou alors c'est soit ils ont froid et puis ils attrapent... »
Monsieur Le Maire : « Alors on a justement la société ENGIE qui nous fait des mesures, on
peut la refaire passer, c'est pas un souci ça, cela fait partie des contrats. »
Madame EL HADDADI : « Oui mais ... »
Monsieur Le Maire : « ce sera 16°, ce ne sera pas plus. »
Madame EL HADDADI : « Oui, je peux comprendre, mais il n’y a pas de souci pour 16°, mais le
thermostat est juste à côté du chauffage. »
Monsieur Le Maire : « Non, ils viennent avec un appareil qui fait la mesure dans la pièce. »,
Madame EL HADDADI : «D’accord. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Monsieur Le Maire : « Il ne se fie pas au thermostat, on n’a eu la même chose en mairie, c'est
une amélioration que l'on doit faire avec mes collègues. On a ciblé 19° dans tous les bureaux,
vous avez des bureaux qui seront mieux exposés que d'autres, parfois on n’a pas la même
température, la sonde est exposé à un endroit, là aussi, ça peut poser un problème de
positionnement de la sonde, donc ça c'est une amélioration qu'on doit faire dans tous les
locaux municipaux et on y travaille pour mieux affiner les températures partout parce que le
but, c'est ni mettre trop ni mettre pas assez, c'est le juste équilibre. »
Madame EL HADDADI : « Il fait froid, je pense qu’il faut revoir. »
Monsieur Le Maire : « Oui, ENGIE peut repasser, il y a cette salle là mais il y aura peut-être
d’autres salles aussi. »
Madame EL HADDADI : « Là, il fait super froid, honnêtement, je vous ferai une photo de la
température, mais il ne fait pas 16°. »
Monsieur Le Maire : « Ce qui compte c'est vraiment ceux qui viennent faire une vraie mesure,
parce que les thermostats, ne sont pas toujours bon non plus. »
Madame EL HADDADI : « Oui, d'accord. »
Monsieur Le Maire : « Dans un sens ou dans l'autre d'ailleurs, on demandera à ENGIE de
refaire des mesures dans cette salle. Et puis ce qui se passe aussi effectivement à la Salle
Roger Couderc, c'est qu’il y a tout un pan du bâtiment qui n'est pas encore réparé et donc il
fait encore plus froid puisqu’il y a toute une partie qui n’est pas du tout chauffée. Une
dernière question ? Alors une info, on vous distribuera après le calendrier 2023 que vous
attendez, c'est une chose. Une autre information, ce n'était pas notre objectif de
communiquer puisque c'est du domaine privé, sachez qu'il y a une cabine de télémédecine à
Cuincy, c'est un plus pour la commune, elle est située à la pharmacie de la rue Jean Jaurès.
Voilà, sachez-le mais on n'a pas la possibilité évidemment d'en faire la promotion puisque ce
serait favoriser une pharmacie plutôt qu'une autre, mais c'est quand même un dispositif
intéressant pour notre commune. Sachez qu'il y a maintenant un dispositif de télémédecine
sans a priori de réservation, et il semblerait que sous 10 Min on ait un docteur en face. On
vous a également communiqué toutes les dates prévisionnelles de commissions et de conseils
pour les prochains mois, donc notez bien dans vos calendriers tout ça, on va essayer de
respecter toutes ces dates. On termine là pour aujourd'hui, merci. »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 Arrêté en séance du Conseil M unicipal du 29 Novembre 2022
Étaient présents (25): Claude HÉGO, Maire, Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Éric
CARNEL, Françoise PLANCQ, Philippe LENGLEZ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS
Adjoints, Bernadette CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI, Alain
LOSERO, Conseillers Municipaux délégués, Francine DUPUICH, Gaëtane LEPREUX, Matthieu
BACHORZ, Chantal LEBEL, José SAVARY, Christiane VISEUX, Danièle COLBEAU, Éric
LEPRINCE, Nadia EL HADDADI, Christophe BRÉHON, Yvon BURY, Marine BÉGOT, arrivée à
la délibération n° DEL2022_089, Roselyne BURGEAT, Conseillers Municipaux.
Étaient Excusés (4): Marylise FENAIN a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Michèle
SEVIN a donné pouvoir à Christiane VISEUX, Frédéric DUVAL a donné pouvoir à Roselyne
BURGEAT, Ludovic JOSEPH a donné pouvoir à Marine BÉGOT.
Numéro d’ordre des délibérations prises :
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2022_087 Mise à disposition de véhicules aux élus et aux agents municipaux pour l'année 2023
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_088 Adhésion à l'Agence d'Ingénierie Départementale du Nord (iNord)
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_089 Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_090 Création d'un parc de 2,4 hectares dans le cadre du futur aménagement de la zone 1AUi
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_091
Renouvellement de la convention avec l'Association "Plan
Local pour l'Insertion et l'Emploi du Douaisis" relative à
une aide à l'obtention du permis de conduire
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_092 Gratifications diverses accordées par la Commune pour l'année 2023
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_093 Modification de la partie 1-4 du règlement intérieur de la Médiathèque Municipale Louis ARAGON
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_094 Adhésion au Pôle Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion du Nord - Signature d'une Convention
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_095 Personnel Communal - Création de 6 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022 DEL2022_096
Personnel Communal - Modification d'un emploi permanent
dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
d'un temps complet
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_097 Personnel Communal - Délibération de principe autorisant le recrutement d'agents contractuels de remplacement.
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_098 Personnel Communal - Recrutement de contractuels sur emplois permanents et non permanents
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_099
Personnel Communal - Recrutement d'agents contractuels
sur des emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités durant
les vacances de février
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_100 Budget Communal - Décision Modificative n° 3
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_101 Budget Communal 2023 - Ouverture de crédits d'investissement avant le vote du Budget Primitif
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2022_102 État des Décisions Directes
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Claude HÉGO Mehdi BENADDI
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du Mardi 29 Novembre 2022