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Procès Verbal - pv 250624
Procès Verbal - PV 250624
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 250624)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Jeunesse,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2024
CONSEILLERS ÉLUS :
29
L’An deux mille vingt quatre, le vingt cinq du mois de juin à dix
huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des
Mariages – Hôtel de Ville, à la suite de la convocation qui lui a
été faite cinq jours à l’avance, laquelle convocation a été publiée
sur le site internet de la Ville, conformément à la loi.
CONSEILLERS EN
EXERCICE :
29
Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE,
Martine DURUT, Éric CARNEL, Françoise PLANCQ, Dorothée
CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS Adjoints, Bernadette
CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI,
Alain LOSERO (arrive à la présentation du point n° 2), Yvon
BURY, Conseillers Municipaux délégués, Gaëtane LEPREUX,
Matthieu BACHORZ, Chantal LEBEL, Danièle COLBEAU, Éric
LEPRINCE, Nadia EL HADDADI, Christophe BRÉHON, Michèle
SEVIN, Frédéric DUVAL, Roselyne BURGEAT, Conseillers
Municipaux.
CONSEILLERS
PRÉSENTS :
22 jusqu’à l’adoption du
point n° 1 et 23 pour les
points suivants
Étaient absents représentés (5 jusqu’à l’adoption du point
n° 1 et 4 pour les points suivants) : Philippe LENGLEZ a
donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Alain LOSERO a donné
pouvoir à Martine DURUT (jusqu’à la présentation du point n° 2),
Francine DUPUICH a donné pouvoir à Françoise PLANCQ, José
SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Christiane
VISEUX a donné pouvoir à Danièle COLBEAU.
Étaient non représenté (2) : Marine BÉGOT, Ludovic JOSEPH.
Président(s) de la séance : Claude HÉGO - Secrétaire de la séance : Matthieu BACHORZ.
Date d’envoi de la convocation : 19/06/2024.
-=-=-=-
-APPEL NOMINAL-
Monsieur le Maire procède à l'appel nominal. Philippe LENGLEZ a donné pouvoir à
Dominique PHILIPPE, Alain LOSERO a donné pouvoir à Martine DURUT jusqu’à la
présentation du point n° 2, Francine DUPUICH a donné pouvoir à Françoise PLANCQ, José
SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Christiane VISEUX a donné pouvoir à Danièle
COLBEAU.
1
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024
Affiché et mis en ligne
le 4 octobre 2024 Le quorum est atteint, Monsieur le Maire nomme Matthieu BACHORZ comme
secrétaire de séance.
-=-=-=-
ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DES SÉANCES DE CONSEILS MUNICIPAUX
DES 14 MARS ET 5 AVRIL 2024
Monsieur le Maire : « Tout d'abord l'adoption des procès-verbaux, deux gros pavés de
procès-verbaux des séances de Conseils Municipaux du 14 mars et du 5 avril.
Y a-t-il des commentaires ? »
Frédéric DUVAL : « Bonsoir Monsieur le Maire ! Juste avant de commencer, j’aurais voulu
juste avant ! »
Monsieur le Maire : « Attendez ! Je suis déjà sur ce point-là et après je vous donne la
parole !
Donc sur les deux procès-verbaux ! »
Frédéric DUVAL : « Ça aurait été bien de le faire juste avant le Conseil ! »
Monsieur le Maire : « Oui mais attendez, ne vous inquiétez pas, je vais vous donner la parole
mais comme j’avais entamé ce point-là sur les deux procès-verbaux !
Pas de remarques particulières ? Ils sont adoptés ? Très bien !
Monsieur DUVAL vous vouliez intervenir ? »
Frédéric DUVAL : « Alors juste pour commencer le Conseil, je voulais juste rappeler qu'on a
eu quand même deux agents pénitenciers qui ont payé de leur vie par rapport à leur mission
qui leur était confiée et puis on voit des personnels du Service Public et qui sont mis à partie
par des violences, j'aurais bien voulu que l'on fasse une minute de silence par respect pour
ces personnes ; alors que ce soit maintenant ou en fin de séance peu importe, mais je trouve
que ça aurait été une marque de solidarité envers toutes ces personnes qui sont confrontées
à ces situations de plus en plus complexes, difficiles et puis cela aurait été aussi une marque
de soutien envers nos agents pénitenciers. Moi, j'ai une pensée aussi envers différents
agents, quelles que soient leurs fonctions, je pense même à notre personnel communal qui est
au premier front par rapport, parfois, à des personnes qui peuvent se montrer parfois
violentes par leurs réactions et cela aurait été une marque de soutien pour l'ensemble de ces
personnes ».
Monsieur le Maire : « Sur le fond très bien, mais on ne peut pas faire, effectivement, une
minute de silence à chaque fois que, malheureusement, dans notre France entière on va avoir
des problèmes particuliers, là ce sont des agents pénitenciers. On a déjà eu des policiers ! »
Frédéric DUVAL : « On a quand même des forces de l’ordre qui sont prises à partie ! »
Monsieur le Maire : « Oui mais je veux dire ça va être récurrent, malheureusement ce serait
trop récurrent ! Autant on peut l’entendre, autant là, malheureusement ce sont des
2
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 situations qui, depuis quelques temps, se répètent et je ne me vois pas à chaque fois faire
une minute de silence, même si l’on peut tous concevoir qu'effectivement on est dans une
situation qui est tout à fait anormale ! Il se passe d'autres drames, il se passe des drames en
Nouvelle Calédonie, il se passe des drames partout, on a des morts malheureusement en
France, partout ! À chaque Conseil Municipal, malheureusement, il faudrait quasiment faire
une minute de silence un coup pour l'un, un coup pour l'autre, mais sinon ça n'empêche pas
effectivement d'y penser ! »
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_031 – Installations classées pour la protection de
l'environnement - Enquête publique sur la demande présentée par la SA Engie Services
en vue d'obtenir une autorisation de recherche et d'ouverture de travaux miniers
concernant le projet de réalisation d'une centrale de géothermie profonde composée de
deux doublets géothermiques au carbonifère sur l'usine de Renault DOUAI à
LAMBRES-LEZ-DOUAI et CUINCY - Avis du Conseil
Notice : L’Usine Renault DOUAI souhaite développer un projet de géothermie sur le site de l’usine à
LAMBRES-LEZ-DOUAI et CUINCY, avec l’objectif de couvrir entre 64 à 70 % des consommations
actuelles de gaz de l’usine. Ce projet est porté par la SA Engie Énergie Services qui vendra la chaleur
à Renault.
Le projet consiste à réaliser quatre forages (deux doublets comprenant chacun un forage de
prélèvement et un de réinjection) afin d’exploiter le gîte géothermique de basse température
(température comprise entre 85 et 150 °C). Ce gîte est constitué par la couche géologique des
calcaires du carbonifère, présente à partir de 4 100 mètres de profondeur et sur une épaisseur de
600 mètres au droit du site.
La SA Engie Énergie Services a déposé le 12 juin 2023 un dossier à la Préfecture du Nord comprenant
deux demandes conjointes d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux miniers dans le
cadre de ce projet de réalisation d’une centrale de géothermie profonde, composée de deux doublets
géothermiques au carbonifère sur l’usine de Renault DOUAI à LAMBRES-LEZ-DOUAI et CUINCY
ayant pour périmètre les Communes de BREBIÈRES, CORBEHEM, COURCELLES-LES-LENS,
COURCHELETTES, CUINCY, DOUAI, ESQUERCHIN, FLERS-EN-ESCREBIEUX, HÉNIN-
BEAUMONT, IZEL-LES-ESQUERCHIN, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, NOYELLES-
GODAULT, NOYELLES-SOUS-BELLONNE, QUIÉRY-LA-MOTTE et VITRY-EN-ARTOIS.
Dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, par arrêté inter-
préfectoral du 3 avril 2024, la Préfecture du Nord a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur
les Communes visées ci-dessus, du 22 avril au 31 mai 2024 inclus, au titre du Code minier, suite au
dossier produit à l’appui de ces demandes par la SA Engie Énergie Services et aux avis recueillis des
services consultés.
Le dossier complet relatif à cette enquête a été mis à la disposition du public, à la demande de la
Préfecture, durant la période précitée et un commissaire-enquêteur a tenu une permanence le
mercredi 22 mai de 8h30 à 12h00.
Selon l’article 12 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006, le Conseil Municipal a un délai d’un mois,
après la fermeture de l’enquête, pour se prononcer sur le projet (voir synthèse en annexe).
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir donner son avis sur ledit projet.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « On va passer au point numéro un : Installations classées pour la
protection de l'environnement suite à une enquête public, dans le cadre de l'usine Renault
Ampère.
3
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Vous savez que Renault Ampère s'engage dans un très très grand projet de géothermie. Et
je vais laisser la parole à Bernadette CORDONNIER qui a épluché ce dossier de fond en
comble. Je ne sais pas si certains d’entre vous l'ont vu, mais c'est un très gros dossier,
assez technique, même très technique et je vais laisser Bernadette CORDONNIER vous en
faire une petite synthèse et aussi bien sûr d'y émettre les avis, Bernadette ! »
Bernadette CORDONNIER : « L'entreprise Renault souhaite décarboner plusieurs de ses
sites en France. Dans cette logique, ENGIE Energies Services a été missionnée par Renault
pour porter un projet de géothermie intégrant deux doublets au carbonifère, à partir du
site de Douai. Localisée sur les communes de Cuincy et Lambres-Lez-Douai, l'usine Renault
concernée verrait ainsi 64 à 70 % de ses consommations de gaz effacées par la géothermie.
Le projet consiste à réaliser quatre forages, deux doublets comprenant chacun un forage de
prélèvement et un de réinjection, afin d'exploiter un gîte géothermique de basse
température. Les têtes de puits des doublets seront implantées directement sur le site
d'exploitation de l'usine automobile. Les têtes de puits, la plateforme de forage et toute la
zone de travaux se situeront sur la Commune de Cuincy. Une centrale géothermique, où
s'effectue l'échange de chaleur, sera construite à proximité des forages sur le même site.
Dans ce cadre, ENGIE Energies Services sollicite donc deux demandes d'autorisation de
recherches et deux demandes d'ouverture de travaux miniers d'un gîte géothermique au
carbonifère. Le présent dossier a été déposé à cet effet en Préfecture du Nord et soumis à
enquête publique. Conformément à la réglementation en vigueur, les deux titres de
recherche sont sollicités pour une durée maximale de trois ans. À l'issue des travaux de
forage des nouveaux doublets et en cas de succès des forages, deux permis d'exploitation
seront demandés pour une durée initiale de 30 ans prolongeables par période de 15 ans.
Les enjeux environnementaux de ce dossier portent notamment sur les enjeux relatifs à
l'eau et ceux liés aux risques naturels et technologiques.
Risque vis-à-vis de l'eau :
Le secteur d'étude est situé au sein de l'aire d'alimentation des captages de la vallée de
l'Escrebieux. Plusieurs périmètres de protection de captages sont présents dans un rayon de
5 kilomètres. Cette configuration détermine un risque potentiel de pollution en cas de
déversement accidentel ou d'un dysfonctionnement du système de sécurité au sein de la
zone de projet. Le toit de la craie se place à moins de 5 mètres de profondeur dans le
secteur, ce qui classe la zone en « zone vulnérable ».
Le projet s'implante au niveau d'un site pollué ou potentiellement pollué : l'établissement
Renault répertorié. Les travaux de décapage de terre et de terrassement constituent un
risque de pollution, des mesures correctives sont proposées mais ne tiennent pas compte de
la nature polluée initiale des sols, le remaniement et le déplacement de terres
potentiellement polluées pourraient être à l'origine d'autres contaminations.
Les fluides de foration, boues de forage, nécessaires aux opérations de forage sont
préparées sur site ; des additifs et polymères rentrent dans la composition de ces fluides.
Risque naturels et technologiques :
Compte tenu des risques liés à la sismicité induite par des forages de grande profondeur, la
Préfecture du Nord a demandé une analyse critique du dossier par tiers-expert, c'est le
BRGM qui a rendu ses conclusions, il s'est prononcé sur la suffisance des données et
pertinence des mesures de maîtrise des risques et l'acceptabilité du risque sismique. Il est
conclu que la vulnérabilité des ouvrages vis à vis du risque sismique est extrêmement faible,
niveau 2 sur 5.
4
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Il est prévu la mise en place de dispositifs de suivi de base et renforcés permettant de
détecter les éventuels évènements sismiques induits en cours des phases de forages et de
développement du projet. Ce dispositif sera complété par la mise en place d'un suivi et d'une
communication privilégiée sur le sujet avec les différents acteurs du territoire.
L'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique estime que de nombreuses incertitudes
demeurent en raison de la méconnaissance du réservoir et de l’hydrodynamisme de la nappe
des calcaires dinantiens, particulièrement au droit du site. À cela s'ajoute une sollicitation
croissante exigeant une surveillance de la nappe et demande un suivi dans le temps.
L'avis du Conseil Municipal :
Le Conseil :
- demande qu'une étude soit faite pour attester le faible impact des fluides employés et
d'agir sur la qualité et la quantité des substances potentiellement introduites dans
l'environnement par des seuils fixés ;
- demande que des analyses régulières soient faites pour assurer la qualité des rejets et en
cas de dépassement des seuils, l'évacuation vers une filière de traitement adaptée ;
- demande une surveillance de la nappe dans le temps avec une cadence serrée pour les
premiers mois d'exploitation, y compris sur les aspects sismiques ;
- en ce qui concerne le milieu naturel, éviter dans la mesure du possible l'abattage d'un ou
plusieurs groupes d'arbres dans l'emprise des travaux et protéger les arbres ainsi
conservés ;
- en ce qui concerne les nuisances induites pour les habitations situées à près d'un
kilomètre, limitation de circulation des véhicules, éloignement des activités bruyantes des
riverains.
Le Conseil donne un avis favorable au projet conditionné aux mesures ci-dessus demandées.
Monsieur le Maire : « Merci Bernadette ! En fait ça c'est une synthèse également de
l'ensemble des remarques, notamment des services de l'État, de la Préfecture qui ont fait
des remarques assez intéressantes dans le cadre de ce rapport. Une analyse également de
Bernadette et donc on vous propose ces différentes recommandations, au bout du compte
donner un avis favorable mais sous réserve bien sûr que ces recommandations soient prises
en compte.
Y a-t-il des commentaires sur les observations qui ont pu être apportées par Bernadette ? »
Frédéric DUVAL : « Alors par rapport au projet qui est mis en ligne par la MRAE qui
préconise aussi, comme le site est pollué, le traitement des eaux qui serait utilisé pour le
forage ! »
Monsieur le Maire : « Oui, c'est ce qu'a dit Bernadette ! »
Frédéric DUVAL : « Et les eaux comment seront-elles traitées ? »
Monsieur le Maire : « Mais c'est justement la question que l'on pose ! »
Frédéric DUVAL : « Je n'ai pas entendu pardon ! »
Monsieur le Maire : « C'est justement la question que l'on pose, c'est ce qui a été soulevé
dans le cadre de l'enquête, comment ces boues de forage, puisqu'on injecte beaucoup de
5
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 chose et il y a beaucoup de boues qui en ressortent, comment ces boues sont traitées ? Et
cela fait partie des questions ! »
Frédéric DUVAL : « Au delà des analyses puisqu'il y a les risques chimiques comme ils le
disent, là les analyses vont permettre de voir l'évolution éventuellement ou une
contamination, une pollution des sols, et justement je pense qu'il faudra avoir une vigilance
accrue par rapport au traitement de toutes ces eaux et l'évacuation ! »
Monsieur le Maire : « C'est exactement ça ! Cela fait partie des avis que l'on propose, des
recommandations ! Et puis également en phase chantier, effectivement il y a des maisons qui
sont à moins d'un kilomètre et donc éviter dans la mesure du possible de faire du bruit, ne
serait-ce que le soir ou les week-ends ; on sait bien qu'un chantier, cela reste un chantier,
mais voilà donc des préconisations en terme de bruit pour les riverains ! »
Frédéric DUVAL : « Et est-ce qu'il y aura une décontamination du sol à ce niveau-là qui
risquerait éventuellement de retirer quelques arbres ou pas ? »
Monsieur le Maire : « C'est ça les inquiétudes que l'on a, enfin les inquiétudes si l’on peut
dire, et qui ont été soulevées justement par les organismes de l'État et que l'on a repris
également dans cette synthèse !
D'autres remarques sur ce grand projet de géothermie, sans doute le plus gros au niveau
national ?
Alors je rappelle, ça va servir effectivement, Bernadette l'a dit, à alimenter l'usine Renault
en réduisant très fortement ses consommations de gaz, mais l'esprit aussi c'est que compte
tenu de la grandeur de ce projet, l'objectif est aussi de pouvoir faire du réseau de chaleur
sur les communes environnantes et donc nous on s'est positionné, si l'opportunité se
présente ! Alors on ne connaît pas les coûts bien évidemment et la faisabilité ! Cuincy s'est
positionné, Lambres s’est positionné, Douai s'est positionné ! Il faut savoir que l'on peut aller
très loin avec un réseau de chaleur, je vous donne un ordre de grandeur, on perd un degré au
kilomètre, donc quand vous avez une eau et une vapeur qui sortent à une température très
élevée, on peut fournir de la chaleur très loin, sauf qu’évidemment, plus on va loin plus il faut
faire des tranchées, plus il faut poser des tuyaux et à un moment donné, évidemment, il y a
un équilibre budgétaire qui doit se faire ! Mais nous on est la Commune la plus proche
finalement de l'usine Renault ; il y a Lactalis également qui est intéressé, on les a mis en
relation pour qu’ils puissent collaborer et Lactalis serait fortement intéressé pour utiliser
cette chaleur venant de Renault, une fois que l'on est chez Lactalis, évidemment, on est à
quelques encablures de là où l’on a un paquet de bâtiments communaux, ça peut être les
services techniques, ça peut être la mairie, ça peut être la crèche, ça peut être l'école de
musique, ça peut être l'école, voire même pourquoi pas la résidence de personnes âgées ! Et
cela a été imaginé par la société qui a dit, nous on pourra transformer notre système de
chauffage si demain il y avait une opportunité de réseau de chaleur. Donc on est ici sur un
potentiel à quelques centaines de mètres de l'usine Lactalis où l’on pourrait utiliser ce réseau
de chaleur ! Mais voilà, il faut laisser les études se terminer et puis après bien sûr de voir
les coûts et les offres de prix que pourrait proposer ENGIE parce que c'est ENGIE qui
gérerait cette installation chez Renault ! Mais bon, c'est un projet qu'il faut suivre parce
que ça peut effectivement nous concerner et être très intéressant pour nous !
D'autres remarques sur ce projet-là ? »
6
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Frédéric DUVAL : « Est-ce que l’étude avait un rapport avec des boîtiers que l'on avait eu
dans la Commune ! »
Monsieur le Maire : « Oui, tout à fait ! Les boîtiers, c'était à priori pour voir les vibrations
qu'il y aurait au moment où ils vont faire des forages, parce qu’ils ne vont pas descendre à
4 000 mètres comme ça ! Ça va taper je pense ou tourner ! »
Frédéric DUVAL : « Et au niveau estimation, si l’on récupérait du réseau, vers quelle
profondeur ils iraient pour limiter les pertes de chaleur ! »
Monsieur le Maire : « Ils vont aller au moins jusqu’à 4 000 mètres ! »
Frédéric DUVAL : « Non mais ramener pour nous, nos bâtiments communaux ! »
Monsieur le Maire : « Là ils vont traverser les champs ! On n'a pas leur projet, nous on s'est
positionné pour pouvoir contribuer à ce projet-là ! Quand vous êtes chez Renault, vous
traversez les champs, Chemin des Postes et vous arrivez chez Lactalis ! »
Frédéric DUVAL : « Vous ne mettez pas le retour, il faut quand même l’enfouir assez
profondément ! »
Monsieur le Maire : « Ce sont des conduites qui sont enterrées dans les rues, je n'ai plus en
tête la profondeur particulière ! Mais c'est calorifugé donc on perd très peu ! Par contre ça
fait des beaux chantiers !
Ils envisageaient par exemple un autre projet de géothermie, pour vous donner un ordre de
grandeur, le Raquet il y en a déjà un de réseau de chaleur vous le savez, mais là, ils
envisagent un réseau de chaleur entre le Raquet et la Résidence Gayant, ce n'est pas tout
près quand même, le Raquet, toute la rue de Cambrai, la place l’Hérillier, pour moi ils ont mis
en stand-by, mais on peut aller très loin en géothermie ! »
Frédéric DUVAL : « Il faut bien que l'on trouve une alternative à nos énergies fossiles ! »
Monsieur le Maire : « Oui je pense que c'est une très bonne solution ! D'ailleurs je fais un
aparté, vous avez NORÉVIE, sur le site des bâtiments des 13, a fait également récemment
des forages pour voir justement si la géothermie ne serait pas intéressante pour tout ce
paquet d'immeubles de la résidence Les Treize ! Et ça c'est évidemment un très beau
projet !
On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité pour l'ensemble des avis qui seront proposés dans le cadre de cette
délibération !
Merci Bernadette ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2121-29 ;
Vu le nouveau Code Minier et notamment les articles L124-6 à L124-8, L124-1-1 ;
Vu le décret n° 78-498 du 28 mars 1978 relatif aux titres de recherches et d’exploitations de
7
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 géothermie ;
Vu le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage
souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ;
Considérant que l’Usine Renault DOUAI souhaite développer un projet de géothermie sur le site de
l’usine à LAMBRES-LEZ-DOUAI et CUINCY, avec l’objectif de couvrir entre 64 à 70 % des
consommations actuelles de gaz de l’usine et que celui-ci est porté par la SA Engie Énergie Services
qui vendra la chaleur à Renault ;
Considérant que le projet consiste à réaliser quatre forages (deux doublets comprenant chacun un
forage de prélèvement et un de réinjection) afin d’exploiter le gîte géothermique de basse
température (température comprise entre 85 et 150 °C) et que ce gîte est constitué par la couche
géologique des calcaires du carbonifère, présente à partir de 4 100 mètres de profondeur et sur une
épaisseur de 600 mètres au droit du site ;
Considérant que la SA Engie Énergie Services a déposé le 12 juin 2023 un dossier à la Préfecture du
Nord comprenant deux demandes conjointes d’autorisation de recherche et d’ouverture de travaux
miniers dans le cadre de ce projet de réalisation d’une centrale de géothermie profonde, composée de
deux doublets géothermiques au carbonifère sur l’usine de Renault DOUAI à LAMBRES-LEZ-DOUAI
et CUINCY ayant pour périmètre les Communes de BREBIÈRES, CORBEHEM, COURCELLES-LES-
LENS, COURCHELETTES, CUINCY, DOUAI, ESQUERCHIN, FLERS-EN-ESCREBIEUX, HÉNIN-
BEAUMONT, IZEL-LES-ESQUERCHIN, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, NOYELLES-
GODAULT, NOYELLES-SOUS-BELLONNE, QUIÉRY-LA-MOTTE et VITRY-EN-ARTOIS ;
Considérant que dans le cadre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement la
Préfecture du Nord a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur les Communes visées, du 22 avril
au 31 mai 2024 inclus ;
Considérant que le Conseil Municipal a un délai d’un mois, après la fermeture de l’enquête, pour se
prononcer sur le projet ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable au projet et sollicite la prise en
compte des réserves et observations suivantes :
- demande qu’une étude soit faite pour attester le faible impact des fluides employés et d’agir sur
la qualité et la quantité des substances potentiellement introduites dans l’environnement par des
seuils fixés ;
- demande que des analyses régulières soient faites pour assurer la qualité des rejets et en cas de
dépassements des seuils, l’évacuation vers une filière de traitement adaptée ;
- demande une surveillance de la nappe dans le temps avec une cadence serrée pour les premiers mois
d’exploitation y compris sur les aspects sismiques ;- en ce qui concerne le milieu naturel, éviter
dans la mesure du possible l’abattage d’un ou plusieurs groupes d’arbres dans l’emprise des travaux
et protéger les arbres conservés ;
- en ce qui concerne les nuisances induites pour les habitations situées à près d’un kilomètre,
éloignement des activités bruyantes des riverains en phase chantier.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_032 – Superposition d'affectation relative à
l'aménagement de la ligne B de Bus à Haut Niveau de Service du Douaisis - Convention
avec le SMTD
Notice : Le Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD), autorité organisatrice de la mobilité
sur le territoire du Grand Douaisis, a informé la Commune que suite à l’enquête publique qui s’est
déroulée à l’été 2023 et à la déclaration de projet adoptée par le Comité Syndical du SMTD le
8
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 11 octobre 2023, le projet de transformation de la ligne 2 en ligne B de Bus à Haut Niveau de Service
(BHNS) entre la Gare de LEFOREST et le Centre Hospitalier de DECHY est entré dans une phase
opérationnelle.
Les entrepreneurs de travaux ont été désignés et les travaux devraient démarrer progressivement à
partir de juillet 2024.
Dans le cadre de ce projet, l’aménagement de stations est prévu sur le domaine public de la Commune et
afin d’autoriser le SMTD, d’une part, à réaliser les travaux et d’autre part, à maintenir ses ouvrages, la
signature d’une convention de superposition d’affectation s’avère nécessaire.
Celle-ci prévoit notamment que les travaux sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SMTD et sont
financés entièrement par lui. Les ouvrages dédiés exclusivement au transport en commun demeureront
la propriété du SMTD.
La valeur des travaux sur le périmètre géographique de la ville, au stade des estimations, s’élève à
82 409,00 € HT (travaux et prestations intellectuelles).
Selon leur ampleur, les travaux de reconstitution des fonctionnalités antérieures du domaine
(reconstitution de la voirie, des trottoirs, pistes cyclables, espaces verts…) seront transférés au
gestionnaire de voirie à titre gratuit pour intégrer son patrimoine.
Le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) institue une procédure relative aux
situations de superposition d’affectation du domaine public.
Le Comité Syndical ayant délibéré le 27 mars 2024, il sera donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver la convention relative à la superposition d’affectation à passer avec le SMTD,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de cette
délibération.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le 2ème point, c'est ce que l'on appelle la superposition d'affectation
relative à l'aménagement de la ligne B du Bus à Haut Niveau de Service, une convention avec
le SMTD !
Alors de quoi parle-t-on ? En fait, vous savez qu'il y a une 2ème liaison BHNS qui va se créer,
c'est la ligne 2 qui va se transformer en ligne B, Bus à Haut Niveau de Service, entre la gare
de Leforest et l'hôpital de Douai ! Chantier qui va démarrer le 10 juillet, ici dans la ville de
Douai, qui va se terminer vers le mois de septembre 2025 et dans ce cadre-là il y a un
ensemble de travaux et sur Cuincy, on va être concerné un tout petit peu, par la modification
d'aménagement d'un quai bus sur la rue du Général De Gaulle, pas loin de l'entrée de la rue au
niveau des Quinsions ! Et dans ce cadre-là, le SMTD bien sûr intervient sur le domaine public,
va créer des ouvrages lui appartenant sur le domaine public qui nous appartient et c'est pour
cela que l'on est amené à faire cette convention pour autoriser le SMTD bien sûr à réaliser ce
quai bus ! Il va le faire d'un côté, il le fera également de l'autre côté, donc c'est pour cela que
sur la carte vous avez les 2 arrêts qui sont spécifiés, un côté Cuincy, un côté de Douai, ils sont
quasiment face à face ! Donc pour autoriser le SMTD à créer cet arrêt de bus sur notre
domaine public et c'est le SMTD qui finance, qui entretiendra, qui maintiendra cet
équipement !
Y a-t-il des questions sur cet arrêt de bus ? Il va y en avoir évidemment un certain nombre
entre Leforest et l’hôpital de Douai ! »
Frédéric DUVAL : « Sur le plan je n'ai pas vu il y a un abribus aussi ? »
Monsieur le Maire : « Oui ! »
Frédéric DUVAL : « Puisque je sais qu'il y a une forte demande ! »
9
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Monsieur le Maire : « Le quai est positionné à quelques dizaines de mètres ! Celui-là il est
quasiment là où il est déjà aujourd'hui, mais par contre il sera équipé pour les personnes à
mobilité réduite, donc il est plus long, il est surélevé pour permettre ça !
On va passer au vote sauf que moi étant également impliqué au SMTD je vais me déporter et
et mon suppléant aussi, je pense qu’Eric CARNEL, qui est également suppléant au SMTD, se
déporte sur cette délibération ; on ne peut pas être juge et partie dans ce cadre de projet !
Hormis nous 2, je vais passer au vote !
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté donc à l’unanimité moins nos 2 déports ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) et notamment ses articles L2123-7
et L2123-8 ;
Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) en date
du 27 mars 2024 ;
Vu le projet de convention de superposition d’affectation relative à l’aménagement de la ligne B de Bus
à Haut Niveau de Service du Douaisis ;
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée à l’été 2023 et à la déclaration de projet adoptée par le
Comité Syndical du Syndicat Mixte des Transports du Douaisis (SMTD) le 11 octobre 2023, le projet
de transformation de la ligne 2 en ligne B de Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) entre la Gare de
Leforest et le Centre Hospitalier de Dechy est entré dans une phase opérationnelle.
Les entrepreneurs de travaux ont été désignés et les travaux devraient démarrer progressivement à
partir de juillet 2024.
Dans le cadre de ce projet, l’aménagement de stations est prévu sur le domaine public de la Commune
et afin d’autoriser le SMTD, d’une part, à réaliser les travaux et d’autre part, à maintenir ses ou -
vrages, la signature d’une convention de superposition d’affectation s’avère nécessaire.
Celle-ci prévoit notamment que les travaux sont réalisés sous la maîtrise d’ouvrage du SMTD et sont
financés entièrement par lui. Les ouvrages dédiés exclusivement au transport en commun demeureront
la propriété du SMTD.
Selon leur ampleur, les travaux de reconstitution des fonctionnalités antérieures du domaine (reconsti-
tution de la voirie, des trottoirs, pistes cyclables, espaces verts…) seront transférés au gestionnaire
de voirie à titre gratuit pour intégrer son patrimoine ;
Considérant que le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) institue une procédure
relative aux situations de superposition d’affectation du domaine public qui nécessite l’établissement
d’une convention ;
Considérant que le Comité Syndical a délibéré le 27 mars 2024 ;
Considérant que les Conseillers Municipaux faisant partie du SMTD ne prennent pas part au vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
● APPROUVE la convention relative à la superposition d’affectation à passer avec le SMTD ;
● AUTORISE le Maire à la signer et à réaliser tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
25 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
10
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° DEL2024_033 – Détermination des modalités de concertation dans
le cadre de la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
Commune
Notice : Par délibération n° DEL2024_027 du 5 avril 2024, le Conseil Municipal a prescrit la révision
générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Cette délibération, bien qu’évoquant les modalités de la concertation, ne fixe ni la durée, ni les moyens
de celle-ci.
Conformément à une décision du Conseil d’état du 17 avril 2013, il est possible de définir les objectifs
et les modalités de concertation dans deux délibérations distinctes.
Pour faire suite à la remarque de la Sous-Préfecture de Douai, il convient donc, de les déterminer.
Il sera proposé au Conseil Municipal de compléter la délibération précitée par une deuxième
délibération définissant les modalités de concertation suivantes :
Modalités de concertation :
11
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Au titre de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la procédure de révision générale du PLU doit faire
l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les
associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
- mise à disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie et tout au long de la procédure, d’un
registre destiné à recueillir toutes les observations et suggestions ;
- informations sous forme d’article dans le bulletin municipal ;
- informations régulières sur le site internet de la Commune.
La Commune envisage de mettre en place cette concertation pour une durée minimale d’un mois.
Le public pourra également formuler ses observations et remarques par courrier adressé par voie
postale à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : 15, rue François Anicot - 59553 CUINCY ou par
courrier électronique à l’adresse urbanisme@ville-cuincy.fr. Ces courriers seront annexés au registre
papier.
La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela
s’avérait nécessaire. Ce dispositif sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi.
A l’issue de la concertation, un bilan sera dressé au regard des observations émises, et présenté par
Monsieur le Maire au Conseil Municipal qui en délibérera.
=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 3, détermination des modalités de concertation dans le
cadre de la procédure de révision de PLU ! Et je vais laisser la parole à Dominique Philippe ! »
Dominique PHILIPPE : « Par délibération du 5 avril 2024, le Conseil Municipal a prescrit la
révision générale du plan local d'urbanisme. Cette délibération, bien qu'évoquant les modalités
de la concertation, ne fixe ni la durée ni les moyens de celle-ci. Conformément à la décision du
Conseil d'État du 17 avril 2013, il est possible de définir les objectifs et les modalités de
concertation dans 2 délibérations distinctes. Pour faire suite à la remarque de la Sous-
Préfecture de Douai, il convient donc de les déterminer. Il sera proposé au Conseil Municipal
de compléter la délibération précitée par une 2ème délibération définissant les modalités de
concertation suivantes au titre de l'article L103-2 du Code de l'Urbanisme, la procédure de
révision générale du PLU doit faire l'objet d'une concertation associant pendant toute la
durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées selon les modalités suivantes : mises à disposition du public aux heures
d'ouverture de la mairie et tout au long de la procédure d'un registre destiné à recueillir
toutes les observations et suggestions ; informations sous forme d'articles dans le bulletin
municipal et informations régulières sur le site internet de la Commune. La Commune envisage
de mettre en place cette concertation pour une durée minimale d'un mois. Le public pourra
également formuler ses observations et remarques par courrier adressé par voie postale à
Monsieur le Maire à l'adresse suivante : 15, rue François Anicot - Cuincy ou par courrier
électronique à l'adresse : urbanisme@ville-cuincy.fr.
Ces courriers seront annexés au registre papier. La municipalité se réserve la possibilité de
mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire. Ce dispositif
sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi. À l'issue de la concertation, un
bilan sera dressé au regard des observations émises et présenté par Monsieur le Maire au
Conseil Municipal qui en délibérera.
Cette délibération vient compléter celle du 5 avril 2024 ! La Sous Préfecture nous avait fait
part de cet oubli et les modalités de cette concertation sont à présent complètes ! »
12
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Monsieur le Maire : « Je rajouterai sans doute, c’est qu’en fonction de l'ampleur des
modifications de cette révision de PLU, puisque ça va seulement s'engager, s'il y a vraiment
des modifications d'ampleur on fera aussi une réunion publique, bien sûr Salle des Fêtes, pour
les présenter à l'ensemble de la population. Ça pourra venir s'ajouter éventuellement en
fonction de l'ampleur, encore une fois, de ces modifications !
Des remarques sur cette concertation ? On peut passer au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L153-31 et suivants et L103-2 et suivants ;
Vu la loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010 ;
Vu la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014 ;
Vu la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 ;
Vu la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience du 22 août
2021 ;
Vu la loi relative à l’Accélération de la Production d’Énergies Renouvelables (APER) du 10 mars 2023 ;
Vu la délibération n° DEL2024_027 du 5 avril 2024 portant prescription de la procédure de la révision
générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune ;
Considérant qu’il est possible de définir, dans deux délibérations distinctes, les objectifs de procédure
de révision générale du PLU et les modalités de la concertation ;
Considérant que pour garantir la bonne association du public tout au long de la procédure, il y a lieu de
compléter la délibération n° DEL2024_027 qui définit les objectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal définit ce qui suit :
Modalités de concertation :
Au titre de l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme, la procédure de révision générale du PLU doit
faire l’objet d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les
habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, selon les modalités suivantes :
- mise à disposition du public aux heures d’ouverture de la Mairie et tout au long de la procédure, d’un
registre destiné à recueillir toutes les observations et suggestions ;
- informations sous forme d’article dans le bulletin municipal ;
- informations régulières sur le site internet de la Commune.
La Commune envisage de mettre en place cette concertation pour une durée minimale d’un mois.
Le public pourra également formuler ses observations et remarques par courrier adressé par voie
postale à Monsieur le Maire à l’adresse suivante : 15, rue François Anicot - 59553 CUINCY ou par
courrier électronique à l’adresse urbanisme@ville-cuincy.fr. Ces courriers seront annexés au registre
papier.
La Municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela
s’avérait nécessaire. Ce dispositif sera accompagné des mesures de publicité prévues par la loi.
A l’issue de la concertation, un bilan sera dressé au regard des observations émises, et présenté par
Monsieur le Maire au Conseil Municipal qui en délibérera.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
13
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° DEL2024_034 – Adhésion au groupement de commandes relatif à la
restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou d'État civil - Signature
d'une convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Notice : Par délibération n° 2016.40 du 22 juin 2016, le Conseil Municipal avait décidé d’adhérer au
groupement de commandes avec le Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
(CDG 59) pour la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l’état civil pour la période
2017-2020 puis d’adhérer au 2e groupement pour la période 2021-2024 par délibération DEL2020_58
du 13 juin 2020.
Ce groupement arrivant à son terme le 30 avril 2025, le CDG 59 a proposé aux collectivités, par
courrier du 29 avril 2024, de le renouveler pour la période 2025-2029.
En vertu des dispositions du CGCT (art. R2121-9), les collectivités et établissements publics ont
l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil Municipal et les arrêtés et décisions du Maire.
Ces reliures doivent répondre à certaines exigences techniques, précisées dans la circulaire
interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation de reliure s’applique aux registres
d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique
pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de
conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des Communes et des EPCI
(CGCT, art. L2321-2 et L5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations
conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord a décidé de constituer, avec l’aide des Archives Départementales du Nord, un 3e
groupement de groupement de commandes pour la période 2025-2029 dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres ;
- la restauration de documents d'archives anciens et/ou de registres anciens ;
- la fourniture de papier permanent ;
- éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de
procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une
logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et
exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la
commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des
adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la
convention constitutive de ce groupement de commandes.
Considérant l’intérêt pour la Commune de rejoindre ce groupement de commandes en termes de
simplification administrative et d’économie financière pour la durée des marchés conclus dans ce
cadre, il sera proposé au Conseil Municipal :
- de décider d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives
cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents
d'archives anciens et/ou de registres anciens ;
- d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer,
notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;
- d’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à
prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente.
14
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 -=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 4, adhésion au groupement de commande relatif à la
restauration et à la reliure des actes administratifs et d'État Civil ! C'est une reconduction
déjà de ce que l'on avait pu faire précédemment parce que l’on avait déjà délibéré en juin
2016, justement pour adhérer au groupement de commandes lancé par le Centre de Gestion,
je rappelle donc pour la restauration et la reliure des actes administratif, ce qui est
obligatoire !
Ce groupement arrive à son terme dans un an, le 30 avril 2025 et donc il est proposé de
reconduire ce nouvel appel d'offres lancé par le Centre de Gestion, puisque je vous rappelle,
on est dans l'obligation, les collectivités, établissements publics, de faire relier nos
délibérations, les arrêtés, les décisions, également les registres d'État Civil !
On souhaite reconduire avec un 3ème groupement pour la période 2025-2029 dont la
constitution serait la réalisation de reliures administratives cousues de registres, la
restauration de documents d'archives anciens ou de registres anciens, la fourniture des
papiers permanents et accessoirement, c'est intégré dans l'appel d'offres mais je ne suis pas
certain qu'on le fera dans un premier temps, c'est la réalisation d'opérations de numérisation
des documents d'archives !
Le Centre de Gestion serait nommé coordonnateur, c’est un peu de la même façon que l’on
traite avec Douaisis Agglo lorsque l’on fait des appels d’offres groupés !
Et cette convention se fait sans rémunération du Centre de Gestion.
Est-ce qu'il y a des commentaires sur la reconduction de cette convention ?
Pas d'observations ? On peut y aller !
Pas de voix contre ? Pas d'abstention ? Voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L2113-6 et suivants relatifs aux groupe-
ments de commande ;
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour la restauration et la reliure des actes
administratifs et/ou de l'état civil ;
Le Maire expose au Conseil Municipal :
En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. R.2121-9), les
collectivités et établissements publics ont l’obligation de faire relier les délibérations du Conseil
Municipal et les arrêtés et décisions du Maire. Ces reliures doivent répondre à certaines exigences
techniques, précisées dans la circulaire interministérielle du 14 décembre 2010. Cette même obligation
de reliure s’applique aux registres d’état civil, en vertu de l’Instruction générale relative à l’état civil
du 11 mai 1999.
Par ailleurs, certains documents d’archives essentiels tant d’un point de vue historique que juridique
pour la collectivité peuvent nécessiter des opérations de restauration appropriées. Les frais de
conservation des archives constituent en outre une dépense obligatoire des Communes et des EPCI
(CGCT, art. L2321-2 et L5211-36).
Pour éviter à chaque collectivité de mener sa propre consultation et en vue de garantir des prestations
conformes à la réglementation à des coûts adaptés, le Centre De Gestion de la Fonction Publique
Territoriale du Nord a décidé de constituer un groupement de commandes dont les objets sont :
- la réalisation de reliures administratives cousues de registres,
- la restauration de documents d'archives et/ou de registres anciens,
- la fourniture de papier permanent,
15
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 - éventuellement, la réalisation d’opérations de numérisation de documents d’archives.
La convention constitutive de ce groupement de commandes désigne le Centre De Gestion de la
Fonction Publique Territoriale du Nord comme coordonnateur. Ce dernier est notamment chargé de
procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés de prestations de services.
Compte tenu de la complexité des cahiers des charges techniques, cette démarche s’inscrit dans une
logique de simplification administrative et d’économie financière.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer, notifier et
exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la
commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble des
adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner et d’autoriser son exécutif à signer la
convention constitutive de ce groupement de commandes.
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur les engagements de la Commune
contenus dans ce document et de m’autoriser à signer cette convention.
Considérant l’intérêt pour la Commune de rejoindre ce groupement de commandes en termes de
simplification administrative et d’économie financière, et ce à compter du 1er mai 2025 pour la durée
des marchés conclus dans ce cadre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la réalisation de reliures administratives
cousues de registres, à la fourniture de papier permanent et à la restauration de documents
d'archives anciens et/ou de registres anciens ;
• APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre De Gestion
de la Fonction Publique Territoriale du Nord coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer,
notifier et exécuter les marchés selon les modalités fixées dans cette convention ;
• AUTORISE le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ainsi qu’à
prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_035 – Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public de
mise en fourrière de véhicules en infraction sur le territoire de la Ville
Notice : Par délibération n° DEL2021_042 du 9 juin 2021 le Conseil Municipal a approuvé le principe de
la Délégation de Service Public (DSP) relative à la mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la
Ville et a habilité Monsieur le Maire à signer tous documents.
Par délibération n° DEL2022_060 du 5 octobre 2022 le Conseil Municipal a approuvé le choix du
délégataire et de la convention de Délégation de Service Public de mise en fourrière de véhicules en
infraction sur le territoire de la Ville.
Un arrêté du 20 février 2024 vient modifier la limite des tarifs maxima des frais de fourrière pour
automobile, fixée par l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié par les arrêtés des 3 et 4 août 2020, sur
deux points : l’enlèvement des voitures particulières qui passe de 121,27 € à 127,65 € et la garde
journalière des voitures particulières qui passe de 6,42 € à 6,75 €.
16
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Le cahier des charges prévoit dans son article 5.2 « Encadrement réglementaire des tarifs de mise en
fourrière » que les tarifs sont établis dans la limite des maximas fixés par l’arrêté du 14 novembre
2001 modifié et que l’homologation des nouveaux tarifs sera possible sous forme d’avenant.
L’article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que tout projet
d’avenant à une convention de DSP ne peut intervenir qu’après un vote de l’assemblée délibérante.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver les nouveaux tarifs applicables à la DSP ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant devant intervenir à cet effet.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 5, on va revenir sur la Délégation de Service Public de
mise en fourrière de véhicules en infraction sur le territoire de la ville et je vais laisser la
parole à Martine DURUT ! »
Martine DURUT : « Par délibération 042 du 9 juin 2021, le Conseil Municipal a approuvé
le principe de la Délégation du Service Public relatif à la mise en fourrière de véhicules sur le
territoire de la Ville et a habilité Monsieur le Maire à signer tout document. Par délibération
060 du 5 octobre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le choix du délégataire et de la
convention de Délégation de Service Public de mise en fourrière de véhicules en infraction sur
le territoire de la Ville.
Un arrêté du 20 février 2024 vient modifier la limite des tarifs maxima des frais de
fourrière pour automobile fixée par l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié par les arrêtés des
3 et 4 août 2020 sur 2 points : l'enlèvement des voitures particulières qui passe de 121,27 € à
127,65 € et la garde journalière des voitures particulières qui passe de 6,42 € à 6,75 €.
Le cahier des charges prévoit dans son article 5.2 « encadrement réglementaire des tarifs de
mise en fourrière » que les tarifs sont établis dans la limite des maxima fixés par l'arrêté du
14 novembre 2001 modifié et que l'homologation des nouveaux tarifs sera possible sous forme
d'avenant.
L'article L1411-6 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que tout projet
d'avenant à une convention de Délégation de Service Public ne peut intervenir qu'après un
vote de l'Assemblée délibérante.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d'approuver les nouveaux tarifs applicables de la
Délégation de Service Public, d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant devant
intervenir à cet effet ! »
Monsieur le Maire : « Vous avez en annexe F l'ensemble des tarifs, normatifs !
Pas de remarque ? On passe au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité !
Merci Martine ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L1411-6 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment son article R3126-1 1° ;
Vu l’arrêté du 20 février 2024 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs
maxima des frais de fourrière pour automobile ;
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2021_042 du 9 juin 2021 approuvant le principe de la
délégation de service public relative à la mise en fourrière de véhicules sur le territoire de la ville et
habilitant Monsieur le Maire à signer tous documents ;
Vu la délibération n° DEL2022_060 du 5 octobre 2022 approuvant le choix du délégataire et de la
convention de délégation de service public de mise en fourrière de véhicules en infraction sur le
territoire de la Ville ;
Vu le cahier des charges de la Délégation de Service Public (DSP) ;
Vu le cadre tarifaire ;
Considérant qu’un arrêté du 20 février 2024 vient modifier les tarifs maxima des frais de fourrière
automobile sur deux points : l’enlèvement des voitures particulières qui passe de 121,27 € à 127,65 € et
la garde journalière des voitures particulières qui passe de 6,42 € à 6,75 € ;
Considérant que l’article 5.2 « Encadrement réglementaire des tarifs de mise en fourrière » du cahier
des charges prévoit que les tarifs sont établis dans la limite des maximas fixés par l’arrêté du 14
novembre 2001 modifié par les arrêtés des 3 et 4 août 2020 et que l’homologation des nouveaux tarifs
sera possible sous forme d’avenant ;
Considérant que l’article L1411-6 du CGCT dispose que tout projet d’avenant à une convention de DSP ne
peut intervenir qu’après un vote de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE les nouveaux tarifs applicables à la DSP,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant devant intervenir à cet effet.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_036 – Demande de subvention à l’Agence Nationale du
Sport dans le cadre d’un projet d’équipement à l’école Joliot-Curie
Notice : Depuis quelques années l’école Joliot-Curie souhaite se voir doter d’un équipement pour la
pratique de sports collectifs. Initialement, ce besoin était exprimé pour l’installation d’un panier de
basket, en lien avec les activités sportives mises en place au sein de l’établissement.
Dans le cadre des politiques de promotion de l’activité sportive initiées par l’Agence Nationale du
Sport, un « plan 5 000 équipements - génération 2024 » est sorti cette année et permet aux
collectivités locales, qui le souhaitent, de doter les cours d’écoles d’équipements sportifs de proximité.
L’espace disponible aujourd’hui dans la cour de l’école permet d’envisager l’implantation d’un terrain
multi-sport (basket – foot - hand-ball) sur l’espace aujourd’hui en enrobé, situé derrière la crèche.
Un devis permettant de concrétiser ce projet fait appel à une dépense de 9 066 € HT. Il intègre la
fourniture des paniers/but, leur installation et les marquages au sol selon l’activité pratiquée.
Le plafond de la subvention est fixé à 80 % de la dépense subventionnable, pour une subvention
plafonnée à 5 000 € par cour d’école.
La date de dépôt du dossier est fixée au 30 juin 2024.
La date envisagée de réalisation des travaux serait courant du second semestre 2025.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l’implantation d’un terrain multi-sport dans la cour de l’école Joliot-Curie ;
- prendre acte qu’en vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de subvention auprès de
l’Agence Nationale du Sport ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
-=-=-=-
18
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Monsieur le Maire : « Le point numéro 6, de nouveau des demandes de subvention ! Cette fois-
ci à l'Agence Nationale du Sport, dans le cadre d'un projet d'équipement à l’école Joliot-
Curie ! Je vais laisser la parole à Éric CARNEL ! »
Eric CARNEL : « Depuis quelques années, l'école Joliot-Curie souhaite se voir doter d'un
équipement pour la pratique des sports collectifs. Initialement, ce besoin était exprimé pour
l'installation d'un panier de basket en lien avec les activités sportives mises en place au sein
de l'établissement qui est quand même relativement modeste vu le nombre de joueurs.
Dans le cadre des politiques de promotion d'activités sportives initiées par l'Agence
Nationale du Sport, un plan de 5 000 équipements, qui s'appelle génération 2024, est sorti
cette année et permet aux collectivités locales qui le souhaitent de doter les cours d'école
d'équipements sportifs de proximité. L'espace disponible aujourd'hui dans la cour de l'école
permet d'envisager l'implantation d'un terrain multi-sports à la fois basket, foot et handball
sur l'espace aujourd'hui en enrobé situé derrière la crèche.
Un devis permettant de concrétiser ce projet fait appel à une dépense de 9 066 € hors taxe.
Il intègre la fourniture des paniers/but, leur installation et les marquages au sol selon
l'activité pratiquée. Le plafond de la subvention est fixé à 80 % de la dépense
subventionnable pour une subvention plafonnée quand même à 5 000 € par cour d'école.
La date du dépôt du dossier est fixée au 30 juin 2024. La date envisagée de réalisation des
travaux serait courant du second semestre 2025. Il sera donc demandé au Conseil Municipal
de bien vouloir : approuver l'implantation d'un terrain multi-sports dans la cour de l’école
Joliot-Curie, prendre acte qu’en vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de
subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport et autoriser Monsieur le Maire à signer
tout document relatif à ce dossier ! »
Monsieur le Maire : « Voilà, c'est encore un sujet à travailler dans le détail, mais la demande
de subvention il faut la faire avant le 30 juin et on va essayer de s'engager là-dedans ! On va
essayer de profiter encore une fois de cette subvention importante, même si elle est écrêtée,
cela fait plus de 50 %, donc c'est tout à fait correct !
Y a-t- il des remarques ? »
Frédéric DUVAL : « Ce projet se fait dans le cadre des classes engagées ou pas ? Car il existe
maintenant des classes engagées notamment pour le sport et obtenir des subventions ! »
Monsieur le Maire : : « Non c'est un autre dispositif lancé par l'Agence Nationale du Sport
pour tous les dispositifs sportifs au niveau des écoles, c'est vraiment dans ce créneau là !
On peut passer au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2121-29 ;
Considérant le label « ville active et sportive » de la Ville de Cuincy ;
Considérant la politique sportive mise en place par la Ville de Cuincy ;
Considérant l’appel à projet de l’Agence Nationale du Sport, un « plan 5 000 équipements - génération
2024 », pour l’aménagement des cours d’écoles avec des équipements sportifs de proximité ;
19
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Considérant la possibilité d’implanter un terrain multi-sports (basket – foot - hand-ball) sur l’espace
aujourd’hui en enrobés situé derrière la crèche, dans la cour de l’école Joliot-Curie ;
Considérant la possibilité de percevoir une aide à hauteur de 80 % de la dépense subventionnable,
plafonnée à 5 000 € par cour d’école.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d’implanter un terrain multi-sports dans la cour de l’école Joliot-Curie ;
- PREND ACTE qu’en vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de subvention auprès de
l’Agence Nationale du Sport ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
20
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 -=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_037 – Demande de subvention à l’Agence Nationale du
Sport pour le projet d'installation d'un pumptrack dans le cadre des travaux de
requalification des espaces de la Résidence Notre-Dame
Notice : Dans le cadre des travaux de requalification des espaces de la Résidence Notre-Dame, il est
envisagé différents espaces aménagés pour des activités ludiques et sportives, à destination de publics
jeunes et adultes.
Dans le grand espace vert de la Résidence Notre Dame, il est possible de procéder à l'installation d'un
pumptrack. Ce type d'équipement entre dans le cadre des projets sportifs pouvant faire l'objet d'un
financement de l'Agence Nationale du Sport qui pourrait s'élever à 80 % du montant HT des travaux.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver l'installation d'un pumptrack dans le grand espace vert de la Résidence Notre Dame ;
- prendre acte qu’en vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de subvention auprès de
l’Agence Nationale du Sport ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 7, on continue dans les demandes de subvention ! Cette
fois-ci cela concerne le projet de la Résidence Notre-Dame et on voudrait aussi déjà
s'engager dans une demande de subvention pour un dispositif particulier dont va vous parler
Françoise PLANCQ, ce que l'on appelle le Pumptrack et vous allez avoir à l'écran ce que cela
pourrait donner ! C'est un peu ce genre de dispositif !
Françoise ! »
Françoise PLANCQ : « Dans le cadre de travaux de requalification des espaces de la
Résidence Notre-Dame, il est envisagé différents espaces aménagés pour des activités
ludiques et sportives à destination de publics jeunes et adultes. Dans le grand espace vert de
la Résidence Notre Dame, il est possible de procéder à l'installation d'un pumptrack. Ce type
d'équipement entre dans le cadre des projets sportifs pouvant faire l'objet d'un financement
de l'Agence Nationale du Sport qui pourrait s'élever à 80 % du montant hors taxe des
travaux. Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir : approuver l'installation
d'un pumptrack dans le grand espace vert de la Résidence Notre-Dame, prendre acte qu'en
vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de subvention auprès de l'Agence
Nationale du Sport, autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce
dossier ! »
Monsieur le Maire : « C'est un dispositif un peu original, il faut changer un peu des espaces
classiques ! Alors si on continue, évidemment ce sera clôturé pour éviter que ce ne soit en
permanence accessible, mais voilà, il faut trouver un peu d'originalité pour trouver de
l'activité à nos jeunes ! »
Frédéric DUVAL : « Il servira peut-être de skateparke aussi ! »
Monsieur le Maire : « On peut faire du skateparke ! Là vous voyez, ce sont des trottinettes et
des vélos que l'on voit là-dessus, c'est une piste de glisse, je dirais pour tout type
d'équipement !
21
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Voilà donc là c'est pour la demande de subvention ! Alors en terme de travaux, il faut que le
projet se finalise, il y aura un appel d'offres pour faire l’APD prochainement, ce sera
présenté en bureau, présenté en commission, présenté aussi à la Résidence Notre-Dame !
Donc c'est plutôt des travaux on va dire le semestre après l'été ou à l'été 2025.
Des questions sur la subvention, sur la demande ? Pas de souci, on passe au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité !
Merci Françoise ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2121-29 ;
Considérant le label « ville active et sportive » de la Ville de Cuincy ;
Considérant la politique sportive mise en place par la Ville de Cuincy ;
Considérant l’étude de requalification des espaces de la Résidence Notre Dame ;
Considérant la possibilité d’envisager l’aménagement d’espaces pour les activités ludiques et sportives à
destination de publics jeunes et adultes ;
Considérant les appels à projets permettant d’être subventionnés et notamment par l’Agence Nationale
du Sport ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet d’implanter un terrain dit « pumptrack » dans le quartier de la résidence Notre
Dame ;
- PREND ACTE qu’en vertu de sa délégation le Maire déposera une demande de subvention auprès de
l’Agence Nationale du Sport ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_038 – Mise en place de la Semaine Bleue à Cuincy du 7
au 12 octobre 2024
Notice : La « semaine bleue » est un événement national dédié à la valorisation de la place des Aînés
dans la vie sociale. Elle est mise en place à Cuincy depuis 2022.
Cette semaine doit être l’occasion de promouvoir un autre regard porté sur le vieillissement et la
vieillesse.
Le slogan en est : « 365 jours pour agir, 7 jours pour le dire ».
La ville de Cuincy souhaite cette année encore mettre en place cette semaine, du 7 au 12 octobre 2024.
Chaque jour de cette semaine auront lieu différentes animations et activités, ainsi qu’un thé dansant,
réservés aux personnes de plus de 68 ans (ou ayant 68 ans au 31 décembre 2024).
Le programme est en cours d’élaboration.
Les Cuincynois concernés recevront un flyer, accompagné d’un coupon d’inscription à retourner au
Service Social de la Mairie.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à renouveler
cette mise en place.
-=-=-=-
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Monsieur le Maire : « On va parler social ! Point numéro 8, la mise en place de la semaine bleue
à Cuincy du 7 au 12 octobre 2024 et je laisse la parole à Marylise FENAIN ! »
Marylise FENAIN : « Par cette délibération, nous vous proposons la reconduction de la
semaine bleue version 2024. Donc cette semaine bleue est réservée aux personnes âgées de
68 ans et plus et ayant 68 ans au 31 décembre 2024.
Le slogan de cette année, c'est 365 jours pour agir et 7 jours pour le dire ! Alors sachez que
nous à Cuincy, notre slogan c'est une semaine bleue dans un octobre rose pour chasser les
idées noires ! Les activités sont déjà bien mises en place pour cette année et un flyer sera
distribué directement dans les boîtes aux lettres des personnes concernées pour pouvoir
s'inscrire à toutes les activités proposées ! »
Monsieur le Maire : « Merci Marylise ! C'est vrai que c'est un grand succès cette semaine
bleue !
Des questions particulières ? On passe au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! Merci Marylise pour ce sujet-là ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Considérant que la « Semaine Bleue » est un événement national et que la Commune de Cuincy souhaite
l’organiser cette année du 7 au 12 octobre ;
Considérant que la Ville de Lauwin-Planque ne sera pas partenaire ;
Considérant qu’un programme d’animations et d’activités sera élaboré.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE l’organisation de la manifestation « Semaine Bleue » qui se déroulera du 7 au 12 octobre
2024 à Cuincy ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la bonne organisation de cet
événement.
Les dépenses en résultant seront inscrites au budget de la Commune.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_039 – Signature du Contrat de Ville 2024-2030
Notice : La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, n° 2014-173 du 21 février 2014,
porte réforme de la politique de la ville et propose :
- la refonte de la géographie prioritaire,
- l’écriture d’un contrat unique et intégré à l’échelle intercommunale,
- la participation des habitants.
Le Contrat de ville permet de mobiliser l’ensemble des politiques publiques autour d’un projet de
territoire partagé par tous les acteurs et d’articuler de façon cohérente les enjeux de cohésion
sociale, de développement économique et de renouvellement urbain.
Le Contrat de ville 2020–2024 étant terminé, celui couvrant la période 2024–2030 est prêt à être mis
en œuvre. Intitulé « Quartiers 2030 », il permettra de réinventer la politique de la ville autour de
stratégies, de territoire et de priorités ressenties. La ville de Douai est maintenue en politique de la
23
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 ville pour différents quartiers dont le Faubourg de Béthune. Le quartier de la Roseraie est concerné, y
compris pour sa partie Cuincynoise.
La signature du Contrat de ville 2024–2030 pour la Ville de Cuincy permettrait aux Cuincynois de la
Roseraie de bénéficier des actions menées sur l’ensemble de ce quartier et répondrait aux orientations
suivantes :
- la transition écologique et la rénovation urbaine,
- le plein emploi et la levée des freins,
- l’égalité des chances et l’accès aux services dont la réussite éducative, la santé dont la santé mentale,
la culture, le sport et les loisirs,
- la prévention de la délinquance, notamment auprès des jeunes, et la prévention des violences faites
aux femmes,
- l’amélioration du cadre de vie, la lutte contre les discriminations et l’égalité femmes – hommes.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat de ville
2024–2030.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 9 dans la foulée, la signature du Contrat de Ville 2024-
2030, Marylise FENAIN ! »
Marylise FENAIN : « Alors le Contrat de Ville ne concerne que les quartiers politiques de la
ville, les quartiers en QPV ! Donc Cuincy n’est concerné que sur une toute petite partie qui est
à la Roseraie, donc qui est incluse avec la partie Roseraie de Douai, mais néanmoins ce contrat
de ville est intéressant parce que des actions, des activités sont mises en place sur ce secteur
là et donc il est intéressant pour nous d'en faire bénéficier aussi les habitants de ce
quartier ! Donc aujourd'hui on vous demande de renouveler ce Contrat de Ville qui était
élaboré jusque 2024 et qui sera reconduit de 2024 à 2030 ! »
Monsieur le Maire : « Il y a une quantité très importante d'actions qui est menée sur
l'ensemble de ces quartiers politiques de la ville et il faut aussi encore en faire profiter notre
population qui est dans ce secteur de la Roseraie !
Des questions particulières ? »
Frédéric DUVAL : « Juste par contre ce qui m'interpellait dans la lecture du document où l’on
parlait d'ambition et d'indicateur à suivre par rapport au bilan, je trouve que les indicateurs
ne sont pas clairement posés pour que l'on puisse avoir un indicateur fiable pour voir
l'évolution positive ou les améliorations à apporter par rapport à la politique qui va être
menée ! »
Marylise FENAIN : « Ce sont des actions qui sont menées directement, alors plus
particulièrement avec la ville de Douai ! On est concerné, donc on participe aux réunions qui
sont établies. Le secteur de la Roseraie est pris en charge par la « Clé de la Rose », donc on
travaille aussi beaucoup avec eux et toutes les activités sont mises en place sur ce quartier-là
en bonne collaboration et on essaie de proposer diverses activités à toute la population ! »
Monsieur le Maire : « D’où une commission de suivi qui est menée, notamment par Freddy
KACZMAREK au sein de Douaisis AGGLO, parce que c'est surtout Douaisis AGGLO qui porte
aussi ce Contrat de Ville, en cohésion sociale ! Après entendre les indicateurs je ne pourrais
pas me positionner mais je sais que c'est très suivi par cette commission ! »
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Frédéric DUVAL : « Vous pouvez suivre très bien un dossier et cela ne veut pas dire que pour
autant l'action que vous menez est efficace ! Donc il faut pour moi des indicateurs quand
même un peu plus fiables que suivre un dossier, je veux dire, on peut tous suivre un dossier ! »
Monsieur le Maire : « Ce n'est pas toujours simple dans ce domaine-là ! »
Frédéric DUVAL : « Ce n'est pas parce que l'on suit un dossier que la politique ou l'action qui
est mise en place est efficace ! Il faut regarder sur certains indicateurs, c'est juste ça qui
manquait pour moi, c'est au niveau de la page 12, au niveau des indicateurs, je trouvais que
c'était un peu léger de ce côté-là ! »
Monsieur le Maire : « Je suis d’accord, on peut le faire remonter à Freddy KACZMAREK ! »
Frédéric DUvAL : « Voilà, c'est la seule chose, si l’on veut quantifier ! Alors après, on veut une
action, on la mène, si elle ne marche pas justement les indicateurs c'est de voir les
améliorations que l'on va apporter ! »
Monsieur le Maire : « On est dans le domaine social, ce n'est pas toujours facile, il y a
l'aspect mathématique, on fait autant de réunions, autant d'animations, ça c'est simple à
suivre en termes d'indicateurs ! Après ce qui serait intéressant, effectivement et c'est plus
compliqué, c'est l'efficacité de l'animation ! Pas toujours simple en terme d'animation
sociale ! »
Marylise FENAIN : « Le côté intéressant de signer ce genre de convention, c'est de travailler
directement sur ces quartiers ! Je prendrai un exemple qui a été intéressant à notre niveau,
c'est pour l'emploi des jeunes, on peut être mieux subventionné sur l'emploi d'un jeune sur le
quartier QPV par exemple ! Ce sont des actions positives, donc on a tout intérêt à collaborer
et à signer ces conventions pour dire de pouvoir bénéficier aussi pour toute la population de
certains avantages ! »
Frédéric DUVAL : « Là c'est un Contrat de Ville, ce n’est pas un QPV ? »
Monsieur le Maire : « Non c'est un Contrat de Ville mais c'est un Contrat de Ville pour les
zones de QPV ! »
Marylise FENAIN : « Qui ne concerne que les zones QPV, donc il ne concerne que cette zone
de la roseraie qui nous est impactée ! »
Monsieur le Maire : « D’autres remarques ? On passe au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu la loi n° 2014 – 173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et
la cohésion urbaine ;
Vu la circulaire du 3 juillet 2023 de la Préfète déléguée pour l’égalité des chances relative à la refonte
de la Politique de la Ville dans le Département du Nord ;
25
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Vu la circulaire du 21 août 2023 de la secrétaire d’état chargée de la Ville, relative à l’élaboration des
Contrats de Ville 2024–2030 ;
Vu la circulaire du 24 janvier 2024 de la Préfète déléguée à l’égalité des chances relative à la refonte
de la Politique de la Ville dans le Département du Nord – contrats « quartiers 2030 » ;
Vu que les Communes concernées, dont Cuincy pour son quartier de la Roseraie, sont signataires du
contrat 2024–2030 ;
Considérant que Douaisis Agglo s’est engagée dans la politique de la Ville 2024-2030 nommée
« quartiers 2030 » , avec l’ensemble des partenaires relevant de la cohésion sociale, du monde
économique, de l’habitat et de l’éducation populaire, des collectivités et des institutions dans
l’élaboration d’un projet territorial de développement social décliné au sein dudit Contrat de Ville.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Contrat de Ville 2024–2030 et tout document s’y
rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_040 – Vente à l'amiable d'une partie de la parcelle AH
445 Rue des Colchiques
Notice : La parcelle AH 567, d’une superficie de 3 369 m² fait partie d’un espace d’Orientation,
d’Aménagement et de Programmation, inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la Commune et devant faire
l’objet d’un aménagement.
Initialement orienté vers de l’habitation, le Conseil Municipal, par délibération n° DEL2023_075 du 6
décembre 2023, a validé la modification de l’orientation (modification simplifiée du PLU), pour pouvoir
diversifier les constructions en y permettant du commerce et des activités de soins.
Différents échanges ont eu lieu avec le propriétaire, la Société Norévie et la Mairie en vue de faciliter
la desserte des différentes parcelles. C’est ainsi qu’ont été envisagés une sortie pour les maisons
d’habitation rue des Primevères et un accès au cabinet dentaire depuis la rue des Colchiques.
F. a besoin d’acheter la bande de terrain d’une superficie de 130 m² pour desservir la parcelle dédiée
aux professionnels de santé, telle que présentée sur l’annexe jointe.
Le Pôle d’évaluation domaniale a été consulté pour connaître la valeur de ce morceau de terrain et a
émis un avis en date du 22 mai dernier.
Le prix ainsi proposé, sur la base de l’évaluation, est de 4 000 €, hors frais divers (frais de géomètre,
d’acte notarié…).
Il sera demandé au Conseil Municipal :
- d’autoriser cette vente à l’amiable,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette cession.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors le point numéro 10, on va revenir à une question d'urbanisme et je
vais laisser après la parole à Dominique PHILIPPE et on va vous présenter, vous l'avez vous
dans vos tablettes, on le présente à l'écran pour ceux qui n'ont peut-être pas la tablette ici !
Je vais juste dire un mot, effectivement cela concerne ce que l'on appelle nous ici la propriété
K., la propriété qui est à l'angle de la rue des Primevères et de la rue de l'Égalité, avec
différentes ambitions sur ce terrain-là et je vais donc laisser la parole à Dominique PHILIPPE
qui va vous en dire plus sur l'accès à cette parcelle ! »
26
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Dominique PHILIPPE : « Alors, la parcelle AH 567 d'une superficie de 3 369 m² fait partie
d'un espace d'Orientation, d'Aménagement et de Programmation inscrit au Plan Local
d'Urbanisme de la Commune et devant faire l'objet d'un aménagement.
Initialement orienté vers de l'habitation, le Conseil Municipal, par délibération du 6 décembre
2023 a validé la modification de l'orientation, modification simplifiée du PLU, pour pouvoir
diversifier les constructions en y permettant du commerce et des activités de soins.
Différents échanges ont eu lieu avec le propriétaire, la Société NORÉVIE et la Mairie, en vue
de faciliter la desserte des différentes parcelles.
C'est ainsi qu'ont été envisagés une sortie pour les maisons d'habitation rue des Primevères
et un accès au cabinet dentaire depuis la rue des Colchiques ! »
Monsieur le Maire : « Yvon BURY est en train de vous les positionner sur l’écran ! »
Dominique PHILIPPE : « Rue des Primevères c’est tout en haut, voilà ce petit accès-là et
l'autre, il est à gauche, rue des Colchiques, ce petit passage-là !
F. a besoin d'acheter la bande de terrain d'une superficie de 130 m² pour desservir la
parcelle dédiée aux professionnels de santé, telle que présentée sur l'annexe jointe et là-bas
sur l’écran !
Le pôle d'évaluation domaniale a été consulté pour connaître la valeur de ce morceau de
terrain et a émis un avis en date du 22 mai dernier. Le prix ainsi proposé sur la base de
l'évaluation est de 4 000 € hors frais divers, c'est à dire les frais de géomètre, les actes
notariés etc. Il est donc demandé ce soir au Conseil Municipal d'autoriser cette vente à
l'amiable et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents inhérents à cette
cession. Voilà, c'est assez clair, on voit bien sur le plan la petite parcelle ! »
Monsieur le Maire : « Alors l'accessibilité globalement elle est quand même complexe sur cet
espace-là, parce que vous avez un accès à la future brasserie qui sera côté rue de l'Égalité,
qui sera un lieu normalement fermé, clôturé ! À l'opposé donc là il y a un espace de 1 700 m²-
2 000 m², alors jusqu'à encore 8-15 jours je disais c'était presque acté, c'était 5 dentistes
qui venaient là ! Ils seront de nouveau en discussion sur la possibilité de s'implanter là, donc
chez F. ce n'est toujours pas acté, c'était très bien parti mais voilà ! Donc dans tous les cas il
y a un espace, il faudra bien y accéder et donc la faisabilité est plus importante en passant
par l’allée des Colchiques et puis après il y a un petit espace central qui sera très réduit
d'autant plus que le seul accès, à priori possible, sépare cette petite antenne qui vient de la
rue des Primevères mais qui est quand même assez étroite donc dans tous les cas on ne peut
pas avoir beaucoup de circulation, est-ce que ce sera un seul bâtiment ? Mais il ne pourra pas
y avoir beaucoup d'activités là compte-tenu que les entrées/sorties sont un peu plus
compliquées, il n’y a pas de trottoir non plus dans cette petite allée, donc c'est surtout sur les
extérieurs qu’il y aura des accès !
Voilà donc mon objectif c'est de pouvoir céder une petite parcelle à gauche qui va permettre
l'accessibilité à l'ensemble de ce terrain !
Y a-t-il des questions sur ce projet permettant l'accessibilité ?
Frédéric DUVAL : « Il y a quand même des parkings qui sont à proximité, qui permettront
l'accès à la structure ! »
Monsieur le Maire : « Non mais les parkings extérieurs c'est du domaine public ! »
27
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Frédéric DUVAL : « Juste un passage pour accéder ! »
Monsieur le Maire : « Parce que les dentistes, j'avais vu passer le projet des dentistes, il y
avait une vingtaine de places de stationnement imposées sur leur propre terrain ! Parce que
quand vous avez 5 spécialistes, on va dire 2 personnes puisqu’il y a celui qui est dans le cabinet
et un qui attend et les assistantes, plus des personnes handicapées, donc il fallait une
vingtaine de places ! L'espace de 1 700-2 000 m² le permet, encore faut-il pouvoir y accéder
à cette parcelle, sinon ça oblige à rentrer d'un seul côté, à faire énormément de voirie pour
accéder au fond de parcelle, ça fait beaucoup de places mobilisées, donc des coûts aussi pour
celui qui construit et des coûts pour celui qui achète ! Donc là le fait de pouvoir avoir un petit
accès de quelques mètres de l'autre côté, c'est quand même beaucoup plus pratique !
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté donc à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les articles L2121-29 et L2241-1 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens
et les opérations immobilières effectuées par la Commune, que toute cession d'immeubles ou de droits
réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la
vente et ses caractéristiques essentielles ;
Vu la délibération n° DEL2023_075 du 6 décembre 2023 relative à l’approbation de la modification
simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) ;
Vu l’estimation domaniale du 22 mai 2024 ;
Considérant que la parcelle AH 567, d’une superficie de 3 369 m² fait partie d’un espace d’Orientation,
d’Aménagement et de Programmation, inscrit au Plan Local d’Urbanisme de la Commune et doit faire
l’objet d’un aménagement ;
Considérant qu’initialement orienté vers de l’habitation, le Conseil Municipal, par délibération
n° DEL2023_075 du 6 décembre 2023, a validé la modification de l’orientation (modification simplifiée
du PLU) pour pouvoir diversifier les constructions en y permettant du commerce et des activités de
soins ;
Considérant que différents échanges ont eu lieu avec le propriétaire, la Société Norévie et la Mairie en
vue de faciliter la desserte des différentes parcelles avec une sortie envisagée pour les maisons
d’habitation, rue des Primevères et un accès au cabinet dentaire depuis la rue des Colchiques ;
Considérant que la Ville de CUINCY est propriétaire d’une parcelle cadastrée AH n° 445p qui a fait
l’objet d’une demande d’acquisition partielle (130 m²) de F. pour desservir la parcelle dédiée aux pro-
fessionnels de santé située à proximité, rue des Colchiques ;
Considérant l’estimation de la valeur vénale établie sur la base de l’évaluation domaniale à 4 000 €, hors
frais divers (frais de géomètre, d’acte notarié…).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE la vente à l’amiable d’une partie de la parcelle AH n° 445p pour une superficie de 130 m²
avec F., moyennant la somme de 4 000,00 €, hors frais divers ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de ce
bien par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera
dressé par un Notaire dans les conditions de droit commun.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_041 – Conservatoire à Rayonnement Régional de
DOUAI - Participation de la Commune pour l'année scolaire 2024-2025
28
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Notice : Ce point concerne la participation financière de la Commune aux frais engagés par les parents
Cuincynois qui mettent leurs enfants au Conservatoire à Rayonnement Régional de DOUAI.
Considérant toutefois que cette aide n’est accordée qu’aux enfants qui souhaitent apprendre une
discipline artistique ou à jouer d’un instrument qui n’est pas enseigné à l’École Municipale de Musique de
CUINCY et qui sont inscrits aux cours du soir ou en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème et 3ème
musicale, ainsi qu’aux élèves qui en plus d’être inscrits à l’École Municipale de Musique et qui participent
à l’Harmonie Municipale, pratiquent un perfectionnement en cycle III – formation musicale et en
probatoire – formation instrumentale au Conservatoire à Rayonnement Régional de Douai ;
Toutefois, ceux qui ne font que des études de solfège ne peuvent pas en bénéficier.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de fixer la participation pour l’année scolaire 2024/2025 à
75,00 € par élève des classes et cours désignés ci-dessus.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 11, un point là aussi récurrent ! Et je vais laisser la
parole à Dorothée CAVALIÉ pour le sujet lié au Conservatoire à Rayonnement Régional et
notre participation pour l'année scolaire 2024-2025 ! »
Dorothée CAVALIÉ : « Ce point concerne la participation financière de la Commune aux frais
engagés par les parents Cuincynois qui mettent leurs enfants au Conservatoire à Rayonnement
Régional de Douai.
Considérant toutefois que cette aide n'est accordée qu'aux enfants qui souhaitent apprendre
une discipline artistique ou à jouer d'un instrument qui n'est pas enseigné à l'école municipale
de Cuincy et qui sont inscrits aux cours du soir ou en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème
et 3ème musicale ainsi qu'aux élèves qui en plus d'être inscrits à l'École Municipale de
Musique et qui participent à l'Harmonie Municipale, pratiquent un perfectionnement en
cycle 3, formation musicale et en probatoire, formation instrumentale au Conservatoire à
Rayonnement Régional de Douai. Toutefois, ceux qui ne font que des études de solfège, ne
peuvent pas en bénéficier. Il sera donc proposé au Conseil Municipal de fixer la participation
pour l'année scolaire 2024/2025 à 75 € par élève des classes et cours désignés ci-dessus ! »
Monsieur le Maire : « Voilà, c'est exactement la reconduction de ce qui était déjà prévu
jusqu'à aujourd'hui !
Pas d'observation ? On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2121-29 ;
Considérant que la Commune participe financièrement aux frais engagés par les parents Cuincynois qui
mettent leurs enfants au Conservatoire à Rayonnement Régional de DOUAI ;
Considérant toutefois que cette aide n’est accordée qu’aux enfants qui souhaitent apprendre une
discipline artistique ou à jouer d’un instrument qui n’est pas enseigné à l’École Municipale de Musique de
CUINCY et qui sont inscrits aux cours du soir ou en classe de CM1, CM2, 6ème, 5ème, 4ème et 3ème
musicale, ainsi qu’aux élèves qui en plus d’être inscrits à l’École Municipale de Musique et qui participent
à l’Harmonie Municipale, pratiquent un perfectionnement en cycle III – formation musicale et en
probatoire – formation instrumentale au Conservatoire à Rayonnement Régional de Douai ;
Considérant que ceux qui ne font que des études de solfège n’en bénéficient pas.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
29
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 - DE FIXER la participation communale pour l’année scolaire 2024/2025 à 75,00 € par élève des
classes et cours désignés ci-dessus.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_042 – Organisation du séjour de vacances Sud’Aventures
à NICE pour les jeunes du Lieu d’Accueil de Loisirs et de Proximité (LALP) Cap’Ados -
Été 2024 du lundi 22 juillet au samedi 3 août
Notice : Le Conseil Municipal de la Ville de Cuincy est invité à examiner et à voter sur le renouvellement
du séjour de vacances à Nice intitulé cette année Sud’Aventures pour les jeunes du Lieu d’Accueil de
Loisirs et de Proximité (LALP) Cap’Ados. Cette initiative, qui a connu un succès notable, lors de l'édition
précédente, vise à offrir aux jeunes âgés de 12 à 17 ans une opportunité de découvrir de nouveaux
horizons, de s’épanouir et de tisser des liens sociaux à travers diverses activités, notamment nautiques.
Les objectifs du séjour sont de :
- fournir un environnement sûr et enrichissant pour le développement personnel et social des jeunes ;
- permettre aux jeunes de découvrir et de participer à des activités qu'ils n'ont habituellement pas
l'opportunité de pratiquer, ouvrant ainsi des horizons nouveaux et stimulants ;
- rendre les vacances accessibles à tous, avec une attention particulière pour les familles en difficulté
financière ;
- maintenir et renforcer l'engagement de la Ville envers les politiques de jeunesse et d'éducation non
formelle.
Le projet reflète l'engagement continu de la Ville à promouvoir l'inclusion sociale et à garantir l'accès
équitable aux loisirs et à l'éducation.
Les détails financiers s’articuleraient comme suit :
- coût prévisionnel du séjour estimé à 24 000 € pour l'été 2024 (en hausse par rapport à l'année
précédente principalement à cause de l'inflation et de la hausse des coûts d’hébergement et
d’activités) ;
- tarifs proposés : 250 € pour les Cuincynois et 300 € pour les non-résidents ;
- possibilité de subvention par la CAF jusqu'à 81 % du coût total, allégeant significativement la charge
financière de la municipalité.
Les modalités de communication pourront s’organiser de la façon suivante :
- un groupe WhatsApp sécurisé et géré par l'équipe d'encadrement, qui facilitera la communication
quotidienne avec les familles pendant le séjour ;
- un retour sur l'expérience et la diffusion des activités dans le bulletin municipal et via d’autres
supports de communication de la Ville.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’organisation du séjour de vacances à Nice intitulé Sud’Aventures ;
- d’autoriser la poursuite des démarches de demande de subvention auprès de la CAF.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors, ça va bientôt être le moment des vacances, on passe au point
numéro 12 avec la nouvelle organisation du séjour de vacances à Nice pour les jeunes du Lieu
d'Accueil de Loisirs et de Proximité, le LALP, du lundi 22 juillet au samedi 3 août et je laisse
la parole à Éric CARNEL ! »
Éric CARNEL : « Le Conseil Municipal de Cuincy est invité à examiner et à voter le
renouvellement du séjour de vacances que nous avions initié l'année dernière à Nice. Intitulé
30
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 cette année Sud’Aventures, pour les jeunes du Lieu d'Accueil de Loisirs et de Proximité, le
LALP Cap’Ados, cette initiative, qui a connu un succès notable lors de l'édition précédente,
vise à offrir aux jeunes âgés de 12 à 17 ans une opportunité de découvrir de nouveaux
horizons, de s'épanouir et de tisser des liens sociaux à travers différentes activités,
notamment nautiques. Les objectifs du séjour sont de fournir un environnement sûr et
enrichissant pour le développement personnel et social des jeunes, permettre aux jeunes de
découvrir et de participer à des activités qu’ils n'ont pas habituellement l'opportunité de
pratiquer, ouvrant ainsi des horizons nouveaux et stimulants, de rendre des vacances
accessibles à tous avec une attention particulière pour les familles en difficulté financière, de
maintenir et de renforcer l'engagement de la Ville envers les politiques de jeunesse et
d'éducation non formelle !
C'est vrai que cela avait eu un beau succès l'année dernière et je pense que c'est intéressant
de le renouveler !
Le projet reflète l'engagement continu de la Ville à promouvoir l'inclusion sociale et à garantir
l'accès équitable aux loisirs et à l'éducation !
Les détails financiers s'articuleraient comme suit : un coût prévisionnel du séjour estimé à
24 000 € pour l'été 2024, en hausse par rapport à l'année précédente, principalement à cause
de l'inflation et de la hausse des coûts d'hébergement et d'activité.
Les tarifs proposés, c'est 250 € pour les cuincynois et 300 € pour les non résidents. Une
possibilité de subvention par la CAF jusqu’à 81 % du coût total, allégeant significativement la
charge financière de la Municipalité.
Les modalités de communication pourront s’organiser de la façon suivante : un groupe
WhatsApp sécurisé et géré par l'équipe d'encadrement qui facilitera la communication
quotidienne avec les familles pendant le séjour, un retour sur l'expérience et la diffusion des
activités dans le bulletin municipal et via d'autres supports de communication de la Ville.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d'approuver l'organisation du séjour de vacances à
Nice intitulé Sud’Aventures, d'autoriser la poursuite des démarches de demande de
subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales ! »
Monsieur le Maire : « Voilà, c'est un dispositif que l’on va donc reconduire sur les mêmes
bases que l'année dernière ! Donc réservé d'abord aux cuincynois, s’il n’y en a pas assez
évidemment on a mis un tarif spécifique pour les autres, mais j'espère bien que l'on va avoir
suffisamment de cuincynois qui vont pouvoir aller dans ce beau séjour ! Priorité aussi à ceux
qui n’y sont pas allés l'année dernière, parce que l’on a quand même limité le nombre ! Les
tarifs encore une fois sont quand même très bas, sachant que tout est compris : le transport,
l'hébergement, la nourriture, les animations, surtout nautiques qu'ils vont faire là-bas et donc
on est de nouveau extrêmement subventionnés pour ce genre de projet !
Y a-t-il des questions particulières ? »
Frédéric DUVAL : « J’allais demander justement si l’on allait avoir d'autres enfants qui
allaient pouvoir bénéficier du dispositif, vous avez répondu, par contre il y a une chose qui
m'interpelle sur le groupe WhatsApp, je ne suis pas sûr que cela soit RGPD par rapport aux
données, est-ce qu'il n’y a pas un autre moyen peut-être de communiquer avec les familles ? »
Monsieur le Maire : « C'est ce qu'ils ont fait l'année dernière, tout le monde en était
content ! »
Frédéric DUVAL : « Je ne suis pas sûr que cela soit RGPD quoi ! »
31
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Monsieur le Maire : « Je ne peux pas vous apporter la réponse là-dessus, on la posera pour
voir, mais on a les autorisations signées par les parents également ! »
Frédéric DUVAL : « La boîte sécurisée enfin si ce n'est pas RGPD, même si vous avez des
autorisations ! C'est la seule chose qui m’interpellait ! »
Monsieur le Maire : « C'est une question que l'on peut regarder ! »
Éric CARNEL : « Une des caractéristiques de WhatsApp c'est justement d'avoir tout crypté
à chaque fois ! »
Monsieur le Maire : « On peut toujours poser la question, on a un référent RGPD donc autant
l'utiliser ! »
Frédéric DUVAL : « Après si c'est RGPD tant mieux, mais j'ai un doute ! »
Monsieur le Maire : « On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Considérant que la Commune de Cuincy s'engage à offrir des
opportunités de loisirs enrichissantes et accessibles à ses jeunes citoyens avec l'objectif de
promouvoir le bien-être, le développement personnel et social des jeunes à travers des activités de
vacances ;
Considérant le succès de l'édition précédente du séjour à Nice, qui a permis à de nombreux jeunes de
découvrir de nouveaux horizons ;
Considérant la nécessité d'ajuster les tarifs pour assurer la qualité et la sécurité des activités
proposées, notamment les activités nautiques à coût élevé telles que le jet-ski, la bouée tractée et le
parachute ascensionnel tout en maintenant l'accessibilité du séjour aux familles ;
Considérant l'estimation du coût total du séjour à environ 24 000 € pour l'année 2024, due à l'inflation
et à l'augmentation des coûts d'hébergement ;
Considérant que la Commune pourrait bénéficier d’une subvention de la CAF couvrant jusqu'à 81 % du
budget total.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide ce qui suit :
Article 1 : Approuve l’organisation du séjour de vacances pour les jeunes du Lieu d’Accueil de Loisirs et
de Proximité (LALP) Cap’Ados, du lundi 22 juillet au samedi 3 août 2024, au Relais International de la
Jeunesse à Nice.
Article 2 : Prend acte que Monsieur le Maire fixera les tarifs, par décision directe, à hauteur de 250 €
pour les résidents Cuincynois et 300 € pour les non-cuincynois.
Article 3 : Mise en œuvre de mesures d'aide pour les familles en difficulté, en collaboration avec le
CCAS, incluant l'examen des demandes d'aide financière et la possibilité de paiement échelonné.
Article 4 : Promotion du séjour Sud’Aventures comme une opportunité pour les jeunes, âgés de 12 à 17
ans, d'explorer, de développer des compétences sociales et personnelles et de participer à des
activités enrichissantes dans un cadre sûr et stimulant.
Article 5 : - Modalités d'Inscription et Critères de Sélection -
Les modalités d'inscription et les critères de sélection pour le séjour Sud'Aventures mettent l'accent
sur la priorité accordée aux jeunes Cuincynois fréquentant le LALP Cap’Ados tout au long de l'année, y
compris pendant les vacances scolaires.
32
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 En fonction des places disponibles, des opportunités pourront être offertes à des jeunes extérieurs à
la Commune mais fréquentant la structure de manière régulière tout au long de l'année, incluant les
périodes de vacances scolaires.
Il est essentiel de souligner que, pour cette édition, la priorité sera donnée aux jeunes n'ayant pas
participé au séjour de l'année précédente. Cette approche vise à offrir une chance équitable à un large
éventail de jeunes et à permettre à un maximum de participants de bénéficier de cette expérience
unique et enrichissante.
Ce projet a pour objectif de renforcer les liens au sein de la communauté et d'offrir des moments
mémorables aux jeunes.
Article 6 : Communication et suivi du séjour par un groupe WhatsApp sécurisé et géré par l'équipe
d'encadrement, permettant aux familles de recevoir des mises à jour quotidiennes sur les activités et
le déroulement du séjour. Retour sur l'expérience partagée via le bulletin municipal et autres supports.
Article 7 : Affirmation que ce projet est en ligne avec les politiques jeunesse à long terme de la Ville,
visant à garantir l'égalité d'accès aux vacances et aux loisirs pour tous les jeunes.
Article 8 : Estimation du budget prévisionnel à 24 000 € pour l'été 2024, reflet des ajustements
nécessaires face à l'inflation et la hausse des coûts d'activités et d'hébergement. Il est envisagé que
la subvention de la CAF puisse potentiellement couvrir 81 % de ce coût total.
Ainsi, la subvention attendue de la CAF pourrait s'élever à 19 440 €, représentant 81 % du coût global
prévu pour le séjour.
Article 9 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce séjour.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_043 – Subvention exceptionnelle au Volley-Ball Club
Cuincynois
Notice : Le Volley-Ball Club Cuincynois s’est qualifié pour les finales de coupe de France de Volley
UFOLEP qui se sont déroulées les 18 et 19 mai 2024 à FEIGNIES dans le Nord.
Le déplacement du groupe complet pendant 2 jours a engendré des frais exceptionnels pour le Club et
ce dernier sollicite la municipalité afin d’obtenir une subvention pour couvrir les frais avancés pour le
déplacement et l’hébergement.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle
d’un montant maximum de 1 000,00 €.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Alors le point 13, Subvention exceptionnelle au Volley Club de Cuincy !
Notre Club de Volley a brillé récemment, c'était les 18 et 19 mai à FEIGNIES ! Donc
évidemment ce déplacement a généré un coup, même si ce n'était pas trop loin cette année
mais c'était un coût quand même non négligeable, et comme on le fait à chaque fois que l'on a
des équipes Cuincynoises qui se déplacent pour des championnats de France, là notamment la
Coupe de France, et il faut savoir que notre équipe féminine a fini Vice-Championne de France,
c'est quand même à noter, et donc on va proposer comme on le fait régulièrement dans ce
genre de déplacement, un montant de 1 000 € pour le Volley Club, une subvention
exceptionnelle pour ce championnat ! Je ne sais pas s'il y a des adhérents au Club de Volley ou
qu'ils soient adhérents ou qu'ils soient dirigeants, je ne pense pas qu'il y en ait, donc chacun
va pouvoir voter !
Y a-t-il des remarques sur cette subvention ? On passe au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l’unanimité ! »
33
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 -=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2121-29 ;
Considérant que le Volley-Ball Club Cuincynois s’est qualifié pour les finales de coupe de France de
Volley UFOLEP qui se sont déroulées les 18 et 19 mai 2024 à FEIGNIES dans le Nord ;
Considérant qu‘il a sollicité la municipalité afin d’obtenir une subvention pour couvrir les frais avancés
pour le déplacement et l’hébergement du groupe complet pendant 2 jours.
Après en délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
maximum de 1 000,00 € au Volley-Ball Club Cuincynois.
La dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_044 – Subvention exceptionnelle à l'Association Pétanque
Cuincynoise
Notice : L’association Pétanque Cuincynoise souhaite organiser un grand concours de pétanque qui
regroupera plus de 100 équipes, intitulé « Grand prix de la Ville de Cuincy », le samedi 7 septembre
2024.
Cette association sollicite la municipalité afin d’obtenir une aide financière nécessaire à l’organisation
de ce concours.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle
d’un montant de 500 €.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 14, comme on le fait aussi maintenant traditionnellement, on a
instauré ce que l'on appelle le Grand Prix de la Ville de Cuincy en pétanque, qui a lieu début
septembre, cette année ce sera le 7 septembre 2024 ! Et pour permettre effectivement la
réussite de ce concours, ce que l'on fait déjà depuis quelques années, on abonde, je dirais,
déjà ce que donne le club, à hauteur de 500 € dans l'objectif d'une participation d'au moins
une centaine d'équipes ! Ce que l'on vit maintenant depuis quelques années et la proposition qui
vous est faite c'est donc d’abonder de 500 € notre dotation pour le Grand Prix de la Ville de
Cuincy !
Pas de remarque particulière ? C'est à chaque fois vraiment une belle réussite et c'est au
moment de la fête du sport, cela tombe bien !
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Marylise FENAIN : « Monsieur le Maire nous sommes quelques adhérents au Club de
Pétanque ! »
Monsieur le Maire : « Qui est-ce qui est adhérent au Club de Pétanque ? Moi j'y suis, il y a
Danièle, il y a Chantal, il y a Marilyse, donc qui ne seront pas retenus dans le vote !
Hormis nous 4, qui est contre ? Qui s'abstient ? Et donc voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
34
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en son article L2121-
29 ;
Considérant que l’association Pétanque Cuincynoise souhaite organiser un grand concours de pétanque
intitulé « Grand prix de la Ville de Cuincy » le samedi 7 septembre 2023 ;
Considérant qu ‘elle a sollicité la municipalité afin d’obtenir une aide financière nécessaire à
l’organisation de ce concours qui regroupera plus de 100 équipes ;
Considérant que les Conseillers Municipaux membres de cette association ne prennent pas part au vote.
Après en délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant
de 500,00 € à l’association Pétanque Cuincynoise.
La dépense en résultant sera inscrite au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
21 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_045 – Accord de principe/Garanties d'emprunts pour le
projet de construction de 30 logements au lieu dit Les Champs Fleuris 2 – rue du
Faubourg d’Esquerchin à Cuincy par la Société NORÉVIE
Notice : La Société NORÉVIE a pour projet la construction de 30 logements (4 logements individuels
et 26 logements collectifs) au lieudit Les Champs Fleuris 2 – rue du Faubourg d’Esquerchin à Cuincy.
Cette construction de logements locatifs est aidée et les prêts permettant cette opération sont
communément classés par la désignation contribuant au financement.
Sur les 30 logements à construire :
- 17 sont classés PLUS – prêt locatif à usage social (prise en compte de l’objectif de la mixité sociale) ;
- 8 sont classés PLAI – prêt locatif aidé d’intégration (logements destinés à des ménages cumulant des
difficultés économiques et sociales) ;
- 5 sont classés PLS – prêt locatif social (logements situés dans les zones dont le marché immobilier est
tendu).
A cette fin, 7 prêts ont été sollicités auprès de la Banque des Territoires par la Société NORÉVIE :
TYPE DE PRÊT MONTANT DURÉE TAUX ANNUEL
PLUS Construction 1 887 301,00 € 40 ans Livret A + 0,60 %
PLUS Foncier 572 743,00 € 50 ans Livret A + 0,60 %
PLAI Construction 752 324,00 € 40 ans Livret A – 0,40 %
PLAI Construction 258 907,00 € 50 ans Livret A – 0,40 %
PLS Construction 290 122,00 € 40 ans Livret A + 1,11 %
PLS Construction 182 439,00 € 50 ans Livret A + 1,11 %
PLS Construction 322 199,00 € 40 ans Livret A + 1,11 %
La Société NORÉVIE sollicite, de la part de la Ville, un accord de principe de garanties des emprunts
énumérés ci-dessus.
Les garanties d’emprunt entrent dans la catégorie des engagements hors bilan parce qu’une collectivité
peut accorder sa caution à une personne morale de droit public ou privé pour faciliter la réalisation des
opérations d’intérêt public. Le fait de bénéficier d’une garantie d’emprunt facilite l’accès au crédit des
bénéficiaires de la garantie ou leur permet de bénéficier d’un taux moindre.
Il sera demandé au Conseil Municipal de délibérer sur cet accord de principe.
35
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 -=-=-=-
Monsieur le Maire : « On va passer maintenant là aussi c'est assez récurrent, pour des
projets encore de NORÉVIE, au point numéro 15 avec les garanties d'emprunt pour le projet
de construction de 30 logements au lieudit les champs fleuris 2 ! Il faudra sans doute lui
retrouver un nom, vous savez que pour le moment cela s'appelle la zone 1AUi, je rappelle que
c'est la zone entre le Faubourg d’Esquerchin et la rue de l'Égalité, avec ce grand projet de
constructions neuves qui démarrera sans doute en chantier d'ici une bonne année et sur ce
grand terrain, il y aura effectivement une grande partie de maisons en lots libres, 100-130 et
puis une partie effectivement toujours dédiée à NORÉVIE et donc je vais laisser la parole à
Jean-Luc JESSUS pour cette garantie d'emprunt ! »
Jean-Luc JESSUS : « La Société NORÉVIE a pour projet la construction de 30 Logements,
donc 4 logements individuels et 26 collectifs au lieudit Les Champs Fleuris rue du Faubourg
d’Esquerchin. Donc cette construction locative est aidée par différents prêts qui sont cités
en dessous, il y en a 7, donc 17 sont classés en prêt locatif à usage social, 8 classés en prêt
locatif aidé d’intégration, les logements destinés à des ménages cumulant des difficultés
économiques et sociales et 5 sont classés en PLS, prêt locatif social, d onc logements situés
dans des zones dont le marché immobilier est tendu. A cette fin, 7 prêts ont été sollicités
auprès de la Banque des territoires par la Société NORÉVIE, il y aura des durées qui iront de
40 ans à 50 ans et des taux généralement intéressants du livret A + 0,60 ou 0,40 ou + 1,11 sur
les 3 derniers, donc la Société NORÉVIE sollicite la Ville sur un accord de principe, comme
d'habitude, sur les garanties des emprunts ci-dessus énumérées et il est demandé au Conseil
Municipal de délibérer sur cet accord de principe ! »
Monsieur le Maire : « Voilà sujet classique, récurrent avec bien sûr souvent les mêmes
observations ; on aimerait bien que ce soit Douaisis Agglo qui prenne en charge ce genre de
garantie d'emprunt puisqu'ils ont la compétence de l'habitat, ce qui n'est malheureusement
pas le cas et donc c'est nous qui nous portons caution pour ces emprunts-là ! Je rappelle, ça
permet effectivement à NORÉVIE d'avoir des taux intéressants et donc évidemment de les
répercuter aux locataires puisque l'on est dans le domaine social !
Y a-t-il des observations ? Monsieur DUVAL ! »
Frédéric DUVAL : « Je ne vais pas voter contre mais simplement, à chaque fois je le dis, juste
je trouvais un peu dommage que ça soit nous qui devions nous porter caution ! »
Monsieur le Maire : « C’est anticipé ! »
Frédéric DUVAL : « Après je sais que le système fait que malheureusement on n'a pas le
choix et ça permet aussi à ceux qui n'ont pas les moyens d'avoir des logements décents ! »
Monsieur le Maire : « Le choix, on l'a, ce n’est pas voté ! »
Frédéric DUVAL : « Si on ne vote pas, on ne l ‘a pas ! »
Monsieur le Maire : « Ah ça c'est clair que ce n'est plus du tout les mêmes taux après ! »
36
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Frédéric DUVAL : « Enfin, si l’on veut pour nos habitants, pour qu'ils puissent avoir un
logement décent ! C’est la remarque que je fais juste en aparté ! »
Marylise FENAIN : « Je rajouterai que cela nous permet aussi d'avoir un regard sur les
attributions de logements, ce qui n’est pas négligeable non plus, ça nous permet au moins de
faire passer les dossiers que nous avons en Mairie et avec un retour qui est souvent
accepté ! »
Frédéric DUVAL : « La situation actuelle fait que l'on risque d'avoir de plus en plus de
précarité sociale et alors ce que l'on appelle un logement social ! Je n'aime pas tellement ce
terme parce que le logement social peut avoir une mauvaise connotation alors qu'en fait c'est
une aide à avoir un logement décent, que certains n'ont pas forcément la mesure d'avoir ! »
Marylise FENAIN : « C’est pour cette raison qu’à chaque programme neuf nous étudions la
situation avec la Commune, le bailleur et aussi le promoteur puisque parfois on a des
opérations en Vefa et de vraiment mettre en place la réglementation de Douaisis Agglo en
matière d'habitat et de solliciter la mise en place de PLAI pour justement les plus petits
revenus ! »
Monsieur le Maire : « On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article
L2121-29 ;
Considérant l’agrément de Douaisis Agglo en date du 19/12/2023 pour la construction de 30 logements
locatifs à Cuincy – Champs Fleuris 2 – rue du Faubourg d’Esquerchin ;
Considérant le courrier de la Société NORÉVIE de demande d’accord de principe pour garanties
d’emprunts pour la mise en place des prêts suivants :
TYPE DE PRÊT MONTANT DURÉE TAUX ANNUEL
PLUS Construction 1 887 301,00 € 40 ans Livret A + 0,60 %
PLUS Foncier 572 743,00 € 50 ans Livret A + 0,60 %
PLAI Construction 752 324,00 € 40 ans Livret A – 0,40 %
PLAI Construction 258 907,00 € 50 ans Livret A – 0,40 %
PLS Construction 290 122,00 € 40 ans Livret A + 1,11 %
PLS Construction 182 439,00 € 50 ans Livret A + 1,11 %
PLS Construction 322 199,00 € 40 ans Livret A + 1,11 %
Considérant qu’une Conseillère Municipale membre du Conseil d’Administration de la Société NORÉVIE
ne prend pas part au vote.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE son accord de principe sur les demandes de garanties d’emprunts par la Société NORÉVIE
sur les prêts énumérés dans la présente délibération pour la construction de 30 logements locatifs
(4 logements individuels et 26 logements collectifs).
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
26 voix 0 voix 0 voix
37
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 -=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_046 – Garanties d'emprunts pour la construction de 5
logements individuels à Cuincy – Champs Fleuris 2 – rue du Faubourg d’Esquerchin par la
Société NORÉVIE
Notice : Afin de financer la construction de 5 logements individuels à Cuincy – Champs Fleuris 2 – rue
du Faubourg d’Esquerchin, la Société NORÉVIE a contracté un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour un montant total de 1 085 881,00 €.
Ces logements sont affectés PLAI ET PLUS comme suit :
PRÊT MONTANT TAUX DURÉE
CDC PLAI 288 466,00 € 2,60 % 40 ans
CDC PLAI Foncier 122 935,00 € 2,60 % 50 ans
CDC PLUS 481 406,00 € 3,60 % 40 ans
CDC PLUS Foncier 193 074,00 € 3,60 % 50 ans
Ces prêts sont assortis d’une période de préfinancement de 24 mois.
L’accord de garantie est apporté à hauteur de 100 % selon les caractéristiques financières et aux
charges et conditions du contrat de prêt n° 156 721.
La garantie de la Collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 085 881 €,
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.
L’apport de la garantie sera aux conditions suivantes :
• la garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;
• sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
La Collectivité s’engage pendant tout la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources
suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Il sera demandé au Conseil Municipal de délibérer sur l’accord de cette garantie d’emprunt.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 16, c'est exactement la même chose, mais cette fois-ci,
c'est pour un autre petit paquet de logements, c'est à l'entrée de ce que l'on appelle le
lotissement médical Faubourg d’Esquerchin, là où il y a la crèche, là où il y a orthophoniste,
futur dentiste au mois de septembre, et il y a un terrain également qui était gardé par
NORÉVIE et sur lequel ils vont faire quelques logements, donc je laisse la parole à Jean-Luc
JESSUS ! »
Jean-Luc JESSUS : « Donc la même chose afin de financer la construction de 5 logements
individuels à Cuincy, Champs Fleuris rue Faubourg d’Esqerchin, la Société NORÉVIE a
contracté un prêt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant total de
1 085 881 euros. Donc là il y a 4 prêts de diverses valeurs, les taux varient de 2,60 à 3,60 et
la durée de 40 à 50 ans. Donc c'est pareil, l'accord de garantie est un apport de 100 % selon
38
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt. Donc c'est
pareil, on doit s'engager, on doit prendre position pour donner notre aval ! »
Monsieur le Maire : « C'est pour les 5 logements qui seront, en fait quand vous rentrez dans
cette résidence, il y a d'abord la micro-crèche à gauche et puis vous faites 50 mètres et à
droite il y a les dentistes et en face des dentistes il y aura ces 5 logements NORÉVIE !
On passe au vote ? Qui est contre ? Oui Marylise ! »
Marylise FENAIN : « J'aurais voulu ajouter quand même que c'est assez bénéfique pour nous
cette construction d'individuels qui va se faire de plus en plus rarement, dans la mesure où
aujourd'hui on va être obligé de respecter le ZAN, donc ça va devenir très compliqué de
construire de l'individuel ! Et à savoir également que les bailleurs sociaux, dans le cadre de la
convention d'utilité sociale, ont mis en vente une grande partie de leur logements individuels,
ce qui réduit en peau de chagrin les maisons que nous avons sur notre territoire ! Il faut
savoir qu'à Cuincy on a 52 logements qui sont fléchés à la vente, dont une grande partie aux
Champs Fleuris ! »
Monsieur le Maire : « Tout à fait bonne remarque Marylise ! »
Frédéric DUVAL : « Je suppose que les locataires normalement sont prioritaires pour pouvoir
accéder à la propriété, s'ils en ont les moyens ! »
Monsieur le Maire : « Oui, mais une fois que c'est acheté, on ne peut plus les mettre en
location ! »
Frédéric DUVAL : « Après par contre, une fois que c'est acheté, ça c'est terminé ! »
Marylise FENAIN : « Donc cela fonctionne de la façon suivante : c'est d'abord proposé aux
locataires, si les locataires n'ont pas les moyens d'acheter ils restent dans leur logement
jusqu'à leur départ on va dire ! C’est proposé ensuite aux ascendants ou descendants, donc
des enfants peuvent acheter la maison de leurs parents, par exemple pour les laisser dedans
et les laisser locataires ou les ascendants peuvent acheter aussi la maison pour laisser leurs
enfants dedans ! Lorsque le locataire part et que cela n'a pas été vendu, c'est mis
directement en proposition au public qui est dans le giron du bailleur social ! Et lorsque cela
n'est toujours pas vendu, à ce moment-là, c'est proposé à l'extérieur et souvent c'est mis en
vente dans le bon coin !
Il faut savoir aussi qu’un locataire qui achète son logement, dans les 5 ans qui suivent l'achat il
peut redevenir locataire à un moment donné de sa vie ; donc le bailleur peut reprendre le
logement à son compte et le faire redevenir locataire de son logement si jamais il arrive un
souci dans la vie, la perte d'un conjoint ou une difficulté financière quelconque, un chômage ou
quelque chose comme ça, le bailleur peut reprendre le logement et faire redevenir le
propriétaire en locataire ! »
Medhi BENADDI : « Une petite question juste pour Mary, est-ce que l'on sait pourquoi les
bailleurs se mettent à vendre des maisons comme ça ! »
Marylise FENAIN : « Ce n’est pas des problèmes de trésorerie, c'est l'État qui oblige les
bailleurs sociaux à vendre leurs biens, leurs maisons, jusque là c'était des maisons, maintenant
39
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 ils vont aller plus loin, ils vont essayer de vendre du collectif pour pouvoir reconstruire du
neuf ! »
Monsieur le Maire : « On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération :Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
Vu l’article 2305 du Code Civil ;
Vu le contrat de prêt n° 156721 en annexe signé entre la Société NORÉVIE ci-après l’emprunteur et la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant le projet de construction de 5 logements individuels à Cuincy-Champs Fleuris 2, rue du
Faubourg d’Esquerchin par la Société NORÉVIE ;
Considérant la demande de la Société NORÉVIE en date du 19 avril 2024 d’octroi des garanties des
prêts CDC PLAI ET PLUS suivants :
PRÊT MONTANT TAUX DURÉE
CDC PLAI 288 466,00 € 2,60 % 40 ans
CDC PLAI Foncier 122 935,00 € 2,60 % 50 ans
CDC PLUS 481 406,00 € 3,60 % 40 ans
CDC PLUS Foncier 193 074,00 € 3,60 % 50 ans
Ces prêts sont assortis d’une période de préfinancement de 24 mois.
Considérant qu’une Conseillère Municipale membre du Conseil d’Administration de la Société NORÉVIE
ne prend pas part au vote.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de
1 085 881 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 156 721 constitué de 4
lignes du prêt ;
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 085 881 €
augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt ;
Le dit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;
- D’APPORTER la garantie aux conditions suivantes :
La garantie de la Collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet
remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité ; Sur notification de l’impayé par
lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Collectivité s’engage dans les meilleurs
délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans
jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;
- DE S’ENGAGER pendant tout la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes
pour couvrir les charges du prêt.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
26 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
40
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° DEL2024_047 – Remboursement de familles sur Régie périscolaire
et restauration scolaire
Notice : RESTAURATION SCOLAIRE :
Par courrier en date du 12 mars 2024, le service scolaire a reçu une demande de remboursement de
repas suite à une facturation erronée.
En effet, l’enfant de la famille a été inscrit à la cantine alors que celui-ci n’y mange pas.
Après enquête de nos services, il s’avère que des enfants portent le même prénom et que les
animateurs font l’appel avec le prénom sans mentionner le nom de famille.Il y a donc lieu de rembourser
la famille facturée par erreur et d’imputer ces deux repas à la famille redevable.
Le montant à rembourser est de 9,68 € (neuf euros soixante huit centimes).
ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES :
Par courrier en date du 09 avril 2024, le service jeunesse a reçu une demande de remboursement d’une
semaine pour le centre de loisirs.
Au mois de février, un centre de loisirs est organisé et l’un des enfants inscrit a contracté une maladie
et n’a pas pu se rendre au centre la première semaine des vacances.
Conformément au règlement intérieur, la famille a transmis un certificat médical à la demande de
remboursement. L’enfant a été absent 5 demi-journées à 2,96 € soit 14,80 € (quatorze euros quatre
vingt centimes) à rembourser.
Par ailleurs, par mail en date du 17 juin 2024, le service jeunesse a reçu également une autre demande
de remboursement, de 4 accueils du soir, suite à une erreur de pointage dans la semaine du 27 mai
2024.
Il y donc lieu de rembourser la famille facturée par erreur, de la somme de 10,12 €.
Ces services fonctionnant avec une régie de recettes, le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser
le remboursement par mandat administratif des familles lésées.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point numéro 17, ça arrive de temps en temps là aussi :
Remboursement de familles sur la régie périscolaire et restauration scolaire et je vais laisser
la parole à Jean-Luc JESSUS qui va vous en donner l'explication ! »
Jean-Luc JESSUS : « Par courrier du 12 mars 2024, le service scolaire a reçu une demande
de remboursement de repas suite à une facturation abusive ; en effet, l'enfant de la famille a
été inscrit à la cantine alors que celui-ci n'y mangeait pas, donc après enquête de service,
c'est un problème simplement de prénom où le nom n'était pas enregistré, on faisait l'appel
avec le prénom et il y en avait 2 qui avaient le même prénom, donc on doit rembourser la
famille facturée par erreur et imputer ces 2 repas à la famille redevable et le montant à
rembourser est de 9,68 € ! »
Monsieur le Maire : « Et simplement seul point qu'il faudra vérifier, est-ce qu'ils sont dans les
mêmes barèmes ?
On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité !
Il y a également l'activité périscolaire, on revotera également pour ce 2ème point après où là
aussi il y a une modification à apporter ! »
Jean-Luc JESSUS : « Par courrier du 9 avril 2024, le service jeunesse a reçu une demande de
remboursement d'une semaine pour le centre de loisirs. Au mois de février un centre de
loisirs est organisé et l'un des enfants inscrit a contracté une maladie et n'a pas pu se rendre
de ce faîte-là aux activités du centre de loisirs. Conformément au règlement intérieur, la
famille a transmis un certificat médical, donc l'enfant absent 5 demi-journées à 2,96 € soit
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 14,80 € que nous devons lui rembourser. Ces services fonctionnant avec une régie de recettes,
nous devons délibérer pour autoriser le remboursement par mandat administratif aux familles
lésées ! »
Monsieur le Maire : « Ce point, quand je le vois ici, l'enfant était absent 5 demi-journées à
2,96, soit 14,80, il y a celui-là, donc c'est posé, mais après il y en a encore un autre pour 4
accueils du soir suite à une erreur de pointage ! Donc c'est la même façon, je vais finaliser la
lecture de la délibération ! Donc là c'était la 2ème partie sur l'absence d'un enfant qui était
avec un certificat médical et après autre mail du 17 juin 2024 tout récent, c'est une autre
demande de remboursement de 4 accueils du soir suite à une erreur de pointage cette fois-ci
de personnel et donc il y a lieu de rembourser la famille suite à cette erreur ! Là c'est une
somme de 10,12 € ! Voilà pour les remboursements que nous devons passer en Conseil
Municipal !
Pas d'objection ? On peut passer au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2014,04 en date du 30/03/2024 autorisant le Maire
à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n° 136 de création d’une régie de recettes pour les activités périscolaires et de
restauration en date du 21/12/2018 ;
Considérant la demande de Mme K. reçue par mail le 12 mars dernier pour un remboursement suite à
une erreur d’inscription à la restauration scolaire ;
Considérant la demande de la famille B., reçue par courrier le 09 avril dernier pour un remboursement
d’une semaine au centre aéré suite à une maladie ;
Considérant la demande de la famille D, reçue par mail le 17 juin 2024 pour un remboursement suite à
une erreur de pointage à l’accueil périscolaire du soir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE le remboursement de deux repas au nom de Mme K, soit la somme de 9,68 € ;
- AUTORISE le remboursement d’une semaine de centre aéré pour la famille B, soit la somme de
14,80 € ;
- AUTORISE le remboursement de 4 accueils du soir pour la famille D, soit la somme de 10,12 € ;
- DIT que les crédits inscrits au budget sont suffisants.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
42
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° DEL2024_048 – Remboursement des familles sur Régie Multi-
Accueil suite à un contrôle CAF
Notice : Le Centre Multi-Accueil est un service financé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF).
Tout comme le service Éducation Jeunesse, des contrôles réguliers sont effectués par la CAF.
Le Centre Multi-Accueil a donc subi un contrôle de conformité, en mars dernier, sur l’année 2022.
Le contrôle mené a porté sur 15 points. Quatre des points ont révélé des observations mais trois
découlent d’une seule erreur :
- conformité des actes ce sont les heures d’accueil déclarées auprès de la CAF ainsi que le nombre →
de jours d’ouverture. Le taux de facturation passe de 113,71 % à 113,75 %. Ceci n’aura aucune incidence
sur le montant de la PSU (Prestation de Service Unique) ;
- application du barème national des participations familiales l’analyse révèle des erreurs dues →
principalement : aux taux d’effort 2022 non paramétrés dans le logiciel, à des changements de
situations familiales et/ou professionnelles non régularisés, aux ressources prises en compte erronées,
erreur de reprises des ressources suite à l’impossibilité de consulter le site CAF (rectifié à ce jour),
des problèmes de facturation.
Ces erreurs engendrent des régularisations de facturation et de remboursement, à hauteur de
858,87 € à rembourser aux familles (17) et 2 873,81 € à refacturer aux familles (47).
- Recettes en participations familiales suite aux différentes erreurs liées à l’application du barème, →
la recette des participations familiales est erronée. Il y a lieu de refacturer aux familles et de
rembourser à d’autres ;
- Analyse des produits ce point est lié à la perception des recettes (PSU, participations des familles →
et participation de la Commune).
Ces services fonctionnant avec une régie de recettes, le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser
le remboursement par mandat administratif des familles lésées (858,87 €).
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Au point 18, on a également un autre remboursement des familles sur la
régie multi-accueil suite à un contrôle de la Caisse d'Allocations Familiales, Jean-Luc
JESSUS ».
Jean-Luc JESSUS : « Le contrôle a été mené sur 15 points et 4 des points ont révélé des
observations, mais 3 découlent d’une seule erreur :
- Conformité des actes, ce sont des heures d’accueil déclarées auprès de la CAF, ainsi que le
nombre de jours d'ouverture. Le taux de facturation passe de 113,71 euros à 113,75 euros.
Ceci n'aurait aucune incidence sur le montant de la PSU, c'est-à-dire sur la Prestation de
Service Unique.
- Alors par contre, l'application du barème national des participations familiales, l'analyse
révèle des erreurs dues principalement aux taux d'effort 2022 non paramétrés dans le
logiciel, à des changements de situations familiales ou professionnelles non régularisés, aux
ressources prises en compte erronées, aux erreurs de reprises des ressources suite à
l’impossibilité de consulter le site CAF, rectifié à ce jour, à des problèmes de facturation.
Ces erreurs engendrent des régularisations de facturation et des remboursements à la
hauteur de 858,87 euros pour 17 familles et à refacturer 47 familles pour 2 873,81 euros.
Les recettes en participation familiale suite à ces différentes erreurs liées à l'application du
barème, la recette des participations familiales est erronée. On a dû refacturer aux familles
et rembourser les autres.
Donc ce service fonctionne avec une régie de recettes, le Conseil Municipal doit délibérer
pour autoriser le remboursement par mandat administratif aux familles lésées ! »
43
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Monsieur le Maire : « Voilà cela arrive de temps en temps le contrôle de la CAF, donc on a des
rectifications à faire dans les 2 sens, de remboursement et de refacturation !
On peut passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu les articles R1617-1 à R1617-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de
recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
notamment l’article 22 ;
Vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du
23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et modifiant
diverses dispositions relatives aux comptables publics ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 2014,04 en date du 30/03/2024 autorisant le Maire
à créer des régies communales en application de l’article L2122-22 al. 7 du Code Général des
Collectivités Territoriales ;
Vu l’arrêté n° 34 de création d’une régie de recettes pour le Centre Multi-Accueil en date du
06/03/2019 ;
Considérant le rapport provisoire de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) suite à leur contrôle sur
l’année 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- autorise le remboursement du trop perçu aux familles ciblées pour la somme de 858,87 € ;
- dit que les crédits inscrits au budget sont suffisants.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_049 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Notice : Avec la nouvelle codification fiscale, plusieurs règles tarifaires ont évoluées.
Il appartient aux collectivités de fixer par délibération, avant le 1er juillet de l'année précédant celle
du fait générateur de l'imposition, les tarifs applicables établis conformément aux articles L454-58 à
L454-66 du CIBS (Code des Impositions sur les Biens et Services).
L’article L454-58 de ce même Code précise : «Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés
sur l'inflation (…). Toutefois, l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux,
excéder le montant prévu à l'article L454-59.»
Ainsi, chaque année, les tarifs applicables ont vocation à évoluer.
Pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE 2025), le taux de variation de l’indice des prix à la
consommation (hors tabac) en France est de + 4,8 %(source INSEE – taux de croissance IPC N-2). Le
tarif révisé est arrondi au dixième d'euro par mètre carré.
Focus sur la fin des coefficients multiplicateurs :
Avec le changement de codification (nouveau code juridique CIBS), le principe des coefficients
multiplicateurs n’existe plus.
Dès lors, les tarifs désormais dénommés « tarifs normaux » intègrent directement les majorations qui,
auparavant, étaient inscrites dans la loi sous la forme de pondération en fonction des installations
concernées (publicité et pré-enseignes numériques / enseignes non numériques, en fonction de leurs
superficies respectives).
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Focus sur la règle des 5 € dans le CIBS :
L’article L454-59 du CIBS énonce « L'augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut
excéder 5 € par mètre carré d'un support. »
Auparavant, dans le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la règle de 5 € s’appliquait
uniquement au tarif de référence.
Désormais, avec le CIBS, les écarts de montants pour chaque superficie doivent respecter strictement
cette règle.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir, à compter du 1er janvier 2025 :
- appliquer à 100 % les tarifs de la TLPE, conformément à l’article L454-60 à L454-62 du CIBS comme
suit, pour 2025 :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
(supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
(supports numériques)
Superficie
inférieure ou
égale à 12 m²
Superficie
supérieure à 12 m²
et inférieure
ou égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
24,40 €/m² 48,80 € /m² 97,70 €/m² 24,40 €/m² 48,80 €/m² 73,30 €/m² 144,80 €/m²
- appliquer à 100 % les tarifs de la TLPE indexés annuellement, conformément à l’article L454-58 du
CIBS pour les années suivantes ;
- ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 19, l’évolution de la taxe locale sur la publicité extérieure, je
laisse la parole à Jean-Luc JESSUS ! »
Jean-Luc JESSUS : « C'est l'application d'un nouveau code juridique, le CIBS, Code des
Impositions des Biens et Services, donc cela concerne tout ce qui est « enseignes
publicitaires » ! Donc là vous avez différents tarifs montrés et c’est surtout qu’en fin de
compte on n'a pas le droit à l'augmentation annuelle d'un tarif normal, la taxe ne peut
excéder 5 € par mètre carré d’un support !
Donc il faut délibérer avant le 1er juillet, vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment l'article L2333-6, on demande l’avis du Conseil Municipal pour délibérer, pour
donner son aval ! »
Monsieur le Maire : « Alors vous avez les nouveaux tarifs qui seront proposés, effectivement,
on doit s'imposer à ne pas excéder 5 € par mètre carré et j'ai pu vérifier, dans l'ensemble
des tarifs qui sont là par rapport à ce qui était pratiqué aujourd'hui, c'est toujours inférieur
à 5 €. Il n’y en a qu'un qui arrive à 5 €, c'est le tarif des dispositifs publicitaires et pré-
enseignes qui sont supérieurs à 50 m². Celui-là on est juste à 5,00 €, sinon tout le reste, on
passe de 23,30 à 24,40, on passe de 46,60 à 48,80, donc souvent c'est à peu près 2 €, il n’y en
a qu'un qui est à 5 € !
Pas d'observation ? On passe au vote ? Oui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité ! Merci Jean-Luc ! »
-=-=-=-
45
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L2333-6 ;
Vu le Code des Impositions des Biens et des Services et notamment ses articles L454-39 à L454-77 ;
Vu la délibération n° 2008-072 du 23/10/2008 instituant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE) ;
Considérant que les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l’inflation ;
Considérant que l’indexation est annuelle conformément à l’article L454-58 du CIBS ;
Considérant que les montants normaux de la TLPE, en fonction de la taille des collectivités, s’élèvent
pour 2025 à :
Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage non numérique)
Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes (affichage numérique)
Pour les enseignes
- Que, pour les Communes appartenant à un EPCI, les tarifs normaux des dispositifs publicitaires et
des pré-enseignes non numériques dont la superficie est inférieure à 50 m², et des enseignes dont
la superficie totale est inférieure ou égale à 12 m², peuvent également être majorés, sous réserve
qu'ils soient inférieurs ou égaux à :
46
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- d’appliquer à 100 % les tarifs de la TLPE, conformément à l’article L454-60 à L454-62 du CIBS
comme suit, pour 2025 :
Enseignes
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
(supports non numériques)
Dispositifs publicitaires et
pré-enseignes
(supports numériques)
Superficie
inférieure ou
égale à 12 m²
Superficie
supérieure à 12 m²
et inférieure
ou égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
Superficie
supérieure
à 50 m²
Superficie
inférieure ou
égale à 50 m²
superficie
supérieure
à 50 m²
24,40 €/m² 48,80 € /m² 97,70 €/m² 24,40 €/m² 48,80 €/m² 73,30 €/m² 144,80 €/m²
- d’appliquer à 100 % les tarifs de la TLPE indexés annuellement, conformément à l’article L454-58 du
CIBS pour les années suivantes ;
- de ne pas appliquer d’exonération ou de réfaction sur ces tarifs.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_050 – Recrutement d'agents contractuels sur des emplois
non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activités
durant les vacances d'Été
Notice : En prévision des Accueils de Loisirs Sans Hébergement des vacances d’été, il s’avère
nécessaire de renforcer ce service afin d’encadrer les enfants pour la période du 6 juillet 2024 au
17 août 2024.
À cet effet, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agents contractuels pour faire
face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité, en application de l’article L.332-23-2°
du Code Général de la Fonction Publique.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour
la période précitée.
À ce titre seraient créés :
- au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de
la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice à la journée, 2 emplois à
temps complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique
B pour exercer les fonctions de directeur-trice adjoint à la journée, 24 emplois à temps complet dans
le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 12 emplois à temps complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la
journée ;
- au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant
de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice, 2 emplois à temps non
47
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour
exercer les fonctions de directeur-trice adjoint, 22 emplois à temps non complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 22 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur.
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Monsieur le Maire : « Alors on va parler ressources humaines comme d'habitude aussi ! Le
point 20, recrutement d'agents contractuels pour les vacances d'été ! Vous savez que l'on
recrute un certain nombre de jeunes cet été et on vous a mis le nombre d'emplois qui vont
être proposés avec les grades pour cette période du 6 juillet jusqu'après le 15 août, donc du
6 juillet au 17 août !
Y a-t-il des observations sur cette volumétrie ?
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-
2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés
à un accroissement saisonnier d’activités, et ce, afin d’encadrer les enfants lors des Accueils de Loisirs
Sans Hébergement des vacances d’Été, pour la période du 6 juillet 2024 au 17 août 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter des agents
contractuels pour la période précitée.
A ce titre seront créés :
- au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant de
la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice à la journée, 2 emplois à
temps complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique
B pour exercer les fonctions de directeur-trice adjoint à la journée, 24 emplois à temps complet dans
le grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 12 emplois à temps complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois à temps complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur à la
journée ;
- au maximum 2 emplois à temps non complet dans le grade d’animateur principal de 1ère classe relevant
de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de directeur-trice, 2 emplois à temps non
complet dans le grade d’animateur principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique B
pour exercer les fonctions de directeur-trice adjoint, 22 emplois à temps non complet dans le grade
d’adjoint d’animation principal de 1ère classe, 22 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation principal de 2ème classe et 4 emplois à temps non complet dans le grade d’adjoint
d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’animateur.
Le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des
niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil.
La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
Les dépenses en résultant ont été inscrites au budget communal de l’exercice courant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
48
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 DÉLIBÉRATION N° DEL2024_051 – Séjour de vacances d'été 2024 "Sud' Aventures"
à Nice dans les Alpes Maritimes - Rémunération du personnel Encadrant
Notice : Conformément au point présenté précédemment au Conseil, relatif à l’organisation cet été du
séjour «Sud’ Aventures » à NICE, du 22 juillet au 3 août 2024, pour les jeunes âgés de 12 à 17 ans, il
convient d’actualiser et préciser les conditions d’encadrement de ce séjour par le personnel permanent
et non permanent de la Ville, du point de vue du temps de travail et de la rémunération.
Les agents en charge de l’encadrement du groupe réalisent un travail intense sur le plan physique,
effectuent des amplitudes journalières supérieures aux règles du droit commun ou statutaires, et sont
soumis à une disponibilité 24 h/24.
Le personnel d’animation ne peut donc bénéficier en totalité des temps de repos qui relèvent des
règles classiques du temps de travail :
LES RÈGLES D’ORGANISATION DE LA DURÉE DU TRAVAIL
Durée hebdomadaire de travail effectif, heures
supplémentaires comprises
(l’agent est à la disposition de son employeur et ne peut
pas vaquer à ses occupations personnelles)
● 48 heures maximum au cours d’une même semaine
● 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12
semaines consécutives
Durée quotidienne du travail effectif (temps de pause non
compris) ● 10 heures maximum
Repos hebdomadaire ● 35 heures minimum comprenant en principe le dimanche
Repos quotidien ● 11 heures minimum
Amplitude de la journée de travail (temps de pause
compris) ● 12 heures maximum
Temps de pause (l’agent n’est pas à la disposition de son
employeur et peut vaquer à ses occupations personnelles) ● 20 minutes minimum pour 6 heures de travail consécutif
Aucune disposition législative ou réglementaire relative à la fonction publique territoriale ne permet
d’appréhender les durées d’équivalence s’agissant du décompte en temps effectif des périodes de
surveillance nocturne. La ville a donc décidé de prendre en compte ces contraintes.
Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver les modalités de rémunération des emplois
permanents et non permanents aux agents d’encadrement et d’animation pendant le séjour comme suit :
- les agents permanents pour le temps de travail effectué en dehors des cycles préétablis seront
indemnisés par une indemnité nuitée correspondant à un forfait de deux heures de nuit rémunérées ;
- les 2 agents non permanents seront rémunérés à raison d’1/30ème du salaire afférent à l’indice de
rémunération du 8ème échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe pour une période
de 13 jours et bénéficieront d’une indemnité de nuitée correspondant à un forfait de deux heures de
nuit rémunérées ;
- les fonctions exercées pendant le séjour supposent une présence continue auprès du public accueilli,
aussi, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de la Collectivité. De ce fait, les
agents territoriaux ne pourront prétendre à établir une note de frais pour des dépenses de même
nature.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 21, on a parlé tout à l'heure effectivement de cette phase de
colonie de vacances, celui d'aventures à Nice, mais il faut aussi donc rémunérer notre
personnel encadrant, d'autant plus que les jeunes qui vont là-bas réalisent un travail en
dehors des amplitudes journalières qui sont supérieures aux règles du droit commun !
Ils sont soumis à une disponibilité 24 h sur 24 donc on doit délibérer pour mettre un tarif
bien spécifique pour ces jeunes ! Alors il vous est proposé la chose suivante : les agents
permanents pour le temps de travail effectué en dehors des cycles préétablis seront
indemnisés par une indemnité nuitée correspondant à un forfait de 2h00 de nuit, les 2 agents
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 non permanents seront rémunérés à raison d'un 30ème du salaire afférent à l'indice de
rémunération du 8ème échelon du grade d’adjoint d'animation principal de première classe
pour une période de 13 jours et bénéficieront aussi d'une indemnité de nuitée correspondant
à un forfait de 2h00 de nuit rémunérée !
Les fonctions exercées pendant ces jours supposent une présence continue auprès du public,
aussi la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de la collectivité et donc
évidemment ils ne peuvent pas prétendre en plus à une note de frais, cela me paraît évident !
Voilà les règles de base qui vont être appliquées pour nos encadrants pendant cette période
de colonies de vacances ! C'est exactement ce que l'on avait prévu déjà l'année dernière !
Pas d'objection ? Pas de remarques ?
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
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Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article
L2121-29 ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail de la
Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du
domicile parental et modifiant le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu l’arrêté du 20 mars 2007 pris pour l’application des dispositions des articles R227-12 et R227-14 du
Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu la délibération n° DEL2024_042 du 25 juin 2024 approuvant l’organisation du séjour
« Sud’Aventures » à destination des jeunes du Pôle Action Jeunesse ;
Considérant la nécessité de mettre en place une organisation du travail qui permet de respecter les
règles d’organisation de la durée du travail ;
Considérant que les séjours de vacances ne permettent pas aux agents (directeurs et animateurs) de
vaquer librement à leurs occupations ;
Considérant la nécessité de fixer des règles de décompte du temps de travail claire afin de permettre
une juste rémunération ;
Considérant que l’équipe doit être constituée de quatre agents (dont deux agents permanents et deux
agents non permanents) en respectant les normes d’encadrement en vigueur ;
Considérant que le séjour vacances d’été « Sud’ Aventures » se déroulera du 22 juillet au 3 août 2024
soit 13 jours et 12 nuitées à Nice et sera réservé aux jeunes de 12 à 17 ans, impliquant une surveillance
continue (nuitées) ;
Considérant qu’aucune disposition législative ou réglementaire relative à la Fonction Publique
Territoriale ne permet d’appréhender les durées d’équivalence, s’agissant du décompte en temps des
effectifs des périodes de surveillance nocturne et qu’il convient d’adopter un régime d’équivalence avec
l’État conformément au décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 permettant de déroger aux règles
d’organisation de la durée du travail ;
Considérant qu’il pourra être dérogé de façon exceptionnelle et ponctuelle aux règles classiques de
durée du travail précisées à l’article 1.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
Article 1 : d’indemniser les agents permanents pour le temps de travail effectué en dehors des cycles
préétablis, par une indemnité nuitée correspondant à un forfait de deux heures de nuit rémunérées.
Article 2 : les deux agents non permanents seront rémunérés à raison d’1/30ème du salaire afférent à
l’indice de rémunération du 8ème échelon du grade d’adjoint d’animation principal de 1ère classe pour
une période de 13 jours et bénéficieront d’une indemnité de nuitée correspondant à un forfait de deux
heures de nuit rémunérées.
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Article 3 : que les fonctions exercées pendant le séjour supposent la présence continue auprès du
public accueilli, aussi, la nourriture et l’hébergement sont intégralement à la charge de la Collectivité.
Article 4 : que la nourriture et l’hébergement des agents seront intégralement à la charge de la
Collectivité, étant entendu que les fonctions exercées pendant le séjour supposent une présence
continue auprès du public accueilli. De ce fait, les agents territoriaux ne pourront prétendre à établir
une note de frais pour des dépenses de même nature.
Article 5 : d’imputer les dépenses sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la Ville.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_052 – Personnel Communal - Modification du tableau des
emplois - Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non
complet et création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe à temps non complet
Notice : Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au
Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre
des avancements de grade.
Le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 5 avril 2024 et un
poste d’assistant d’enseignement artistique discipline « Saxophone » a été créé à temps non complet à
raison de 5 heures hebdomadaires.
L’agent qui occupe ce poste a bénéficié d’un avancement de grade dans sa collectivité employeur
principal et il est nécessaire de se mettre en adéquation avec celle-ci.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’accepter, à compter du 1er juillet 2024 :
- de supprimer le poste d’assistant d’enseignement artistique (discipline saxophone) à raison de
5 heures hebdomadaires ;
- de créer le poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (discipline
saxophone) à raison de 5 heures hebdomadaires.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 22, suppression d'un poste d'assistant d'enseignement
artistique à temps non complet, création d'un poste d'assistant d'enseignement artistique
principal de 2ème classe en temps non complet ! Là aussi c'est un peu classique, cette fois-ci
cela va concerner un poste d'assistant d'enseignement artistique, discipline saxophone, qui a
été créé à temps non complet à raison de 5h00 hebdomadaire ! Cet agent bénéficie d'un
avancement de grade dans une autre collectivité qui lui offre beaucoup plus d'heures et donc
généralement, on se met en adéquation avec cette collectivité et il vous est donc proposé à la
fois de supprimer ce poste d'assistant d'enseignement artistique et de créer le poste
d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe. Donc il est promu à raison
également du même nombre d'heures, à raison de 5h00 hebdomadaire !
Pas de souci particulier ? On passe au vote ?
Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1 ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 28 mai 2024 ;
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à
temps non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade ;
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2024 ;
Considérant qu’un poste d’assistant d’enseignement artistique discipline « Saxophone » a été créé à
temps non complet à raison de 5 heures hebdomadaires ;
Considérant que cet agent a bénéficié d’un avancement de grade dans sa collectivité employeur
principal et qu’il est nécessaire de se mettre en adéquation avec celle-ci.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide :
- D’ÉMETTRE un avis favorable à la suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique
(spécialité saxophone), à raison de 5 heures hebdomadaires et à la création d’un poste d’assistant
d’enseignement artistique principal de 2ème classe (spécialité saxophone) à raison de 5 heures
hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé sont inscrits au budget,
aux chapitres et articles prévus à cet effet.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
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N° DEL2024_053 – Personnel Communal - Recrutement de contractuels sur emplois non
permanents
Notice : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique permet aux
administrations de s’adjoindre plus facilement les compétences dont elles ont besoin, et pour le temps
nécessaire, de diversifier les profils, notamment issus du secteur privé et de répondre à la
problématique des jurys infructueux sur des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de
l’emploi.
Considérant que le tableau des emplois a été adopté par le Conseil Municipal lors de la séance du 5 avril
2024, sur la base de l’article L332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique Territoriale, la
création des emplois non permanents nécessaires au bon fonctionnement des activités municipales
serait la suivante :
◊ dans le domaine de l’entretien, de la maintenance et de la manutention :
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 22 heures ,
- quatre postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 4 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 9 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 32 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 11 heures,
- un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19 heures ;
◊ dans le domaine de l’animation périscolaire et extrascolaire :
- quatre postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8 heures,
- sept postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 8 heures,
- deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 heures ,
- un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 27 heures.
Ces emplois seraient pourvus par des agents non titulaires et ouverts pour les périodes du 2 septembre
2024 au 19 octobre 2024 et du 4 novembre 2024 au 21 décembre 2024.
Les agents recrutés seraient rémunérés sur la base des grilles indiciaires suivantes :
Grade Échelon Indice Brut Indice Majoré
52
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Adjoint Technique 1er 367 366
Adjoint d’animation (non diplômé) 1er 367 366
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (stagiaire BAFA) 1
er 368 367
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (BAFA) 3 376 370
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels pour
un besoin occasionnel ou saisonnier dans les conditions susmentionnées à compter du 2 septembre
2024.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le point 23, là aussi point récurrent qui nous est demandé par la
trésorerie municipale, il faut régulièrement faire le point de l'ensemble des agents
contractuels qui sont recrutés par la municipalité !
On vous les a rappelés dans le domaine de l'entretien, de la maintenance et de la manutention
vous avez tous les postes qui sont en contrat à durée indéterminée ; dans le domaine de
l'animation périscolaire et extrascolaire vous avez également cette liste ! Ces emplois
seraient pourvus par des agents non titulaires et ouverts pour les périodes donc cette fois-ci
du 2 septembre au 19 octobre et du 4 novembre au 21 décembre et on délibérera pour une
autre période l'année prochaine !
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base des grilles indiciaires qui vous sont
également rappelées dans le tableau ! Voilà pour cette délibération !
On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1° ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 5 avril 2024 ;
Considérant que la loi de transformation de la fonction publique permet aux administrations de
s’adjoindre plus facilement les compétences dont elles ont besoin, et pour le temps nécessaire. L’idée
est aussi de diversifier les profils, notamment issus du secteur privé et de répondre à la problématique
des jurys infructueux sur des postes à forte technicité ou en tension sur le marché de l’emploi ;
Considérant que la volonté est de :
- participer à la diversification des parcours professionnels et au renforcement des passerelles entre
le secteur public et privé ;
- permettre aux employeurs de mieux répondre aux besoins temporaires ou particuliers de
recrutement en disposant d’une souplesse accrue tout en s’assurant de la continuité nécessaire aux
services ;
Considérant que la création des emplois non permanents sur la base de l’article L332-23 1° nécessaires
au bon fonctionnement des activités municipales est la suivante :
- dans le domaine de l’entretien, de la maintenance et de la manutention :
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 22 heures,
* quatre postes d’adjoint technique à temps non complet à raison de 4 heures,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 9 heures,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 32 heures,
53
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 * un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 11 heures,
* un poste d’adjoint technique à temps non complet à raison de 19 heures ;
- dans le domaine de l’animation périscolaire et extrascolaire :
* quatre postes d’adjoint d’animation à temps non complet à raison de 8 heures,
* sept postes d’adjoint d’animation principal de 2éme classe à temps non complet à raison de 8 heures,
* un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 27 heures,
* deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 16 heures.
Ces emplois seront pourvus par des agents non titulaires et ouverts pour les périodes du 2 septembre
2024 au 19 octobre 2024 et du 4 novembre 2024 au 21 décembre 2024.
Les agents recrutés seront rémunérés sur la base des grilles indiciaires suivantes :
Grade Échelon Indice Brut Indice Majoré
Adjoint Technique 1er 367 366
Adjoint d’animation (non diplômé) 1er 367 366
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (stagiaire BAFA) 1
er 368 367
Adjoint d’animation principal de 2ème
classe (BAFA) 3 376 370
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour un besoin occasionnel ou
saisonnier dans les conditions susmentionnées à compter du 2 septembre 2024.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_054 – Modification d'un emploi permanent dont la quotité
de temps de travail est inférieure à 50 % d'un temps partiel
Notice : Par délibération n° 2020_113 du 18 novembre 2020 le Conseil Municipal a créé un emploi
permanent d’intervenant en langue étrangère dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %
d’un temps complet et l’a modifié par délibération n° 2022_096 du 29 novembre 2022.
Par délibération n° 2024_028 du 14 mars 2024 a été instaurée, à titre expérimental, une semaine de
cours durant les vacances de printemps, à raison de trois à six séances d’une heure trente.
La particularité de ce poste est le nombre d’heures attribuées, variables selon les besoins déterminés
par la collectivité.
Aussi, afin de répondre aux usagers qui demandent la possibilité d’avoir des séances pendant les
vacances scolaires, considérant qu’aux vacances de printemps l’expérimentation a été partiellement
concluante, il sera demandé au Conseil Municipal de décider d’instaurer durant les vacances de
Toussaint, du 21 au 25 octobre 2024, une à deux séances d’une heure trente.
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Monsieur le Maire : « Le point 24, modification d'un emploi permanent dont la quotité de
temps de travail est inférieur à 50 % ! Alors vous savez que l'on avait déjà délibéré, c'était
au mois de mars, pour le professeur d'Anglais qui travaille à la médiathèque et il y avait des
demandes d'adhérents qui souhaitaient prendre des cours également pendant les vacances de
Pâques ! Donc on avait dit on va tenter, on va faire l'expérience et à cette époque là il y a eu
tous les jours de la semaine une proposition d'heures de formation d'Anglais pendant une
semaine ! Alors on a mis que l'expérimentation est partiellement concluante parce qu'il n’y a
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Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 pas eu du monde à chaque fois, il y a 2 séances où l’on peut considérer qu’il y a eu vraiment au
moins 5-6 personnes, d'autres où il y avait 1 à 2 personnes ! Ce sont des cours collectifs, ce ne
sont pas des cours individuels, donc l'objectif n'est pas maintenant de faire ces heures
systématiquement pendant les vacances ! Donc ce qui est proposé c'est de le reconduire, mais
de façon beaucoup plus réduite, cette fois-ci pour les vacances de Toussaint du 21 au 25
octobre, entre 1 à 2 séances toute la semaine, il y aura sans doute des cumuls parce que vous
savez qu'il y a différents niveaux de cours d'Anglais et donc où il y aura des regroupements,
c'est le professeur qui jugera, mais cette fois-ci on ne dépassera pas 1 à 2 séances ! Cela ne
sert à rien d'en faire plus compte tenu du peu de fréquentation qu'il y a eu aux dernières
vacances et s’il s'avère qu'il n’y a toujours pas plus de monde nous ne proposerons plus de
cours d'Anglais pendant les vacances !
Voilà la proposition qui vous est faite donc pour la période de Toussaint du 21 au 25 octobre
2024 !
Frédéric DUVAL : « Juste une question par rapport à ce que vous dîtes, les personnes qui
suivent les cours obtiennent la qualification, le niveau un, le niveau 2 ? »
Monsieur le Maire : « Non ! Je veux dire on n'est pas à l'école ! »
Frédéric DUVAL : « Non mais certains recherchent aussi une qualification pour pouvoir
prétendre par exemple à un emploi ou des autres choses ! »
Monsieur le Maire : « Aujourd'hui pour ceux qui feraient ça, c'est ceux qui sont B2 niveau
supérieur ! On ne va pas jusqu'à effectivement pousser pour avoir un agrément d'Anglais ! »
Frédéric DUVAL : « C’est pour savoir si c’est ce type de recherche qui est aussi présent ! »
Monsieur le Maire : « Ça ne se fait pas aujourd'hui ! »
On va passer au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-
8-5° ;
Vu la délibération n° 2020_113 du 18 novembre 2020 créant un emploi permanent d’intervenant en
langue étrangère dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet ;
Vu la délibération n° 2022_096 du 29 novembre 2022 modifiant un emploi permanent d’intervenant en
langue étrangère dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet ;
Vu la délibération n° 2024_028 du 14 mars 2024 instaurant à titre expérimental une semaine durant
les vacances de printemps à raison de trois à six séances d’une heure trente ;
Considérant que la particularité de ce poste est le nombre d’heures attribuées, variables selon les
besoins déterminés par la collectivité ;
Considérant que les cours se déroulent pendant la période scolaire, qu’aux vacances de printemps
l’expérimentation a été concluante et que les usagers demandent la possibilité d’avoir des séances
pendant les vacances scolaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D’INSTAURER durant les vacances de Toussaint, du 21 au 25 octobre 2024 une à deux séances d’une
heure trente.
55
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges seront inscrits au budget, aux chapitres et
articles prévus à cet effet.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
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DÉLIBÉRATION N° DEL2024_055 – Personnel Communal - Création de l'emploi
fonctionnel de Directeur Général des Services (DGS)
Notice : Monsieur le Maire expose que les emplois fonctionnels, également appelés emploi de direction,
sont des emplois permanents créés par l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de
l’établissement conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique.
Les emplois fonctionnels susceptibles d’être créés sont limitativement énumérés par l’article L412-5 du
Code Général de la Fonction Publique. Ils ne peuvent concerner que les emplois de Directeur Général
des Services, Directeur Général Adjoint et Directeur ou Directeur Général des Services Techniques.
Les emplois fonctionnels ne constituent pas un ou des cadres d’emplois soumis à un statut particulier
comme les autres emplois de la Fonction Publique Territoriale. Ils sont seulement soumis à des règles
spécifiques.
S’agissant du Directeur Général des Services (DGS), ce dernier relève du décret n° 87-1101 du 30
décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs
de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés.
Conformément au décret précité, le Directeur Général des Services est chargé sous l’autorité du Maire
de diriger l’ensemble des services de la collectivité et d’en coordonner l’organisation.
L’emploi fonctionnel permet de garantir aux responsables locaux que ces postes, essentiels pour le bon
fonctionnement de la collectivité et charnières entre les élus locaux et les services administratifs,
sont occupés par des personnels en qui ils ont toute confiance et qu’ils peuvent mettre fin à leurs
fonctions, notamment en cas de désaccord. Il s’agit également, par la création d’emplois fonctionnels,
de reconnaître la responsabilité et le poids que peut induire de tels postes au sein d’une collectivité.
L’emploi fonctionnel est en principe occupé par un fonctionnaire placé en position de détachement sur
ce poste.
Sauf demande de fin de détachement émise par l’intéressé(e), il est mis fin au détachement sur l’emploi
fonctionnel dans le respect des règles mentionnées à l’article L544-1 du Code Général de la Fonction
Publique.
L’agent détaché sur l’emploi de Directeur Général des Services perçoit la rémunération prévue par le
statut de la Fonction Publique Territoriale et la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé sauf
exceptions prévues par l’article 4 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987.
Il bénéficie de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret n° 88-631 du 6
mai 1988 et d’une Nouvelle Bonification Indiciaire de 30 points.
Il peut également bénéficier des dispositions du régime indemnitaire de la collectivité.
Compte tenu de la nécessité d’optimiser le fonctionnement des services municipaux, il convient de créer
un emploi fonctionnel de DGS qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des
services et d’en coordonner l’organisation. Il participera activement à la déclinaison des objectifs
stratégiques de la municipalité en objectifs opérationnels et impulsera des actions de modernisation du
service public.
Il sera donc proposé au Conseil Municipal de créer cet emploi fonctionnel à compter du 1er septembre
2024.
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56
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Monsieur le Maire : « Le point 25, alors là vous allez me dire c'est assez surprenant ! Vous
savez que nous sommes en absence de DGS depuis maintenant quelques jours, même si A. était
plutôt en contrat de projet et non pas en DGS, mais avant nous avions un DGS et donc là on a
relancé la candidature pour un poste de DGS et notre service RH a observé la chose suivante,
c'est que le poste de DGS existait pendant des années, fait bien partie du tableau des
emplois, sauf que notre service RH n'a pas retrouvé de délibération qui institue cet emploi
fonctionnel, c'est très surprenant ! Mais la Trésorerie, depuis maintenant quelque temps,
demande systématiquement à ce qu'on lui fournisse la délibération qui institut le poste et non
pas un simple tableau des emplois ! Finalement, on va créer cette délibération qui va faire en
sorte que l'on va pouvoir institutionnaliser cet emploi fonctionnel de DGS puisque cette fois-
ci je ne suis pas reparti sur un contrat de projet puisque l'on a beaucoup de gros projets qui
sont maintenant bien lancés et j'ai souhaité revenir plutôt à une véritable fonction de DGS !
On vous rappelle bien dans le document en quoi consiste un emploi de DGS ! Donc il faut créer
cet emploi fonctionnel de DGS officiellement par cette délibération que l'on pourra fournir à
notre Trésorerie ! Et normalement on devrait pouvoir l'avoir au 1er septembre, mais on a
quand même quelques soucis de recrutement donc je pense que cela ne m’étonnerait pas que
l'on déborde un peu du début septembre !
Des postes qui ne sont pas évidents et il n’y a pas des quantités de personnes qui postulent !
Je propose de passer au vote ! Qui est contre ? Qui s'abstient ? Voté à l'unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles
L1111-1, L1111-2 et 2122-18 ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L343-1 à L343-5, L412-5 à L412-7
et L544-1 à L544-9 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 modifié relatif aux positions de détachement, hors cadres, de
disponibilité, de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration ;
Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié portant dispositions statutaires particulières à
certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements
publics locaux assimilés ;
Vu le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’échelonnement indiciaire de certains
emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
assimilés ;
Vu le décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la Fonction
Publique ;
Considérant que la fonctionnalité de l’emploi de direction permet au Maire de confier la responsabilité
de la direction de l’ensemble des services à un cadre chargé d’en coordonner l’organisation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- DE CRÉER un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services à temps complet de la strate
démographique de 2 000 à 10 000 habitants à compter du 01 septembre 2024 ;
- DE POURVOIR cet emploi par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative, au grade
d’attaché ou d’attaché principal par voie de détachement ;
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires ;
- D’ATTRIBUER à l'agent détaché sur l'emploi de Directeur Général des Services la rémunération
prévue par la grille indiciaire de l’emploi fonctionnel créé et le régime indemnitaire de la collectivité.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget principal.
57
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
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DÉLIBÉRATION N° DEL2024_056 – Adhésion au Service National Universel (SNU)
Notice : Depuis 2019 l’État a mis en place le Service National Universel (SNU) avec pour finalité de
renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l’engagement et en affirmant les valeurs de
la République.
Le SNU s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et qu’il consiste à les impliquer davantage dans la vie
de la Nation.
Le dispositif se décline en trois phases dont les deux premières sont obligatoires et la dernière est
facultative :
• Phase 1 : un séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule dans un département autre que celui du
lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 2 : une mission d’intérêt général de 84 heures ou 12 jours minimum qui se déroule à proximité
du lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 3 : un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique, réserve
des armées, jeunes sapeurs-pompiers…
Les collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de la phase 2 pour
l’accomplissement d’une Mission d’Intérêt Général (MIG) dans plusieurs domaines d’intervention dont
notamment : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement
et développement durable, citoyenneté.
L’accueil de jeunes volontaires, afin de réaliser ces Missions d’Intérêt Général, doit faire l’objet d’une
déclaration préalable sur le site internet dédié https://www.snu.gouv.fr aux fins de contrôle, il ne
donne pas lieu à une contre partie financière à l’égard des volontaires et nécessite la mise en place d’un
tuteur encadrant.
La Ville de CUINCY met en place des dispositifs d’accompagnement des jeunes dans leurs parcours de
citoyenneté tel que le Conseil Municipal des Jeunes, elle souhaite donc poursuivre cet accompagnement
en proposant des Missions d’Intérêt Général dans le cadre de la phase 2.
Il sera donc demandé au Conseil Municipal :
• d’approuver l’adhésion de la Commune au dispositif du SNU et l’accueil, au sein de ses services, de
jeunes volontaires pour la réalisation de Missions d’Intérêt Général dans le cadre de la phase 2 ;
• d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le
dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « On va passer au point 26 sur là aussi une délibération que l'on n’avait
jamais prise même si le service existe depuis longtemps, l'adhésion au Service National
Universel, je laisse la parole à Marylise FENAIN ! »
Marylise FENAIN : « Alors pour mémoire, le service militaire obligatoire a été supprimé en
1997, déjà 27 ans ! Depuis 2019, l'État a mis en place le Service National Universel qui ne
rétablit pas le service militaire mais a pour finalité de renforcer la cohésion nationale en
favorisant la culture de l'engagement et en affirmant les valeurs de la République !
L'objectif de la ville de CUINCY étant de mettre en place des dispositifs d'accompagnement
des jeunes dans leur parcours de citoyenneté tel que le Conseil Municipal des Jeunes, elle
souhaite donc poursuivre cet accompagnement en proposant des missions d'intérêt général
dans le cadre de la phase 2 qui nous est proposée pour le Service National Universel, c'est-à-
58
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 dire qui consiste à une mission d'intérêt général de 84 h ou 12 jours minimum qui se déroule à
proximité du lieu du domicile du volontaire avec pour intervention, défense et mémoire
sécurité, solidarité, santé, éducation, culture, sport, environnement et développement durable
et citoyenneté ! Donc voilà, nous vous proposons d'approuver l'adhésion de la Commune au
dispositif SNU ! »
Monsieur le Maire : « D'autant plus qu'en fait il y a un jeune justement qui s'est proposé de le
faire, sauf que l'on n’avait pas délibéré, donc évidemment on n'a pas pu le retenir pour le
moment !
Y a-t-il des remarques sur cette proposition de recruter, quand l'opportunité se présentera,
des jeunes dans ce SNU ? »
Frédéric DUVAL : « Quelles vont être alors les missions des jeunes auprès du Conseil des
Jeunes finalement ? Parce qu'ils ont 84 h d'engagement à effectuer dans le cadre de la
MIG ! »
Monsieur le Maire : « Je ne sais pas, cela peut être par exemple au moment des personnes
âgées, les colis de Noël, c'est de l'accompagnement, enfin c'est un exemple, ça se construit
aussi ! Mais il faut déjà avoir l'autorisation de les créer, c'est mieux ! Il y a quelques
exemples qui vous sont donnés : activité physique, sportive de cohésion, des actes de
citoyenneté par exemple, dans le domaine du développement durable, dans l'autonomie, dans
les services publics ! Voilà un certain nombre de sujets qui peuvent traduire l'engagement de
ces jeunes, puisque, encore une fois, ce n'est pas que ça remplace mais le service national
militaire étant supprimé, c'est pour montrer l'engagement des jeunes dans la vie citoyenne ! »
Frédéric DUVAL : « Ce qui est dommage c'est que ça arrive un peu tard parce que,
effectivement, on a pas mal de jeunes qui là, au lieu d’avoir leur stage en classe de seconde
auraient pu effectivement justifier d'un démarrage d'une MIG, dans le cadre de leur SNU,
pour pouvoir être exemptés de ce stage par exemple ! Après il y a peut-être aussi l'aide aux
personnes âgées qui pourrait être envisagée sur cela aussi ! Et pourquoi pas avoir une petite
brigade qui puisse venir en renfort sur la période estivale pour justement aider à de la
surveillance ! »
Monsieur le Maire : « Il faut de l'encadrement parce que c'est quand même des jeunes de 15
à 17 ans ! »
Frédéric DUVAL : « Il faut de l'encadrement, l'encadrement parce qu'il faut assurer la
protection de nos jeunes ! »
Monsieur le Maire : « Exactement ! On ne peut pas non plus laisser partir des jeunes dans la
nature ! »
Frédéric DUVAL : « Tout à fait ! Surtout il faut bien avoir de la vigilance par rapport à ça ! »
Marylise FENAIN : « La difficulté, c'est un peu comme les contrats civiques, on en avait déjà
beaucoup parlé, c'est l'accompagnement au sein des personnes âgées, c'est favoriser un peu
ce lien qui se crée entre les jeunes et les personnes âgées et qui à un moment donné vont
59
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 s'arrêter ! Donc ce sont des repères parfois qui sont courts et qui pourraient être
défavorables, qui n'iraient pas dans le sens de la proximité avec les personnes âgées ! »
Monsieur le Maire : « Je prends un autre exemple qui a été lancé d'ailleurs par le Conseil
Municipal des Jeunes, qui va normalement se réaliser en septembre, c'est le nettoyage de
quartiers, un engagement où des jeunes pourraient contribuer à ce genre d'opération, par
exemple ! »
Frédéric DUVAL : « Cela valorisera l'engagement et déjà rien que le fait de faire le SNU
c'est déjà une forme d'engagement de ces jeunes, parce qu’il n’est pas encore obligatoire ! »
Monsieur le Maire : « Alors cela ne se limite pas à ça, il y a 3 phases, il faut déjà qu'ils
fassent aussi une phase à l'extérieur ! »
Frédéric DUVAL : « Déjà ils s'engagent dans le SNU, il y a forcément la phase 1 et la phase 2,
après la phase 3 n'est pas obligatoire ! »
Marylise FENAIN : « En matière d'encadrement j'ai sollicité mes collègues dans tous les
domaines de leurs compétences, de pouvoir être accompagné justement par ces jeunes pour la
mise en place, je prendrai mon exemple puisque c'est les affaires sociales, la mise en place de
la semaine bleue, des colis de Noël, la distribution, toute la mise en place et la distribution et
vraiment être acteur de ce service ! »
Frédéric DUVAL : « Moi j’y suis favorable mais juste une dernière : certains jeunes
demanderont peut-être à commencer leur mission dans cette période actuelle pour pouvoir
effectivement, le fait de démarrer une mission, exemple, le jeune d'un stage en entreprise !
Pour certains, enfin toute la France entière en stage sur la même période, c'est extrêmement
compliqué aussi pour nos jeunes de pouvoir trouver cette solution-là, ils peuvent très bien
faire les stages avant, donc pourquoi pas laisser aussi cette possibilité-là ! »
Monsieur le Maire : « À partir de demain matin, ils peuvent postuler !
Frédéric DUVAL : « Voilà ! Il faut que vous vous inscriviez sur le site ! »
Monsieur le Maire : « On passe au vote ? Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Voté à l’unanimité ! »
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Service National, et notamment les articles L111-1, L111-2, L112-1 et suivants ;
Vu le décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 portant diverses dispositions relatives au Service National
Universel ;
Considérant que depuis 2019, l’1tat a mis en place le Service National Universel (SNU) avec pour
finalité de renforcer la cohésion nationale en favorisant la culture de l’engagement et en affirmant les
valeurs de la République ;
Considérant que le SNU s’adresse aux jeunes âgés de 15 à 17 ans et qu’il consiste à les impliquer
davantage dans la vie de la Nation ;
60
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Considérant que le dispositif se décline en trois phases dont les deux premières sont obligatoires et la
dernière est facultative :
• Phase 1 : un séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule dans un département autre que celui du
lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 2 : une mission d’intérêt général de 84 heures ou 12 jours minimum qui se déroule à proximité
du lieu de domicile du volontaire ;
• Phase 3 : un engagement facultatif à plus long terme tel que : service civique, réserve civique,
réserve des armées, jeunes sapeurs-pompiers…
Considérant que les collectivités territoriales peuvent accueillir ces jeunes volontaires au titre de la
phase 2 pour l’accomplissement d’une Mission d’Intérêt Général (MIG) dans plusieurs domaines
d’intervention dont notamment : défense et mémoire, sécurité, solidarité, santé, éducation, culture,
sport, environnement et développement durable, citoyenneté ;
Considérant que l’accueil de jeunes volontaires afin de réaliser ces Missions d’Intérêt Général doit
faire l’objet d’une déclaration préalable sur le site internet dédié https://www.snu.gouv.fr aux fins de
contrôle, qu’il ne donne pas lieu à une contre partie financière à l’égard des volontaires et qu’il nécessite
la mise en place d’un tuteur encadrant les jeunes volontaires ;
Considérant que la Ville de CUINCY met en place des dispositifs d’accompagnement des jeunes dans
leurs parcours de citoyenneté tel que le Conseil Municipal des Jeunes, elle souhaite donc poursuivre cet
accompagnement en proposant des Missions d’Intérêt Général dans le cadre de la phase 2.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ APPROUVE l’adhésion de la commune au dispositif du SNU et l’accueil, au sein de ses services, de
jeunes volontaires pour la réalisation de Missions d’Intérêt Général dans le cadre de la phase 2 ;
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en œuvre le
dispositif et à signer tous les documents s’y rapportant.
VOTE
POUR CONTRE ABSTENTION
27 voix 0 voix 0 voix
-=-=-=-
DÉLIBÉRATION N° DEL2024_057 – État des Décisions Directes
Notice : Ratification des décisions directes prises depuis le Conseil Municipal du 5 avril 2024 en vertu
de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et qui concernent des
renonciations à l’exercice du droit de préemption pour l’acquisition d’immeubles, des conventions,
revalorisations de tarifs, accords-cadres à bons de commande, renouvellement de concession de terrain
et ventes de concessions de cases et de terrain dans le cimetière, contrats, avenants, baux à ferme,
contrat de prêt.
-=-=-=-
Monsieur le Maire : « Le dernier point, point traditionnel, point 27 sur l'état des décisions
directes !
Y a-t-il des observations sur les décisions directes qui ont pu être prises ces dernières
semaines ?
Pas d'observations, très bien ! Eh bien écoutez, nous avons clôturé l’ensemble des points de ce
Conseil Municipal !
-=-=-=-
Extrait de la Délibération : Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
61
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n° DEL2020_18 du 24 mai 2020,
modifiée par délibérations n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020 et n° DEL2023_054 du 12 octobre
2023 ;
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en
vertu de cette délégation.
Le Conseil Municipal prend acte des décisions annexées à la présente délibération.
-=-=-=-
Questions diverses
Monsieur le Maire : « Y a-t-il des questions diverses ? »
Frédéric DUVAL : « Alors juste on m’a signalé quelques soucis, je sais que c'est compliqué
avec les intempéries qui ont gêné l'entretien de nos espaces verts et voilà il y a quelques
demandes au niveau de la rue du Cardinal Allen, alors je ne suis pas allé voir depuis si cela a
été résorbé ou pas, mais bon je le signale ! Je sais que nos agents n'ont pas pu forcément
faire l'entretien tel qu'il était prévu du fait des conditions climatiques ! »
Monsieur le Maire : « À la fois il y a eu les conditions climatiques où il n’arrêtait pas de
pleuvoir, mais avec un peu de chaleur on a une explosion !
En plus il y a quelques déchets sauvages malheureusement dans la Commune, c'est assez
pénible de retrouver les gens ou les sociétés ! On a porté plainte mais encore faut-il les
retrouver ! Et ça aussi c'est assez pénalisant de devoir s'occuper de traiter également tous
ces déchets sauvages !
D'autres questions ? »
Frédéric DUVAL : « On m'a fait la remarque, alors j'ai vérifié, par rapport au cimetière ! Il y
a parfois, on m'a dit, qu’une seule porte était ouverte, je suis allé vérifier, les 3 étaient
ouvertes et parfois il n’y en a qu'une seule qui est ouverte et les personnes âgées justement
se plaignent parce qu'elles ont davantage de chemin, c'est plus compliqué pour elles de venir !
Par exemple, aujourd'hui je suis encore passé, il n’y a qu'une seule porte qui était ouverte sur
les 3 ! »
Monsieur le Maire : « Je vais laisser la parole à Dominique, parce que c'est lui l'expert des
portes du cimetière ! »
Frédéric DUVAL : « Je suis passé, parfois les 3 portes sont ouvertes, d’autres fois il n’y avait
qu’une seule porte d’ouverte ! »
Dominique PHILIPPE : « Je suis expert peut-être, mais je ne suis pas technicien parce que,
effectivement, il y a des ratés quelques fois ! Il y a eu des ratés qui normalement maintenant
sont résolus ! À chaque fois de toute manière que l'on nous signale une anomalie, on envoie la
société réguler, etc !
Effectivement, il y a toujours malgré tout 2 portes ouvertes, elles se referment
automatiquement, celle rue Leclerc et puis celle de gauche, du côté du petit parking Rue de
l'Égalité ! C'est elle qui se referme en dernier, quand c'est l'heure de la fermeture,
normalement là il n’y a plus de soucis ! Si par contre vous entendez qu'il y a encore des petites
62
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 anomalies, des ratés, vous nous le signalez tout de suite que l'on puisse faire remonter à la
société pour qu'elle vienne encore une fois reprogrammer ou voir ce qui coince ! Une fois j'y
suis passé, parce que j'y passe aussi régulièrement et effectivement cette fois-là c'était un
oubli de nos agents qui n'avaient pas bien refermé la porte, du coup l'autre elle tapait et elle
ne pouvait pas se refermer convenablement donc elle s'ouvrait, elle se refermait, elle
s'ouvrait, elle se refermait ! Il y a des petites habitudes aussi à prendre parce que c'est
nouveau pour tout le monde et là cela n'arrive plus, on leur a signalé puis ils font attention !
N'hésitez pas à nous signaler toute anomalie pour que l'on puisse tout de suite intervenir et
faire remonter ! De toute manière il y a une astreinte aussi qui est là pour ça et donc s’il y a
un souci quelconque, on appelle l'astreinte, même si c'est le week-end et puis ils viennent
vérifier ! »
Monsieur le Maire : « Alors normalement aussi et c'est le régime que l'on a convenu, alors à
moins que cela ne se passe pas tel que c'est convenu, c'est que notre personnel, quand il est
présent, ouvre les portes et après le soir il les referme, mais comme les horaires de
fermeture ne coïncident pas avec les horaires de notre personnel, c'est pour cela que l'on a
créé ces portes automatiques qui elles peuvent se fermer, notamment l'été, beaucoup plus
tard ! Mais dans la journée la plupart des personnes ne voient aucun changement, jusque
17h00 quasiment il n’y a pas de changement par rapport à avant !
Une dernière question sur l'actualité ? Pas de sujet particulier ?
Merci à vous ! On va donc clôturer définitivement ce Conseil et je laisse la parole au public ! »
-=-=-=-
Arrêté en séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2024
L’An deux mille vingt quatre, le vingt-cinq juin à dix huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué le 19 juin par Monsieur Claude HÉGO, Maire, s’est réuni salle des
Mariages, Hôtel de Ville, en séance publique.
Étaient présents (22 jusqu’à l’adoption du point n° 1 et 23 pour les points suivants) :
Claude HÉGO, Maire, Marylise FENAIN, Dominique PHILIPPE, Martine DURUT, Éric CARNEL,
Françoise PLANCQ, Dorothée CAVALIÉ, Jean-Luc JESSUS, Adjoints, Bernadette
CORDONNIER, Mehdi BENADDI, Catherine JANKOWSKI, Alain LOSERO (arrive pendant la
présentation du point n° 2), Yvon BURY, Conseillers Municipaux délégués, Gaëtane LEPREUX,
Matthieu BACHORZ, Chantal LEBEL, Danièle COLBEAU, Éric LEPRINCE, Nadia EL HADDADI,
Christophe BRÉHON, Michèle SEVIN, Frédéric DUVAL, Roselyne BURGEAT, Conseillers
Municipaux.
63
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Étaient absents représentés (5 jusqu’à l’adoption du point n° 1 et 4 pour les points
suivants) : Philippe LENGLEZ a donné pouvoir à Dominique PHILIPPE, Alain LOSERO a donné
pouvoir à Martine DURUT (jusqu’à la présentation du point n° 2), Francine DUPUICH a donné
pouvoir à Françoise PLANCQ, José SAVARY a donné pouvoir à Marylise FENAIN, Christiane
VISEUX a donné pouvoir à Danièle COLBEAU.
Étaient excusés non représenté (2) : Marine BÉGOT, Ludovic JOSEPH.
Président de la séance : Claude HÉGO – Secrétaire de la séance : Matthieu BACHORZ.
Numéro Objet de la délibération Résultat du Vote
DEL2024_031
Installations classées pour la protection de
l'environnement - Enquête publique sur la demande
présentée par la SA Engie Services en vue d'obtenir une
autorisation de recherche et d'ouverture de travaux
miniers concernant le projet de réalisation d'une centrale
de géothermie profonde composée de deux doublets
géothermiques au carbonifère sur l'usine de Renault
DOUAI à LAMBRES-LEZ-DOUAI et CUINCY - Avis du
Conseil
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_032
Superposition d'affectation relative à l'aménagement de
la ligne B de Bus à Haut Niveau de Service du Douaisis -
Convention avec le SMTD
Les conseillers municipaux
élus au sein du SMTD ne
prennent pas part au vote
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_033
Détermination des modalités de concertation dans le
cadre de la procédure de révision générale du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) de la Commune
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_034
Adhésion au groupement de commandes relatif à la
restauration et à la reliure des actes administratifs et/ou
d'État civil - Signature d'une convention avec le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_035
Avenant n° 1 à la Délégation de Service Public de mise en
fourrière de véhicules en infraction sur le territoire de la
Ville
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_036
Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport
dans le cadre d’un projet d’équipement à l’école Joliot-
Curie
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_037
Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport
pour le projet d'installation d'un pumptrack dans le cadre
des travaux de requalification des espaces de la
Résidence Notre-Dame
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
64
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 DEL2024_038 Mise en place de la Semaine Bleue à Cuincy du 7 au 12 octobre 2024
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_039 Signature du Contrat de Ville 2024-2030
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_040 Vente à l'amiable d'une partie de la parcelle AH 445 Rue des Colchiques
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_041
Conservatoire à Rayonnement Régional de DOUAI -
Participation de la Commune pour l'année scolaire 2024-
2025
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_042
Organisation du séjour de vacances Sud’Aventures à NICE
pour les jeunes du Lieu d’Accueil de Loisirs et de
Proximité (LALP) Cap’Ados - Été 2024 du lundi 22 juillet
au samedi 3 août
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_043 Subvention exceptionnelle au Volley-Ball Club Cuincynois
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_044 Subvention exceptionnelle à l'Association Pétanque Cuincynoise
Les élus membres de
l’association ne
prennent pas
part au vote
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_045
Accord de principe/Garanties d'emprunts pour le projet
de construction de 30 logements au lieu dit Les Champs
Fleuris 2 – rue du Faubourg d’Esquerchin à Cuincy par la
Société NORÉVIE
Une élue membre du
Conseil d’Administration
de la Société NORÉVIE
ne prend pas part au vote
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_046
Garanties d'emprunts pour la construction de 5 logements
individuels à Cuincy – Champs Fleuris 2 – rue du Faubourg
d’Esquerchin par la Société NORÉVIE
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_047 Remboursement de familles sur Régie périscolaire et restauration scolaire
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_048 Remboursement des familles sur Régie Multi-Accueil suite
à un contrôle CAF
Pour : 27
Contre : 0
65
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024 Abstention : 0
DEL2024_049 Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_050
Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non
permanents pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activités durant les vacances
d'Été
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_051
Séjour de vacances d'été 2024 "Sud' Aventures" à Nice
dans les Alpes Maritimes - Rémunération du personnel
Encadrant
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_052
Personnel Communal - Modification du tableau des emplois
- Suppression d'un poste d'assistant d'enseignement
artistique à temps non complet et création d'un poste
d'assistant d'enseignement artistique principal de 2ème
classe à temps non complet
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_053 Personnel Communal - Recrutement de contractuels sur emplois non permanents
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_054 Modification d'un emploi permanent dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d'un temps partiel
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_055 Personnel Communal - Création de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (DGS)
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_056 Adhésion au Service National Universel (SNU)
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
DEL2024_057 État des Décisions Directes Prend acte
Le Président de Séance, Le Secrétaire de Séance,
Claude HÉGO Matthieu BACHORZ
66
Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 25 juin 2024