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Arrêté - DG 2022 124 Portant reglementation temporaire de la circulation du Pardon religieux de Plounez le 3 juillet 2022
Document publié le Dimanche 3 juillet 2022 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2022 124 Portant reglementation temporaire de la circulation du Pardon religieux de Plounez le 3 juillet 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Pai Paicpot
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2022- 1.jU
Portant réglementation temporaire de
la circulation à l’occasion du Pardon
religieux de Plounez le dimanche 3
juillet 2022
Nous, Fanny CHAPPÉ, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et suivants rl églementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interminis térielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté m unicipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1®' Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics de
ARTICLE 1° -
ARTICLE 2-
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4-
réglementer la circulation à l'occasion du Pardon religieux de Plounez,
ARRETONS :
Le dimanche 3 juillet 2022 de 11 h 30 O 12 h 00, une procession est autorisée autour de l'église de PLOUNEZ dans le bourg, lequel sera à cette occasion interdit à la circulation de tout véhicule au fur et à mesure du passage de ladite procession.
Par dérogation à l'article 1 du présent arrêté, l'accès des véhicules de sécurité de secours et d'incendie sera autorisé.
Les organisateurs sont chargés de procéder à la mise en place, puis à l'enlèvement des barrières de pré signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché sur le site. Ces dispositifs leur seront fournis par les services techniques
municipaux.
Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL,
Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de Gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police municipale,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin chef du SAMU 22,
Les organisateurs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
DG/2022- | 2/, A PAIMPOL, le 2 8 JUIN 202?
La Maire,
Pour la Maire,
L'Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte
qui a été publié et affiché le 8 JUIN ?n7?
Les intéressés disposent, à partir de cette date, d’un délai de 2 mois pour se pourvoir, contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr
DG/2022- | ))j