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Arrêté - DG 2023 97 Portant reglementation temporaire de la circulation a loccasion de la procession organisee pour le pardon de Sainte Barbe le 17 mai 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 97 Portant reglementation temporaire de la circulation a loccasion de la procession organisee pour le pardon de Sainte Barbe le 17 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Paicnpol
DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-9 +
Portant réglementation temporaire de
la circulation à l’occasion de la
procession organisée pour le pardon
de Sainte Barbe, le mercredi 17 mai
2023 à PAIMPOL
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1: signalisation
routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 1° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
VU la demande de Monsieur Michel LEC'HVIEN, en date du 11 mai 2023, sollicitant l'accord de madame la Maire pour organiser une procession à l'occasion du Pardon de Sainte
Barbe à Paimpol,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la
sécurité publics de réglementer la circulation sur le circuit emprunté,
ARRETONS :
ARTICLE 1er- Une procession sera autorisée le mercredi 17 mai 2023 à partir de 19h30 (à la fin de la messe), sur le pourtour extérieur de la chapelle de Sainte-Barbe.
ARTICLE 2 - La circulation pourra être ponctuellement interrompue lors du passage
des participants.
Les organisateurs auront la charge d’assurer la circulation du parcours
au regard des règles du Code la Route.
ARTICLE 3 -Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la police municipale de PAIMPOL,
La Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
DG/2023-94- Les organisateurs,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
À PAIMPOL, le À 7 MAI 2021
La Maire,
Pour la Maire,
L’Adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du C.G.C.T., la Maire certifie le MAT ‘exécutoire du présent acte qui a été transmis au représentant de l'Etat, publié et notifié le 17 MAI 2043
Les intéressés disposentà partir de cette date d’un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site www.telerecours.fr.
DG/2023-1+