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Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2021 DDT SE 539 agrementPresTresoAAPPMA RAA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - AP 2021 DDT SE 539 agrementPresTresoAAPPMA RAA)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET Direction départementale des territoires DE L'ESSONNE Service environnement Liberté Bureau de l'eau pus Fraternité
ARRÊTÉ N° 2021-DDT-SE-539 du 28.décembre 2021 . portant
agrément des Président et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne
Le Préfet de l'Essonne
Chevalier de la Légion:d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de l'Environriement, livre IV, titre Ill, chapitre IV section 2 et notamment ses articles L.434-3, L484-4 et R434-27, R.434-33, R.434-35 ; .
VU la loi n°.82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
‘VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; ‘
VU le décret’ du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric JALON, préfet hors classe, Préfet de l'Essonne ; ‘ ‘
VU l'arrêté du 16 janvier 2013 modifié fixant les ‘conditions d'agrément et les statuts types. .des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et notamment les articlés 20, 21 et 22 des statuts types;
VU iacirculaire ministérielle du 22 juillet 2008 relative à la modification des statuts des AAPPMA et des FDAAPPMA et aux élections de leurs.organes dirigeants ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-DDT-SE-695 bis du 28 décembre. 2015 modifié portant agrément des Président et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne;:
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCPPAT-BCA-164 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mofñsieur Philippe ROGIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires de l'Essonne : :
VU l'arrêté préfectoral DDT-DIR n° 2021138 du 12 avril 2021 portant organisation des services de la: direction départementale des territoires.de l'Essonne à compter du 15 avril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2021-DDT-SCVDS-BAJ-147 du 12 avril 2021 portant subdélégation de signature ;
VU .les compte-rendus des: conseils d'administration des A.A.PPM.A. de l'Essonne relatifs à la nomination de leur nouveau bureau ;
SUR propôsition du directeur départemental des territoires de l'Essonne ;
178 ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'agrément prévu à l'article R. 434-27 du code de l'environnement est accordé au Président et au Trésorier des. Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne listées dans le tableau situé en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2
L'agrément prend effet au 1° janvier 2022 et se termine le 31 décembre précédent l'expiration des baux: de pêche consentis par l'Etat sur les.eaux du domaine public.
ARTICLE 3
L'arrêté n° 2015-DDT-SE-695 bis du 28 décembre 2015 modifié portant agrément des Président: et Trésorier des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne est abrogé.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un:délai de deux mois à compter de sa notification, par voie postale (66, avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles) oÙ par Voie électronique (https:/wwwitelerecours.fr/),
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté est notifié à la Fédération de l'Essonne pour la pêche et.la protection du milieu aquatique ainsi qu'aux associations agréées. pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
(TICLE 6:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, le directeur départemental des territoires sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Évry-Courcouronnes, le 28 DEC, 2021
Pour le Préfet de l'Essonne et par délégation,
Pour le directeur départementäl des territoires et par subdélégation,
la cheffe du service environnement
Sandrine FAUCHET
2/3 ANNEXE
Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de l'Essonne Présidents et Trésoriers. agréés
AAPPMA
L'Epinoche du Val d'Orge
AAPPMA de Boissy-la-Rivière
AAPPMA du Val d'Yerres
AAPPMA de Chamarande
AAPPMA du Coudrayÿ- Morsang et environs.
La Saumonée du Val d'Ecole
L'Orme des Mazières
L'Entente des pêcheurs de Draveil-Vigneux
La Truite d'Etampes
Le Gardon Strépiniacois
AAPPMA d'Evry et ses environs
La Gaule Maissoise
AAPPMA de Méréville
AAPPMA de Morigny-Champigny
AAPPMA d'Ormoy la Rivière
L'Entente de l'Yvette
La Gauloise de Saclas
Amicale des Pêcheurs de Sainte Geneviève
des Bois et environs
AAPPMA du Val de Seine - Ris-Viry-Grigny
Les pêcheurs à la ligne de Val Saint-
Germain
président
BOULNOIS Robert
PILLIAS Denis
PRIVE Olivier
REMY Didier
: CAVADASKI Michel
BRIZEMEURE Anthony
IRLES Yann
BOUDET Véronique
HOUARNER Hugues
RONDEAU Francis -
GODET Jean-Marie
CHACUN Anthony
BOUQUEREL Marcel
WEIGANT Edmond
GUINARD jean-Luc
RANVIER Alain
SINTIVE Ludovic
GENAU Daniel
MARX Philippe
3/3
trésorier
TISSET Chantal
POMMERAT Jack
CUSAN lber
PIOGER Daniel
MIGNOLET Patrick.
GOUBE Nicolas
CAUDROY Patrick
ARRACHART Jean
LAUNAY André
CRISTOL Yves
.DUPAS Alain
D'HAENENS Lolita
REGNEAU Francis
ANDREAU Bernard
.LATTE Patrick
DAUBRESSE Fabien
BLANÇCHEMANCHE
Jean-Paul ‘
GIBOULET Ghislaine
NICOLINI Christophe |
OLLIVIER-HENRY Jean-Claude SKWERES Carine
date de
l'assemblée
‘générale
27/21
27fM/21
13/11/21
06/11/21
11/12/21
09/10/21
07/11/21
10/10/21
24/10/21
23/10/21
30/10/21
03/12/21
21/21
21/11/21
09/10/21
03/10/21
nA2/A1
21/11/21
‘23/10/21
09/10/21