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Procès Verbal - 2023 07 05 Route d Unias offre de concours
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 05 Route d Unias offre de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
à fl 5 OPITAL
Accusé
certifié
exécutoire
CERLCRAND "
E-
1
ut
ions
Er
MPER#IN
Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
DELIBERATION
N°
2023-07-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:7
Nombre
de
membres
présent(s)
:8
Nombre
de
pouvoir(s)
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L’'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
juillet
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; DECHAUMET
Sébastien
; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise
; CHEVROT
Christine
; VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: Serge
DUPEYRON
à Sébastien
DECHAUMET
;
Christine
ROCHET
à
Christophe
DESTRAS
; Elisabeth
LAGARDE
à
Michel
RIBBA
,
Avaient
donné
procuration:
CRETON
Cécile
; MBOCK
Eléazar; CLUZEL
Sylvain
; GARNIER
Léo
;
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
[ Objet
: ROUTE
D'UNIAS-OFFRE
DE
CONCOURS
Vu
les
articles
L 5216-16
du
CGCT,
modifiés
par
l’article
186
de
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Le
maire
propose
au
conseil,
suite
au
montant
définitif
des
travaux
de
voirie
{route
d’Unias),
d'apporter
une
offre
de
concours
car
l'enveloppe
voirie
actuelle
ne
permet
pas
de
financer
l’ensemble
des
travaux.
Le
montant
global
de
cette
opération
sur cette
voirie
communautaire
s'élève
à 159
894.79
€ TTC,
La
part
de
financement
assurée
par
le
département
s'élève
7 743.00€
(plafond),
le
FCTVA
représente
un
montant
de
26
229.14€.
Le
montant
net
de
la dépense
s'élève
donc
à 125
922.65€.
Le
montant
de
l'offre
de
concours
maximum
que
peut
apporter
la
commune
pour
cette
dépense
est
de
88
145.85€.
| | |
2023 /059 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
042-214201089-20230720-2023-07-05-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par le préfet : 27/07/2023.
Le
Maire
propose
d'apporter
85
500.00
€,
somme
qui
avait
été
prévue
au
budget
2023
dans
le
cadre
de
ces
travaux. Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à l'unanimité
:
-de
fixer
l'offre
de
concours
à 85
500€
-d’autoriser
le
maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
cette
procédure
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le
24
juillet
2023
Le
secrétaire,
Le
Maire, iStophe
DESTRAS
Michel
RIBBA