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Procès Verbal - 2023 07 04 Centre medicoscolaire nouvelle convention
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 04 Centre medicoscolaire nouvelle convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
La
042-214201089-20220720-2023-07-04-DE
{
OPI
TAL,
Accusé
certifié exécutoire
|
E-GRAND
Réception par le préfet : 27/07/2023
LE
amITioNs Ts
ne
à
[ur Département
de
la Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
JUILLET
2023
DELIBERATION
N°
2023-07-04
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:7
Nombre
de
membres
présent(s)
:8
Nombre
de
pouvoir(s)
:3
Nombre
de
suffrages
exprimés
:11
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-
Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:11
juillet
2023
Etaient
présents
:DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
;DECHAUMET
Sébastien
;BOURGIN
METTON
Nadine
;DUMOULIN
Denise
;CHEVROT
Christine
;VIRICELLE
Françoise
;CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
:Serge
DUPEYRON
à Sébastien
DECHAUMET
;
Christine
ROCHET
à
Christophe
DESTRAS
;
Elisabeth
LAGARDE
à
Michel
RIBBA
-_
Avaient
donné
procuration:
CRETON
Cécile
;MBOCK
Eléazar
;CLUZEL
Sylvain
;GARNIER
Léo
;
Secrétaire
de
séance
: Michel
RIBBA
Objet
:CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE-
NOUVELLE
CONVENTION
La
commune
d’Andrézieux-Bouthéon
assume
la
gestion
du
centre
médico-scolaire
(C.M.S)
installé
sur
son
territoire
pour
les
communes
du
périmètre
défini
par
l'Education
Nationale.
Les
frais
de
fonctionnement
du
C.M.S
sont
partagés
entre
les
communes
au
prorata
du
nombre
d'élèves
de
grande
section
au
CM2.
Le
30
octobre
2009,
L'Hôpital-le-Grand
a signé
une
convention
avec
Andrézieux-Bouthéon
relative
à cette
participation
aux
frais
de
fonctionnement
du
centre
médico-scolaire
qui
précisait
un
règlement
en
deux
versements. Cette
facturation
en
deux
fois
génère
des
coûts
de
gestion
administratif
tant
pour
la
commune
d’Andrézieux-Bouthéon
que
pour
la
commune
facturée.
La
mairie
d’Andrézieux-Bouthéon
propose
donc
une
nouvelle
convention
sur
le
même
modèle
que
la
précédente
mais
modifiant
l’article
4
proposant
la
facturation
des
frais
de
fonctionnement
en
une
seule
fois
d’après
le
compte
administratif
de
l’année
N-1
et
envoyée
l'été
de
l’année
N.
Cette
convention
s’appliquera
à
partir
de
l’année
scolaire
2023/2024
avec
une
facturation
unique
à
l'été
2024,
2023 /05%
resp loi
AL®
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214201089-20230720-2023-07-04-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception
par le préfet : 27/07/2023
Vote
: Pour:
11
Contre
:
0
Abstention
: O
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
-approuve
cette
nouvelle
convention
-autorise
le maire
à signer
cette
convention
et toutes
les pièces
se rapportant
à ce dossier
-prend
l'engagement
d'inscrire
cette
dépense
chaque
année
au
budget
ONT
SIGNE
AU REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L’Hôpital-Le-Grand,
le 24
juillet 2023
Le
Maire,
’
Le
secrétaire,
fStophe
DESTRAS
SEE
Michel
RIBBA