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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 05 Convention Pyramid festival Region en scene 1PJ annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 05 Convention Pyramid festival Region en scene 1PJ annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine,
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre les soussignés :
RESEAU PYRAMID - Association loi 1901
123 avenue de Muret - 31300 Toulouse
n° SIRET : 500 366 513 017 - APE : 9499 Z
Licences d'entrepreneur de spectacles : 2-1042930, 3-1042931 Représentée par Marianna LEZIN en qualité de Co-Présidente Ci-après dénommée Pyramid
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne Adresse : 12 boulevard Frédéric Mistral, CS 50100, 11785 Narbonne cedex
Représentée par Bertrand MALQUIER, en sa qualité de Président, N° SIRET 241 100 593 00078
Ci-après dénommée La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
APRES AVOIR EXPOSE QUE :
Pour soutenir la création régionale et favoriser sa diffusion, le réseau Pyramid en Occitanie organise des représentations de spectacles à l'attention de professionnels : "Région(s) en scène" du mardi 9 au vendredi 12 janvier 2024.
Pour ce faire, il recherche des lieux pouvant accueillir cette manifestation.
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne est membre du Réseau Pyramid et souhaite participer à l’accueil du festival sur son territoire.
Les parties ont donc mis en place un partenariat pour l'accueil de cette manifestation. La présente convention vise à préciser les conditions de ce partenariat. 2
IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir et de préciser les modalités et conditions du partenariat établi entre Pyramid et La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne.
Article 2 : Obligations de Pyramid
a) Contrats artistiques, formalités fiscales et sociales
Pyramid, en qualité d'organisateur des spectacles programmés, assume la responsabilité artistique de la manifestation.
Dans le cas où il n'est pas lui-même l'employeur des équipes artistiques, il est responsable de contractualiser l'achat des spectacles dans le respect de la législation en vigueur, ainsi que les frais annexes: voyages, transports de matériel, hébergements, repas.
En qualité d'employeur, Pyramid assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales incluses, de son propre personnel attaché à la manifestation.
Il lui appartiendra de solliciter et d’obtenir, préalablement à la manifestation, toutes les autorisations nécessaires auprès des autorités compétentes.
b) Sécurité
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne met à la disposition de Pyramid des locaux dont les installations sont conformes en matière de lutte contre l’incendie et d’évacuation du public. Pyramid s'engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront transmises par les responsables ou toute autre personne désignée en charge de la sécurité de chaque structure susnommée. Il appartiendra aux seuls organisateurs d’accomplir toutes les démarches nécessaires en matière de sécurité - information auprès des pompiers, de la police nationale, présence d’un SIAPP 1 etc.
- Dans le cadre du plan Vigipirate sécurité renforcée risque d’attentat l’occupant doit prendre les mesures nécessaire à son application, mettre en place une consigne ou interdire l’accès aux casques et sacs à dos dans la salle.
- Il appartiendra à Pyramid de faire respecter la législation en vigueur sur les protocoles sanitaires relatifs à la Covid-19.
Pyramid s'engage à respecter strictement les jauges autorisées des lieux de représentations. 3
c) Accueil du public
Pyramid se charge de gérer les réservations professionnelles et l'accueil de ces publics.
L'entrée aux spectacles est gratuite. Le comptage du nombre de spectateurs présents en salle reste obligatoire. Pyramid assurera la centralisation des réservations, puis sur place le contrôle de la jauge.
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, se réserve le droit d’ouvrir les salles aux publics hors professionnels en fonction des places disponibles une fois les professionnels arrivés sur les lieux. En lien avec Pyramid, ils contrôleront la jauge des salles. Ils mettront à disposition le personnel nécessaire à l’accueil de ces publics.
d) Droits d'auteurs, taxes
Pyramid aura à sa charge l’obtention des autorisations de représentation, la déclaration et le paiement des droits d’auteurs, droits assimilés, droits voisins, (SACD, SACEM, SPEDIDAM, ADAMI, etc...) et taxes de toutes natures (notamment taxe fiscale sur les spectacles) liées à la manifestation auprès des organismes compétents. Il garantit de ce fait ses partenaires contre tous recours de ces organismes, pour quelque cause que ce soit.
e) Nettoyage
Pyramid s’engage à rendre les locaux non dégradés et dans un état acceptable de propreté après leur utilisation.
f) Personnel technique
Pyramid aura à sa charge l’embauche et le paiement des salaires des techniciens intermittents nécessaires aux représentations dans le cadre du festival.
Article 3 : Obligations de La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne s'engage à mettre à disposition gracieusement :
L’auditorium du Patio des arts avec le personnel et le matériel nécessaire pour son fonctionnement pour la période du 8 au 12 janvier ; 4
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne s’engage à mettre à disposition les agents de sa direction du développement culturel afin qu’ils participent à l’accueil des artistes à la salle de Léo Lagrange et au Patio des Arts. Pyramid établira le planning du personnel qui sera soumis à validation de La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne ;
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne prendra en charge les collations (boissons chaudes et froides) pour les artistes se produisant dans ces lieux ;
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne s’engage à prendre en charge le buffet d’inauguration du festival qui se déroulera au Théâtre + Cinéma le 9 janvier à 18h30. 150 personnes.
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne à mettre à disposition des espaces du Patio des arts et sa cour intérieure pour l’accueil de spectacles de la programmation et pour l’organisation du temps convivial du jeudi des professionnels du réseau. Cette mise à disposition comprend l’auditorium, la cour (quai Dillon), ses équipements et le personnel pour son fonctionnement.
Ces éléments représentent une valorisation financière de 3000 € TTC.
Article 4: Information et communication
Pyramid garde la responsabilité et la charge de l’information sur la manifestation.
Les parties s’engagent à communiquer autour de cette manifestation en mentionnant le partenariat entre les 2 structures.
L’association doit faire apparaître le logo de La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne sur tous documents de communication et de promotion qu'elle réalise ou qu'elle fera réaliser.
Article 5: Engagement financier :
Une demande de subvention a été déposée en 2023 pour la préparation de l'évènement et une seconde le sera pour 2024 pour la mise en œuvre de l'opération.
Article 6 : Assurances
Pyramid:
- s’engage à contracter une police d’assurance en responsabilité
civile couvrant tous les dommages qui pourraient être causés du fait de leur activité et de leur occupation des lieux. 5
- s’engage à assurer ses biens, que ceux-ci leur appartiennent,
qu’ils soient loués ou prêtés, tant pour les dommages qui pourraient leur être occasionnés que ceux qu'ils pourraient causer à autrui.
La Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne garantit sa responsabilité civile ainsi que les risques liés aux bâtiments et matériels qu’ils ont sous sa responsabilité (incendie, dégâts des eaux, etc.).
Chaque partie garantit les autres contre tout recours, et s'engage à obtenir de ses assureurs respectifs qu'ils y renoncent également, sous réserves que chaque partie ait respecté les obligations d'assurances mises à sa charge par la présente convention.
Article 7: Annulation
La présente convention se trouverait suspendue ou annulée de plein droit et sans indemnité d’aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure. Les parties se réservent une nouvelle négociation en cas de désir de reconduction de la convention après cessation des circonstances qui empêchent son exécution.
Article 8 : Compétence juridique
En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application des présentes, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de Montpellier, mais seulement après épuisement des voies amiables (conciliation, arbitrage, etc.)
Fait à , le en 2 exemplaires originaux.
Pyramid Le Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne