unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 07 MED Convention ARELAM 1PJ annexe tamponne 1

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unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 07 MED Convention ARELAM 1PJ annexe tamponne 1 Document publié le Lundi 29 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Le Grand Narbonne - B2024 07 MED Convention ARELAM 1PJ annexe tamponne 1)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 31/01/2024

Reçu en préfecture le 31/01/2024

ID : 011-241100593-20240129-B2024 _07-CC

Publié le 31/01/2024 S LOST

Grand NARBONNE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

N Convention entre Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération et

l'Association Régionale des Enseignants de Langues Anciennes de

l'Académie de Montpellier

Entre les soussignés

Le Grand Narbonne, Communauté d'Agglomération ayant son siège social à l'Hôtel d'Agglomération - 12, Boulevard Frédéric Mistral à NARBONNE Cedex (11100) régulièrement représenté par son président, Monsieur Bertrand MALQUIER, autorisé à la présente par délibération N° B2024 XX du Bureau Communautaire du 29 janvier 2024,

Dénommé ci-après « Le Grand Narbonne », d'une part,

Et

L'Association régionale des enseignants de langues anciennes de l'académie de Montpellier (ARELAM), Association selon la loi 1901, dont le siège est situé Université Paul Valéry route de Mende à MONTPELLIER (34000), représentée par Madame Mireille SANCHEZ, en sa qualité de Présidente,

Dénommé ci-après « l'Association », d'autre part,

PRÉAMBULE

Par délibération N°B2021 87 du 13 septembre 2021, le Bureau Communautaire du Grand

Narbonne a approuvé la convention de partenariat avec l'Association Régionale des

Enseignants de Langues Anciennes de l'Académie de Montpellier (ARELAM), qui a permis

d'organiser, dans les locaux de la médiathèque intercommunale, des rencontres destinées

à tous publics, promouvant la connaissance des langues et de la culture de l'Antiquité.

La Médiathèque du Grand Narbonne et l'Association Régionale des Enseignants de Langues

Anciennes de l'Académie de Montpellier (ARELAM]) souhaitent reconduire leur partenariat.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Dans le cadre de sa programmation, la Médiathèque souhaite accueillir des rencontres culturelles à destination d'un large public (scolaire et tout public), organisées en partenariat avec l'ARELAM.Envoyé en oréfeciure le 31/01/2624

Reçu en préfecture le 21/01/2024 gs

Pubs te 31/01/2024

ID; 011:241100693-20240129-B2024. 07-0C

ARTICLE 2 : TYPES D'ACTIONS, CALENDRIER, LIEUX DE DEkoveciienrmoret-trs ACTIONS

Dans le cadre des journées de l'Antiquité, l'Association propose une rencontre par an à

l’auditorium de la Médiathèque du Grand Narbonne.

Les propositions de dates seront transmises au moins 4 mois avant la date de la rencontre, et seront fixées en concertation avec la Médiathèque en fonction de la disponibilité de la salle.

Cette rencontre sera ouverte à tous. L'entrée sera gratuite.

Le choix des intervenants et du contenu des interventions est à La discrétion de l'Association.

Le Grand Narbonne se réserve néanmoins la possibilité de refuser la rencontre si celle-ci

ne respecte pas le règlement de la Médiathèque ainsi que les principes de sa charte des

actions culturelles. Auquel cas La Médiathèque en informera l'Association cinq jours ouvrés

au plus tard après réception de la proposition.

ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DU GRAND NARBONNE

Durant toute la durée de la convention, Le Grand Narbonne s'engage à :

mettre à disposition à titre gracieux Le personnel d'accueil et technique, Les locaux et Le matériel nécessaires aux actions décrites dans l'article 2, à condition que ce matériel soit déjà possédé par la Médiathèque ou le lieu d'accueil,

mettre à disposition et installer à titre gracieux du mobilier {tables, chaises] pour

l'accueil des intervenants et du public,

prendre à sa charge les coûts de fonctionnement induits {fluides, personnel permanent),

prévenir l'Association dès que possible en cas d'impossibilité d'honorer le rendez- vous puis à proposer une autre date en remplacement, en concertation avec l'Association,

signaler les actions citées dans l'article 2 dans les supports de communication physiques (si Les délais de transmission de trois mois Le permettent] et Les supports en ligne du Grand Narbonne,

mentionner l'Association, incluant logos, dans les supports de communication dans le respect de la charte graphique du Grand Narbonne pour toutes les actions citées dans l'article 2,

produire les affichages associés à ces actions et communiquer sur les supports en ligne (Facebook, Agenda..…..).

ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DE L'ASSOCIATION

Durant toute la durée de la convention, l'Association s'engage à :

respecter Le règlement intérieur de la Médiathèque du Grand Narbonne, établir Les dates et horaires des actions citées dans l'article 2 en concertation avec la Médiathèque,

respecter les délais de programmation, d'organisation et de communication de la Médiathèque,

respecter les lieux, matériels et documents prêtés: les rembourser en cas de dommage,

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-Envoyé en oréfeciure le 31/01/2624

Reçu en préfecture le 21/01/2024

Eubiié te 31/01/2024

ID : 011-241160893-20240129-B2024 67-CC

respecter le droit du travail dans Le cas de la rémunératierremreerverrenres prendre en charge les défraiements des intervenants,

vérifier que les personnes commises par elle ont souscrit à une assurance responsabilité civile. Les personnes commises par l'Association sont sous la responsabilité de l'Association,

mentionner la Médiathèque, incluant logos, dans les supports de communication produits par l'Association pour les actions citées dans l'article 2.

ARTICLE 5 : SÉCURITÉ

Le Grand Narbonne est tenu de se conformer à toutes les dispositions légales et réglementaires, instructions et consignes régissant les établissements recevant du public, notamment celles concernant la sécurité contre les risques incendie. Dans ce cadre, la collectivité veillera à maintenir Libres de tout encombrement Les issues de la salle.

Le Grand Narbonne s'engage à respecter les capacités de la salle occupée et à ne pas admettre un nombre de personnes supérieur.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ DES BIENS ACQUIS ET MENTIONS OBLIGATOIRES

L'Association et Le Grand Narbonne sont tous deux propriétaires des éléments immatériels produits lors de ces actions.

L'Association et Le Grand Narbonne s'engagent à mentionner leur partenariat dans Le cas d'une diffusion des produits immatériels.

ARTICLE 7 : DURÉE, RÉSILIATION, RENOUVELLEMENT

La présente convention est établie pour une durée d'un an, à compter de sa signature.

Elle est renouvelée par tacite reconduction pour la même durée, dans la limite d'une durée globale de deux ans.

Elle peut être dénoncée par l'une où l'autre partie, pour des raisons dûment motivées, sous forme de lettre recommandée, trois mois avant la rentrée scolaire suivante.

Les parties déclarent que la présente convention contient l'intégralité de l'accord passé entre elles et qu'elle ne pourra être modifiée, en partie où en entier, dans Le cadre d'un avenant.

ARTICLE 8 : LITIGES

Tout litige découlant de l'interprétation et de l'application de cette convention relève de la loi française et de la compétence des juridictions compétentes, du ressort du siège des signataires, à savoir Le tribunal administratif de Montpellier après épuisement des recours amiables.

Fait à Narbonne en trois exemplaires originaux, le :

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-Envoyé en préfecture le 31/01/2024

Reçu en préfecture le 31/01/2024

Publié le 31/01/2024 S LOT

ID : 011-241100593-20240129-B2024 _07-CC

Bertrand MALQUIER

Président du Grand Narbonne

Communauté d'Agglomération

Mireille SANCHEZ

Présidente

Association régionale des enseignants de

langues anciennes de l'Académie de

Montpellier