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Arrêté - 25 179
Document publié le Mercredi 13 août 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 179)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AZÈRES {re main avmée pour te ser | MAIRIE DE MAZÈRES
CS 87073
Rue de l'Hôtel de Ville
09270 MAZÈRES
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr
Date de mise en ligne le : 22/08/2025
ARRÊTE N° 25/179
REGLEMENTANT PROVISOIREMENT LE STATIONNEMENT Rue des Tierçaires
Commune de Mazères (Ariège) en agglomération
an
Le Maire de MAZERES ;
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R. 411-7 1, R415-6;
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière troisième partie ;
VU la demande formulée par LA SOCIETE SAS DEMENAGEMENTS DUEZ sis : 19 rue de Berga 09400 TARASCON SUR ARIEGE, en date du 13 août 2025 ;
CONSIDERANT que pour permettre Un Déménagement au 30 Rue des Tierçaires 09270 MAZERES, il est nécessaire de réglementer le stationnement mardi 2 septembre 2025 ;:
ARRETE
Article 1:
Le mardi 2 septembre 2025 de 8h00 à 19h00, le stationnement sera interdit au 30 rue des Tierçaires 09270 Mazères, et conformément au plan ci-joint ;
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de lInstruction Interministérielle sur la signalisation routière (troisième partie) sera mise en place par les services de la Mairie ;
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Le présent arrêté peut-être déféré devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission.
Article 5 : La gendarmerie, la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Mazères, le 18 août 2025
ET www.ville-mazeres.fr \ÜY
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