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unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 001 CC avenant 2 convention cadre PVD
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Entre Loire et Rhône - 2026 001 CC avenant 2 convention cadre PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260129-2026-001-CC-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/02/2026]
Publication : 03/02/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
a a EXTRAIT DU REGISTRE DES
NOMBRES DE MEMBRES DELIBERATIONS
Aférents | En | Quiontpris du Conseil de la COMMUNAUTE DE
Au Conseil exercice part à la COMMUNES du
-CONTPARUNE LEGER "PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE"
_________ Date de la convocation Séance du jeudi 29 janvier 2026 (20h)
22/01/2026 À COTE ETIENNE À SAINT-SYMPHORIEN DE LAY
7 22/01/2026 L'an deux mille vingt six
et le vingt neuf janvier à vingt heures
Le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul CAPITAN, Président.
Etaient présents :
JUSSELME Jean-Paul (Chirassimont), CHATRE Philippe, CAPITAN Jean-Paul (Cordelle), LIEVRE Céline (Croizet sur Gand), NEYRAND Jean-François (Fourneaux), GIRAUD Jean-Marc (Lay), FOURNEL Béatrice (Machézal), GIVRE Dominique (Neaux), DAVID Blandine, DOTTO Luc, ROFFAT Hubert (Neulise), BRUN Charles, FESSY Véronique (Pradines), DAUVERGNE Jean-François, LAIADI Benabdallah (Régny), GIRARDIN Jean-Michel, REULIER Serge (St Cyr de Favières) ; COQUARD Romain, GIRAUD Stéphanie, GRIVOT Vincent, PRAST Lionel (St Just la Pendue), MARTEIL Frédéric, (St Symphorien de Lay), CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins), BERT Pascal (Vendranges)
Excusés ayant donné pouvoir :
MONTEL Fabienne a donnée pouvoir à LAIADI Benabdallah (Régny) ; PERRIN Gérald (St Priest la Roche) a donné pouvoir à COQUARD Romain (St Just la Pendue) ; DADOLLE Aurélien a donné pouvoir à MARTEIL Frédéric (St Symphorien de Lay), GEAY Dominique (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à CAPITAN Jean-Paul (Cordelle); PIZAY Séverine (St Symphorien de Lay) a donnée pouvoir à GIRAUD Jean-Marc (Lay) ; BROSSETTE Maryline a donnée pouvoir à CRIONAY Timothée (St Victor sur Rhins)
Excusée :
Secrétaire de séance : LAIADI Benabdallah
Délibération : 2026-001-CC
OBJET; Avenant n°2 à la convention-cadre Petites Villes de Demain ayant la valeur d’une Opération de Redynamisation du Territoire (ORT) pour la prorogation de la convention
de Communes du Pays entre Loire commu naute et Rhôn e
QE 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
di: Tél, : 04 77 62 77 62 Fax : 04 77 6277 63
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-244200630-20260129-2026-001 -CC-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 03/02/2026
Publication : 03/02/2026
Délibération: 2026-001-CC
OBJET: Avenant n°2 à la convention-cadre Petites Villes de Demain ayant la
valeur d’une Opération de Redynamisation du Territoire (ORT) pour la
prorogation de la convention
PROPOSITION
Il est demandé au Conseil communautaire de :
- Valider l'avenant n°2 de la convention-cadre, et ses annexes, ayant la valeur
d'une ORT liant la CoPLER, les communes de Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-
Just-la-Pendue, Régny, Neulise et l'Etat au dispositif « Petites villes de demain
» ci-annexé,
-_ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à son représentant à prendre
toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise
en œuvre de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
-_ APPROUVE l'avenant n°2 de la convention-cadre « Petite Ville de Demain »,
et ses annexes, ayant la valeur d'une ORT entre la CoPLER, les communes de
Saint-Symphorien-de-Lay, Saint-Just-la-Pendue, Régny, Neulise et l'Etat,
- _ AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document en lien avec la
présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdit
Fait à Saint-Symphorien de Lay,
Le 29/01/2026
Le secrétaire de séance,
nunauté de Communes du Pays entre Loire et Rhé
D 44, rue de la Tête Noire 42470 Saint Symphorien de Lay
[M OO Pr AE OL y DTA:
COPLER copler@copler.fr - www.copler.fr