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Arrêté - AR202309 04 CCS du 14 09 23 Mme Boufala
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202309 04 CCS du 14 09 23 Mme Boufala)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
9 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Suppléance à la commission communale de sécurité du 14 septembre 2023
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18,
vu le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L.143-1 à
L.143-3 et R.143-29 à R.143-31,
vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission
consultative départementale de sécurité et d’accessibilité, notamment son article 6, alinéa 2,
vu l’arrêté préfectoral n° 2015/2512 du 11 août 2015 modifié créant des
commissions communales de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et fixant leur composition et leurs attributions,
vu son arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la délégation de la présidence de la
commission communale de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les
établissements recevant du public par le Maire à Monsieur Guillaume SPIRO et, à défaut, Monsieur Atef RHOUMA, adjoints au Maire,
considérant qu’en raison de leur absence ou de leur empêchement, Messieurs
Guillaume SPIRO et Atef RHOUMA ne peuvent pas représenter le Maire lors de la
commission communale de sécurité qui doit se tenir le 14 septembre 2023 dans l’après-midi, dans le cadre d’une visite périodique concernant l’établissement "Salle des Longs Sillons” sis 21, rue Barbès à Ivry-sur-Seine, relevant de la réglementation des établissements recevant du public de type L de 3°" catégorie,
considérant qu’il convient dès lors de désigner un élu pour représenter le Maire à
cette commission,
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230913-AR202309_04-AI
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023 ARRETE
ARTICLE 1 : CHARGE Madame Estelle BOUFALA, conseillère municipale, de
représenter le Maire d’Ivry-sur-Seine à la commission communale de sécurité qui doit se tenir le 14 septembre 2023 après-midi dans le cadre d’une visite périodique concernant
l’établissement "Salle des Longs Sillons" sis 21, rue Barbès à Ivry-sur-Seine, relevant de la
réglementation des établissements recevant du public de type L de 3° catégorie.
ARTICLE 2 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de la
mise en œuvre du présent arrêté qui lui sera communiqué.
ARTICLE 3 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication à :
- Madame la Préfète du Val-de-Marne,
- l’intéressé.
FAIT EN MAIRIE LE {35SF P 2073
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 413 SEP 02
RECU EN PREFECTURE
LE 13 SEP 202 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 43 SEP 207
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification du présent acte.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230913-AR202309_04-AI
Date de télétransmission : 13/09/2023
Date de réception préfecture : 13/09/2023