unknown - Communauté de communes - Retz en Valois

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unknown - Communauté de communes - Retz en Valois Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Retz en Valois)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

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Conseil communautaire

du 31 JUILLET 2020

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt, le 31 juillet à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de

communes Retz-en-Valois s’est réuni au Gymnase Plaine de Noüe à Villers-Cotterêts, sous la présidence de

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU.

Étaient présents (69) : ALTHOFFER Evelyne, AUBERT Richard, BACCI Gilbert, BAHU Nicolas, BAZIN Didier, BERSON Jean-Pascal, BIZOUARD Olivier, BLANGEOT Evelyne, BOUVIER Jean-Marie, BRANQUART André, BRIFFAUT Franck, BRUYANT Monique, CANTOT Dominique, CARION Denis, CARRIER Pierre-Louis, CHAUVIN Christian, COURTOIS Grégory, DANGER Jean-François, DAVALAN Gilles, DAVIN Benoît, de FAŸ Jean-François, DELPIERRE Sylvie, DELVAL Yveline, de MONTESQUIOU Alexandre, DENIS Christian, DESBOVES Alain, DESCAMPS Lisiane, DESSIGNY Jocelyn, DESTRI Aline, DIDIER Jacques, DOYEZ-ROUSSEL Jeanne, FERTE Georges, GAUTIER Nathalie, GHEKIERE Damien, GILLES Thierry, GILQUIN Jade, GOBBE Daniel, HERTAULT Hervé, JAHRLING Gérhard, JAREK Christelle, JULLIEN Christelle, KIPRIJANOVSKI Dragomir, LAVOIX Olivier LEFEVRE Gaëlle, LEFRANC-CARBONNEL Meritxell, LETRILLART Benoît, MAILLET-CONTOZ Alexandre, MAURICE Denis, MOUNY Chantal, NEBOT Isabelle, NELATON Robert, PADIEU Christophe, PAULY Brigitte, PHILIPON Vincent, POTEAUX Christian, QUENARDEL Alexandre, REBEROT Nicolas, ROBILLARD Marc, SEGUIN Alice, SEGUIN Guillaume, SELLIER Jean-Guy, SIODMAK Vincent, THERON Christophe, THIEL Patrick, TROMBETTA Gérard, UZZAN Gilles, VALIERGUE Anne-Benoîte, VECTEN Ludovic, et ZIMMER Patrice.

Procurations (9) : BOSSU Aurélien à DAVIN Benoît, DAUCHELLE Romuald à HERTAULT Hervé, DUFOUR Fabrice à Nicolas BAHU, ERBS Pierre à ZIMMER Patrice, LANGLET Jennifer à DESSIGNY Jocelyn, Le FRERE Céline à de MONTESQUIIOU Alexandre, MAS Caroline à LAVOIX Olivier, RUELLE Bernard à DELVAL Yveline, et THIEFINE Valérie à LEFEVRE Gaëlle.

Absents excusés (4) : BOURHAIL Myriam, DOURNEL Isabelle, POINT Benoît, et POTTIER Evelyne.

Chantal MOUNY a été élue secrétaire.

Monsieur Alexandre de MONTESQUIOU, Président de la Communauté de communes Retz-en-Valois, ouvre la séance à 19h20 et procède à l’appel des conseillers communautaires.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

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63/20 Pacte linguistique des Hauts-de-France

Considérant qu’un nouveau dispositif est proposé sous l’appellation de pacte linguistique ayant pour finalité de créer de nouvelles solidarités entre l’Etat et les collectivités territoriales et permettant d’identifier et de mettre en réseau les acteurs concernés sur le territoire dans le but de mettre en œuvre de manière conjointe les priorités d’action en faveur du français, de la francophonie et des langues régionales ;

Considérant que les orientations de ce pacte linguistique sont les suivantes : promotion de la francophonie et respect des dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (dite loi Toubon), langue française et lutte contre l’illettrisme pour renforcer l’accès à la culture (lecture publique, dispositifs de démocratisation culturelle en matière de patrimoines et de création artistique, maîtrise du français, concours d’éloquence…), innovation et technologies du langage, langues régionales ; Considérant les compétences de la Communauté de communes Retz-en-Valois et notamment le diagnostic préalable à l’élaboration d’un Contrat Territoire Lecture qu’elle va lancer cette année ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention de Pacte linguistique avec le ministère de la Culture, la Région Hauts-de-France et le Département de l’Aisne, jointe à la présente délibération et dont elle fait partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

64/20 Désignation des représentants de la CCRV au sein du SITUS

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Soissonnais (SITUS) ; Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est membre du SITUS pour le territoire communal de DOMMIERS, FONTENOY, PERNANT, SACONIN-ET-BREUIL et TARTIERS ; Considérant qu’un délégué titulaire et un délégué suppléant représentant la Communauté de communes doivent être désignés par le Conseil Communautaire ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations, mais à main levée. DÉSIGNE Vincent PHILIPON en qualité de délégué titulaire et Jean-Pascal BERSON en qualité de délégué suppléant représentant la Communauté de communes Retz-en-Valois au sein du SITUS. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Alexandre MAILLET-CONTOZCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

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65/20 Modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales dont l’article L5211-20 ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1 er janvier 2020 ;

Considérant la demande, en date du 30 juin 2020, du Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front de soumettre, au Conseil communautaire, la modification de leurs statuts et notamment la disposition précisant que le Syndicat est désormais un syndicat mixte fermé

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APPROUVE le projet de modification des statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front annexés à la présente décision dont ils font partie intégrante.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

66/20 Demande d’intégration de Villers-Cotterêts à l’USESA

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales ;

Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois, assure depuis le 1 er janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1 er janvier 2020 ;

Considérant que la CCRV est adhérente à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) pour les 6 communes suivantes : Dammard, La Ferté-Milon, Macogny, Marizy-Sainte-Geneviève, Monnes et Passy- en-Valois ;

Considérant le résultat de l’étude menée conjointement à l’initiative de la CCRV avec l’USESA, le SESV et la Ville de Villers-Cotterêts ;

Vu la lettre du 6 juillet 2020 de Monsieur le Maire de Villers-Cotterêts souhaitant l’adhésion de sa commune à l’USESA, sous les conditions suivantes issues de l’étude d’intégration : - baisse du prix de l’eau de 0,25€ HT/m3 ;

- lissage de l’augmentation de 2021 et 2026.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DEMANDE une extension de périmètre à l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne afin d’inclure la commune de Villers-Cotterêts sous les conditions suivantes issues de l’étude d’intégration :Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

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- baisse du prix de l’eau de 0,25€ HT/m3 ;

- lissage de l’augmentation de 2021 et 2026.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

67/20 Désignation des représentants de la CCRV au SESV

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ; Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois, assure depuis le 1 er janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1 er janvier 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat des Eaux du Soissonnais et du Valois ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée. PROCÈDE à l’élection de 42 délégués titulaires et 42 délégués suppléants en application de la représentation – substitution de la CCRV pour 40 de ses communes membres au sein du SESV.

Sont candidats et désignés délégués titulaires et suppléants pour représenter la CCRV au Comité Syndical du SESV :

Commune Civilité Nom Prénom Qualité

Ambleny M. BOUVIER Jean Marie Titulaire

Ambleny M. BIONNE Jean Marc Titulaire

Ambleny M. LEFEVRE Suppléant

Ambleny M. BIGEY Alain Suppléant

Ancienville M. ROSSIGNOL Antoine Titulaire

Ancienville Mme DE THIEULLOY Marie-Armande Suppléant

Audignicourt M. MOYON Antoine Titulaire

Audignicourt M. THERON Christophe SuppléantCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

5

Berny Rivière M. HERTAULT Hervé Titulaire

Berny Rivière M. FIQUET Dominique Suppléant

Chouy M. GRYMONPREZ Bruno Titulaire

Chouy M. TAYMONT (CHOUY) Philippe Suppléant

Coeuvres-et-Valsery M. MOLCARD Nicolas Titulaire

Coeuvres-et-Valsery M. BRABANT François Suppléant

Corcy M. JULIEN Bruno Titulaire

Corcy M. QUAREZ Marie-Philippe Suppléant

Coyolles M. NELATON Robert Titulaire

Coyolles M. LUBRANO Jean Michel Suppléant

Cutry M. LETRILLART Benoit Titulaire

Cutry M. BUREAU Alain Suppléant

Dampleux M. MALHOMME Philippe Titulaire

Dampleux M. PETIT Jean-Paul Suppléant

Dommiers M. DELACOUR Patrick Titulaire

Dommiers M. BERSON Guillain Suppléant

Epagny M. De FAY Jean François Titulaire

Epagny Mme TARAMINY Laurence Suppléant

Faverolles Mme JULVE Frédérique Titulaire

Faverolles M. CARON Jacques Suppléant

Fleury M. MARTINEZ Salvador Titulaire

Fleury M. SENEPART Jérôme Suppléant

Fontenoy M. ZIMMER Patrice Titulaire

Fontenoy M. FOSTIER Guillaume Suppléant

Largny-sur-Automne Mme POTEL Martine Titulaire

Largny-sur-Automne M. LECLERE Laurent Suppléant

Laversine M. DESTRI Serge Titulaire

Laversine M. LHOMME Gérard Suppléant

Longpont M. DAVALAN Gilles TitulaireCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

6

Longpont Mme VERDUN Isabelle Suppléant

Louâtre Mme JULLIEN- AMAGBEGNON Christelle Suppléant

Montgobert M. SIMON Jacques Titulaire

Montgobert M. NOEL Joel Suppléant

Montigny-Lengrain M. PALMA CASTILLO Rafael Titulaire

Montigny-Lengrain Mme MOUNY Chantal Suppléant

Morsain M. SELLIER Jean Guy Titulaire

Morsain M. DEFENTE Valère Suppléant

Mortefontaine M. DAVIN Benoit Titulaire

Mortefontaine M. BART Gauthier Suppléant

Noroy sur Ourcq Mme COTTEREAUX Daisy Titulaire

Noroy sur Ourcq M. FALLET Sylvain Suppléant

Nouvron Vingré Mme JEANMINGIN Ludivine Titulaire

Nouvron Vingré M. TANTOT Jean-Luc Suppléant

Oigny-en-Valois Mme OLRY Christine Titulaire

Oigny-en-Valois M. BACCI Gilbert Suppléant

Puiseux-en-Retz M. ROSSE André-Gérard Titulaire

Puiseux-en-Retz M. DEJAIFFE Gauthier Suppléant

Ressons-le-long M. REBEROT Nicolas Titulaire

Ressons-le-long M. HUTIN Francis Suppléant

Saconin et Breuil Mme HOCHE Camille Titulaire

Saconin et Breuil M. MAILLET-CANTOZ Alexandre Suppléant

Saint Bandry M. PETIT Xavier Titulaire

Saint Bandry M. DUGUET Pierre Suppléant

Saint-Christophe-à-Berry M. ROCHARD Laurent Titulaire

Saint-Christophe-à-Berry M. MIELCAREK Olivier Suppléant

Saint Pierre Aigle M. LEROUX Tristan Titulaire

Saint Pierre Aigle M. BAZIN Baptiste SuppléantCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

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Silly la Poterie M. TROMBETTA Gérard Titulaire

Silly la Poterie M. CUROT Thierry Suppléant

Soucy M. GOBBE Daniel Titulaire

Soucy M. GERBIER Claude Suppléant

Troesnes Mme GAUTIER Nathalie Titulaire

Troesnes M. LEGUILLETTE Francis Suppléant

Vassens M THIEL Patrick Titulaire

Vassens Mme TOUBLAN Gisèle Suppléant

Vézaponin Mme POTTIER Evelyne Titulaire

Vézaponin M BARAQUIN Geoffrey Suppléant

Villers-Cotterêts M. MAURICE Denis Titulaire

Vic-sur-Aisne Mme DELVAL Yveline Titulaire

Vic-sur-Aisne M. LEMISTRE Jean Claude Titulaire

Vic-sur-Aisne M. HENIQUE Jean Michel Suppléant

Vic-sur-Aisne M. BERGER Serge Suppléant

Villers-Hélon M. LECLERE Denis Titulaire

Villers-Hélon M. ALLARD Jérémie Suppléant

Vivières M. HERMAND Francis Titulaire

Vivières M. VANLERBERGHE Rémi Suppléant

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Christophe PADIEU

68/20 Désignation des représentants de la CCRV à l’USESA

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ; Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

8

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois, assure depuis le 1 er janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1 er janvier 2020 ;

Vu les statuts de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne (USESA) ;

Considérant la représentation – substitution de la CCRV pour 6 de ses communes membres au sein de l’USESA ;

Considérant que le renouvellement du Comité de l’USESA nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article 5.1.1 des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder à la désignation de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant appelés à constituer le comité syndical ;

Considérant que le renouvellement du Comité de l’USESA nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article 5.3 des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder en plus des 4 délégués du comité syndical, à la désignation de 8 délégués. Ces 12 délégués seront appelés à constituer l’instance locale du secteur géographique de St Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée. PROCÈDE à l’élection de 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au Comité syndical de l’Union des Services d’Eau du Sud de l’Aisne.

Sont candidats et désignés délégués titulaires et suppléant pour représenter la CCRV au Comité Syndical de l’USESA :

Commune Civilité Nom Prénom Qualité

La Ferté-Milon M. GEBKA Jacques Titulaire

Mortefontaine M. DAVIN Benoît Titulaire

Villers-Cotterêts M. CANTOT Dominique Titulaire

Monnes Mme MALET Madeleine Suppléant

PROCÈDE à l’élection de 8 délégués pour siéger, en complément des 4 délégués précédemment élus, à l’instance locale du secteur géographique de St Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon. Sont candidats et désignés délégués pour représenter la CCRV au sein de à l’instance locale du secteur géographique de St Gengoulph / Epaux-Bézu / La Ferté-Milon :

Commune Civilité Nom Prénom

La Ferté-Milon M. LAVOIX Olivier

Passy-en-Valois Mme PAYER Charline

Macogny M. BIZOUARD Olivier

Dammard M. TATIN Christian

Dammard M. CARION DenisCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

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Monnes M. SIMEON Bertrand

Marizy-Sainte-Geneviève M. WULLENS Guy

Marizy-Sainte-Geneviève Mme STEINER Séverine

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

69/20 Désignation des représentants au SIDEN _ SIAN

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ; Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois, assure depuis le 1 er janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1 er janvier 2020 ;

Vu les statuts du SIDEN-SIAN ;

Vu la représentation-substitution de la CCRV au SIDEN-SIAN pour la commune de Tartiers pour la compétence "Eau Potable" représentant une population totale cumulée inférieure à 5.000 habitants (recensement INSEE 2017) ;

Considérant que le renouvellement du Comité du SIDEN-SIAN nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article VII des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder à la désignation pour la compétence "Eau Potable" d'un Grand Électeur appelé à constituer, pour cette compétence, le collège départemental ou d'arrondissement. Ce collège a pour objet d'élire ses délégués au Comité du SIDEN-SIAN chargés de représenter, au sein de ce Comité et au titre de cette compétence, l'ensemble des membres du Syndicat ayant contribué à la formation de ce collège.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée. PROCÈDE à l’élection d’un grand électeur chargé de représenter la CCRV au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Eau potable".

Est candidat et désigné grand électeur pour représenter la CCRV au sein du Comité du SIDEN-SIAN au titre de la compétence "Eau potable" :

Commune Civilité Nom Prénom

Tartiers M. BOSSU Bernard

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimitéCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

10

70/20 Désignation des représentants au Syndicat des Eaux de la Région de Neuilly-Saint- Front

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.5711-1 et L.5211-7 ; Vu la loi de la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 portant sur le transfert obligatoire de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la loi du 3 août 2018 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ; Vu la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 portant sur le transfert de la compétence eau potable aux EPCI ;

Vu la lettre du 23 janvier 2020 de Monsieur le Préfet de l’Aisne, précisant que la Communauté de Communes Retz-en-Valois, assure depuis le 1 er janvier 2020, la compétence eau potable au titre de ses compétences obligatoires ;

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est compétente en matière d’eau potable depuis le 1 er janvier 2020 ;

Vu les statuts du Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front ;

Vu la représentation de la CCRV au Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front pour la commune de Marizy-Saint-Mard ;

Considérant que le renouvellement du Comité du Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front nécessite que, conformément aux dispositions visées sous l'article 7.1 des statuts du Syndicat, la CCRV doit procéder à la désignation de 2 délégués appelés à constituer le comité syndical,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour les élections, mais à main levée. PROCÈDE à l’élection de 2 délégués pour siéger au Comité syndical Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front.

Sont candidats et désignés délégués pour représenter la CCRV au sein du Comité syndical Syndicat des eaux de la Région de Neuilly-Saint-Front :

Commune Civilité Nom Prénom

Marizy-Saint-Mard M. GRANJEON Michel

Marizy-Saint-Mard M. BOCHET Bernard

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

71/20 Vente d’un terrain viabilisé de 1 667m² et d’un terrain non viabilisé de

2 527m² dans la zone de Pontarcher à M. Norman HOUEM

Considérant la demande de Monsieur Norman HOUEM, en date du 09 juillet 2020, d’acquisition de parcelles sur la zone de Pontarcher à Ambleny, afin de développer son activité de paysagiste ;Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

11

Vu la sollicitation des Domaines en date du 21 mars 2019 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de vendre à Monsieur Norman HOUEM, ou à toute autre personne morale s’y substituant, pour le compte de son activité de paysagiste, un terrain viabilisé de 1 667 m² et un terrain non viabilisé de 2 527 m² sur la zone de Pontarcher, pour un prix de 11€ HT le m² viabilisé et de 4.44 € HT le m² non viabilisé, soit un total de 29 556,88 € HT, augmenté des frais et charges afférents.

AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente à venir, ainsi que tous les documents s’y rapportant.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

72/20 Dégrèvement exceptionnel de CFE

Vu le 3 ème projet de loi de finances rectificatives, et notamment son article 3 qui dispose «… les communes et les établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre peuvent, par délibération prise jusqu’au 31 juillet 2020, instituer un dégrèvement des deux tiers du montant de la cotisation foncière des entreprises et des prélèvements prévus à l’article 1641 du même code dus au titre de 2020 afférent aux établissements qui remplissent les conditions mentionnées au présent article. La délibération porte sur la part revenant à chaque commune ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. »

Considérant que la Communauté de communes Retz-en-Valois est à fiscalité professionnelle unique ; Considérant la simulation de perte prévisionnelle de produits CFE effectuée par l’administration fiscale de 48 369€, soit 24 185 € après prise en charge des 50% par l’Etat (données CFE de l’année 2019) ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

INSTITUE un dégrèvement des deux tiers du montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire.

PRÉCISE que conformément au projet de loi de finances pour 2020 et compte-tenu du caractère exceptionnel de ce dispositif, le coût du dégrèvement sera partagé à parts égales entre la Communauté de communes et l’État.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

73/20 Abondement du « Fonds COVID Relance » de la Région Hauts-de-FranceCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

12

Considérant la sollicitation de la Région Hauts-de-France afin de contribuer au Fonds COVID Relance Hauts-de-France, dans le but de proposer aux petites entreprises, indépendants et associations, un financement sous forme d’avance remboursable afin de renforcer leur trésorerie et d’ainsi soutenir la relance de leur activité ;

Vu l’article L 1511-2 et L 4211-1 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2020/C 91 I/01 paru dans le journal officiel de l’Union européenne du 20 mars 2020 ; Vu le régime d’aide d’Etat n°SA.56985 (2020/N) relatif au régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises dans le cadre du COVID19 du 20 avril 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉCIDE de contribuer au Fonds COVID Relance Hauts-de-France à hauteur de 2€ par habitant. AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention à venir qui précisera les modalités de contribution, de financement et de suivi, de mobilisation dans les instances d’instruction et de suivi, les conditions de rétribution et les modalités de la prise en charge collective des défaillances. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

74/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Assainissement Collectif

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Assainissement Collectif dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

13

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

75/20 Compte administratif 2019 – BA Assainissement Collectif

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Assainissement Collectif.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Assainissement Collectif par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

76/20 Affectation du résultat – BA Assainissement Collectif

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 3 613 021,00 € ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation du Budget Annexe Assainissement Collectif ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice + 595 637,27 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 3 017 383,73 €

Résultat à affecter 3 613 021,00 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values

nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation R002 3 613 021,00 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (69 + 9 procurations) Votes :

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : 0 Abstentions : 1 Pour : 76

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

77/20 Budget supplémentaire du budget Annexe Assainissement Collectif 2020Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

14

Monsieur UZZAN quitte la séance à 21h20 et donne procuration à Franck BRIFFAUT.

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe Assainissement Collectif pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Assainissement Collectif pour l’exercice 2020, par chapitre.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

78/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA du SPANC

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe SPANC dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

79/20 Compte administratif 2019 – BA du SPANCCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

15

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe SPANC.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe SPANC par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

80/20 Budget supplémentaire du budget Annexe SPANC 2020

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe SPANC pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe SPANC pour l’exercice 2020, par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

81/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Office de tourisme

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Office de Tourisme dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

16

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

82/20 Compte administratif 2019 – BA Office de tourisme

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Office de Tourisme.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Office de Tourisme par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

83/20 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : BA Office de tourisme

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 28 290,93 € ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation du Budget Annexe Office de Tourisme ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice - 423,29 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 28 714,22 €

Résultat à affecter 28 290,93 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation R002 28 290,93 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (68 + 10 procurations) Votes :

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : 0 Abstentions : 1 Pour : 76

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

84/20 Budget supplémentaire du budget annexe Office de tourisme 2020Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

17

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe Office de Tourisme pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Office de Tourisme pour l’exercice 2020, par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

85/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Opérations immobilières

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Opérations immobilières dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

86/20 Compte administratif 2019 – BA Opérations immobilières

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Opérations immobilières.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

18

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Opérations immobilières par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

87/20 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : BA Opérations immobilières

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 76 959,63€ ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation du Budget Annexe Opérations immobilières ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice + 15 473,98 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 61 485,65 €

Résultat à affecter 76 959,63 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes

de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation R002 76 959,63 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (68 + 10 procurations) Votes :

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : 0 Abstentions : 1 Pour : 76

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

88/20 Budget supplémentaire du budget Annexe Opérations immobilières 2020

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du budget Annexe Opérations immobilières pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Opérations immobilières pour l’exercice 2020, par chapitre.

PRÉCISE que l’avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Opérations immobilières pourra être remboursée partiellement pour un montant de 51 151,00 €.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

19

Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d’exercice en fonction des crédits réellement consommés. Le Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à rembourser.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

89/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Les Verriers

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Les Verriers dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

90/20 Compte administratif 2019 – BA Les Verriers

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Les Verriers. LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Les Verriers par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUINCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

20

91/20 Approbation du compte de gestion 2019 : BA Hôtel d’entreprises

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Annexe Hôtel d’Entreprises dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

92/20 Compte administratif 2019 – BA Hôtel d’entreprises

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du Budget annexe Hôtel d’entreprises.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Annexe Hôtel d’entreprises par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUINCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

21

93/20 Budget supplémentaire du budget annexe Hôtel d’entreprises 2020

Monsieur le Président présente le budget supplémentaire du budget annexe Hôtel d’entreprises pour l’exercice 2020.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Annexe Hôtel d’entreprises pour l’exercice 2020 par chapitre. PRÉCISE que l’avance consentie par le Budget principal au Budget annexe Hôtel d’entreprises pourra être remboursée partiellement pour un montant de 17 308.08 €.

Ce remboursement sera versé en tout ou partie en fin d’exercice en fonction des crédits réellement consommés. Le Président indiquera par certificat administratif au comptable le montant de l’avance à rembourser.

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

94/20 Approbation du compte de gestion 2019 : Budget Principal

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ; Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant le COMPTE DE GESTION 2019 ;

1° Après avoir statué sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Après avoir statué sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

3° Après avoir statué sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

CONSTATE la stricte concordance entre le compte administratif et le compte de gestion. DÉCLARE que le compte de gestion du Budget Principal dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUINCompte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

22

95/20 Compte administratif 2019 – Budget Principal

Monsieur le Président présente le compte administratif 2019 du budget principal.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Après débats, le Président s’étant retiré,

APPROUVE le Compte Administratif 2019 du Budget Principal par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

96/20 Affectation du résultat de fonctionnement 2019 : Budget Principal

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019 ;

Constatant que celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 3 449 097,51 €.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

DÉCIDE d’affecter le résultat d’exploitation du Budget Principal ainsi que suit :

a/ Résultat de l'exercice - 233 030,61 €

b/ Résultats antérieurs de l'exercice + 3 682 128,12 €

Résultat à affecter 3 449 097,51 €

Affectation :

1/ Affectation en

réserves R1064 en investissement pour le montant des plus values nettes de cession d'actifs

2/ Affectation en réserves R1068 en investissement

3/ Report en exploitation R002 3 449 097,51 €

Nombre de membres en exercices : 82

Nombre de membres présents : 78 (68 + 10 procurations) Votes :

Nombre de suffrage exprimés : 76 Contre : 0 Abstentions : 1 Pour : 76

CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

1 abstention : Jade GILQUIN

97/20 Budget supplémentaire du budget Principal 2020

Monsieur le Président présente le Budget supplémentaire du Budget Principal pour l’exercice 2020.Compte-rendu du Conseil Communautaire du 31/07/2020

23

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

ADOPTE le Budget supplémentaire du budget Principal pour l’exercice 2020, par chapitre. CHARGE et DÉLÈGUE Monsieur le Président, ou son représentant, aux fins d’exécution de la présente.

Adopté à l’unanimité

Monsieur le Président clôture la séance à 21h20.

Le Président

Alexandre de MONTESQUIOU