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Déliberation - liste delibs 03.03.2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Sermaises.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 03.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
Département du Loiret
Arrondissement de Pithiviers
COMMUNE DE SERMAISES
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 03 MARS 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ÉXAMINÉES
Nombre de conseillers en exercice : 19 – Présents : 15 - Absents : 4 – procurations : 2 - Votants :17
Délibération
Associée Objet de la délibération Vote
ADMINISTRATION
2026-01 Adoption du procès-verbal du 16 décembre 2025 Approuvé FINANCES/TRAVAUX
2026-02 Vote du Compte financier unique 2025 Approuvé 2026-03 Affectation du résultat 2025 sur le budget primitif principal 2026 Approuvé 2026-04 Vote des subventions aux associations au titre de 2026 Approuvé 2026-05 Admission en non-valeur sur le budget principal Approuvé 2026-06 Convention de mise à disposition des bâtiments scolaires et périscolaires entre la commune, le syndicat scolaire et la Communauté de communes
du Pithiverais.
Approuvé
2026-07 Motion de soutien aux agriculteurs Approuvé 2026-08 Retrait de deux concessions funéraires de la procédure de reprise des concessions pour travaux exécutés. Approuvé 2026-09 Emploi non permanent – Création de deux postes saisonniers d’activité. Approuvé 2026-10 Actualisation du tableau des effectifs Approuvé 2026-11 Validation du document unique des risques professionnels suite à sa révision Approuvé
RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE
N°
Objet de la décision
Date de la décision
2025-16
convention relative à la création et au
fonctionnement d’une bibliothèque du
réseau Médiathèque départementale du
Loiret
11.12.2025
2026-01
Convention entre le Département du Loiret
et la commune de Sermaises régissant les
modalités de fonctionnement du Bus Loiret
Santé.
05.01.2026
2026-02
Avenant à la convention de participation
prévoyance MNT-CDG 45 -Année 2026. 12.01.2026 Renonciation à l’exercice du Droit de Préemption urbain
N°DIA Date de la DIA Notaire ou
demandeur
parcelles Adresse du bien
04531025N0029 17/12/2025 Maître Ambroise
Véret (Sermaises)
H 138(60m2)
H 667 (30m2)
H 668 (185m2)
8 rue du Prieuré
04531025N0030 17/12/2025 Maître Masson-
Lambert Pascale
(Etampes)
H 1239 (165m2) 32 bis rue du Grand Val
04531025N0031 18/12/2025 Maître Ambroise
Véret (Sermaises) H 1053 (244 m2) 5, allée des bleuets
04531026N0001 26/01/2026 Maître Hermes
Guillaume
(Montlhéry)
H 1269 (181m2) 2 rue des Sarmates
04531026N0002 26/01/2026 Maître Labarthe Piol
J-M (Chartres)
H 69 (226m2) 8 place du Cas Rouge
04531026N0003 26/01/2026 Maître Thréhou
Vincent (Monthléry)
H 145 (195m2)
H 146 ( 130m2)
H 147 (560m2)
H 603 ( 23m2)
H 617( 81m2)
10 rue de Saint Loup
04531026N0004 29/01/2026 Maître Remacle
Manon (Etampes)
H 1087 bat A
Lot 1 (local
d’activité 24.60m2)
35 rue de Paris
04531026N0005 05/02/2026 Maître Hermes
Guillaume
(Montlhéry)
H 448 (1 251m2)
H 1097 (208m2)
13, Dréville
04531026N0006 11/02/2026 Maître Carrard
Patrice (Le
Mérévillois)
YC 105 (1071m2) 10, résidence de la prunette