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Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Beylongue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+conseil+AVRIL+2017++n°+39)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DES LANDES
BEYLONGUE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du mercredi 5 avril 2017
Convocation du 31 mars 2017
L’an deux mille dix-sept et cinq avril à vingt heures, le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur NOUGARO Dominique, Maire.
Présents : NOUGARO Dominique, BAYLE Christine, BOUHEYRE Christophe, MARION Karine, DANTHEZ
Céline, HARDY Grégory, MORLAES Olivier,QUENTEL Chantal, BROUCH Jean-Marc
Absent excusé : BOUHEYRE Christophe
Procuration: MORLAËS Olivier
Secrétaire de séance : mme Christine Bayle
Ordre du jour
Vote CA ,BP Commune lotissement
Vote Compte Gestion Commune lotissement
Vote Affectation résultats Commune
Vote taux d'imposition
Subventions
Contrat de ruralité
Organisation élections présidentielles
Proposition photovoltaïque
Dossier 'Point-tri''
ONF
Monument aux morts
Questions diverses Vote CA ,BP Commune lotissement Cf Annexe 1
Vote favorable à lunanimité
Vote Compte Gestion Commune lotissement Cf Annexe 2
Vote favorable à lunanimité
Vote Affectation résultats Commune Cf Annexe 3
Vote favorable à lunanimité
Vote taux d'imposition
Rappel des taux d'imposition actuellement en cours sur la commune de Beylongue :
Taux d'imposition 2016 Produits à taux constants
Taxe d'habitation 11,89 % 32 745 €
Taxe foncière ( bâti ) 14,26 % 26 752 €
Taxe foncière (non bâti) 32,54 % 15 359 €
A l'unanimité , le conseil décide de ne pas modifier les taux d'imposition pour l'année 2017 Subventions
Rappel des subventions accordées en 2016
ACCA 500 €
Amicale des Anciens
Combattants
100 €
Amicale Saint-Pierre 600 €
Comité des fêtes 2000 €
Donneurs de sang Rion 50 €
Donneurs de sang Tartas 50 €
FNATH ( handicapés travail ) 100 €
Cambouois Beylonguais 100 €
Mucoviscidose 75 €
Divers 25 €
A l'unanimité , le conseil décide de ne pas modifier les subventions pour l'année 2017
Contrat de ruralité
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la possibilité de s'inscrire dans la démarche du Syndicat
Mixte Adour Chalosse Tursan qui deviendra à partir du 1er avril 2017 le Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural ( PEDTR ) Adour Chalosse Tursan, et qui souhaite signer un contrat de ruralité avec l'État .
Ce nouveau dispositif, mis en place par le Comité interministériel aux ruralités, doit
permettre de soutenir des projets d’aménagement opérationnels durables portés par les
communes ou les EPCI, autour de 6 thématiques prioritaires:
-Accessibilité aux services et aux soins
-Développement de l’attractivité (économie, numérique et téléphonie mobile, tourisme, )
-Redynamisation des bourgs-centres et soutien au commerce de proximité
-Mobilités
-Transition écologique
-Cohésion sociale
Les projets pour l'année 2017 devront être déposés avant le 15 avril . 17/18h Com Lonon Laonim Dave a2mn Lana] son [is 18/19h | Dépouillement
17/18h] 18/19h Dépouillement Cewh | no Lion tan T tt Lean) tés ion
Comme la commune n'a pas engagé d'action qui pourrait s'inscrire dans ce cadre , elle ne souhaite
pas donner suite our cette année .
Toutefois , la réflexion actuellement portée par le conseil sur les projets à moyen terme pourrait
s'inscrire dans le cadre de la '' Redynamisation des bourgs-centres et du soutien au commerce de
proximité '' pour l'année 2018 .
Organisation élections présidentielles
Dossier 'Point-tri''
Parc Photovoltaïque
Mr le Maire informe le Conseil que la société WPD a contacté la commune pour une étude
d'installation de panneaux photovoltaïques sur son territoire .
Les parcelles C179 et C322 ( d'une superficie d'environ 19 ha ) situées en bordure de la RD 14
s'avèrent propices à ce type de projet .
La location des terrains serait d'un rapport de 1000€/ha .
La société WPD fera parvenir dans les semaines à venir une promesse de bail emphytéotique et
d'une constitution de servitudes sur laquelle le Conseil aura à se pronocer . Office National des Forêts Destinataire AGENCE LANDES NORD AQUITAINE COMMUNE DE BEYLONGUE UT DAX MAIRIE 2, allée de Bellevue 40370 BEYLONGUE 40180 HINX
Tél : 05 58 73 3065
Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de votre patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt et aux engagements de l'ONF liés à la norme ISO 14001. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT) Cocher les actions retenues
TRAVAUX A L'ENTREPRISE
ou Dégagement mécanique de plantation 1,36| HA Localisation : 4.u
Entretien de plantation PM en plein au rouleau landais (abondance Ronce et Ajonc)
a Entretien du périmètre : broyage mécanique 1,20! KM Localisation : 1.u, 2.u
a Entretien des interlignes avant édlaircie au gyrobroyeur ou au rouleau léger 4,45| HA Localisation : 0OD149, 0D150 et OD151
Nouvelles parcelles soumises au Régime Forestier
Parcelle cadastrale Section OD n°149 (1.03 ha), 150 (2.65 ha), 151 (0.78 ha) Total = 4.45 ha
Sous-total 870,00 € HT
Total : 870,00 € HT
Office National des Forêts Destinataire AGENCE LANDES NORD AQUITAINE Monsieur le Maire UT DAX COMMUNE DE BEYLONGUE 2, allée de Bellevue MAIRIE 40180 HINX 40370 BEYLONGUE Tél : 05 58 55 94 27
Veuillez trouver ci-dessous en application de l'article D 214-21 du Code Forestier, le programme d'actions préconisé pour la gestion durable de votre patrimoine forestier.
Ce programme est conforme au document d'aménagement de votre forêt et aux engagements de l'ONF liés à la norme ISO 14001. Les prestations sont à réaliser conformément aux engagements du Règlement National des Travaux et Services Forestiers (RNTSF).
DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. | Montant estimé (€ HT) Cocher les actions retenues
Travaux en entreprise externe
o Dégagement mécanique de plantation 6,79] HA Localisation : 3
Dégagement mécanique au rouleau landais
a Travaux préalables à la régénération : broyage de la végétation 11,05] HA Localisation : D179
Broyage lourd en plein
a Régénération par plantation : mise en place des plants 19,19] HA Localisation : D179, C288 et C289
Plantation de pin maritime à 1250 pl/ha (labour en bandes)
Sous-total 29 770,00 € HT
Total : 29 770,00 € HT
ONF
Propositions de travaux de l'ONF pour l'année 2017
Les travaux en entreprise externe concernant les parcelles relevant du projet
photovoltaïque feront l'objet d'une réflexion postérieure en fonction de l'évolution dudit
projet . Monument aux morts
Mr l'architecte des Bâtiments de France , mr Arnold ,n'a pas donné de suite favorable à la demande
de la commune pour le projet de créaion d'un monument aux morts . Un nouveau projet lui a donc
été présenté ( avec modification des matériaux utilisés )
Il est entendu toutefois que l'idée , le lieu et la forme générale de ce futur monument ne sont pas
remis en cause par mr Arnold
Questions diverses
1. Analyse financière commune envoi de mme Da Silva ( à mettre en ligne )
2. Inscription Rion
Mme Da Rocha a fait une demande ( par téléphone ) pour obtenir une dérogation
d'inscription de son enfant en maternelle à Rion . Eu égard à la perte d'une classe et aux
difficultés rencontrées par le SIVU au niveau des effectifs et de leur stablisation , le conseil
ne souhaite pâs donner une suite favorable à cette requête . Il est à noter que cette
position est partagée dans le cadre du SIVU Dous Tuscqs pour les élèves scolarisés à Carcen-
Ponson .
3. Pré-zonage SYDEC
Une étude de prézonage pour l'assainissement collectif de la commune est en cours .
Effectuée par les services du SYDEC , elle sera présentée au prochain conseil
L'ordre du jour étant épuisé , Monsieur le Maire lève la séance à 24h .