Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+11+Avril+2017
Compte-Rendu - CR+03+Avril+2015
Compte-Rendu - CR+28+Avril+2016
Compte-Rendu - CR+3+février+2017
Compte-Rendu - CR+1er+Avril+2022
Compte-Rendu - CR+12+avril+2013
Procès Verbal - PV 11 avril 2017
Compte-Rendu - CR+11+AV+2025
Compte-Rendu - CR+11+AV+2025
Compte-Rendu - CR+4+Février+2022
Compte-Rendu - CR+11+Avril+2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017 par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+Avril+2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Bois et produits du bois,
Le conseil municipal s’est réuni le 11 avril 2017, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.
Présents
Jean-Claude DAULOUEDE, Alain GUASTINI, Bernard DUBERT, Philippe MORICHERE, Lionel COUTURE, Maud APONTOWEIL, Jean-Pierre BIREMON, Régine GOALARD, Françoise TROCCARD, Géraldine CAYLA, Magalie PIERRE, Frédéric VILLENAVE, Laetitia SAILLARD, Pascale DOMENGE Procurations : Mme LABEYRIE à Mr DAULOUEDE, Mr NEHLIG à Mr DUBERT Excusés : Mme GOIN – Mrs PINSOLLE et GODARD
Secrétaire de séance : Mr DUBERT
Le CR du 17 mars est adopté à l’unanimité.
1 – Vote des taxes locales : rapporteur DAULOUEDE Jean-Claude
Monsieur le Maire présente l’état 1259 notifié par l’Etat qui indique le montant des bases 2017 pour la
taxe d’habitation, la taxe foncière bâtie et non bâtie. Considérant l’augmentation des bases, le Conseil
décide, à l’unanimité, de maintenir les taux de fiscalité.
Bases prévisionnelles
TAXES 2 016 2 017 Augmentat.
%
aug.bases Taux Produit
T , Habitation 3 570 000 3 721 000 151 000 4,23% 10,38% 386 240
T , Foncière bâtie 2 462 000 2 582 000 120 000 4,87% 13,62% 351 668
T , Foncière non bâtie 50 600 50 800 200 0,40% 34,27% 17 409
755 317
produit prévisionnel 2016 723 231
produit en
+ 32 086
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 AVRIL 2017 2 – Vote des Budgets Primitifs : rapporteur DAULOUEDE Jean-Claude
BUDGET COMMUNE
Section Fonctionnement
Art Dépenses fonctionnement BP 2016 BP 2017
011 Charges à caractère général 429 200,00 457 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 649 300,00 732 700,00
65 Autres charges de gestion courante 295 968,00 301 455.00
66 Charges financières 62 600,00 58 000,00
67 Charges exceptionnelles 1 000 437,00 933 829,00
042 Opérations d’ordre de transfert 45 000,00 45 000,00
Totaux 2 482 505,00 2 527 984,00
Art Recettes fonctionnement BP 2016 BP 2017
013 Atténuations de charges 24 999,65 3 000,00
70 Produits des services, ventes diverses 54 930,00 60 100,00
73 Impôts et taxes 858 354,00 872 317,00
74 Dotations, subventions et participations 270 395,00 300 073,00
75 Autres produits de gestion courante 587 000,00 435 000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 686 826,35 857 494,00
Totaux 2 482 505,00 2 527 984,00
Section investissement
N° dépenses BP 2017
1641 remboursement emprunt en capital 210 000
24 remboursement SYDEC MACS CLAIRSIENNE 30 000
102296 rembt sur TLE 350
906 matériel zero phyto 35 000
907 église (toiture) 20 000
cimetiere colombarium + allées 20 000
912 Mairie 650 000
928 amenagement des abords mairie 20 000
913 groupe scolaire 91 400
928 construction 2 classes + agencement 350 000
930 extension cantine + agencement 430 000
931 ateliers municipaux 10 000
927 aménagement route de l'étang 62 000
dépenses imprévues 51 250
TOTAL 1 980 000
N° recettes BP 2017
excédent investissement 378 712
1068 réserves 421 288
10222 FC TVA 270 000
10223 Taxe d'aménager (ancienne TLE) 265 000
28 dotations aux amortissements 45 000
13 subventions Etat 600 000
TOTAL 1 980 000 BUDGET REGIE EAU ET ASSAINISSEMENT
Section fonctionnement
Art dépenses fonctionnement BP 2016 BP 2017
011 Charges à caractère général 411 800,00 400 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 69 170,00 67 170,00
014 Atténuations de produits 88 200,00 87 000,00
66 Charges financières 71 000,00 45 000,00
67 Charges exceptionnelles 261 108,00 433163.00
Totaux 1 336 278,00 1 032 333,00
Art recettes fonctionnement BP 2016 BP 2017
70
Vente de produits finis, prestations de
services, 635 000,00 610 000,00
75 Autres produits de gestion courante 80 000,00 110 000,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 445 118,00 285 333,00
042
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 26 160,00 27 000,00
Totaux 1 336 278,00 1 032 333,00
Section investissement
Art dépenses investissement BP 2017
1641 Emprunts en euros 137 000,00
2184 Mobilier 0,00
2313 Constructions 300 000,00
040
Opérations d’ordre de transfert entre
sections 27 000,00
Totaux 464 000,00
Art recettes investissement BP 2017
1068 Autres réserves 6 998,00
13111 Agence de l'eau 150 000,00
1641 Emprunts en euros 100 000,00
001 Excédent d'investissement reporté 23 001,00
021 Virement de la section de fonctionnement 59 001,00
040 Amortissements 125 000,00
Totaux 464 000,00 BUDGET CENTRE DE LOISIRS – rapporteur CAYLA Géraldine
Section fonctionnement
Art Dépenses fonctionnement BP 2016 BP 2017
011 Charges à caractère général 85 480,00 89 000.00
012 Charges de personnel et frais assimilés 115 000,00 118 600.00
66 Charges financières 2 000,00 1 500,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 100,00
023 Virement à la section d’investissement 39 800,00 39 800,00
Charges exceptionnelles 14 725.00
Totaux 242 480,00 261 950.00
Art Recettes fonctionnement BP 2016 BP 2017
70 Produits des services, ventes diverses 60 529,00 63 400.00
74 Dotations, subventions et participations 177 000,00 184 500.00
002 Excédent de fonctionnement reporté 3 151,00 14 025,00
777 Quote-part des subv.d'inv. 1 800,00 1 800,00
Totaux 242 480,00 263 725.00
Section investissement
Art dépenses investissement BP 2017
1641 Emprunts en euros 38 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 39 496,00
13913 Départements 1 800,00
Totaux 79 296,00
Art dépenses fonctionnement BP 2017
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 39 496,00
prélèvement sur fonctionnement 39 800,00
Totaux 79 296,00
BUDGET FORET DE TOSSE
Articles Dépenses BP 2016 BP 2017
61524 Bois et forêts 85 084 83 941
616 Primes d'assurances 600 600
6281 cotisation maison de la foret 150 150
6282 Frais gardiennage ONF 1 000 1 000
6553 DFCI 500 600
6554 contribution volontaire Bois et Foret 500 100
Total Général 87 834 86 391
Articles Recettes BP 2016 BP 2017
7015 vente de bois 7 000 0
002 Excédent de fonctionnement reporté 80 834 86 391
Total Général 87 834 86 391 BUDGET LOTISSEMENT LES ETANGS
Section fonctionnement
dépenses fonctionnement BP 2016 BP 2017
6015 terrains à aménager 500 668 82 874
versement au budget général 500 000 200 000
7133 variation des stocks 128 000
023 virement à la section investissement 127 348 63 893
total dépenses 1 256 017 346 767
recettes fonctionnement
7015 ventes de terrains 279 100 75 000
7135 variation des stocks 63 900 0
résultat reporté 913 017 271 767
total recettes 1 256 017 346 767
Section investissement
dépenses investissement BP 2016 BP 2017
3351 terrains à aménager (stocks) 63 900 0
déficit investissement 127 348 63 893
total dépenses 191 248 63 893
recettes investissement
3351 travaux en cours 128 000 0
021 vir. Section fonctionnement 127 348 63 893
total recettes 255 348 63 893
Les budgets primitifs : commune – eau et assainissement- centre de loisirs – forêt – lotissement les étangs
- sont adoptés à l’unanimité.
3 - Organisation de la tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 7 mai 2017 : rapporteur DAULOUEDE Jean Claude.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de s’inscrire en fonction de leur disponibilité pour la
tenue des bureaux qui seront ouverts de 8 h à 19h repartis en 2 plages horaires le matin de 8 h à 13h30 et
l’après-midi de 13h30 à 19 h. Les conseillers municipaux s’inscrivent également pour le dépouillement qui
se déroulera à partir de 19h.
4 - Projet d’aménagement touristique, résidentiel et golfique : rapporteur DAULOUEDE Jean-Claude
Monsieur le Maire présente à l’écran le compte rendu du comité consultatif auquel il a assisté le lundi 10
avril 2017 au Conseil départemental à Mont-de-Marsan dont l’ordre du jour était le suivant :
Etat d’avancement du projet
Phase 3 du dialogue territorial
Calendrier institutionnel du Syndicat Mixe Landes Océanes
Questions et décisions Après avoir rappelé les différentes étapes concernant la phase 1 du dialogue avec les acteurs du territoire
et la phase 2 du dialogue avec le public, Monsieur le maire présente la phase 3 qui consiste à :
Approfondir les sujets connexes à l’aménagement (tourisme, golf, agriculture) avec les
professionnels
Favoriser l’intégration du projet dans le territoire et impliquer les acteurs concernés dans son
fonctionnement
Présenter le projet amendé et enrichi par le dialogue territorial
Accompagner les procédures administratives
Le planning prévisionnel de la phase 3 du dialogue territorial se déroulera de mai à septembre avec des
ateliers thématiques sur le tourisme - l’agriculture - le golf et formation - l’urbanisme et environnement.
Une exposition pédagogique sur le projet aura lieu à la mairie de Tosse, à l’Hôtel du Département des
Landes et au siège de MACS. Une mise à jour régulière sera faite sur le site internet participatif.
Par ailleurs, le conseil municipal décide à l’unanimité :
D’autoriser le Syndicat mixte Landes Océanes à déposer auprès du Préfet des Landes une demande
d’autorisation de défrichement et une demande de distraction du régime forestier portant sur les
parcelles désignées dans le tableau annexé à la délibération
D’autoriser à cet effet le Syndicat mixte Landes Océanes à charger l’office national des forêts à
déposer le dossier conformément aux dispositions du code forestier
D’autoriser Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire
5 - Extension du restaurant scolaire : rapporteur DAULOUEDE Jean Claude
Sur proposition de la commission d’appel d’offres réunie le 15 mars 2017 et après analyse des offres par le
cabinet d’architecture Lamaison, le conseil municipal a décidé à l’unanimité d’attribuer le marché pour les
travaux d’extension du restaurant scolaire aux entreprises désignées dans le tableau ci-dessous :
LOT 1 Traitement préventif termites ESBH 2 928 €
LOT 2 Maçonnerie enduits extérieurs Entreprise Guillame 76 800 €
LOT 3 Charpente bois zinguerie SARL Tastet 45 726.33 €
LOT 4 Platrerie plafonds suspendus SARL Nottelet 19 093.50 €
LOT 5 Menuiseries ext/int fermetures LAPEGUE habitat 30 701.16 €
LOT 6 Carrelage faïences SARL Lassalle 20 662.90 €
LOT 7 Chauffage VMC sanitaires DEC énergies 74 451.54 €
LOT 8 électricité FP Pinsolle 16 242.73 €
LOT 9 peintures Degert Patrick 3 222.13 €
TOTAL 289 828.29 € 6 - Travaux SYDEC rapporteur DAULOUEDE Jean Claude
A la suite des demandes concernant le renouvellement du réseau éclairage public, remplacement des
lampes à vapeur de mercure formulées par la commune de Tosse, le SYDEC a retenu les opérations
suivantes pour 2017 :
Renforcement lié à l’alimentation collectif Visensang
Renforcement poste Gadou
Réseau éclairage public pour les rues Marensin, jisquet, d’aquitaine, avenue des roses, des
mimosas, square d’albret, de maremne, d’orthe,d’armagnacq et déplacement commande
électrique pétanque.
DIVERS : rapporteur DAULOUEDE Jean Claude
La loi NOTRe du 7 août 2015 impose aux collectivités de transférer à MACS à compter du 1 janvier
2017 les compétences en matière de création, aménagement, entretien et gestion des zones
d’activité économique, quelle que soit leur superficie. Le Conseil municipal approuve à l’unanimité
les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers des ZAE. La commune
de TOSSE accepte de vendre à MACS les parcelles Section AI 134-253p et 323p d’une superficie de
22153 m2 au prix de 8€ H.T pour la réalisation de la ZAE du Marlé.
Le conseil municipal donne un avis défavorable à la demande d’autorisation d’occupation de la
voirie pour l’implantation d’une « roulotte » vendant des galettes, cette demande étant formulée
par Monsieur DESLUS Hugo et Mme MOUTIER Carole
Monsieur FEODOROF Serge, Madame LAROUSSIE CABANNE et Mme BARRANGER Elisabeth ont
déposé devant le tribunal administratif de PAU un recours contre le permis de construire délivré le
3/11/2016 à la SCCV L’ESTANQUET. La commune de TOSSE sera défendu dans ce dossier par Maître
DAUGA à Bayonne dans le cadre sa protection juridique.
Monsieur le Maire présente un dossier relatif à un projet de couverture d’un tennis qu’il lui a été
remis par l’association locale TENNIS, ce projet n’est pour le moment pas inscrit dans le projet
pluriannuel d’investissement, toutefois, il pourra faire l’objet de discussions futures.
Géraldine CAYLA Adjointe présente le dossier d’acquisition d’un nouveau Minibus pour le Centre de
Loisirs qui sera financé par des recettes publicitaires que pourront prendre des artisans, entreprises
ou commerçants des communes de TOSSE et SAUBION.