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Déliberation - 1673020418 Plan de financement pour la rehabilitation de lancienne ecole en Maison dAssistants Maternels
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parnac.
Lien du pdf (Déliberation - 1673020418 Plan de financement pour la rehabilitation de lancienne ecole en Maison dAssistants Maternels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
N° 33 / 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
DEPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE PARNAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Marc GASTAL Maire,
Date de CONVOCATION : 05/12/2022
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : GASTAL Gwladys, BOMPA Philippe, LEYMARIE Anne-Marie, RIGAL Philippe, FREZABEU
Philippe, DESPRATS Patricia, SOULAYRES Mathieu, COUDERC Véronique.
Etaient excusés ou absents : SERIS Daniel, DELCROS Alain,
POUVOIRS :
Secrétaire de séance : Mme Gwladys GASTAL
OBJET : Plan de financement de la réhabilitation de l’ancienne école de Parnac en Maison
d’Assistants Maternels avec un objectif d’amélioration de la performance énergétique du
bâtiment.
Monsieur le Maire expose le projet suivant :
L’école de Parnac a été fermée en 2017, nous souhaiterions faire revivre ses locaux. Un diagnostic sur l’offre petite enfance sur le territoire de la CCVLV et plus particulièrement sur le bassin de vie Luzech/Sauzet, dont la commune de Parnac fait partie, a montré que plusieurs enfants étaient sur liste d’attente pour intégrer une MAM.
En effet les familles privilégient le mode d’accueil collectif pour leurs enfants. De plus la commune de Parnac a enregistré 5 naissances sur l’année 2022.
Les travaux nécessaires pour l’installation de la MAM, vont nous permettre de revoir tous les fluides et les structures du bâtiments afin d’optimiser la performance énergétique.
Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 437 046 € HT
M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de la CAF, de l’Etat, du département, de la région et peut faire l’objet d’un fond de concours de la CCVLV.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
• Adopte le projet - réhabilitation de l’ancienne école de Parnac en Maison d’Assistants Maternels
avec un objectif d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment
• Pour un montant de 437 046 € HT
• Adopte le plan de financement ci-dessous
AR Prefecture
046-214602146-20221212-33-DE
Reçu le 22/12/2022 N° 33 / 2022
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le Tribunal Administratif pourra être saisi par courrier ou par l’application informatique « Télérecours » accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Dépenses (€) H.T. Recettes (€)
Travaux 375 086 Etat 152 966.10
Maîtrise d’œuvre 39 675 Région 65 556.90
Etudes 20 085 Département 87 409.20
Mission sécurité 2 200 Autres 43 704.60
AUTOFINANCEMENT 87 409.20
Total 437 046 Total 437 046
• Charge monsieur le Maire de de déposer les dossiers de demande de subventions et de fonds
de concours, et d’accomplir toutes les formalités relative à la bonne exécution de l’opération.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus mentionnés.
Marc GASTAL, le Maire Gwladys GASTAL, la secrétaire de séance
Caractère certifié exécutoire par l’envoi en préfecture,
Publication ou notification en date du
Le Maire,
Marc GASTAL,
AR Prefecture
046-214602146-20221212-33-DE
Reçu le 22/12/2022