Déliberation - D2023 40 Rehabilitation de batiments en Maison dassistants maternels

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Déliberation - D2023 40 Rehabilitation de batiments en Maison dassistants maternels Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - D2023 40 Rehabilitation de batiments en Maison dassistants maternels)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, Objet : Réhabilitation de bâtiments en Maison d’assistants maternels - Attribution des marchés de travaux relatifs aux lots n° 1, 2 et 8 à 13

- Déclaration sans suite de la procédure de consultation relative aux lots n° 3 à 7 et 14 à 16

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du Jeudi 7 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le jeudi sept du mois de septembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le trente-un août 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, LE TRIONNAIRE May-Line, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent excusé : KEMPF Gérard ; conseiller municipal

Absent représenté : MAUDET Benoit ; conseiller municipal

Le secrétariat a été assuré par : Luc FIGUREAU

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 17

Nombre de suffrages exprimés : 18

Votes Pour : 18

Votes Contre : 0

Abstention : 0

N° 2023/40

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-21, Vu le Code de la commande publique, et notamment les articles R. 2123-1, R. 2131-12 et L. 2123-1, Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021/32 approuvant la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la création d’une Maison d’Assistants Maternels (MAM), Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021/86 approuvant le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réhabilitation de bâtiments en Maison d’assistants maternels (MAM),

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022/62 portant modification du programme et l’enveloppe financière prévisionnelle pour la réhabilitation de bâtiments en Maison d’assistants maternels (MAM),Vu la Décision du Maire n° 2022-035 validant l’APD et décidant de lancer la phase DCE et la consultation pour les marchés de travaux,

Vu le registre des dépôts,

Vu le rapport d'analyse des offres,

Monsieur le Maire rappelle que, s’agissant de la réhabilitation de bâtiments en Maison d’assistantes maternelles sur la Commune de La Bernardière, une consultation relative aux marchés de travaux a été lancée le 3 juin 2023.

- Un avis d’appel public à la concurrence a été publié au Ouest France Vendée du 3-4 juin 2023 ainsi que sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.fr, avec une date limite de remise des plis fixée au 4 juillet 2023, à 12h00.

- Suite à l’ouverture des plis du 4 juillet 2023, il a été relevé qu’aucune offre n’a été remise pour les lots 4 « Enduits extérieurs à la chaux », 5 « Couverture tuiles / Zinguerie », 6 « Couverture étanchéité membrane PVC / Bac sec », 7 « Menuiseries extérieures aluminium & mixtes », 14 « Plomberie / Chauffage / Ventilation » et 16 « Aménagements extérieurs / Espaces verts ». Il convient donc de déclarer sans suite la procédure de consultation relative à ces lots pour cause d’infructuosité.

- Suite à l’analyse des offres remises, les entreprises ayant déposé les offres économiquement les plus avantageuses sont les suivantes :

o Lot 1 Démolition / Désamiantage plomb : l'entreprise PINEAU TP pour un montant HT de 116 299,66 €,

o Lot 2 Gros-œuvre / Béton armé : l'entreprise DEFONTAINE SAS pour un montant HT de 152 500,00 €,

o Lot 8 Menuiseries intérieures / Mobiliers : l'entreprise APH Concept pour un montant HT de 51 381,34 €,

o Lot 9 Cloisonnements / Plafonds / Isolation : l'entreprise SATI pour un montant HT de 92 000,00 €,

o Lot 10 Chape / Carrelage / Faïence : l'entreprise BATICERAM pour un montant HT de 10 625,53 €,

o Lot 11 Revêtements de sols souples : l'entreprise DECOPOSE JPL pour un montant HT de 8 876,36 €,

o Lot 12 Peinture : l'entreprise MARTINEAU Peinture pour un montant HT de 11 480,52€, o Lot 13 Électricité : l'entreprise R&D ENERGIES pour un montant HT de 40 924,00 €.

Il est donc proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés aux entreprises et pour les montants cités ci-dessus.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide,

 le classement du rapport d’analyse des offres,

Décide,

• d'attribuer les marchés aux entreprises ci-dessus avec les montants indiqués,

Autorise,

 Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.Décide,

 de déclarer sans suite la procédure de consultation relative aux lots :

- 3 pour motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence,

- 4, 5, 6, 7, 14 et 16 pour cause d’infructuosité en raison d’une absence d’offre remise,

- 15 pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité d’en redéfinir les besoins. Autorise,

• Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation en procédure adaptée pour l’attribution de ces lots.

Précise,

 que les dépenses correspondantes seront engagées sur le budget général de la commune à l’opération 387.

Ainsi fait et délibéré, le 7 septembre 2023.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND.

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.