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Arrêté - 2023 AT 332 Hameau de Kersiles Travaux de mise a niveau dun tampon deaux usees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 332 Hameau de Kersiles Travaux de mise a niveau dun tampon deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/332
=!
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HAMEAU
DE
KERSILES
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-.
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
22131
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
6
novembre
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvois
-
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
mise
à
niveau
d'un
tampon
d'eaux
usées,
Hameau
de
Kersilès,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Hameau
de
Kersilès,
du
lundi
20
novembre
2023
au
lundi
4
décembre
2023,
dans
le
cadre
de
travaux
de
mise
à
niveau
d’un
tampon
d'eaux
usées.
II sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir,
la
société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-…
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
8
nove:
3023
Padélégation
du
Maire
Sope
: service Communication
en
MR
LORS
EUITtI
C7
Te
Mare
Informe
que le
présentatreté
peut faire
l'objet d'un
recours pour excés
de
pouvült
devant
le Tibunal
Administratif de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délal
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification,
e
Tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.lelerecours.fr