Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 AT 332 Hameau de Kersiles Travaux de mise a n
Arrêté - 2026 AT 188 Hameau de Lestrioual Travaux de mise a
unknown - 2023 AT 027 Hent Kerler Travaux de mise a niveau d
Arrêté - 2026 AT 189 Hent Kersinaou Travaux de mise a nivea
Arrêté - 2026 AT 187 Hent Lesvern Travaux de mise a la cote
Arrêté - 2023 AT 373 Allee des Mesanges Travaux de mise a n
Arrêté - 2023 AT 130 Hameau de Menez Kerambraz Travaux de t
Arrêté - 2023 AT 398 16 Route de Mestrezec Mise a niveau du
Arrêté - 2023 AT 059 Rue de Cornouaille Travaux de remplace
Arrêté - 2024 AT 032 Hameau de Lesvern Vihan Travaux pour l
Arrêté - 2023 AT 028 Hameau de Landebec Travaux de mise a niveau dun tampon de la SAUR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 028 Hameau de Landebec Travaux de mise a niveau dun tampon de la SAUR)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/028
"
Paraphe
tt
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HAMEAU
DE
LANDEBEC
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
20
janvier
2023,
présentée
par
la
société
JPC
RESEAUX
(sise
7
rue
Albert
Einstein
—
ZA
de
Kerourvois
-
29500
ERGUE-GABERIC),
dans
le
cadre
de
travaux
de
mise
à
niveau
d'un
tampon
de
la
SAUR,
Hameau
de
Landébec,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
par
alternance,
Hameau
de
Landébec,
du
lundi
6
février
2023
au
lundi
20
février
2023,
dans
le cadre
de
travaux
de
mise
à
niveau
d’un
tampon
de
la
SAUR.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
notifié
au
pétitionnaire
à savoir,
la société
JPC
RESEAUX
d'ERGUE-GABERIC.
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-__
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 23
ja
Copie
: service
Communication
__
nd:
Le
Mairé
informe
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet d'ün
recours
Pour
excès
de
pouvoir devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présenté
notification.