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Arrêté - 2026 st 0161 1
Arrêté - 2026 st 0351 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 st 0351 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MTS ARRÊTÉ MUNICIPAL AR:
2026-ST-0351
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT — TRAVAUX DE VOIRIE —
PARKING DE LA PLACE DU CHAMP DE FOIRE (PARTIE BASSE)
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 et suivants autorisant la mise en fourrière des véhicules,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière,
Vu l’arrêté du maire n°2026-198 du 23 mars 2026 donnant délégation de fonctions et de signature à Pierrick
THOMAS, 3ème Adjoint en charge des grands travaux, des bâtiments, des espaces publics et de l'environnement,
Vu la demande de CHARPENTIER TP - 85140 L'OIE.
Considérant que, pour assurer la sécurité publique lors de la réalisation des Travaux de voirie Parking de la Place
du Champ de Foire (partie basse), il convient de réglementer la circulation et le stationnement de ladite voie.
_ ARRÊTÉ
ARTICLE |. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Du 13 avril 2026 Au 24 avril 2026, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public Parking de la Place du
Champ de Foire (partie basse).
ARTICLE Il. CIRCULATION
Sans objet.
ARTICLE HI. STATIONNEMENT
Du 13 avril 2026 Au 24 avril 2026, le stationnement sera interdit Parking de la Place du Champ de Foire (partie
basse), afin de permettre le déroulement des Travaux de voirie.
ARTICLE IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière — 8°" partie « signalisation temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront
assurées par les soins du demandeur (CHARPENTIER TP - 85140 L'OIE).
Les signaux en place seront déposés ou occultés, et la circulation rétablie en cas d'achèvement des travaux avant
le terme de la période précisée à l’article 1 du présent arrêté.
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge du demandeur qui demeure responsable des
accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait du chantier.
ARTICLE V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur. ARTICLE VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE VII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
LES HERBIERS, le O2 avril 2026
Publié électroniquement le:
Par délégation du Maire
Pierrick THOMAS
3ème Adjoint en charge des grands travaux, des bâtiments, des espaces publics et de l'environnement
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie postale au 6
Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 — 44 041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
wwWw.telerecours.fr.
03/04/2026