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Arrêté - 2025 st 0225
Arrêté - 2025 st 0351
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Herbiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 st 0351)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LES
a ASE
VILLE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2025-ST-0351
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT —
DÉMÉNAGEMENT— RUE DU PONT DE LA VILLE
LE MAIRE DE LA VILLE DES HERBIERS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10
et suivants autorisant la mise en fourrière des
véhicules,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967
modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle modifiée sur la
signalisation routière,
Vu l'arrêté du maire n°2022-1336 du 08 juillet 2022
donnant délégation de fonctions et de signature à M.
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint,
Vu la demande de l'entreprise M. BITAUDEAU DANIEL
— 85500 LES HERBIERS,
Considérant que, pour assurer la sécurité publique
lors de la réalisation des Déménagement, Rue du
Pont de la Ville, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement de ladite voie,
ARRÊTE
I. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le 28 mars 2025, le demandeur est autorisé à
occuper le domaine public Rue du Pont de la Ville.
I. CIRCULATION
Le 28 mars 2025, la circulation de tous véhicules sera
réduite à une voie et régulée par panneaux B15/C18,
Rue du Pont de la Ville. L'accès des services de
secours devra être possible pendant toute la durée du
chantier
Pendant la durée des travaux, la vitesse de circulation
sera limitée à 30 km/h sur la zone et sur 50 m de part
et d'autre du chantier.
I. STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit sur l'emprise du
chantier.
IV. SIGNALISATION
La signalisation sera conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — 8°" partie «signalisation
temporaire ». La fourniture, la pose et la maintenance
de la signalisation seront assurées par les soins du
demandeur (M. BITAUDEAU DANIEL — 85500 LES
HERBIERS).
L'organisation des mesures prévues est entièrement à
la charge du demandeur qui demeure responsable
des accidents de la circulation et des dommages qui
pourraient survenir du fait des travaux.
V. INFRACTIONS
Toute contravention au présent arrêté sera constatée
et poursuivie conformément aux lois et règlements
en vigueur.
VI. PUBLICITÉ
Le présent arrêté sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur et à
chaque extrémité du chantier.
VII. VOIE ET DÉLAI DE RECOURS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente
décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Nantes, par voie
postale au 6 Allée de l'Ile Gloriette — CS 24 111 -— 44
041 NANTES CEDEX, ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
VIII. EXÉCUTION
La Direction Générale des Services, le Commandant
du Groupement de Gendarmerie, la Police Municipale
sont chargés, chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté dont ils recevront une
ampliation.
Les Herbiers, le 27 mars 2025
Pour le Maire, Christophe HOGARD
et par délégation
Jean-Yves MERLET, 5ème Adjoint
publié électroniquement le 27/03/2025