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Déliberation - 2022 5 6 Versement subvention Les Louvetiers Gap
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 5 6 Versement subvention Les Louvetiers Gap)
Thèmes du document : Animaux, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 04 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux, le quatre octobre à 18h30, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Com- munes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le vingt-huit septembre deux-mille vingt-deux.
Présents :
AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BERTOCHIO Cédric, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, NICO- LAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène.
Excusés :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, BOREL Christian, CESTER Francis, CHIA- RAMELLA Yves, DURIF Marlène, FACHE Valérie, MAENHOUT Bernard, MICHEL Francine, SAUMONT Catherine, SPOZIO Christine.
Procurations :
Mme ACHARD Liliane donne procuration à Mme BAILLE Juliette
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc
M. CESTER Francis donne procuration à M. OLLIVIER Vincent
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. CARRET Bruno
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à M. SARRAZIN Joël
Mme SPOZIO Christine donne procuration à Mme SEIMANDO Mylène
Mme Mylène SEIMANDO est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention à l’association Groupement des Lieutenants De Louveterie Des Hautes-Alpes – Les Louvetiers 05
Monsieur le président informe l’assemblée que d’après le dernier rapport de l’office français de la biodiversité, 921 loups sont actuellement présents sur le territoire français.
Depuis le début de l’année, les attaques de ces canidés ne cessent de se multiplier dans le département.
Les éleveurs estiment que les mesures de protection (barrières électriques, chiens de garde etc…) pour lesquelles ils reçoivent des aides sont contraignantes (regroupement des troupeaux, présence physique jour et nuit…) et ne permettent pas d’éviter les attaques.
N° 2022/5/6
Membres en exercice : 33
Membres présents : 23
Procurations : 7
VOTES : 30
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202256-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202256 2
Afin de prévenir ces attaques, il est ainsi proposé d’attribuer une subvention de 1 000,00 euros à l’association Groupement des Lieutenants De Louveterie Des Hautes-Alpes – Les Louvetiers 05 (chemin de Bonne – 05000 Gap).
Grâce à cette aide, l’association pourra acheter du matériel plus sophistiqué et donc plus fiable pour suivre les loups mais également pour mieux protéger les troupeaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés
Approuve la proposition exposée ci-dessus.
Autorise Monsieur le président à signer tous les documents liés à la présente déli- bération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 octobre 2022
Et de la publication, le 11 octobre 2022
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20221004-D202256-DE en date du 06/10/2022 ; REFERENCE ACTE : D202256