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Déliberation - 2023 7 13 Versement subvention Louvetiers
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Valserres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 13 Versement subvention Louvetiers)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023
L’an deux mil vingt-trois, le treize du mois de décembre, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le six décembre deux mil vingt-trois.
Présents :
Mesdames et Messieurs ACHARD Liliane, ALBRAND Guy, AUBIN Daniel, BAILLE Juliette, BARANOWSKI Jérémi, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BOREL Christian, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SEIMANDO Mylène et SPOZIO Christine.
Absents excusés :
Mesdames et Messieurs BARISONE Sébastien, BREARD J. Philippe, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, DURIF Marlène, KUENTZ Adèle, MAENHOUT Bernard et SAUMONT Catherine.
Procurations :
M. BREARD J. Philippe donne procuration à M. SARRAZIN Joël
M. CARRET Bruno donne procuration à M. ROUX Lionel
M. CHIARAMELLA Yves donne procuration à Mme CLAUZIER Elisabeth Mme DURIF Marlène donne procuration à M. ESTACHY Jean-François M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine
Mme SEIMANDO Mylène est élue secrétaire de séance.
Objet : Versement d’une subvention à l’association Groupement des Lieutenants De Louveterie Des Hautes-Alpes – Les Louvetiers 05
Monsieur le président informe l’assemblée qu’au regard de l’augmentation des attaques de loups dans le département, il convient de soutenir financièrement les associations qui luttent contre.
Il est ainsi proposé d’attribuer une subvention de 1 000,00 euros à l’association Groupement des Lieutenants De Louveterie Des Hautes-Alpes – Les Louvetiers 05 (chemin de Bonne – 05000 Gap).
N° 2023/7/13
Membres en exercice : 33
Membres présents : 26
Procurations : 5
VOTES : 31
Pour : 26
Contre : 5
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023713-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023713 2
Grâce à cette aide, l’association pourra acheter du matériel plus sophistiqué et donc plus fiable pour suivre les loups mais également pour mieux protéger les troupeaux.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à vingt-six voix pour et cinq voix contre :
Approuve la proposition exposée ci-dessus.
Autorise Monsieur le président à signer tous les documents liés à la présente délibération et à entreprendre toutes les actions nécessaires à sa mise en œuvre.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 18 décembre 2023 Et de la publication, le 20 décembre 2023
Monsieur le président,
Joël BONNAFFOUX.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Marseille dans un délai de
deux mois à compter de la date exécutoire.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20231213-D2023713-DE en date du 18/12/2023 ; REFERENCE ACTE : D2023713