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Déliberation - 2zcrb8lkxevetqr
Document publié le Mardi 9 février 2010 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 2zcrb8lkxevetqr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
COMPTE RENDU SUCCINCT
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 FEVRIER 2010
Présents : Christian BLANC, André PINET, Eric
PAGANONI, Karine RUFINI, Raymond CHABERT,
Georges DIMITROPOULOS, Guillaume GIRAUD,
Nadine XAXA, Graziella COMBA, Anne-Lise
ZOUBER, Valérie CRAVERO
Absents : Reynald TARTARI (procuration à Christian
BLANC), Claudia GIRARD (procuration à Nadine
XAXA), Noël BIANCHINI (excusé), Guy BLANC
(excusé)
La séance est ouverte à 20h45
Secrétaire de séance : Nadine XAXA
Le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir
l’autoriser à supprimer une délibération inscrite à
l’ordre du jour :
Délibération pour approuver les statuts du SIENOV
suite au départ de la commune de BARJOLS.
Il explique que la décision rendue par le Comité
Syndical du SIENOV pour modifier les statuts a été
transmise au contrôle de légalité mais qu’elle ne revêt
pas pour l’heure de caractère exécutoire.
La Municipalité de Varages ne peut donc entériner
ladite décision avant cette étape préalable.
Pour ces motifs, Monsieur le Maire demande à
l’assemblée de bien vouloir retirer la délibération
correspondante de l’ordre du jour du Conseil
Municipal et par là même d’ajourner le vote.
VOTE : POUR à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 7
DECEMBRE 2009
Le Maire soumet à l’assemblée l’approbation du
compte rendu du 7 décembre 2009.
VOTE : POUR à l’unanimité
ADHESION
AU PROGRAMME FISAC
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la
commune envisage d’entrer dans un FISAC (Fonds
d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le
Commerce), Fonds d’Etat qui permet d’aider
financièrement à la réalisation d’opérations
d’aménagement et opérations individuelles destinées
à préserver et à revitaliser l’appareil commercial de
proximité des communes.
Cette procédure fait appel à un programme de
subventions pour des actions d’aménagement et
aides individuelles aux entreprises.
Suite aux études de la Chambre de Commerce et
d’Industrie du Var et de la Chambre de Métiers et
de l’Artisanat du Var, il est impératif de fournir aux
artisans, commerçants un accompagnement,
l’adhésion au FISAC semble être le bon moyen
pour répondre à leurs attentes et ainsi créer une
vraie dynamique commerciale dans notre
commune.
Le FISAC comportant trois phases, il permet aussi
de penser à des projets sur plusieurs années et
donc de développer la commune de façon
cohérente selon un plan d’actions précis et en
accord avec notre politique de développement.
VOTE : POUR à l’unanimité
DEMANDE DE PROCEDURE POUR
CONSTATER UN BIEN SANS MAÎTRE
(PARCELLE N° 88 SECTION D)
Monsieur le Maire informe les élus qu’il a été saisi
d’une demande de reconnaissance de bien sans
maître par un administré pour la parcelle
cadastrée section D n° 88.
La Direction Générale des Finances Publiques
interrogée en amont sur le dossier par cette
personne a déclaré que la parcelle susmentionnée
n’appartenait pas à l’Etat et qu’elle figurait au
compte cadastral comme « Domaine Propriétaires
Inconnus ».
La procédure d’appréhension par les communes
des biens reconnus sans maître est la suivante :
- Arrêté de présomption de bien sans maître
rendu par le Maire après avis de la
commission communale des impôts directs
lorsque le bien n’a pas de propriétaire connu et
que les contributions foncières afférentes n’ont
pas été acquittées depuis 3 années.
Publication, affichage et transmission au Préfet
de cet acte.
- Dans le cas où aucun éventuel propriétaire
ne se fait connaître dans un délai de 6 mois à
compter de la date de la dernière mesure de
publicité, le bien peut être acquis par la
commune.
- Au terme de ce délai, le Conseil Municipal
dispose de 6 mois pour délibérer sur
l’incorporation du bien présumé sans maître
dans le domaine communal.
- Cette incorporation est constatée par un
deuxième arrêté du Maire. 2
Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur
l’opportunité de lancer une telle procédure.
VOTE : POUR à l’unanimité
DELIBERATION POUR LE CLASSEMENT DES
TABLEAUX DE L’EGLISE
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil
Municipal de la récente venue de Mme GALISSOT-
ORTUNO, Conservatrice des antiquités et objets d’art
du Var, afin d’examiner deux tableaux représentant
Saint Zacharie et Saint Jude, attribués à Jean
DARET, qui se trouvent actuellement dans le cœur de
l’église de la commune cela, en vue d’un éventuel
classement au titre des Monuments Historiques de
ces deux biens mobiliers.
Suite à cette visite préalable, Monsieur le Maire,
précise aux Conseillers Municipaux qu’ils doivent
statuer afin de déterminer s’ils sont favorables ou non
à la poursuite de cette procédure de demande de
classement.
VOTE : POUR à l’unanimité
DELIBERATION POUR LE LANCEMENT DU PLAN
LOCAL D’URBANISME
Depuis déjà plusieurs mois, des réflexions sont
menées dans le cadre de la commission d’urbanisme
communale sur la définition d’un projet
d’aménagement communal, qui aurait pour objectif de
redéfinir clairement l’affectation des sols et de
réorganiser l’espace communal, pour permettre un
développement harmonieux et durable de la
commune.
Monsieur le Maire rappelle que le développement doit
s’appuyer sur le caractère rural de la commune, mais
également sur sa vocation résidentielle et son habitat
villageois, ainsi que sur ses espaces agricoles et
naturels ;
Autant d’atouts qui doivent permettre à une
urbanisation maîtrisée et à une économie locale de se
développer dans le respect de l’environnement, de
l’agriculture et des paysages ;
Il invite à prolonger les réflexions engagées, en
révisant de façon générale le POS et en élaborant un
Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont les objectifs
seraient les suivants :
- Permettre un développement maîtrisé du village, tout
en limitant l’étalement urbain, et en respectant son
intégration paysagère et sa spécificité rurale.
- Redynamiser et revitaliser le village en développant
l’offre en matière d’habitat, en matière de commerces
et services et en favorisant le développement de
l’emploi.
- Maintenir le potentiel agricole pour des raisons
tant économiques, qu’environnementales et
paysagères.
- Préserver les grandes unités paysagères, les
corridors écologiques, les ressources naturelles,
les milieux naturels sensibles, les sites, les
paysages remarquables ainsi que le patrimoine
communal.
En conséquence et au regard des objectifs
exposés, il apparaît donc nécessaire de prescrire
l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
projet qui sera soumis à la concertation du public
comme le prévoit la loi.
VOTE : POUR à l’unanimité
PROPOSITION DE CONVENTION AVEC LE
CAUE DU VAR DANS LE CADRE DU PROJET
DE REHABILITATION DE L’ANCIEN
PRESBYTERE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal
la proposition de convention établie entre la
Commune de Varages et le Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement du var
(CAUE).
Cette convention a été accomplie dans le cadre
d’un projet de réaménagement de l’ancien
presbytère en espace culturel.
Le CAUE fournira une aide à la formulation
d’objectifs, d’analyse de besoins et de
potentialités, ainsi qu’à la définition de
programme.
La démarche se déroulera en plusieurs phases
permettant à la commune d’arbitrer à chaque
étape le choix et les enjeux potentiels.
L’étude sera suivie conjointement par le CAUE du
var et la commune avec organisation régulière de
réunions de coordination à chaque phase et étape
d’avancement du projet.
En contrepartie des prestations assurées par le
CAUE du var, la commune de Varages lui versera
une participation financière à hauteur de
1000.00€.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal
de bien vouloir se prononcer sur le projet de
convention présenté et précise que dans
l’affirmative cette dépense sera inscrite au Budget
Primitif 2010.
VOTE : POUR à l’unanimité 3
DELIBERATION POUR MODIFIER LA
COMPOSITION DES COMMISSIONS
COMMUNALES
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil
municipal qu’afin d’améliorer le fonctionnement des
diverses commissions communales, il est nécessaire
de procéder à une nouvelle désignation des membres
qui les composent.
VOTE : POUR à l’unanimité
Nouvelle composition des commissions communales :
1) Secteur « budget », responsable Christian BLANC,
Maire.
Vote à l’unanimité pour la présidence M. Christian BLANC.
Membres de la commission : André Pinet, Eric Paganoni,
Karine Rufini, Georges Dimitropoulos, Guy Blanc, Anne-
Lise Zouber.
2) Secteur « urbanisme, agriculture, environnement »,
responsable Christian BLANC, Maire
Vote à l’unanimité pour la présidence M. Christian BLANC.
Membres de la commission : Reynald Tartari, Valérie
Cravero, Noël Bianchini, Guillaume Giraud, André Pinet,
Nadine Xaxa.
3) Secteur « grands travaux, appels d’offres »,
responsable André PINET, 1er adjoint
Vote à l’unanimité pour la présidence M. André PINET, 1er
adjoint.
Membres de la commission : Raymond Chabert, Eric
Paganoni, Guillaume Giraud.
4) Secteur « Communauté de Communes, Syndicats ou
EPCI », responsable André PINET, 1er adjoint
Vote à l’unanimité pour la présidence M. André PINET, 1er
adjoint.
Membres de la commission : Reynald Tartari, Georges
Dimitropoulos, Claudia Girard.
5) Secteur « amélioration du cadre de vie »
(aménagement, entretien, employés municipaux
techniques, service de l’eau, sécurité), responsable
Eric PAGANONI, 2ème adjoint
Vote à l’unanimité pour la présidence M. Eric PAGANONI,
2ème adjoint.
Membres de la commission : Guillaume Giraud, Reynald
Tartari, Raymond Chabert, Georges Dimitropoulos, Karine
Rufini, Nadine Xaxa, Anne-Lise Zouber.
6) Secteur « culture, loisirs, jeunesse, écoles, Centre de
Loisirs Sans Hébergement, restauration scolaire »,
responsable Karine RUFINI, 3ème adjointe
Vote à l’unanimité pour la présidence Mme Karine RUFINI,
3ème adjointe.
Membres de la commission : Nadine Xaxa, Valérie
Cravero, Anne-Lise Zouber
7) Secteur « tourisme, communication »,
responsable Karine RUFINI, 3ème adjointe
Vote à l’unanimité pour la présidence Mme Karine
RUFINI, 3ème adjointe.
Membres de la commission : Graziella Comba, Reynald
Tartari, Claudia Girard, Anne Lise Zouber, Noël
Bianchini, Nadine Xaxa.
8) Secteur « emploi, social, formation,
développement artisanal et économique »,
responsable Georges DIMITROPOULOS, 4ème
adjoint
Vote à l’unanimité pour la présidence M. Georges
DIMITROPOULOS, 4ème adjoint.
Membres de la commission : Graziella Comba, Reynald
Tartari, Eric Paganoni, Claudia Girard, Karine Rufini,
Nadine Xaxa.
VOTE : POUR à l’unanimité
DELIBERATION POUR INSTITUER UNE
CONVENTION DE MECENAT AVEC LES
SOCIETES GESTIONNAIRES DES PARCS
SOLAIRES PHOTOVOLTAIQUES
Monsieur le Maire informe les membres du
Conseil Municipal qu’il a récemment rencontré
plusieurs représentants des entreprises qui vont
être chargées prochainement de l’implantation de
projets de parcs photovoltaïques sur la commune.
Lors de ces échanges certains de ces
représentants lui ont fait part de leur volonté de
contribuer aux actions menées par la Mairie de
Varages et plus précisément par le CCAS en
matière de promotion de la protection de
l’environnement, du développement durable et des
énergies renouvelables (actions éducatives,
campagne de sensibilisation au comportement de
consommateur responsable et, orientation des
demandeurs d’emploi vers les métiers liés à la
protection de l’environnement et aide à la
formation dans ces domaines).
La solution envisagée pour ce faire passerait par
le mécénat. Il a par conséquent été établi un projet
de convention type en ce sens.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil
Municipal de bien vouloir se prononcer sur le
document en précisant que toute convention
réalisée fera l’objet d’un examen préalable par le
Conseil Municipal.
VOTE : POUR à l’unanimité
La séance est levée à 23h00