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Procès Verbal - 01 DCM N1 SP
Déliberation - 26 DCM N149 SP
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DCM N149 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
~ 0 2
Délibération n°149
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
15 DECEMBRE
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du jeudi 15 décembre 2022
Subvention exceptionnelle à l'association Etincelle Musikale L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à dix-huit heures,
sur convocation
individuelle
en
date
du
09
décembre 2022, affranchie
le
09 décembre 2022, les membres du Conseil Municipal de
la
Commune de Saint-
Louis se sont réunis
à
la
salle d'honneur Simone Veil
à
Saint-Louis sous la présidence de Madame M'DOIHOMA
Juliana, Maire.
Conseillers
Absents représentés
Présents
Absents
Procuration donnée à
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M. Thibaud
CHANE WOON MING
5
Mme Claudie
TECHER
M. Jean Eric
FONTAINE
2
Mme Yannicke
SEVERIN
M. lmran
HATTEEA
Mme Gaëlle
MOUNIAMA COUPAN
4
M.
Sylvain
ARTHEMISE
Mme Dominique
AMAZINGOI-RIVIERE
M.
René Claude
MARIMOUTOU
Mme Ludivine
IMACHE
Mme Leila
OULAMA
M. Jérémy
TURPIN
M.
Jérémy
TURPIN
M. Jean Michel
Mme Claudie
TECHER
M. Romain
GIGANT
FLORENCY
Mme Corinne
ROCHEFEUILLE
Mme Julie
DIJOUX
Mme Julianna
M. Jean Hugues
GERARD
M'DOIHOMA
Mme Marie Joëlle
JOVET
M. Jean François
PAYET
M. Sylvain
ARTHEMISE
M. Bernard
MARIMOUTOU
M. Hanif
RIAZE
Mme Linda
MANENT
M.
Jean Pascal
MANGUE
M.
Georges Marie
NAZE
3
Mme Camille
CLAIN
Mme Françoise
GASTRIN
Mme Flora
AUGUSTINE-
ETCHEVERRY M.
Bruno
BEAUVAL
Mme Camille
CLAIN
Mme Linda
MANENT
Mme Stéphanie
JONAS-SOORIAH
M. Brice
GOKALSING-POUPIA
Mme Agnés
DORESSAMY TAYLLAMIN
Mme Kelly
BELLO
M.
Olivier
LAMBERT
1
M.Claude Henri
M.
Alix
GAL
BOIS
HOARAU Mme Marie Ida HAMOT- RI
CHAUVET
M. Roger Marie Joël ARTHEMISE M. Philippe
RANGAMA
Mme Sitina Sophie SOUMAÏLA Mme Florence
HOARAU-
ROUGEMONT Mme Brigitte
PAYET
M. Louis Bertrand GRONDIN M. Cyrille
HAMILCARO
Mme Raïssa
MAILLOT
1 N'a pas pris part au vote de la délibération n°143 2 A quitté momentanément la salle des délibérations lors du vote de la délibération n°148 3 A quitté la salle des délibérations après le vote de la délibération n° 148
et
a donné procuration
à
Mme Camille CLAIN
4 N'a pas pris part au vote de la délibération n°150 5 A quitté momentanément la salle des délibérations lors du
vote
de
la
délibération
n°153 CONSEIL MUNICIPAL DE
LA
COMMUNE DE SAINT-LOUIS
SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Romain GIGANT a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
présents
absents et
absents de
la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
Abst
représentés
salle lors du
part
au
vote
vote
Pour les délibérations
n°
132
à
142
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°143
29
5
11
1
33
0
Pour les délibérations n°144
à
147
29
5
11
34
0
Pour la délibération n°148
28
5
12
33
0
Pour la délibération n°149
28
6
11
34
0
Pour
la
délibération n°150
28
6
11
1
33
0
Pour les délibérations n°151
à
152
28
6
11
34
0
Pour la délibération n°153
28
6
12
33
0
Pour la délibération n° 154
28
6
11
34
0
Pour les délibérations n°155
à
159
Prend acte
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché en Mairie de Saint-Louis et publié sur le site de la mairie.
0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 ~ m " N "' 0 N ai "'
li
Séance du 15 décembre 2022
Pôle Proximité
et
Délibération n°149
Citoyenneté Direction de
.
Subvention
~xceptionnelle
\. Î&
tk
f/JÀ!J{,(}W
r
!'Épanouissement
à l'association Etincelle Musikale
Humain
1.
RAPPORT
DE PRESENTATION
L'association Etincelle Musikale
dûment déclarée le
16 janvier 2018
en
sous-préfecture
de
Saint-Paul
et
enregistrée sous le numéro
W9R2005769,
a pour objet :
Promouvoir la musique locale et culturelle
de
La Réunion.
Dans le cadre des festivités du 20 décembre,
l'association Étincelle Musikale souhaite
mettre en place, à l'échelle du quartier du Gol, une manifestation dédiée aux habitants et favorisant
le
lien
social
et
la
cohésion
autour d'un
marqueur fort de
notre
identité
réunionnaise. L'association entend organiser un
«
kabar
» valorisant notamment les talents
issus du quartier. La démarche associe d'autres associations actives au Gol. Par courrier en date du
22 novembre 2022,
cette association sollicite la collectivité pour
une aide financière exceptionnelle afin de l'accompagner dans
la
réalisation de ce projet
d'animation musicale. Elle sollicite également la Commune pour la mise à disposition de moyens logistiques concourant à la mise en œuvre de l'évènement, ainsi que pour un accompagnement en matière
de
communication et de sécurité au travers
de
la présence de la police municipale.
Il est proposé d'octroyer une subvention exceptionnelle de
3 500
€
(Trois mille cinq cents
euros)
à l'association.
Il.
DELIBERATION
Vu
la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association modifiée (JO du 02 juillet 1901)
et
le décret d'application du 1 août 1901 ;
Vu
l'article
L.
1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu
la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre pouvoirs publics
et
associations ;
Vu
la
demande en
date du
22
novembre 2022
de
l'association
Étincelle
Musikale,
sollicitant le soutien de
la
collectivité pour l'accompagner dans son projet ;
1 25
avenue
du
Doct.:ur
Raym
n nd
Vc
r gè~
-
'J7-+50
S .1
\ I.
1 T
-L
OLI
IS 0: 0 8
Considérant,
qu'en sollicitant l'aide de
la
Commune, l'association demanderesse s'engage
à
se conformer aux textes
en
vigueur
en
matière de gestion et
à
fournir
à
la
collectivité les
pièces nécessaires
à
l'exercice de son obligation de contrôle des aides publiques :
-
Rapports d'assemblées générales,
-
Bilan financier,
-
Bilan des activités ayant fait l'objet de
la
demande.
Sur proposition de
la
Maire, le Conseil municipal décide
à
l'unanimité:
Article 1
: D'attribuer une subvention exceptionnelle de 3 500 € (Trois mille cinq cents
euros)
à
l'Association Étincelle Musikale.
Article 2
: De donner tous pouvoirs
à
Madame Le Maire
ou
l'élu (e) délégué (e) pour signer
les actes
à
intervenir.
Vote: 34 pour Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis en Sous-Préfecture
le
Et publié le
1 25
éll'C
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è
du
Docteur
Ray1m,11d
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