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Déliberation - 26 DCM N102 SP
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - 26 DCM N102 SP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
éj; 0 2
Délibération n°102
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE 2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
27 septembre 2022
Modification
de
la
délibération
n°64
du
12/08/21
portant
sur
la
création
d'une
garderie
dans
les
écoles
communales. L'
an
deux mille vingt-deux,
le
vingt-sept septembre
à
dix-sept heures trente, sur convocation individuelle
en
date
du
21
septembre 2022, affranchie
le
21
septembre 2022,
les
membres
du
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur Simone
Veil
à
Saint-Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA Juliana, Maire.
Conseillers
Absents
représentés
Présents
Absents
Mme Juliana
M'DOIHOMA
M.
Thibaud CHANE WOON MING
Mme Claudie TECHER M. Jean Eric FONTAINE
4
Mme Yannicke SEVERIN M. lmran HATTEEA Mme Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Sylvain ARTHEMISE
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE
Mme Ludivine IMACHE
M.
René Claude MARIMOUTOU
Mme Leila
OULAMA
6
M.
Jean Michel FLORENCY
Mme Julie DIJOUX
M. Jérémy TURPIN Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Jean Hugues
GERARD
M. Romain GIGANT
2
Mme Marie Joëlle
JOVET
M.
Jean Pascal
MANGUE
M. Jean François PAYET
Mme Françoise GASTRIN Mme Kelly
BELLO
M. Bernard MARIMOUTOU
M. Hanif RIAZE Mme Linda
MANENT
Mme Flora AUGUSTINE-
Mme Stéphanie JONAS-SOORIAH
ETCHEVERRY
M. Georges Marie NAZE M. Brice GOKALSING-POUPIA
M. Bruno
BEAUVAL
Mme Agnès DORESSAMY TAYLLAMIN M.
Olivier
LAMBERT
3
Mme Camille CLAIN Mme.Sitina Sophie SOUMAÏLA
3
1 Ont
quitté
la
salle
avant
la
mise
au
vote
de
la
délibération
n°90
2
Procuration
délibérations
n° 90, 91, 92, 93
Procuration
donnée
à
Mme Dominique AMAZINGOI-RIVIERE Mme Gaëlle MOUNIAMA COUPAN M. Jérémy TURPIN M. Sylvain ARTHEMISE Mme Claudie TECHER Mme Juliana M'DOIHOMA Mme Linda MANENT Mme Corinne ROCHEFEUILLE M. Olivier
LAMBERT
3
A
quitté
momentanément
la
salle
lors
des
délibérations
n° 99, 100, 101, 102
4
A
quitté
la salle
lors
de
la
délibération
n° 104
Absents
M. Claude HOARAU Mme Ida HAMOT- RICHAUVET M. Roger ARTHEMISE
1
M. Philippe
RANGAMA
Mme Florence HOARAU- ROUGEMONT M. Alix GALBOIS Mme Brigitte
PAYET1
M. Louis Bertrand GRONDIN
1
M. Cyrille HAMILCARO
1
Mme Raïssa
MAILLOT
5 N'a
pas
pris
part
au
vote
de
la
délibération
n° 114
concernant
l'Association
Saint-Louis
Phoenix
Volley CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
27
SEPTEMBRE 2022
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales, Monsieur Jérémy TURPIN a été désigné pour remplir
la
fonction de secrétaire.
Conseiller
Conseillers
Conseillers
Conseillers
Nombre de votants
s présents
absents et
absents de la
n'ayant pas pris
Pour
Contre
reorésentés
salle lors du vote
oart
au
vote
Pour les délibérations n° 90
à 98
26
9
35
0
Pour les délibérations n°99
à
102
26
9
2
33
0
Pour la délibération
n°
103
26
9
35
0
Pour les délibérations n° 104
à
113
25
9
34
0
Pour la délibération
n°
114
25
9
1
33
0
Madame le Maire certifie qu'un extrait de délibération ci-contre a été affiché
en
Mairie de Saint-Louis et
publié sur
le
site de
la
mairie.
Abst
0 0 0 0 0 r
-
Séance du
27
septembre 2022
Délibération n°102
Modification de la délibération n°64 du 12/08/21 portant
sur
la
création d'une
garderie dans les écoles communales
1.
RAPPORT DE PRESENTATION
Pôle
Proximité
et
Citoyenneté Direction de l'Education
Il
est rappelé à l'assemblée délibérante que lors de
la
séance du 12 août 2021, elle avait
approuvé
la
création
d'une
garderie
dans
les
écoles
publiques communales,
dans
la
tranche
horaire
de
07H00
à
07H50
dans
l'ensemble
des
écoles
maternelles
et
élémentaires sous réserve d'inscription préalable. Le
nombre de place maximum avait été fixé
à
15 pour les écoles dont l'effectif est inférieur
à
150 enfants et
à
30 pour les écoles de plus de 150 enfants.
Face
à
l'augmentation des demandes et afin de répondre aux besoins des parents ayant
la
nécessité de recours
à
une garderie,
il
convient de réévaluer
la
capacité d'accueil de
cette offre pour les écoles suivantes afin de proposer plus de places dans les écoles suivantes: ECOLES
Ancien effectif
Nouvel effectif
Ravine Piment
15
30
Albert Camus
15
20
Elémentaire Plateau des Goyaves
30
40
Paul Salomon 2
30
40
Adrienne Lenormand
30
40
Hégésippe Hoarau
30
50
Ambroise Vollard
30
40
Anatole France
30
45
Les autres articles de
la
délibération N°64 du 12/08/21 demeurent inchangés.
Il.
DELIBERATION
Vu
le
Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu
le
code de l'éducation,
Vu
la
délibération
N°64
du 12/08/21
Considérant,
la
volonté de
la
municipalité de faire de Saint-Louis
un
territoire
à
haute
qualité éducative afin de favoriser la réussite scolaire, Considérant,
l'augmentation des demandes d'inscription pour
la
garderie scolaire dans
les écoles citées,
1 25
avenue
du
Ül)C
lc ur
Ray1n,,11cl
Ve
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-
97-1
50
S1
\I
N T-L.
Oli!S
l' age
1/2 Monsieur
Olivier
LAMBERT,
représentant
Madame
Sitina
Sophie
SOUMAILA,
a
quitté momentanément
la
salle des délibérations.
Sur proposition de
la
Maire,
le
Conseil municipal décide
à
l'unanimité
:
Article 1
: d'approuver l'augmentation de
la
capacité d'accueil de
la
garderie pour les
écoles citées, Article 2
: d'autoriser Madame
le
Maire
ou
l'élu(e) délégué(e),
à
signer tout document
se
rapportant
à
cette affaire.
Vote :
33
pour
Le
présent document est certifié exécutoire
Etant transmis
en
Sous-Préfecture le
Et publié
le
1 25
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