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Procès Verbal - 5 PV 25 07
Document publié le Mardi 25 juillet 2017 par la commune de Lagarde.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 25 07)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2017
1/6
Présidente : PEIRO Marielle
Conseillers présents : ALASSET Jean-Luc, BELINGUIER Hervé,
BOURROUNET Gilles, POIRIER Elise, RAGUENET Patrice
Conseillers absents : TERRIER Véronique, MAYNADIER Eric, TAURINES
Marc, VISENTIN Franck. (a donné une procuration à Marielle PEIRO).
RAGUENET Patrice a été nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20 h 30
(Le conseil municipal à été convoqué le 20 juillet pour 20h30)
1. CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION (délibération n° 28-2017)
Vu la dissolution du SIVURS prononcée par arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 et prenant effet au 31 aout 2017,
Il est demandé au conseil municipal de délibérer pour approuver la convention de prestation de service restauration avec le SICOVAL.
Problèmes soulevés avec :
- Article 5 du règlement, alinéa 2 : il est mentionné que pour toutes commandes inférieures à 15 repas, la commune devra aller chercher les repas au Sicoval. Celui-ci a répondu que cette mention sera supprimée.
- Article 6, alinéa 1 : un accord doit être revu pour la réception des repas.
La convention et le règlement sont à ce jour des projets et vont être réétudiés au mois d’août.
Vote POUR à l’unanimité
2. CONVENTION POUR L’INSTALLATION D’EQUIPEMENTS TECHNIQUES SUR UN TERRAIN COMMUNAL,
(délibération n° 29-2017)
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que FREE exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2017
2/6
Pour ses besoins, actuels et futurs, FREE doit procéder à l’installation d’équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications. La commune de Lagarde est propriétaire d’un terrain situé à LAGARDE (31290) cadastré section A parcelle n° 262.
Aussi, après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, la commune de Lagarde donnerait en location à FREE un emplacement d’une surface de 2 m² pour une redevance annuelle de 100 € HT.
Madame le Maire propose donc au Conseil Municipal de signer une convention relative à ce projet, pour une durée de 12 ans qui sera ensuite reconduite par périodes successives de 5 ans.
Vote POUR à l’unanimité
3. Achat d’outillages :
1) Décision modificative n°2 (délibération n° 30-2017)
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget primitif 2017, la commission finances avait prévu des achats d’outillages pour le service technique et les espaces verts pour un montant total de 3000 €.
Elle ajoute, qu’à ce jour, il reste 2 261 € sur l’opération n° 116 Matériel Service Technique.
Elle précise qu’il est nécessaire de faire une DM pour des achats supplémentaires à cette opération.
Madame le maire propose de prendre 1 500 € Au chapitre 2135 pour le mettre au chapitre 2158.
Article Nature Budget Ventilation créditée Ventilation débitée Montant
2158 Autres Matériels & Outillage 2 261,00 + 1 500,00 3 761,00
2135 Aménagement mairie 3 500,00 - 1 500,00 2 000,00
Vote POUR à l’unanimité
2) ACHAT D’OUTILLAGES POUR LE SERVICE TECHNIQUE ET ESPACES VERTS, (délibération n° 31-2017)
Après étude de plusieurs devis, la commission « voirie, espaces verts » a choisi la société « Ets MELIX ».
Le devis d’ETS MELIX concernant des achats d’outillages pour le service technique et espaces verts est présenté : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2017
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- 1 compresseur 100 L …………………………………………...499,00 € TTC - 1 remorque avec accessoires………………………………. 1 123,40 € TTC - 1 Palan à chaine 500 kg ………………………………………...49,00 € TTC - 1 souffleur à dos thermique ……………………. …………….713,15 € TTC - 1 taille haie sur perche ………………………………………...760,00 € TTC
Il s’élève à 3 144,55 € TTC (2 384,55 € HT / 524,09 € TVA),
Madame le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à effectuer ces achats.
Vote POUR à l’unanimité
4. REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR UN CAMION PIZZA, (délibération n° 32-2017)
Monsieur KERLOGOT Alban, chef d’entreprise d’ALBANO Pizza, exerçant l’activité de fabrication de pizzas à emporter, demande l’autorisation de stationnement sur la commune le vendredi soir.
Madame le Maire informe qu’il faut définir le montant d’une redevance pour occupation du domaine public et rédiger une convention. Un arrêté d’autorisation de stationnement à des fins commerciales sera également établi.
.
- La redevance d’occupation du domaine public est fixée à 50,00 € pour l’année 2017 à partir du 1 aout 2017 et sera révisée annuellement,
- L’activité s’exercera le vendredi soir de 18h à 22h30 à côté du terrain de pétanque.
Vote POUR à l’unanimité
5. RECRUTEMENT D’UN VACATAIRE, (délibération n° 33-2017)
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires.
Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2017
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- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel
de l’établissement public,
- Rémunération attachée à l’acte.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter Monsieur André COLOMBIES comme vacataire pour effectuer la mise en sécurité de la cour de l’école (grillage, clôture, muret) pour la période du 1 octobre 2017 au 30 novembre 2017.
Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que cette vacation soit rémunérée, sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 10,81€.
Vote POUR à l’unanimité
Questions diverses
o Suite à la dissolution du SITPA (Syndicat Intercommunal pour le Transport des Personnes Agées) :
Le nouveau dispositif d’aide aux transports des personnes âgées sera similaire au dispositif actuel (gratuité) pour les communes adhérentes au SITPA.
La carte de circulation sera remplacée par la carte Pastel.
Exceptionnellement, la cotisation relative aux vignettes 2017, ne sera pas demandée aux communes.
o Réparation chaudière :
Elle rappelle la délibération n° 38-2014 du 24 juin 2016 par laquelle le Conseil Municipal lui donnait délégation de signature pour tout achat inférieur à 1 500 € HT.
Un complément de devis a été proposé et accordé. Il s’élève à 1 006,62 € TTC.
o Travaux Eglise :
La demande de remboursement des travaux de l’église auprès de l’assurance GROUPAMA a été poursuivie.
Sur présentation de la facture, le complément de 1 031,05 € a été accordé. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
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Rappel :
Total frais engagés de ………………….6 050,00 €
Franchise s’élevant à ……………………..841,75 €
- 1er versement le 28/01/2016 de…….. 2 251,42 €
- 2ème versement le 03/07/2017 de…… 1 031,05 €
Total remboursement …………………..3 282,47 €
o Rentrée scolaire :
- Suite à une concertation entre directrices d’école et élus, il a été décidé de conserver le même rythme scolaire cette année.
- Pour qu’un enfant mineur puisse récupérer un frère ou une sœur à la garderie, il a été décidé d’établir un formulaire pour transfert d’autorité. Ce formulaire est à retirer à la mairie.
o Association « jouons ensemble » :
Demande de convention de l’association « jouons ensemble » pour l’utilisation de la salle des fêtes : Il est proposé le samedi, une fois par mois.
Lors d’un prochain Conseil Municipal, cette demande sera finalisée.
o Tri sélectif :
Un courrier provenant de la communauté des Terres du Lauragais a été reçu par la plupart des résidents de Lagarde, concernant la nouvelle organisation de la collecte du tri sélectif.
Il est fait mention « Suite à la sollicitation de votre conseil municipal, une étude a été menée par mes services pour que le mode de collecte du tri sélectif soit identique aux déchets résiduels ».
Or, la commune n’est pas à l’origine de la demande.
Toutefois, elle a donné son accord sur les aménagements suggérés pour les emplacements collectifs.
Certains secteurs sont toujours à l’étude.
Le Conseil Municipal invite les lagardais à donner leur avis.
o Entretien des Chemins ruraux :
Il a été signalé que les chemins n’étaient pas suffisamment entretenus, particulièrement ceux relevant de la communauté des communes.
Un mail sera envoyé au responsable de « Terres du Lauragais ».
Concernant les parties non accessibles par l’épareuse, la commune fait appel au volontariat pour aider les élus en charge de l’entretien de ces espaces. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2017
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o Congés :
En l’absence de l’employé municipal pendant le mois d’août, des élus se chargent de l’entretien de la station d’épuration, de la pompe de relevage et de l’arrosage des fleurs.
o Congrès des Maires :
Madame le Maire informe qu’elle se rendra au congrès des maires au mois de novembre.
Seule l’inscription au congrès (95 €) sera à la charge de la commune, le reste étant sur ses deniers personnels (Voyage, hébergement, repas).
Madame le Maire lève la séance à 22 h 30
Fait à Lagarde, le 26 juillet 2017
Marielle PEIRO, Patrice RAGUENET
Maire Secrétaire de séance