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Document publié le Mardi 27 février 2018 par la commune d'Alligny-en-Morvan.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+du+27+février+2018)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 FEVRIER 2018
Président: GROSCHE Marie-Christine
Secrétaire de séance : Christine PIN
Présents: GROSCHE MC (Maire) - MACHIN JM (1* Adjoint} DUCREUX N (3*"* Adjoint) - BARD MP - BRANLARD D - CARRÉ C - CHARLOT F - GUENOT G -— GERVAIS G - MÔME C - PIN C- PRIMARD E
Absents: CHAMBERLAND P - GÉRARD JP (2*"*° Adjoint)
Procuration de Jean-Paul GÉRARD à Gérard GERVAIS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- décide après avoir pris connaissance de l’estimatif d’un montant de 84 940,80€ TTC et après
s’être rendu sur les lieux, de réaliser les travaux nécessaires à la réhabilitation du logement situé au-
dessus du bureau de poste à minima.
Trois conseillers se rendront à nouveau sur place pour évaluer les travaux indispensables puis la
commission bâtiment se réunira pour établir les grilles nécessaires à la demande de devis dans les corps
de métier concernés,
- décide de renouveler le contrat de travail de Monsieur Damien RIGNAULT pour un an,
- vote des indemnités de tenue de compte dues pour la période du 01/09/2017 au 31/12/2017 à
Monsieur ARNAUD, Percepteur, pour un montant de 136,73€ et décide également d’attribuer les
indemnités à Monsieur ARNAUD à compter de 2018,
- approuve le rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité de l’assainissement,
- approuve le devis du SIEEEN pour publier le réseau assainissement collectif sur le site
« construire sans détruire » consultable par les entreprises de travaux public pour un montant de 406€,
- décide de transférer la compétence « réseaux et service de communication électronique » à la
Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs,
- considérant que la commune ne disposait pas de réserve foncière dans le bourg, décide de se
porter acquéreur des terrains cadastrés section D n°640, 642 et 643 appartenant à Monsieur Michel
CORTET pour un montant de 35 000€ (7€ le m°),
- attribue le logement vacant situé au-dessus de la Mairie à Monsieur Nicolas DEBAC, seule
demande reçue à ce jour.