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Déliberation - 2018 178 maitrise doeuvre renovation gymnase du clergeon attribution marche decision annulant 2018 173
Document publié le Mardi 25 septembre 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 178 maitrise doeuvre renovation gymnase du clergeon attribution marche decision annulant 2018 173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 25 septembre 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2018-22 « Mission de maîtrise d’œuvre relatif à la rénovation du gymnase du Clergeon à Rumilly ». Attribution du marché.
Décision annulant et remplaçant la décision n° 2018-173 ayant le même objet Décision n° : 2018-178
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27 ;
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 02 juillet 2018 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Dauphiné Libéré et au BOAMP ;
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2018-173 en date du 17 septembre 2018 ayant le même objet.
Article 2 :
Le marché n° 2018-22 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour des travaux de rénovation du gymnase du Clergeon est attribué au cabinet BEAUQUIER ARCHITECTE domicilié 2 avenue d’Aléry à 74000 ANNECY comme suit :
- Prestations relatives à la tranche ferme : 27 510,00 euros HT.
- Prestations relatives à la tranche optionnelle : 53 025,00 euros HT.
Les prestations de la tranche optionnelle seront affermies par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET