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Déliberation - 2020 213 travaux renovation gymnase du clergeon decision remplacant du 25 11 2020
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 213 travaux renovation gymnase du clergeon decision remplacant du 25 11 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 22 décembre 2020
Département ù Décision du | V OI
de la Haute-Savoie : RyZ ; :
Arrandissement d'Annees Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés publics
Objet : 20190021MP « Travaux de rénovation du Gymnase du Clergeon». Décision annulant et remplaçant la décision n°2020-185 du 25/11/2020.
Décision n°: 2020-213
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1F8 avril 2019, notamment en application des articles L.2123-1 etR. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l'article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 25/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le BOAMP,
CONSIDERANT L'attribution du marché lot n°9 à la sté ST GROUPE, domiciliée à Zac Pioch Lyon, en date du 26/11/2019 pour un montant de 108 558.63 € HT,
DECIDE
Article 1
La présente décision annule et remplace la décision n°2020-185 en date du 25 novembre 2020.
Article 2
La décision modificative n°1 au lot n°09 sols sportifs du marché n°20190021 : travaux de rénovation du gymnase du Clergeon, a pour objet de prendre en compte une plus-value de 2 154.00 € H.T correspondant à des tracés complémentaires de lignes de jeu.
Le montant du marché initial est ainsi porté à la somme de : 110 712.63 € H.T
Article 3
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d’un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire, | 074-217402254-20201222-2020-233-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/12/2020
Affichage : 29/12/2020
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON