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Arrêté - 2022 715T TERRIEN Petit Haut Bodio branchement eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 715T TERRIEN Petit Haut Bodio branchement eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
| PONT-CHÂTEAU
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20221230-arr2022-7 15T-AU
Date de télétransmission : 30/12/2022
Date de réception préfecture : 30/12/2022
Extrait du registr
_des arrêtés du Maire ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-715T
Le Maire de la commune de Pont-Château _
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'Industrie - ZA de la Pommeraile - 44780 MISSILLAC,
afin de réaliser la création d'un branchement d'eaux usées,
situé 31 Le Petit Haut Bodio, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, ie stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundis janvier 2023 à 8 H 09 au lundi 23 janvier 2023 à 18 H 00
- Lestationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une vole de circulation devra être conservée,
- La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise TERRIEN qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 30 décembre 2022
P/Le Maire et par délégation,
P/Le Directeur Général des Services et par délégation,
Le Directeur Générat Adjoint,
Monsieur Christo ROULÉ:
VA Er dE 6
Prénom - Nom de l'auteur: M. Christophe ROUILLÉ £ | Ut] Qualité de l'auteur : Le Directeur Général Adjoint L 4
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : \ - De la transmission au contrôle de légalité le : 30/12/2022
- De la publication ou notification le :
30 DEC. 207 AIN
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château