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Arrêté - 2023 222T TERRIEN Le Petit Haut Bodio branchements eaux usees
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 222T TERRIEN Le Petit Haut Bodio branchements eaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20230407-arr2023-222T-AU
Date de télétransmission : 11/04/2023
Date de réception préfecture : 11/04/2023
#4 Extrait du registr
Siamu des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-222T
Le Maire de la commune de Pont-Château a
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et Ilbertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise TERRIEN,
sise 17 Rue de l'industrie - ZA de la Pommerale - 44780 MISSILLAC,
afin de réaliser la création de deux branchements d'eaux usées,
situé Le Petit Haut Bodio, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s’appliqueront :
Du mercredi 12 avril 2023 à 8 H 00 au vendredi 21 avril 2023 à 48 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée manuellement.
- La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
- La circulation sera basculée sur la chaussée opposée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par fentreprise TERRIEN qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mais à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerle de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chêteau, le 7 avril 2023
P/Le Maire a: parciarIon,
Le Directeur G iéral des Serv ces,
Monsieur Alai QE MOINE | N
I Le |
s| =)" Prénom - Nom de l'auteur: M. Alain LEMOINE e\ ler
Qualité de l'auteur: Le Directeur Général des Services c\ T5, Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : re = L 4 - De la transmission au contrôle de légalité le : 11/04/2023
- De la publication ou notification le: A ? | O4 [2 6 2%
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château