Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+25+09+

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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+25+09+ Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Roche-de-Rame. Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+25+09+)Thèmes du document : Environnement, Fiscalité, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023

Convocation en date du 18/09/2023

Présents : Michel FRISON, Daniel ALLARD, Marie BAILLARD, Michel MOYNIER, Paul BASSA, Bruno LAROCHE, Amandine FIOT, Vincent RICHE, Geneviève MARTIN.

Absente excusée : Mélanie COURCIER

Absent : Olivier CHIENNO

Pouvoirs : Delphine THAENS donne pouvoir à Geneviève MARTIN

Frédérique PASQUALI BARTHELEMY donne pouvoir à Amandine FIOT

Secrétaire de séance : Michel MOYNIER

Vote à l’unanimité.

Isabelle LAMICHE remet à Michel FRISON sa lettre de démission de Conseillère Municipale à compter de ce jour.

Michel FRISON en prend acte mais regrette cette décision. Il reconnait que les décisions à prendre en ce moment par le Conseil Municipal peuvent s’avérer délicates et créer des divergences d’opinion toutes respectables. Un échange a eu lieu au sujet de la réunion du 19/09/2023 concernant l’étude d’aménagement de la RN94 avec la DREAL et la sous-préfecture. Michel Frison confirme qu’un débat aura lieu sur les deux sujets des plus prégnants actuellement, la déviation/aménagement et l’extraction de l’Isle de Pra Reboul. Cependant il était nécessaire d’avoir tous les éléments, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.

Il remercie Isabelle LAMICHE pour son travail dans les domaines de la montagne, des alpages en collaboration avec le groupement pastoral, la réhabilitation des sites d’escalade, etc… Cependant, les communes n’ont plus en ce moment de levier financier autre que les taxes foncières et taxes d’habitations sur les résidences secondaires. Tous les autres leviers ont été remplacés par des compensations de l’Etat non dynamiques. Les communes sont donc contraintes de rechercher des ressources autres et ces solutions font débat.

Michel FRISON informe les membres du Conseil Municipal qu’il a été contraint de prendre un arrêté de réquisition à l’encontre du Trésorier de Briançon afin de pouvoir payer à Laëtitia FAGIOLINO, le solde de ses heures supplémentaires effectuées avant son départ de la mairie le 30 septembre 2023. Il sollicite le Conseil Municipal afin de pouvoir rajouter à cette séances trois délibérations.

Accord à l’unanimité.

1/ CCAS

Marie BAILLARD : ont été abordés les sujets suivants :

- Marché de Noël le 16 décembre 2023

- Repas des aînés : goûter-spectacle en janvier pour les aînés

- Prochaine réunion CCAS le 11 octobre 2023

 Commission Développement Economique

Michel MOYNIER :

• Commerce : La commune est en relation avec les nouveaux gérants. La Société Carrefour avait des réticences à travailler avec les mairies à cause, dans certains cas, de la reprise possible par les communes des baux au terme des contrats.Pour la commune de La Roche de Rame, cela ne pourra pas être le cas car le bâtiment du commerce appartient au domaine privé de la commune et non au domaine public. « Le directeur régional de l’enseigne » confirme la rentabilité rapide du commerce.

Concernant l’ouverture, un protocole doit auparavant être respecté :

- Passage du dossier en Commission Régionale en octobre 2023.

- Passage en Commission Nationale en novembre 2023.

Les formalités pour créer la holding prendront encore du temps, ainsi que les délais d’obtention du prêt pour réaliser les travaux d’aménagement intérieur.

Le commerce devrait donc pouvoir ouvrir ses portes pour le printemps 2024. Des travaux à la charge du futur commerçant sont nécessaires avant cette ouverture en conformité avec le cahier des charges de Carrefour :

- Installation des chambres froides.

- Porte d’entrée à remplacer.

- Aménagement intérieur : mobilier, étagères…

Côté organisation, le gérant du Carrefour City de Briançon assurera la direction du commerce de La Roche de Rame avec son responsable de magasin de Briançon. A terme, une personne sera embauchée pour travailler sur place.

Le bureau de contrôle a constaté un pourcentage trop important de pente pour l’accès aux WC depuis le parking handicapé. L’entreprise ALLAMANNO devrait reprendre rapidement ces travaux.

• Micky Bar : Un courrier de résiliation de la DSP a été reçu en mairie, justifié par l’état de santé de M. Hermenier.

Il va donc falloir relancer un nouvel appel à candidature cet automne.

 Commission Travaux

Daniel ALLARD :

- 3 défibrillateurs ont été posés sur la commune.

- Remplacement prévu du garde-corps devant la mairie.

- Appartement au-dessus de l’école, le plombier interviendra pendant les vacances de Toussaint. Il devrait pouvoir être remis à la location fin 2023, début 2024.

- Des panneaux ont été changés pour signaliser les nouvelles conditions de circulation sur la route de La Fare afin que les enfants puissent aller à l’école de manière plus sécurisée. Pour rappel, suite à la demande des parents d’élèves de trouver une solution pour limiter la circulation et le risque.

 Associations Evènements et Culture

Marie BAILLARD :

- Point sur l’occupation des salles à la rentrée, le yoga a espacé ses séances, un créneau est donc disponible certains mercredis soir.

- La journée du Patrimoine a été un succès au Four et à La Forge avec de nombreux visiteurs malgré la météo.

 Aménagement du lac

Une réunion a eu lieu avec le Cabinet AEV de Gap en présence des Services Techniques et de M. Richard MALO, qui possède le contrat d’entretien des espaces verts autour du lac. Les futurs travaux ont été vus et détaillés en prenant en compte les pré diagnostics/ environnementaux des écologues :- Arrosage : redistribution des zones d’arrosage.

- Balisage lumineux du cheminement.

- Modification de certaines plages.

- Réalisation de restanques pour permettre l’utilisation d’espaces trop pentus. - Amélioration de l’ensemble des berges du lac et réhabilitation du cheminement côté ouest. - Mise en place d’un chemin PMR côté est.

- Rénovation des dispositifs de retenue et de maintien des berges en particulier sur la berge nord.

Michel FRISON précise qu’il convient de respecter l’enveloppe budgétaire initiale, sur laquelle les financements sont acquis.

Selon le rapport, les travaux sont préconisés en automne, mais certains pourront être réalisés au printemps 2024. En particulier, ceux nécessitant de travailler avec un niveau d’eau bas comme la rénovation des berges.

D’autre part, nous devons tenir compte des préconisations de l’écologue pour les périodes de travaux.

 Réunion avec les Architectes des Bâtiments de France la semaine dernière au sujet de la réhabilitation de l’Hôtel FOURRAT en un ensemble locatif porté par DAPROM. Quelques réserves sont émises sur la transformation du pigeonnier dans le cadre de la préservation du patrimoine communal. L’architecte des Bâtiments de France recommuniquera prochainement sa position sur la démolition des bâtiments.

 Festival FISH HIGHLINE

Il aura lieu du 6 au 8 octobre 2023 dans le parc du Château avec deux soirées d’animation et concerts ouverts au public.

2/ Délibérations soumises à l’approbation

N 2023.61

Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour le

remplacement du garde-corps de la Mairie

Le Conseil Municipal de La Roche de Rame,

Vu l'état actuel du garde-corps en bois de la Mairie, fortement dégradé par les intempéries et le temps, compromettant ainsi la sécurité des usagers ;

Vu la nécessité de procéder au remplacement de celui-ci afin de garantir la sécurité des citoyens et de conserver une apparence harmonieuse de la façade de notre bâtiment public, en cohérence avec l'esthétique de la place du village et des commerces environnants ;

Considérant que le coût total des travaux de son remplacement s'élève à la somme de 9 108.00 euros HT ;

Considérant que la société STA a été retenue pour effectuer ces travaux et que le début de ceux-ci est prévu pour la fin de l'année 2023 ;

DÉCIDE :

1. D'approuver la demande de subvention au Conseil Départemental d’un montant équivalent à 30% du devis total des travaux, soit la somme de 2 732.40 euros.

2. D'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires auprès du Conseil Départemental pour obtenir la subvention susmentionnée, y compris la soumission de tous les documents requis.3. D'affecter la somme nécessaire au budget municipal pour couvrir la part non subventionnée des travaux.

4. De prendre en charge les démarches administratives et les formalités nécessaires pour la réalisation des travaux de remplacement du garde-corps de la Mairie par la société STA.

Vote à l’unanimité

N 2023.62

OBJET : AMORTISSEMENT DES TRAVAUX DU SIGDEP SUR LE RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATRION EN DATE DU 22.05.2019

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le transfert de la compétence éclairage public au SIGDEP.

Il précise que la part payée par la commune doit être amortie sur le budget général sur une durée de 20 ans pour les réseaux.

Vote à l’unanimité.

N 2023.63

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 1 pour l’année 2023 au budget de l’eau. Il propose de passer les écritures suivantes : Section d’exploitation

Dépenses

Compte 701249 redevance agence de l’eau + 10.00 euros Compte 6068 achat de matériel - 10.00 euros TOTAL DEPENSES 0

Vote à l’unanimité.

N 2023.64

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N 1 BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de voter une décision modificative n° 1 pour l’année 2023 au budget général de la commune. Il propose de passer les écritures suivantes :

Section de Fonctionnement

Dépenses

- Compte 6811 amortissement + 10 000.00 euros Recettes

- Compte 70 878 remboursement de frais + 3 500.00 euros - Compte 74 121 dotation de solidarité rurale + 6 500.00 euros - TOTAL 0Section d’investissement

Dépenses

- Compte 2111 terrains + 14 224.00 euros - Compte 2313/0307 travaux chemins + 10 000.00 euros -

- TOTAL DEPENSES + 24 224.00 euros

Recettes

- Compte 10251 + 14 224.00 euros - Compte 281534 amortissements + 10 000.00 euros -

- TOTAL RECETTES + 24 224.00 euros

Vote à l’unanimité.

N 2023.65

OBJET : APPROBATION ACTE ADMINISTRATIF. VENTE D’UNE PARCELLE A MONSIEUR PIERRE GENEROSI

Annule et Remplace la délibéra,on 2021.60

Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la demande de Monsieur Pierre GENEROSI qui a sollicité la commune afin de se porter acquéreur d’une parcelle située contre sa propriété et cadastrée 799 sec$on D à L’Ubac.

Ce)e parcelle se définit comme suit :

Zone au PLU : Nn (Caractère dominant de la zone : Zone à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthé$que, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploita$on fores$ère ou pastorale ou des énergies renouvelables, soit de leur caractère d'espaces naturels)

Zone au PPR : B8 (Bleue – Rive gauche torrent de Bouchouse phénomène : glissement aléa faible à moyen)

Superficie : 545 m²

En date du 27 Avril 2021, la commission urbanisme a émis un avis favorable à ce)e vente pour 1 euros le mètre carré, soit 545 euros pour la parcelle.

Par courrier du 8 Mai 2021, Monsieur Pierre GENEROSI a accepté ce)e proposi$on.

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal de vendre la parcelle cadastrée D 799 à Monsieur Pierre GENEROSI.

Vote à l’unanimité.N 2023.66

OBJET : CONVENTION AVEC LE TE 05 POUR UNE ETUDE DE

POTENTIEL POUR UNE OPERATION D AUTOCONSOMMATION COLLECTIVE

Le Maire rappelle au conseil municipal que dans la dynamique lancée par la loi n° 2015-992 du 17

août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, le TE05 souhaite augmenter la

quantité d’électricité produite localement à partir d’énergies renouvelables. L’installation

d’équipements de production d’électricité locaux, associée à un réseau intelligent (« smart grid ») est

susceptible de diminuer la nécessité d’investissement sur le réseau, de faciliter ultérieurement le

transfert vers l’autoconsommation partielle ou totale à l’échelle appropriée sur le territoire du

SyMEnergie05, favorisant la mise en place de « circuits courts de l’énergie », économes en réseaux.

Dans la même dynamique, la commune souhaite monter une opération d’autoconsommation collective sur la commune afin de valoriser une production d’électricité à travers la mise en place d’un circuit court de l’électricité.

Sur la base d’une note d’opportunité qui confirme l’intérêt de réaliser une telle opération, il est nécessaire de lancer une étude de potentiel plus approfondie. La commune souhaite mener à bien cette étude en partenariat avec le TE05, qui dispose des compétences internes et d’une stratégie publique pour mener conjointement une étude technico-économique, via une convention entre les deux parties, fixant les conditions.

Vote à l’unanimité.

N 2023.67

OBJET : CONVENTION AUf23110-M AVEC LE SYME 05 POUR LE RACCORDEMENT NADIRAS POSTE BATHEOUD

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la nécessite d’entreprendre des travaux sur les réseaux de distribution publique d’énergie électrique et de communication pour le raccordement de monsieur Nadiras poste Batheoud.

Il propose au Conseil Municipal de signer une convention entre la commune et le Territoire Energie 05 afin d’effectuer ces travaux.

Le cout des travaux s’élève à 12 500.00 euros HT et la participation prévisionnelle communale sera donc de 4 432.32 euros HT.

Vote à l’unanimité.

N 2023.68

OBJET : MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION SUR LES REDIDENCES SECONDAIRES

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal les dispositions de l’article 1407 ter du code général des impôts permettant au conseil municipal de majorer d’un pourcentage compris entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les

résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

Il précise que ce dispositif a pour but de permettre aux collectivités de développer des solutions palliatives au manque de logements permanents sur le territoire.

Vu l’article 1407 ter du code général des impôts,

Après avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à la majorité moins trois abstentions (F. Pasquali – Barthelemy, M. Moynier, P. Bassat) :

- Approuvent l’exposé de Monsieur le Mire- Décident de majorer de 40 % la part communale de la cotisation de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés.

- Chargent monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Vote à la majorité moins trois abstentions (F. Pasquali – Barthelemy, M. Moynier, P. Bassa)

N 2023.69

OBJET : SUBVENTION EN FAVEUR DES SINISTRES DU SEISME AU MAROC

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le séisme qui vient de se produire au Maroc.

Monsieur le Maire propose qu’une subvention de 1000.00 euros soit versée par la commune de la Roche de Rame à l’association Migration et Développement, association Franco Marocaine, afin d’aider les sinistrés de ce séisme.

Vote à l’unanimité.

N 2023.70

OBJET : PROVISIONS. BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de réaliser une provision d’un montant de 100 euros en 2023 sur le budget général de la commune.

Vote à l’unanimité.

N 2023.71

OBJET : REPRISE DE PROVISION. BUDGET DE L’EAU

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de délibérer afin de réaliser une reprise sur provision d’un montant de 2 799.56 euros sur le budget de l’eau.

Vote à l’unanimité.

3/ Questions diverses

- Michel MOYNIER demande des informations sur la réunion de la Haute Ecole du Bois. Une association a été créée qui rémunère désormais l’ingénieur recruté par la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, ce financement est également abondé par des partenaires publics et privés.

Le projet va coûter 34 millions d’euros (cout de construction).

Une partie des bâtiments existants notamment l’ancienne centrale hydroélectrique sera conservée dans le projet qui accueillera à terme 250 étudiants d’ici 2027.

La ville d’Embrun accueillera quant à elle une école d’architectes.

Séance levée à 20h30