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Arrêté - 2025.05.582 boissons fcl rugby
Document publié le Samedi 17 mai 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.582 boissons fcl rugby)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES —
Nature de l’acte :
N° 2025 05 582
Mis en ligne le ..8.05.2S...
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3 "GROUPE POUR L'ECOLE DE RUGBY "PAYS DE LOURDES" À L'OCCASION DES PHASES FINALES JUNIORS LE SAMEDI 17 MAI 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment Les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu La demande formulée Le 02 mai 2025 par Monsieur David PARROU en qualité de président de l'association « ÉCOLE DE RUGBY PAYS DE LOURDES >» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion des phases finales Juniors le samedi 17 mai 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur David PARROU en qualité de président de l'association « ÉCOLE DE RUGBY PAYS DE LOURDES >» dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 26 Avenue Antoine Béguère, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, au Stade Antoine Béguère, à l’occasion des phases finales Juniors
- Le samedi 17 mai 2025 de 12h00 à 23h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 3 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 10 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur David PARROU devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. de la tranquillité publiques et le respect des IL devra observer le respect de la sécurité et recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, Le AG grue Lo
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le .....................
Je soussigné(e)...................,,,.........,.,..
Signature : ..................,................
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.