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Arrêté - 2025.02.223 débit de boissons fcl 11
Document publié le Dimanche 9 mars 2025 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.02.223 débit de boissons fcl 11)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES ———
RÉFUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2025 02 223
Mis en ligne le 06.02.90.
AUTORISATION D'OUVERTURE DE DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 3° GROUPE POUR LE FOOTBALL CLUB LOURDAIS XI, À L'OCCASION DU LOTO DE L'ECOLE DE FOOT DU FCL XI LE DIMANCHE 09 MARS 2025.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3335-4 et L3334-2, Vu l'arrêté préfectoral n° 65 2024 06 04 00005 du 04 juin 2024 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu l’arrêté n°2020_10_626 du 14 octobre 2020 modificatif de l’arrêté n°2020_07_412 du 29 juillet 2020 portant délégation de signature à Monsieur Philippe ERNANDEZ,
Vu La demande formulée Le 17 février 2025 par Monsieur Michel BARRERE en qualité de président de l’association « Football Club Lourdais XI > dont le siège social est situé à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 53 chemin de Lannedarré, d’ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du loto de L'École de Foot du FCL XI le dimanche 09 mars 2025,
Considérant que la vente des bouteilles en verre peut engendrer des troubles à l’ordre public,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Michel BARRERE en qualité de président de l’association « Football Club Lourdais XI > dont Le siège social est situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 53 chemin de Lannedarré, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, à l’Espace Robert Hossein, à l’occasion du loto de L’Ecole de Foot du FCL XI
- Le dimanche 09 mars 2025 de 13h00 à 19h00.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 1 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5 conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4
Monsieur Michel BARRÈRE devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique. IL devra observer le respect de la sécurité et
recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
de la tranquillité publiques et le respect des
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
j
Faità Lourdes, le A le 19 Ever Lo
Philippe ERNANDEZ
Premier Adjoint
Notifié le Ok 3 [2€ o Par courrier récommandé envoyé Le ....................
far remise en main propre
O Par mail envoyé 1e 3
Certifie avoir Feet GE plaire du présent acte. À compter de cette date, le présent ätè peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.