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Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (Déliberation - CPTE RENDU 29 novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sécurité publique,
COMMUNE DE MISSIRIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux le 29 NOVEMRE à 20 heures les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 18 novembre 2022
Etaient présents : MARCY Christelle, TEXIER Véronique, LAMART Thierry, COURTEL Isabelle, TOUZE Annie, MAILLARD Anne-Franck, TOUZE Isabelle, ROUGIE Alexandre, JOSSET Régis, KERRAND-THERY Diane, LE CALLOCH Franck, CARDIN Samuel
Absents donnant pouvoir : 3
Virginie ANGEE LE FLOCH donnant pouvoir à Isabelle TOUZE
Jérôme LE BRETON (arrivée à 21 h 40) donnant pouvoir à Véronique TEXIER Nicolas SOMME donnant pouvoir à Diane KERRANT THERY
Mme Annie TOUZE a été élu (e) secrétaire
N° 2022 - 11 - 01
OBJET : Désignation d’un correspondant incendie et secours
La loi Matras consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours. Elle conforte l'obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde PCS) et oblige les communes à désigner un correspondant «Incendie et Secours» au sein des conseils municipaux. La commune de MISSIRIAC dispose d'un PCS en cours de mise à jour.
Le Conseil municipal, à l'unanimité,
► désigne Christelle MARCY correspondant «Incendie et Secours»
N° 2022 - 11 - 02
OBJET : Location des terres – Fermage – Année 2022
Vu l’indice applicable pour les loyers 2022,
Le Conseil Municipal fixe comme suit les loyers pour l’année en cours, Samuel CARDIN s’abstient pour cette délibération.
20 21 20 22
Nom Indice Loyer Indice Loyer
CARDIN Samuel 106.48 344,27 107.89 356,49
N° 2022 - 11 - 03
OBJET : Morbihan Energies : Modification des statuts du SDEM
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, II, et L.5211-20, L.5212- 16 et L.5711-1,
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2018 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 approuvant la modification des statuts du syndicat départemental d’énergies du Morbihan (ci-après Morbihan Energies),
La délibération n° 2022-53 du comité syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 approuvant la modification de l’annexe n° 1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan »,
Madame Le Maire expose :
Par délibération n° 2022-53 en date du 20 septembre 2022, le comité syndical de Morbihan Energies a approuvé la modification de l’annexe n° 1 des statuts de Morbihan Energies « Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan ».
L’objet de cette modification statutaire vise à actualiser la liste des membres de Morbihan Energie afin de prendre en compte l’adhésion au syndicat des établissements publics de coopération intercommunale suivants : Questembert Communauté, Auray Quiberon Terre Atlantique, Arc Sud Bretagne, Roi Morvan Communauté, Lorient Agglomération, Pontivy Communauté et Baud Communauté.
Pour que cette modification statutaire soit effective et fasse l’objet d’un arrêté préfectoral, l’accord des membres de Morbihan Energies est nécessaire dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement (articles L.5211-20 et L.5211-5. II du code général des collectivités territoriales). Il convient donc que le conseil municipal se prononce sur la modification statutaire proposée par Morbihan Energies.
Après en avoir délibéré, il est proposé au conseil municipal :
► Approuver la modification de l’annexe n° 1 ci-joint des statuts de Morbihan Energies «Liste des membres du syndicat départemental d’énergies du Morbihan», conformément à la délibération n° 2022-53 du Comité Syndical de Morbihan Energies en date du 20 septembre 2022 ► Charger Madame Le Maire de notifier cette délibération au Président de Morbihan Energies
N° 2022 - 11 - 04
OBJET : Renouvellement de la convention du transport du jeudi matin « Marché »
Madame le Maire rappelle le fonctionnement de la ligne de bus pour se rendre au marché à Malestroit le jeudi matin. Elle indique aux membres du conseil municipal la possibilité de la renouveler pour un an.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 14 pour et 1 abstention de Franck LE CALLOCH
➢ Sollicite le renouvellement auprès du Conseil Régional pour la délégation de compétence pour l’année 2023
➢ Autorise le Maire à signer la convention d’exécution et la convention de délégation de compétence
N° 2022 - 11 – 05
OBJET : Demande de subvention de la société de Chasse et l’Harmonie Saint-Marc
Madame Le Maire indique aux membres du conseil municipal la nécessité de réajuster les subventions pour la Société de Chasse concernant l’indemnisation des piégeurs et l’Harmonie Saint-Marc pour la présence d’une personne à la cérémonie du 11 novembre.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
► décide de verser la somme de 350 € à la Société de Chasse et 100 € à l’Harmonie Saint-Marc
N° 2022 - 11 – 06
OBJET : Budget Commune : Décision modificative n° 3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2022
Section Investissement – Comptes DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 20 / 2031 / opération 117 Frais d'études 3 000,00 21 / 2183 / opération 56 Matériel de bureau et matériel informatique 3 000,00 21 / 2135 / opération 95 Installations générales, agencements, aménagements des constructions
12 500,00
20 / 2031 / opération 122 Frais d'études 9 500,00 21 / 2111 / opération 121 Terrains nus 9 000,00
Total 18 500,00 18 500,00
N° 2022 - 11 – 07
OBJET : Budget Lot Briend « Résidence des Fontaines » Décision modificative n° 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires sur le budget de l’exercice 2022
COMPTES DEPENSES
Imputation Nature Ouvert Réduit 011 / 6045 Achats d'études, prestations de services (terrains à aménager)
300,00
COMPTES RECETTES
Imputation Nature Ouvert Réduit 70 / 7015 Ventes de terrains aménagés 300,00
Suivent les signatures
Le Maire, Les membres du Conseil Municipal, Le Secrétaire,