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Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 9 JUIN
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Missiriac.
Lien du pdf (Déliberation - Cpte Rendu Deliberations 9 JUIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE MISSIRIAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois le 9 JUIN à 18 heures les membres du Conseil Municipal de MISSIRIAC se sont réunis dans la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, Christelle MARCY, conformément aux articles L.2121-10 et L.2122 du Code Général des Collectivités Locales. Date de convocation : 1er juin 2023
Etaient présents : MARCY Christelle, TEXIER Véronique, LAMART Thierry, TOUZE Annie, MAILLARD Anne- Franck, TOUZE Isabelle, ROUGIÉ Alexandre, KERRAND THERY Diane, LE CALLOCH Franck, Virginie ANGEE LE FLOCH, SOMME Nicolas
Absent donnant pouvoir : 1 – Samuel CARDIN donnant pouvoir à Annie TOUZE 2 – COURTEL Isabelle donnant pouvoir à Véronique TEXIER
Absent : JOSSET Régis
Mr Franck LE CALLOCH a été élu (e) secrétaire
N° 2023 - 06 – 01
OBJET : Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
Conformément à l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Aux termes de la circulaire du 30 mars 2023, « les résultats de l’élection doivent être retranscrits sur le registre des délibérations du conseil municipal »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : avec 11 voix POUR
➢ Désigne la Liste « Ensemble pour Missiriac dans un nouvel élan composé de : 3 titulaires : ROUGIÉ Alexandre
MARCY Christelle
LAMART Thierry
3 suppléants :
KERRAND THERY Diane
CARDIN Samuel
TEXIER Véronique
N° 2023 - 06 – 02
OBJET : Modification du lieu du siège du VOSA
A la demande de la Présidente du Syndicat, le siège actuel du VOSA doit quitter les ateliers communautaires au 1er juillet 2023. Nous devons délibérer sur le transfert du siège à l’adresse suivante : La Feuillardaye 56160 MISSIRIAC
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
➢ Acte le transfert du siège du VOSA à l’adresse suivante : La Feuillardaye à MISSIRIAC Les membres présents ont signé
Nom – Prénom Signature Nom – Prénom Signature
MARCY Christelle TOUZE Annie
COURTEL Isabelle
Pouvoir à Véronique
TEXIER LE CALLOCH Franck
CARDIN Samuel
Pouvoir à Annie TOUZE
SOMME Nicolas
TEXIER Véronique KERRAND THERY Diane
ROUGIÉ Alexandre MAILLARD Anne-Franck
LAMART Thierry ANGEE LE FLOCH Virginie
TOUZE Isabelle JOSSET Régis