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Arrêté - 2025 058 portant fermeture des routes de montagne
Arrêté - 2026 025 ENTREPRISE CSTP portant fermeture route centre Moranche
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 025 ENTREPRISE CSTP portant fermeture route centre Moranche)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2026/025
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la Commune
de
MONTAGNY
- MORANCHE
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
(SAVOIE),
VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R
225-1,
VU
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et L2213-2,
L2213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la demande
de
l’entreprise
CSTP
(ZA
des
Iles de
Macôt
— 73210
LA
PLAGNE
TARENTAISE)
en
date
du
17
avril
2026
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le domaine
public
pour
exécuter
des
travaux
de
mise
en
place
d’une
chambre
à vannes
sur
les
réseaux
AEP
et
raccordement
ANC
dans
le cadre
du
Permis
de
Construire
073
161
21
M
1007
de
M.
MAITRE
Alain
;
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
Dans
le
cadre
d’un
permis
de
construire
n°
073
161
21
M
1007
accordé
le
12
octobre
2021
à
M.
MAITRE
Alain,
l’entreprise
CSTP
sollicite
une
autorisation
pour
exécuter
des
travaux
de
raccordement
de
réseaux
AFP
et raccordement
ANC
au
bâtiment
cadastré
M
461.
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à
sa
demande
du
17
avril
2026,
l’entreprise
CSTP,
diligentée
par
M.
MAITRE
Alain,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
:
e
Du
27
avril
au
13
mai
2026
pour
la
mise
en
place
d’une
chambre
à vannes
sur
les
réseaux
AEP
et
raccordement
ANC.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
CSTP
occupera
le domaine
public
:
e
Chemin
rural
de
Moranche
“a
pra Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
du
27
avril
au
13
mai
2026
(Week
end
inclus)
Article
5
: Modification
de
la circulation
e
La
circulation
sera
interdite
sur
le chemin
rural
au
centre
de
Moranche
du
27
avril
au
13
mai
2026.
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre.
Article
6
: Plan
de
situation
du
chantier
Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1
-
L'entreprise
CSTP
s'engage
à signaler
à la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le
domaine
public.
7.2
—
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la
charge
de
l’entreprise
CSTP.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l'entreprise
CSTP.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
CSTP
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et d'autre
de
la zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l’autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
: Ÿ_
L'entreprise
CSTP
Ÿ_
SDIS - Centre
de
Bozel
Ÿ_
Police
municipale
Article
12
M.
le Maire
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait à MONTAGNY,
le
2 3
AVR,
2026
Le
Maire,
2 3 AVR.
2076
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Roland
DRA
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant :
http://www.telerecours.fr.