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Arrêté - 2026 009 Entreprise Jimmy Pierres portant modification de circulation
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 009 Entreprise Jimmy Pierres portant modification de circulation)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
ARRÊTÉ
N ° 2026/009
Portant
réglementation
de
la circulation
et occupation
du
domaine
public
sur
le territoire
de
la
Commune
de
MONTAGNY
-rue
des
Vignes-
Le
Maire
de
la Commune
de
MONTAGNY
{SAVOIE},
VU
ie Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
44,
R
225
et
R225-1,
VU
le
Code
Pénal,
notamment
l'article
R
610-5,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
L 2213-1
et
L2213-2,12213-4;
VU
l'arrêté
interministriel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
la demande
de
l’entreprise
HMMY
PIERRES
(63
rue
Greyffié
de
Bellecombe
— 73600
MOUTIERS)
en
date
du
18
mars
2026
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
pour
le
stationnement
d’un
camion
grue
pour
le déchargement
de
matériel
chez
Monsieur
BEASSE
Antoine
;
-ARRÊTE-
Article
1
: Objectif
de
la demande
Dans
le
cadre
d’un
permis
de
construire
n°
073
161
25
0
1001
accordé
le
14
mars
2025
à
M.
Antoine
BEASSE,
l'entreprise
JMMY
PIERRES
sollicite
une
autorisation
d'occuper
le domaine
public
pour
stationner
un
véhicule
de
chantier
au
111
rue
des
Vignes
Article
2
: Demande
d’autorisation
Pour
donner
suite
à
sa
demande
du
18
mars
2026,
l'entreprise
HIMMY
PIERRES,
diligentée
M.
BEASSE
Antoine,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
1 journée
le
25
mars
2026
pour
le stationnement
d’un
camion
en
vue
du
déchargement
de
matériel
de
chantier.
Article
3
: Occupation
du
domaine
public
L'entreprise
JIMMY
PIERRES
occupera
le
domaine
public
:
e
111
Rue
des
Vignes
au
droit
de
la
propriété
de
M.
BEASSE
Article
4
: Ouverture
du
chantier
L'ouverture
du
chantier
est
prévue
de
09H00
à 11H00.
Article
5
: Modification
de
la circulation
*
La circulation
sera
interdite
au
droit
du
chantier
installé
rue
des
Vignes
durant
2 heures
le 25
mars
2026
(à
partir
de
09H00).
Le
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
devra
pouvoir
accéder
à
la
voirie
concernée
par
les
travaux
en
cas
de
sinistre. Article
6 : Plan
de
situation
du
chantier
Les
d'ions
:
€
MRuedesVignes Meteo Aer
fhère pes Article
7
: Dégradations
du
domaine
public
7.1 -
L'entreprise
JIMMY
PIERRES
s'engage
à
signaler
à
la
Mairie
de
MONTAGNY
tout
incident
qui
pourrait
intervenir
sur
le domaine
public.
7.2
-
Les
dégradations
éventuelles
du
domaine
public
seront
à la charge
de
l’entreprise
JIMMY
PIERRES.
En
cas
de
manquement,
la Commune
fera
intervenir
une
entreprise
extérieure
dont
le coût
sera
facturé
à
l’entreprise
JIMMY
PIERRES.
Article
8
: Panneaux
de
chantier
L'entreprise
JIMMY
PIERRES
devra
installer
les
panneaux
de
chantier
réglementaires,
de
part
et d’autre
de
la zone
de
chantier,
informant
les
usagers
de
la voie
publique
de
cette
restriction
de
circulation.
Article
9
: Affichage
de
l'autorisation
L'information
relative
à cette
restriction
de
circulation
se
fera
par
voie
d'affichage.
L'arrêté
doit
être
affiché
sur
les
panneaux
de
signalisation
du
chantier.
Article
10
: Infractions
Les
infractions
au
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
conditions
règlementaires
habituelles,
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
qui
seront
transmis
aux
Tribunaux
compétents.
Article
11
: Ampliation
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Ÿ_
Entreprise
JIMMY
PIERRES
Ÿ_
SDIS-— Centre
de
Bozel
Ÿ
Police
municipale
Article
12
M.
le
Maire
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
MONTAGNY,
le
2
0
MARS
2026
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la publication
le
Et de
son
envoi
en
Sous-préfecture
le
2
0
MARS
2076
|
We
Roland
DRA
Monsieur
le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr.