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unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - delib cc 19dec24 partie2 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - La Roche-sur-Yon - delib cc 19dec24 partie2)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Inégalités sociales, La Roche-sur-Yon

Aggfousiation

Le cœur Vendée

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE

LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMÉRATION

Reçu en Préfecture le 23/12/24

Affiché le : 24/12/24

N° 085-248500589-20241219-153958-DE-1-1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

___________________

SÉANCE DU 19 DÉCEMBRE 2024

Sous la présidence de Monsieur Luc Bouard, Président

Présents : 34

Monsieur Luc Bouard, Madame Anne Aubin-Sicard, Monsieur Jacky Godard, Monsieur Thierry Ganachaud, Madame Alexandra Gaboriau, Monsieur David Bély, Monsieur Manuel Guibert, Madame Françoise Raynaud, Madame Sophie Montalétang, Monsieur Christophe Hermouet, Madame Annabelle Pillenière, Monsieur Pierre Lefebvre, Monsieur François Gilet, Madame Sylvie Durand, Monsieur Maximilien Schnel, Monsieur Patrick Durand, Madame Michelle Grellier, Monsieur Malik Abdallah, Monsieur Patrice Gaborit, Madame Christine Rambaud-Bossard, Madame Christine Rampillon, Madame Gisèle Seweryn, Monsieur Pascal Thibault, Madame Laurence Beaupeu, Monsieur Bernard Quenault, Madame Frédérique Pépin, Monsieur Jacques Besseau, Madame Patricia Lejeune, Monsieur Philippe Porté, Madame Martine Chantecaille, Madame Florence Lemaire, Monsieur Nicolas Hélary, Madame Angélique Pasquereau, Monsieur Pierre Cassard.

Absents donnant pouvoir : 8

M. Yannick David à M. Luc Bouard, Mme Angie Leboeuf à Mme Michelle Grellier, Mme Isabelle Camand à M. Patrice Gaborit, Mme Nathalie Gosselin à M. Bernard Quenault, Mme Dominique Boisseau-Rapiteau à Mme Patricia Lejeune, M. Guy Batiot à Mme Martine Chantecaille, M. Stéphane Ibarra à Mme Florence Lemaire, M. Sébastien Allain à Mme Frédérique Pépin.

Excusés : M. Laurent Favreau, Mme Cécile Dreure.

Absent : Madame Marie-Claude Moreau.

Secrétaire de séance : Monsieur Patrice GABORIT

Adopté à l'unanimité

42 voix pour

2 LOCO NUMERIQUE - MODIFICATION DE LA GRILLE TARIFAIRE

Rapporteur : Monsieur Yannick David

EXPOSE DES MOTIFS

Outil dédié à l’accueil de jeunes entreprises du numérique (pépinière et hôtel), au coworking et à l’animation de la filière sur le territoire, la Loco numérique est gérée en direct par La Roche-sur-Yon Agglomération, excepté l’accompagnement des entreprises en pépinières géré par la SAEML ORYON via une Délégation de Service Public.

Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Conseil Communautaire du 19 décembre 2024La Loco numérique est un pôle permettant aux jeunes structures entrepreneuriales de se déployer et de se renforcer sur le plan économique, juridique, social et administratif, afin de devenir des entreprises autonomes. Depuis son ouverture en 2014, elle a accueilli une quarantaine de jeunes entreprises qui ont trouvé ici un hébergement adapté au démarrage de leur activité.

Les entreprises en pépinière bénéficient d’une offre globale qui associe accompagnement et développement avec une aide au démarrage qui prend la forme d’un loyer attractif permettant ainsi aux jeunes entreprises qui ne disposent pas encore de trésorerie ou des garanties nécessaires pour accéder à des locaux professionnels à plein tarif de prendre le temps de se développer dans de bonnes conditions. Les entreprises bénéficient de ces espaces à un tarif locatif plus avantageux, avec une occupation limitée à quatre ans qui leur permet de se stabiliser et de trouver des locaux adaptés.

En plus des tarifs préférentiels, la Loco Numérique offre divers services essentiels pour le développement des entreprises, tels que le service courrier, une connexion internet haut débit, tout un programme d’animation ainsi que des salles de réunion et un espace d’accueil. Ces services visent à simplifier la vie des jeunes entreprises, leur permettant de se concentrer sur leur cœur de métier. De plus, un accompagnement peut être proposé, sous différentes formes (partenariat, mise en relation, accompagnement…). Cette dynamique de mutualisation des locaux et des services favorise également les échanges entre les entreprises, stimulant ainsi l'innovation et l'activité collective.

Un soutien essentiel mais onéreux pour l’EPCI

Jusqu'à présent, certaines charges ont été assumées par l’Agglomération, ce qui a permis de maintenir des coûts attractifs pour les locataires. Cependant, cet accompagnement ne peut perdurer dans le temps et la notoriété désormais assise de la Loco numérique permet d’orienter l’occupation des locaux vers une tarification plus équilibrée dans la répartition des charges entre bailleur et occupants. Ce rééquilibrage passe nécessairement par une réévaluation du montant des charges facturées aux entreprises afin de garantir la pérennité des services. Le montant des loyers reste quant à lui inchangé.

Dans ce cadre, une nouvelle grille tarifaire vous est proposée intégrant en un seul tarif loyer et charges, à compter du 1er janvier 2025 et uniquement pour les nouveaux contrats conclus à compter de cette date. Cette réévaluation de la quote-part supplémentaire de charges s’appuie sur les dépenses réelles. La lecture d’un loyer chargé sera plus simple et lisible pour les entreprises et sera toujours accompagnée de l’affirmation d’une prise en charge par l’Agglomération.

Il est ainsi proposé au conseil d’approuver :

- la nouvelle grille tarifaire qui intègrera un ajustement des provisions sur charges mieux réparties entre les locataires afin de tendre vers un meilleur équilibre financier et qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2025 pour les nouveaux locataires.

DELIBERATION

Le Conseil d'Agglomération, après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

1 APPROUVE le nouveau mode de calcul des charges au tantième des surfaces de bureaux loués et des espaces communes utilisés par les entreprises afin de mieux répartir les dépenses entre les locataires et l’Agglomération ;

2 APPROUVE les tarifs tels que présentés en annexe à la présente délibération ;

3 PRECISE que ces tarifs s’appliqueront à compter du 1er janvier 2025 ;

4 AUTORISE Monsieur Luc BOUARD Président, ou Monsieur Yannick DAVID 1er Vice-Président, à la mise en œuvre de ces nouveaux tarifs.

Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Conseil Communautaire du 19 décembre 2024POUR EXTRAIT CONFORME

Hôtel de Ville et d'Agglomération – Place du Théâtre – BP 829 - 85021 La Roche-sur-Yon - Tél 02 51 47 47 47 - http://www.larochesuryon.fr Conseil Communautaire du 19 décembre 2024LOCO NUMERIQUE xétovenarion GRILLE TARIFAIRE

Applicable au 1er janvier 2025

1

Bureaux :

Tarifs des locations tout compris (en €)

*Ces tarifs de location de bureau s’appliqueront uniquement aux nouveaux locataires

Tarifs spécifiques pour les associations du numérique

Loyer surface bureaux non

meublés

Surfaces inférieures ou

égales à 25m²

145 euros HT/m²/an

Surfaces à partir de 26m² 120 euros HT/m²/an

Non compris :

- Parking

- Photocopies

- Bureaux individuels

- Abonnement internet

- Entretien ménager des bureaux personnels

local n° m² 1er au 12ème mois 13ème au 24ème mois au-delà de 24 mois 1er au 12ème mois 13ème au 24ème mois au-delà de 24 mois

bureau 11 13,5 201,86 214,24 241,46 241,24 257,55 293,44

bureau 12 22,1 330,45 370,71 395,28 394,91 421,62 480,37

bureau 13 15,6 233,26 247,56 279,02 278,76 297,61 339,08

bureau 14 11,9 177,93 188,84 212,84 212,64 227,02 258,66

bureau 15 14,1 210,83 223,76 252,19 251,96 268,99 306,48

bureau 21 21,7

bureau 22 19,4 290,08 307,87 346,99 346,67 370,11 421,68

bureau 23 16,5 246,72 261,85 295,12 294,85 314,78 358,65

bureau 24 15,5 231,76 245,97 277,23 276,97 295,7 336,91

bureau 25 21,4 319,99 339,6 382,76 382,4 408,26 465,15

bureau 26 18,3 273,64 290,42 327,32 327,02 349,13 397,78

bureau 27 23,3 348,4 369,76 416,75 416,36 444,52 506,46

bureau 28 35,9 476,97 503,9 563,13 566,72 602,62 681,6

bureau 29 21,8 325,98 345,96 389,92 389,56 415,9 473,85

bureau 1 10,14 144,05 153,35 173,79 173,63 185,88 212,83

bureau 2 17,09 242,78 258,45 292,92 292,63 313,28 358,72

bureau 3 17,65 250,74 266,92 302,52 302,22 323,55 370,47

bureau 4 31,08 389,73 413,04 464,32 467,43 498,51 566,89

bureau 5 30,05 376,82 399,35 448,94 451,94 481,99 548,1

tarifs loyer hotel HT mensuel 2025

TARIF DES LOCATIONS 2025 TOUT COMPRIS les loyers sont révisés chaque année au 1er janvier , selon l'indice de référence des loyers IRL (référence 3ème

LOCO 2

LOCO 1

tarif loyer pépinière HT mensuel 2025

COWORKING PREMIUMLOCO NUMERIQUE xétomenaron GRILLE TARIFAIRE

Applicable au 1er janvier 2025

2

Services communs

1) 3 Bureaux à louer ponctuellement

3 bureaux de 9m2 pouvant accueillir jusqu’à 3 personnes par bureau. Equipés d’une table et 3 chaises chacun.

- Bureau 1 – bureau 2 – bureau 3

Tarifs public extérieur HT Tarifs abonnés HT

Heure 5.83 2.92 Demi-journée 14.16 7.08 Journée 22.50 11.25 Semaine 91.66 45.85 Carte 10 demi-journées 125 62.5 Carte 10 journées 200 100

2) Coworking « BASIC »

TARIFS HT

Demi-journée 5.83 Journée 10 Semaine 30.83 Mois 77.5 Trimestre 158.33 Annuel 575 Carte 10 demi-journées 45.83

Carte 10 journées 87.50

Service inclus :

- Accès Wi-Fi illimité (haut débit fibre optique)

- Remise de badge pour l’accès en dehors des horaires d’ouverture (pour les abonnés) - Accès cuisine équipée (frigo, vaisselle, micro-ondes …)

- Accès terrasse

- Accès salle de créativité sur réservation

- Entretien ménager des lieux communs 3 fois / semaine

- Casier individuel

- Possibilité de recevoir des colis

- Prêt de matériel informatique (écran, clavier, souris, câbles …) - Système sécurité incendie

- Système d’alarme

Options :

- Parking

- PhotocopiesLOCO NUMERIQUE xcovenanon GRILLE TARIFAIRE

Applicable au 1er janvier 2025

3

- Bureaux individuels

- Réservation salle de réunion

- Domiciliation

3) Coworking « PREMIUM » tarif proposé + offre de service

tarifs

Offre spéciale créateurs (moins de 3 ans) 152 € HT /mois Offre salariés de PME/télétravailleurs 230€ HT /mois

Service inclus :

- Poste de travail attitré (fauteuil de bureau, bureaux ergonomiques, casier personnel) - Accès Wi-Fi illimité (haut débit fibre optique)

- Remise de badge pour l’accès en dehors des horaires d’ouverture - Accès 7 j/7 et 24h/24

- Accès cuisine équipée (frigo, vaisselle, micro-ondes …)

- Accès terrasse

- Accès salle de créativité sur réservation

- Entretien ménager inclus

- Casier individuel

- Système sécurité incendie

- Système d’alarme

Option :

- Parking

- Photocopies

- Bureaux individuels

- Réservation salle de réunion

- DomiciliationLOCO NUMERIQUE xétovenarion GRILLE TARIFAIRE

Applicable au 1er janvier 2025

4

4) Salle de réunion

Salles Surface m²

Demi-

journée (€

HT)

Journée

(€ HT) Capacité Equipement

Créativité 13 26.67 39.17 6

Tableau

Brainstorming

Assise

modulable

MEDIUM

27

51.67 80.83 18

Vidéoprojecteur

Ecran

4 tables

18 chaises

Paperboard

MEDIUM +

(Pack café/ thé

inclus)

54.17 83.33 18

Vidéoprojecteur

Ecran

4 tables

18 chaises

Paperboard

Café/thé inclus

CONFERENCE 136 270.83 408.33 95

11 tables

95 chaises

Salon

Vidéoprojecteur

Ecran

Paperboard

Accès cuisine

PACK

CONFERENCE

EVENEMENT

250 516.67 944.17 95

11 tables

95 chaises

Salon

Vidéoprojecteur

Ecran

Paperboard

Accès cuisine

Accès Hall

Accès terrasse

GIGA 93 187.5 279.17 40

5 tables

40 chaises

Paperboard

Vidéoprojecteur

OCTET 15 30.83 43.33 4 2 tables

4 chaises

NOMAD 15 30.83 43.33 4 2 tables

4 chaisesLOCO NUMERIQUE xcovenanon GRILLE TARIFAIRE

Applicable au 1er janvier 2025

5

5) Domiciliation

Domiciliation seule pour entreprise liée au numérique : 32€ HT par mois

Domiciliation + abonnement annuel coworking « BASIC » pour toute activité liée ou non au numérique :

 20€ HT /mois + 575 € HT d’abonnement coworking « BASIC »

6) Parking

Tarif 18 € HT /mois

7) Photocopies

Noir et blanc : 0,08 € HT (à l’unité) - Couleurs : 0,58 € HT (à l’unité)