Conseil Municipal - CM 2011 04 19

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Conseil Municipal - CM 2011 04 19 Document publié le Mardi 19 avril 2011 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2011 04 19)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 19 avril 2011 à 20h00 en mairie

Convocation en date du 11 avril 2011

L’an deux mil onze, le dix neuf avril, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes COSTA Chantale, SCHURCH Mireille, MARAIS Michelle

MM. AUBERT Jean-Pierre, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, AMOSSE Bernard, GUICHON Jacky

Absents : GIBARD Myriam, REGERAT Sophie, BUVAT Carole

Pouvoirs : COLAZZO Ginette pour SCHURCH Mireille

Secrétaire de séance : AUBERT Jean-Pierre

Monsieur Aubert signale une erreur dans le dernier compte rendu du Conseil. Il fallait comprendre que l'obligation d'utiliser le nouveau fioul pour le tracteur de la commune est à partir du 1er janvier 2012

12-2011- Compte de gestion 2010 du budget Commune

Madame le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2010 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Montluçon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune. Madame le Maire précise que le receveur a transmis au conseil municipal de la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en donne obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- adoptent le compte de gestion du receveur pour l ’exercice 2010 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

13-2011- Compte administratif du budget Commune 2010

Madame le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget principal de la commune pour l’exercice 2010. Madame le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur Amossé, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Après en avoir délibéré,

les membres par :

voix pour : 11

voix contre : 0

abstention : 0

- adoptent le compte administratif de l’exercice 2010 arrêté comme suit :

section de fonctionnement : section d’investissement : résultat 2009 : + 79 007.53 euros - 39 872.90 euros résultat 2010 : + 40 852.93 euros + 78 764.27 euros Résultat cumulé : + 119 860.46 euros. + 38 891.37 euros

Madame le Maire souligne que les résultats d'exploitation des deux sections (Fonctionnement et Investissement) sont excédentaires.

Monsieur Guichon approuve une gestion rigoureuse du budget de la commune. Madame le Maire remercie l'ensemble du personnel communal, fidèle et ponctuel. Il applique avec soins les décisions du conseil municipal, un effort tout particulier est observé quant à l'aménagement et l'entretien des espaces verts.14-2011- Affectation des résultats pour le Budget Commune 2011 Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l’exercice 2010 en section de fonctionnement et d’investissement

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

adopte les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

1 - Résultat reporté 2009 + 79 007.53 2 - Résultat de l’exercice 2010 + 40 852.93 3 - Situation nette au 31/12/10 + 119 860.46

INVESTISSEMENT

4 - Résultat reporté 2009 - 39 872.90 5 - Résultat de l’exercice 2010 + 78 764.27 6 - Situation nette au 31/12/10

( à reporter ligne 001 du budget investissement 2011 en dépense ou recette)

+ 38 891.37

7 - Restes à réaliser Dépense 2010 72 285.00 8 - Restes à réaliser Recette 2010 0 9 - Solde des restes à réaliser - 72 285.00 10 - Résultat d’investissement après incorporation

des restes à réaliser ( Somme ligne 6 et 9) - 33 393.63

AFFECTATION du résultat de fonctionnement (ligne 3)

à réaliser par l’émission d’un titre au compte 1068

11 - Obligatoire : pour le montant du déficit d’investissement constaté ( ligne 10 dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)

33 394

12 - Facultatif : affectation à la section d’investissement au-delà du déficit figurant ligne 10 (dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)

13 - Total du titre au compte 1068 (ligne 11 et 12)

14 - Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du budget de l’exercice 2011 (affectation au compte 1068 déduite (ligne 3 - ligne 13) + 86 466.46

15-2011- Vote du Budget de la Commune pour 2011

Madame le Maire propose les équilibre simplifiés suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 : Charges générales 106 000 70 : Produits des services 13 580 012 : Charge de personnel 132 055 73 : Impôts et taxes 179 270 65 : Charges gestion courante 76 361 74 : Dotations et participations 130 235 66 : Charges financières 13 000 75 : Produits gestion courante 5 000 67 : Charges exceptionnelles 700 77 : Produits exceptionnels 0 68 : Amortiss. PLU 1 959 Sous total 328 085022 : Dépenses imprévues 3 000

Sous-Total 333 075 002 : Excédent de fonctionnement exercice 2010

86 466

023 : Virement section d’investiss 81 476

TOTAL : 414 551 TOTAL 414 551

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 : Emprunts et dettes 27 300 021 : Virement section fonction. 81 476 001 Excédent 2010 38 891

Restes à réaliser 2010 :

c/ 2802 amortiss PLU

c/ 28031 amortiss PLU

1 804

155

Aménag. Ext CACS (r. inc.) 13 515 1068 : Réserve pour RàR 33 394 Voirie 6 970 FCTVA 4 000 Bâtiment 6 790 Fond 1 6 700 CCAB 45 010 Fond 2

Sous TOTAL 99 858

Programmes 2011

Voirie + 6 400

Réfection façade Mairie + 44 000

Bâtiments communaux + 4 150

CCAB + 12 285

TOTAL 166 420 TOTAL 166 420

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- accepte le budget prévisionnel tel qu’il est proposé en annexe..

Madame Le Maire explique à quoi correspondent les charges générales. Ainsi, elle indique que les coûts liées à l'énergie (électricité, gaz, fuel) ont augmenté par rapport à 2010 tout comme le carburant. Les charges du personnel augmentent également et le subventionnement par l'état des contrats aidés diminue fortement. Thierry Penthier souligne que d'une manière générale les dotations de l'état sont en diminution.

Les charges liés aux contributions à des organismes de regroupement sont en augmentation. Cela s'explique par la participation de la commune au SDE pour la réalisation de l'enfouissement du réseau électrique de la rue de la Bascule mais également par le changement, pour partie, des Ballons Fluorescents (BF). En effet, d'ici 2015, les BF ne seront plus commercialisés, il convient donc de les remplacer dès à présent. Une commission spéciale est nommée (membres : Penthier Thierry, Guichon Jacky, Marais Eric, Tindillère Alain, Simonnet Jacques et Amossé Bernard), afin d'étudier un remplacement judicieux des BF existant sur la commune et peut être en supprimer quelques uns. Le but étant de réaliser une économie sur la consommation électrique des foyers lumineux et également réduire le temps d'éclairage mis en place actuellement, dans un même souci d'économie. Cette année verra le démarrage des travaux proposés du CCAB. Ces investissements seront étalés sur plusieurs années (de 6 à 10 ans). L'analyse du bourg a montré une réelle capacité d'aménagement des espaces publics pour amener une cohérence entre bâtiments officiels (mairie, école, Maison des Loisirs, cimetière) et les habitations privés du bourg. Ces dernières étant peu nombreuses il est nécessaire de réfléchir à une redensification du bourg par l'implantation de nouvelles habitations et la requalification du bâti laissé à l'abandon.16-2011- Tableau des effectifs au 01 mars 2011

Madame le maire présente le tableau des effectifs du personnel de la commune.

GRADE Heures/hebdo Titulaire Stagiaire Situation Adjoint des ST 2ème classe 10h X 1 agent Adjoint d'animation 2ème classe 17h X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 22h30 X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 17h30 X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 35h X 1 agent Adjoint Administratif Principal 2ème classe

faisant fonction de Secrétaire de Mairie

35h X 1 agent

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- Adopte le tableau des effectifs présenté.

17-2011- Tarif du CACS

Madame le Maire propose de ne pas changer les tarifs de location du Centre Animations Culturelles et Sportives (CACS). Monsieur Penthier propose de modifier le montant de la caution qui est peu dissuasive en cas de dégâts et aussi revaloriser le dépôt de 40 euros lorsque la salle est rendue beaucoup trop sale.

Il propose le chèque de caution à 500 euros et le chèque pour le nettoyage de 100 euros. Une augmentation du forfait chauffage est également proposé à 80 euros.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 12

voix contre : 0

abstention : 0

- les tarifs de la locations du CACS ne sont pas changés (voir délibération du 16 mars 2010). - Le chèque de caution est de 500 euros

- Le chèque pour une salle rendue trop sale est de 100 euros

- Le forfait chauffage est de 80 euros

Informations

• Commission CCAB : elle se réunira en présence de la DDT (dans le cadre de leur mission ATESAT) pour définir et proposer un plan pluri-annuel des investissements le mardi 10 mai à 17h en mairie.

• Une réunion publique pour la présentation des aménagements futurs du bourg dans le cadre du CCAB aura lieu au CACS le 19 mai à 18h.

• Le prochain conseil municipal est fixé au mardi 24 mai à 20h en mairie. • Le plan du premier cimetière utilisé par le service administratif de la mairie ne correspond pas à la réalité du terrain. Mlle Penthier Zoë sera recrutée durant une semaine pendant les vacances de Pâques pour le recensement des caveaux et l'élaboration d'un plan à l'échelle. • Trail de Lavault Ste Anne : 400 personnes ont participé au Trail de cette année. Les organisateurs ont d'ors et déjà indiqué vouloir poursuivre cette manifestation qui changerait d'appellation afin de tenir compte des territoires de St Genest et Lignerolles, territoires accueillant le Trail.

• Inauguration du Lavoir : samedi 21 mai sur place.

Fin de la séance : 22 h 20