Conseil Municipal - CM 2012 04 05

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Conseil Municipal - CM 2012 04 05 Document publié le Jeudi 5 avril 2012 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 04 05)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 5 avril 2012 à 20h00

Convocation en date du 26 mars 2012

L’an deux mil douze, le cinq avril, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents : Mmes COLAZZO Ginette, MARAIS Michelle, SCHURCH Mireille Ms AUBERT Jean-Pierre, SIMONNET Jacques, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain, MARAIS Eric, PEROCHE Daniel, AMOSSé Bernard, GUICHON Jacky.

Absents : BUVAT Carole, REGERAT Sophie, COSTA Chantale

Pouvoirs : /

Secrétaire de séance : MARAIS Eric

En préambule, Madame le Maire rappelle que le conseil de ce soir est très important puisqu'il s'agit d'élaborer et valider le budget de la commune. Les taux des impôts locaux ayant étaient maintenus, la produit a été reporté dans le budget 2012 tout comme l'enveloppe des subventions pour les associations.

15-2012- Compte de gestion 2011 du budget Commune

Madame le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2011 a été réalisée par le receveur en poste à la Trésorerie Municipale de Montluçon et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget principal de la commune. Madame le Maire précise que le receveur a transmis au conseil municipal de la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la Loi lui en donne obligation. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- adoptent le compte de gestion du receveur pour l ’exercice 2011 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

Madame le Maire précise qu'en recette d'investissement, la commune a perçu : - FCTVA : 4 129.02 euros

- TLE (Taxe Local d'Equipement) : 4 419.00 euros

- Subvention du Conseil Général (Fonds1) : 6 702 euros

Les dépenses d'investissement réalisés sont :

- Réserve incendie des Mignottes : 13 385.51 euros

- Voirie : 6 849.44 euros

- Bâtiments communaux : 8 435.63 euros

- CCAB 1ère tranche : 6 697.60 euros2

16-2012- Compte administratif du budget Commune 2011

Madame le Maire expose à l’assemblée les conditions d’exécution du budget principal de la commune pour l’exercice 2011. Madame le Maire quitte ensuite la salle. Les membres siégeant sous la présidence de Monsieur Amossé, conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Après en avoir délibéré,

les membres par :

voix pour : 10

voix contre :

abstention :

- adoptent le compte administratif de l’exercice 2011 arrêté comme suit : section de fonctionnement : section d’investissement : résultat 2010 : + 86 466.46 euros + 38 891.37 euros résultat 2011 : + 68 418.85 euros - 5 747.06 euros Résultat cumulé : + 154 885.31 euros. + 33 144.31 euros

17-2012- Affectation des résultats pour le Budget Commune 2012 Après avoir pris connaissance des résultats de clôture de l’exercice 2011 en section de fonctionnement et d’investissement

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

adopte les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

1 - Résultat reporté 2010 86 466.46 2 - Résultat de l’exercice 2011 68 418.85 3 - Situation nette au 31/12/11 154 885.31

INVESTISSEMENT

4 - Résultat reporté 2010 + 38 891.37 5 - Résultat de l’exercice 2011 - 5 747.06 6 - Situation nette au 31/12/11

( à reporter ligne 001 du budget investissement 2011 en dépense ou recette)

+ 33 144.31

7 - Restes à réaliser Dépense 2011 98 940 8 - Restes à réaliser Recette 2011 0 9 - Solde des restes à réaliser 98 940 10 - Résultat d’investissement après incorporation

des restes à réaliser ( Somme ligne 6 et 9)

- 65 795.69

AFFECTATION du résultat de fonctionnement (ligne 3)

à réaliser par l’émission d’un titre au compte 1068

11 - Obligatoire : pour le montant du déficit d’investissement constaté ( ligne 10 dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)

65 796

12 - Facultatif : affectation à la section d’investissement au-delà du déficit figurant ligne 10 (dans la limite de l’excédent de fonctionnement subsistant après affectation obligatoire portée ligne 11)

13 - Total du titre au compte 1068 (ligne 11 et 12)

14 - Résultat de fonctionnement à reporter ligne 002 du budget de l’exercice 2012 (affectation au compte 1068 déduite (ligne 3 - ligne 13)

89 089.313

18-2012- Vote du Budget de la Commune pour 2012

Madame le Maire propose les équilibre simplifiés suivants :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 : Charges générales 112 500 70 : Produits des services 10 980 012 : Charge de personnel 150 000 73 : Impôts et taxes 189 448 65 : Charges gestion courante 61 521 74 : Dotations et participations 134 880 66 : Charges financières 13 000 75 : Produits gestion courante 4 800 67 : Charges exceptionnelles 700

68 : Amortiss. PLU 1 959 Sous total 340 108

022 : Dépenses imprévues 3 000

Sous-Total 342 680 002 : Excédent de

fonctionnement exercice 2011

89 089

023 : Virement section d’investiss 86 517

TOTAL : 429 197 TOTAL 429 197

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

16 : Emprunts et dettes 29 000 021 : Virement section fonction. 86 517 001 Excédent 2011 33 144

Restes à réaliser 2011 :

c/ 2802 amortiss PLU

c/ 28031 amortiss PLU

1 804

155

Façade de la Mairie 44 000 1068 : Réserve pour RàR 65 796 Voirie 2 500 FCTVA 3 000

Bâtiment communaux 2 500 Fonds 1 (2012) CG 6 700 CCAB Tranche 1 (2011) 49 940 Fonds 2 (tranche 1 - 2011) CG 23 060 Sous TOTAL 127 940 Fonds 2 (tranche 2 - 2012) CG 25 720

Réserve Parlementaire Député 4 000

Programmes 2012 Réserve parlementaire Sénatrice 20 000 Voirie 17 500 DETR (Etat) 8 104 Bâtiments communaux 2 000

Mat. Espaces Verts 1 300

Illuminations de Noël 1 500

CCAB Tranche 1 - 2011 6 360

CCAB Tranche 2 - 2012 89 500

CCAB Tranche 3 - 2013 31 900

TOTAL 278 000 TOTAL 278 000

Détail des Programmes d'Investissement

Voirie : 20 000 euros Construction Puit pointe des Agrôles

Entretien des voies communales

Réfection d'une voie communale

Bâtiment : 4 500 euros achat tables inox CACS

achat échelle Ateliers municipaux

gouttières cantine

vase d'expansion école

Illuminations de noël : 1 500 euros achat de 3 guirlandes pour les mâts + 2 grandes guirlandes Matériel espaces verts : 1 300 euros achat d'une tondeuse

Réfection façade Mairie : 44 000 euros

CCAB tranche 1 - 2011 : 56 300 euros rue de la Bascule CCAB tranche 2 - 2012 : 89 500 euros Parvis de la mairie Honoraires du Maître d'œuvre

CCAB tranche 3 - 2013 : 31 900 euros provisions pour les tvx de la Place des Droits de l'Homme (135 535.26 euros de tvx)4

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- accepte le budget prévisionnel tel qu’il est proposé en annexe..

M. Aubert, souligne que les dépenses liées au gazole pour le tracteur vont augmenter. En effet, cet engin doit désormais rouler avec du gazole non routier dont le prix est de 17% plus élevé que le gazole normal utilisé jusqu'alors.

M. Guichon indique que le coût en électricité du CACS devrait diminuer du fait d'un passage en tarif bleu du compteur (actuellement le tarif jaune est appliqué).

Mme le Maire informe les membres du Conseil qu'il sera possible, pour 2013, de solliciter une subvention supplémentaire auprès du Conseil Général au titre des amendes de police pour la réalisation de carrefour et de tout aménagement en vue de sécuriser les routes. Concernant les travaux de voirie, il est noté des améliorations à apporter sur - la rue du château d'eau

- la route des Agrôles

- le chemin des Chaumes

- le chemin de la Buse

M. Aubert se chargera de faire une consultation auprès d'entreprises compétentes. Il proposera ensuite les voies à reprendre.

M. Guichon souligne que sans augmentation des impôts locaux, la commune peut réaliser sans avoir recourt à l'emprunt les travaux du CCAB.

Mme le Maire indique que les remboursements des emprunts pour cette année s'élève à 39 885.50 euros, ils seront pour 2013 de 28 003.04 euros et pour 2014 de 24 042.10 euros.

19-2012- Tableau des effectifs au 01 mars 2011

Madame le maire présente le tableau des effectifs du personnel de la commune.

GRADE Heures/hebdo Titulaire Stagiaire Situation Adjoint des ST 2ème classe 10h X 1 agent Adjoint d'animation 2ème classe 17h X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 22h30 X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 17h30 X 1 agent Adjoint des ST 2ème classe 35h X 1 agent Adjoint Administratif Principal 2ème classe

faisant fonction de Secrétaire de Mairie

35h X 1 agent

Contrats aidés : 25h/hebdo à l'accueil Mairie (Petit Linda) jusqu'au 13/04/2012 20h/hebdo aux services techniques (Colazzo Georges) jusqu'au 11/06/2012

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour :

voix contre :

abstention :

- Adopte le tableau des effectifs présenté.

Madame le Maire remercie les agents pour leur travail.5

20-2012 / Dotation annuelle de solidarité pour les équipements de proximité (Fonds I) du Conseil Général de l'Allier

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal décide d’affecter la dotation fond 1 du Conseil Général de l’année 2012, d’un montant de 6 702 euros, aux programmes d’investissements suivants :

- réfection de voirie : 16 722.40 euros HT

- pose de gouttières à la cantine : 849.92 euros HT

Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 11

voix contre :

abstention :

- approuvent le plan de financement de ces travaux dans les conditions suivantes : Dotation fonds 1 : 6 702 euros.

- indiquent que la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif de l’année 2012 - mandatent Madame le Maire pour demander le versement de la dotation et l’autorise à signer tout document relatif à ce dossier.

Informations

• les Nouvelles communales sont en cours de réalisation. Elles seront distribuées la semaine du 10 au 15 avril.

• Conseil d'école : l'école déplore la disparition annoncée du RASED (Réseau d'aide pour les enfants en difficulté). 5 à 6 enfants seront accueillis en Grande Section Maternelle à la rentrée de septembre 2012, maintenant ainsi les effectifs. La coopérative scolaire a reçu un don suite au décès de Mme Gagnepain Andrée.

• Eclairage Public : le matin : 7h30, le soir : 22h30.

• ERDF va procéder cette année à l'enfouissement de lignes électriques moyenne tension dans le bourg pour un coût de 80 000 euros, entièrement financé par ERDF.

Fin de la séance : 22h