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Déliberation - CM9 161123 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - CM9 161123 Liste deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
Délibération n° Objet Résultat du vote
DCM Plan de formation mutualisé du territoire Basque | 2023 049 2023 - 2025 Approuvée
Adhésion à la convention Conseil juridique en
DCM matière contentieuse du Centre de Gestion de la Avprouvée 2023_050 Fonction Publique Territoriale des Pyrénées- pp Atlantiques
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BUDGET Budget principal : 2023_DM2 Décision modificative n°2 Approuvée
ANNEXE2023_pm1 | Budget annexe Locaux commerciaux Approuvée Décision modificative n°1
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DCM Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service Approuvée 2023 056 public de l'eau potable et de l’assainissement pp
DCM Rapport 2022 sur le prix et la qualité du service
2023 055 de collecte et de gestion des déchets ménagers Approuvée — et assimilés
DOM Rapport d'activité 2022 du SIVU TXAKURRAK Approuvée 2023 057
DCM Décisions prises par le maire par délégation du 2 2023_059 Conseil Municipal Approuvée Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 22 novembre 2023.
Jean Yves BUSSIRON