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Déliberation - CM4 080426 Liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Guiche.
Lien du pdf (Déliberation - CM4 080426 Liste deliberations)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 08 AVRIL 2026
Délibération n° Objet Résultat du vote
Délégations du Conseil Municipal au Maire
DCM_2026012 | ticle L.2122-22 du CGCT) Appronves
Délégation donnée au Maire pour le recrutement
DCM_2026 013 d'agents contractuels en vue du remplacement Approuvée temporaire d'agents indisponibles
DCM_2026 014 Création de sept commissions municipales Approuvée
Composition et fonctionnement de la z DCM_2026_015 | Commission d'Appel d'Offres (CAO) Approuvée
Désignation des représentants de la Commune
DCM_2026_016 au sein de la commission territoriale du Pays de Approuvée Bidache
Désignation des représentants de la commune
DCM_2026 017 au sein de la commission locale d'évaluation des Approuvée charges transférées (CLECT)
Election des délégués au Syndicat Territoire x DCM_ 2026 018 d'Energie 64 Approuvée
DCM_2026_ 019 Désignation des membres au sein du Conseil Approuvée d'Ecole
Désignation des représentants au sein du conseil
d'administration de l'association aide aux x DCM2026008 personnes âgées de la Résidence Vincent Approuvée Pochelu
DCM_2026 022 Election des délégués au SIVU TXAKURRAK Approuvée
Désignation des délégués de la commune au
DCM_2026 023 sein de l'Association Syndicale Autorisée des Approuvée Barthes de Sames - Guiche
DCM_2026 020 Indemnités de fonction des élus Approuvée
DCM 2026 024 Droit à la formation des élus Approuvée DCM_2026_025 Choix du mode de publicité des actes réglementaires Approuvée
Liste publiée sur le site internet et affichée en mairie le 27 avril 2026.
Le Maire,
Raymond POUYANNÉ