Déliberation - n 10 repartition 2023 des subventions de la commune accordees dans le cadre de la politique de la ville tableau FR 1699?1715511562

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Déliberation - n 10 repartition 2023 des subventions de la commune accordees dans le cadre de la politique de la ville tableau FR 1699?1715511562 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Teil. Lien du pdf (Déliberation - n 10 repartition 2023 des subventions de la commune accordees dans le cadre de la politique de la ville tableau FR 1699?1715511562)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,

Envoyé en préfecture le 17/01/2023

Reçu en préfecture le 17/01/2023

Publié le se

ID : 007-210703195-20230116-DELIB1023-DE

DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS

COMMUNE DE LE TEIL

SESSION

16/01/2023 EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le seize janvier dans la salle Caravane Monde,

Présents : 24 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 5 convocation en date du 10 janvier 2022 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.

Présents : MM. Bayle, Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Diatta, Faure- Pour : . 27 Pinault, Gaillard, Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Keskin, Laville, Aostention ° I Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla. ontre :

Excusés : M. Dersi (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Garreaud (pouvoir à M. Bornes), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Griffe), Mme Segueni (pouvoir à M.

Michel).

Absent : M. Vallon

Secrétaire : M. Aurélien CHEZEAU

Objet : Politique de la Ville — Répartition 2023

La Commune de Le Teil est signataire, depuis le 25 juin 2015, d’un Contrat de Ville qui recouvre deux quartiers

prioritaires, Cœur de Ville et Sud Avenir.

Les contrats de ville 2015-2020 s’inscrivent dans une démarche intégrée devant tenir compte à la fois des enjeux de développement économique, de développement urbain et de cohésion sociale. Ils fixent le cadre des projets de renouvellement urbain qui seront déployés, et prévoient l’ensemble des actions à conduire pour favoriser la bonne articulation entre ces projets et le volet social de la politique de la ville. Ce contrat a été prolongé en janvier 2020 par la signature d’un protocole d'engagement réciproque et renforcé qui maintient l’engagement des partenaires pour deux années supplémentaires. L'État et ses établissements publics, l’intercommunalité, les communes et le département, ainsi que les autres acteurs institutionnels (CAF, Pôle Emploi, Ardèche Habitat), sont parties prenantes

de la démarche contractuelle. L’année 2022 à permis d’évaluer les contrats de ville.

Le Conseil Municipal,

Après avoir délibéré,

DÉCIDE dans le respect des engagements pris lors du comité de pilotage du 13 janvier 2023 et sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires au budget 2023 de la collectivité, d'accorder les subventions afférentes au titre de la commune pour financer les projets en faveur des habitants des quartiers prioritaires (cf. tableau en annexe).

Pour extrait conforme

Le Maire Le Secrétaire de séance

À | pe

FT

Aurélien CHEZEAU

en MTS

Olivier PEVERELLI

Certifié conforme N°10Envoyé

en

préfecture

le 17/01/2023

Reçu

en

préfecture

le 17/01/2023

Publié

le

Te

—

ID

: 007-210703195-20230116-DELIB1023-DE

Dossier complet

ETAT REGION

DEPARTEME

NT

COMMUNE CAF

ARDECHE HABITAT

Autres

QPV

QPV

QPV

QPV

QPV

QPV

1

ACCES EMPLOI

X

Lutte fracture numérique

X

X

24 222,00 €

6 000,00 €

3 000,00 €

1 000 €

4 000,00 €

2

AMESUD

X

Accompagnement le Teil Sans Chomage

X

6 520,00 €

5 000,00 €

1 500 €

950 €

1 000 €

3 450,00 €

3

ATOUT JEUNE

X

Le Coffee Break 2

X

X

92 696,00 €

8 956,00 €

1 500 €

1 000 €

1 000 €

1 000 €

4 500,00 €

4

CIDFF07

x

Toutesport

X

X

23 313,00 €

2 620,00 €

- €

- €

5

CIDFF07

X

Raconte moi l'Egalite

X

3 877,00 €

1 300,00 €

- €

1 300 €

1 300,00 €

6

CLEFS

X

ArcOpera

x

x

43 715,00 €

3 000,00 €

1 500,00 €

1 000 €

2 500,00 €

7

CLEFS

X

Energie Clefs

X

X

8 303,00 €

5 000,00 €

500 €

2 000 €

800 €

3 300,00 €

8

CLEFS

X

Mouv2rue

X

X

21 926,00 €

6 000,00 €

2 000,00 €

1 500 €

- €

1 000 €

1 000 €

5 500,00 €

9

Cie janvier

x

Théâtre impro

x

16 000,00 €

4 000,00 €

3 000,00 €

1 000 €

4 000,00 €

10

LE METT

X

BIM

X

12 850,00 €

7 625,00 €

- €

- €

11

LEZ'ARTS

X

Brico'Tilt

X

2 450,00 €

2 450,00 €

1 000,00 €

1 450 €

2 450,00 €

12

LEZ'ARTS

x

Cabaret Sauvage

X

12 750,00 €

11 500,00 €

1 000,00 €

2 000 €

3 000,00 €

13

LEZ'ARTS

X

Fabrique à mémoire

X

X

2 350,00 €

2 350,00 €

1 500 €

- €

850 €

2 350,00 €

14

LEZ'ARTS

X

Numéri'Tilt

X

1 745,00 €

1 745,00 €

1 745,00 €

1 745,00 €

15

MARIE LE TEIL

X

Pre

X

X

70 172,00 €

60 000,00 €

50 000,00 €

- €

50 000,00 €

16

MARIE LE TEIL

X

Printemps des Diversités

X

22 000,00 €

6 000,00 €

1 000 €

9 500 €

1 000 €

1 000 €

12 500,00 €

17

MAYESHA ESPOIR

x

Education commerce équitable et dév. durable

X

6 200,00 €

5 000,00 €

1 000,00 €

1 000 €

500 €

1 000 €

1 000 €

4 500,00 €

18

MEDIACOM

X

Accompagnement Scolaire

33 300,00 €

5 000,00 €

3 000,00 €

1 100 €

500 €

4 600,00 €

19

MEDIACOM

X

Formation Adulte

X

x

16 500,00 €

4 000,00 €

1 500,00 €

1 000 €

1 000 €

500 €

4 000,00 €

20

MEDIACOM

X

Jeu crée

X

2 100,00 €

2 100,00 €

1 000,00 €

1 000 €

2 000,00 €

21

MIS LOCALE

x

Accompagnement accès emploi

X

8 850,00 €

7 080,00 €

- €

- €

22

MOB 07-26

X

(Re)mise en selle

X

3 322,00 €

3 000,00 €

1 000,00 €

1 000 €

1 000 €

3 000,00 €

23

PORTE PLUME

x

Ecrivain public

X

7 200,00 €

6 000,00 €

600 €

600,00 €

24

RADIO M

x

Web Radio Jeunes

X

X

8 180,00 €

4 900,00 €

3 000,00 €

900 €

1 000 €

4 900,00 €

25

SECOURS POPULAIRE

X

Copains du Monde

X

X

5 550,00 €

4 550,00 €

1 000 €

1 000,00 €

26

THE TEIL TO BE

X

Portraits de Quartier

X

22 450,00 €

8 000,00 €

1 500 €

1 000 €

1 150 €

3 650,00 €

27

ZONE 5

X

Promotion permaculture + sérigraphie

X

X

x

X

80 800,00 €

10 000,00 €

1 000 €

1 000 €

2 500 €

4 500,00 €

559 341,00 €

193 176,00 €

73 745 €

- €

12 500 €

23 500 €

14 800 €

8 800 €

133 345,00 €

Nb

Dossier

Piliers

Montant total de l'action

Montant demandé

PLV

Renouvelle

ment

Valeurs

républicaines

et citoyenneté

TOTAL du financement

Nom du Porteur

Nouveau

Nom du Projet

Cohésion

sociale

Cadre de vie et

rénovation

urbaine

Développeme

nt économique

Demandes de FINANCEMENTS des structures (cerfa)