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Arrêté - 111 24 505 rue face au 1A (DS TRAVAUX) terrassement pour branchement électrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 111 24 505 rue face au 1A (DS TRAVAUX) terrassement pour branchement électrique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
$ÿ Leers
DÉPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2 ARRETE DU MAIRE COMMUNE DE LEERS
Liberté — Egalité — Fraternité
N°24-505
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE MICHELET, FACE AU 1A
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 4177-10 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°20-167 du 29 mai 2020 :
Considérant qu'en raison de travaux de terrassement pour branchement électrique réalisés par l'entreprise DS
TRAVAUX pour le compte d'ENEDIS, rue Michelet, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Article 1 - À compter du 2 octobre 2024 jusqu'au 31 octobre 2024, le temps des travaux, la circulation sera alternée par feux tricolores, rue Michelet face au numéro lA.
Article 2 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à
conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures
constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du
domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou
malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 3 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX.
Article 4 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages. Article 5 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise DS TRAVAUX, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place.
Article 6 - Le présent arrêté sera affiché par l’entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 7 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Article 9 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la
Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la
caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera
affiché et publié.
Fait à Leers, le 17 septembre 2024
Pour le Maire,
Le Conseiller délégué,
Michel LEJEUNE