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Arrêté - 26 136 3 rue de Tournai (DS TRAVAUX) branchement électrique avec terrassement en trottoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Leers.
Lien du pdf (Arrêté - 26 136 3 rue de Tournai (DS TRAVAUX) branchement électrique avec terrassement en trottoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
se VILLE DE REPUBLIQUE FRANCAISE
, Leers
DEPARTEMENT DU NORD
CANTON DE ROUBAIX 2
COMMUNE DE LEERS ARRÈTE BU MAIRE
Liberté — Egalité — Fraternité
N°26-156
OBJET: REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - RUE DE TOURNAI, FACE AU NUMERO 3
Nous, Maire de la Ville de Leers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 417-10 :
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière : Vu l'arrêté portant délégation de fonctions n°26-120 du 28 mars 2026;
Considérant qu'en raison de travaux de branchement électrique avec terrassement en trottoir réalisés par l'entreprise DS TRAVAUX pour le compte d'ENEDIS, rue de Tournai, il y a lieu de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer la sécurité publique :
ARRETONS :
Ariicle 1 - À compter du 18 mai 2026 jusqu'au 26 juin 2026, le temps des travaux, la route sera rétrécie au droit du chantier rue de Tournai.
Article 2 - À compter du 18 mai 2026 jusqu'au 26 juin 2026, le temps des travaux, le stationnement considéré comme gênant sera interdit au droit du chantier rue de Tournai.
Article 3 - Le permissionnaire prendra toutes les dispositions pour assurer la sécurité des personnes et veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté. En cas de détérioration et dégradation ou salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. L'occupation du domaine publicne créera aucune gêne pour la circulation des piétons, des personnes à mobilité réduite ou malvoyantes, des landaus et poussettes, et des services de secours.
Article 4 - Une signalisation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise DS TRAVAUX.
Article 5 - Le permissionnaire veillera à ne pas gêner l'accès à d'éventuels garages.
Article 6 - Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par l'installation sur place de la signalisation appropriée par l'entreprise DS TRAVAUX, qui fera procéder, par les services de la police municipale, au constat de l'affichage de l'arrêté sur place. Article 7 - Le présent arrêté sera affiché par l'entreprise 7 jours avant le début des travaux.
Article 8 - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
suivant sa publication.
Article 10 - Madame la Directrice des Services de la Ville de Leers, Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription de Lille, Monsieur le Chef de la Police Municipale Mutualisée, Monsieur le Commandant de la caserne des Pompiers sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié.
Fait à Leers, le 8 avril 2026