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Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.03.23)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 23 mars 2021 Page 1/2
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
19 mars 2021
-----------------------
Ont pris part à la délibération : 11
1.
Ouverture
d’une ligne de trésorerie
Acte administratif déposé
le ………………………… 2021
en Préfecture du Gard
L'an deux mille vingt-et-un et le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, à huis clos en raison des contraintes sanitaires liées au coronavirus, sous la présidence de M. CASTELLVI Jean-Marie, Maire.
Présents : MM CASTELLVI Jean-Marie, IAQUINTA Antoine, Mme DUPONT Liliane, M. HALLOSSERIE Laurent, Mme SMRCKA Nadine, MM LEICK Hervé, CASTALDI Stéphane, OSTERMANN Ole Peter, Mmes BÉJUI HUGUES Hélène, GODEMENT DELMOTE Murielle et M. RICO William.
Procuration : de Mme BÉJUI HUGUES Hélène à M. CASTELLVI Jean-Marie.
Secrétaire de séance : M. CASTELLVI Jean-Marie.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont :
1. Ouverture d’une ligne de trésorerie
2. Questions diverses
En séance du 3 février 2020, le conseil municipal a décidé la mise en place d’une ligne de trésorerie de 300 000 € pour l’aménagement de la RD8 ET RD 24 en traversée d’agglomération.
La fin du contrat de cette ligne de trésorerie intervient le 5 avril 2021.
Le Maire informe de la nécessité de prévoir le remboursement du tirage de 50 000 € effectué le 18 mars 2021 à la date du 1er avril 2021.
Le retard dans les versements des subventions impose de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie.
Après délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DĖCIDE que la commune de LOGRIAN-FLORIAN contracte, auprès de la Caisse d’Epargne du Languedoc Roussillon à Montpellier, une ligne de trésorerie dont les caractéristiques sont les suivantes :
Objet Aménagement RD 8 en agglomération
Montant 50 000 €
Durée 1 an
Remboursement du capital Par débit d’office
Tirage / remboursement Aucun montant minimum
Périodicité des intérêts A terme échu en périodicité mensuelle
Taux fixe Taux variable EURIBOR 1 semaine + 1.00%
Frais de dossier 75.00 €
Commission non-utilisation 0.10%
PREND l’engagement, au nom de la commune de LOGRIAN-FLORIAN, d’inscrire en priorité, chaque année, en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances.
AUTORISE Monsieur CASTELLVI Jean-Marie, Maire, à signer le contrat de prêt à intervenir entre la Commune de LOGRIAN FLORIAN et la Caisse d’Épargne du Languedoc Roussillon. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 23 mars 2021 Page 2/2
2.
Questions diverses
Même séance
Lampadaire à Florian
Four
Bagadès
Dans le cadre du Dossier Loi sur l’eau, la suppression du bassin de rétention et des fossés créés simultanément ont été réalisés pour une remise en l’état initial du terrain. Des arbres fruitiers y seront plantés.
Parking du Cascare
Afin de permettre à nouveau le stationnement le long de la RD8 au lieu-dit La Cascare, certains lauriers roses et poteaux seront ôtés.
La séance est levée à vingt heures trente minutes.