Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 2021.03.23
Compte-Rendu - CR 2020.09.23b
Compte-Rendu - CR 2021.03.15
Compte-Rendu - CR 2023.05.10
Compte-Rendu - CR 2021.03.15b
Compte-Rendu - CR CM 2016.01.07
Compte-Rendu - CR CM du 6.06.2017
Compte-Rendu - CR 2021.11.08
Compte-Rendu - CR 2020.03.09 définitif
Compte-Rendu - CR 2018.07.02 affichage41747
Compte-Rendu - CR 2021.07.01
Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021.07.01)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 1er juillet 2021 Page 1/3
NOMBRE DE MEMBRES
Du Conseil Municipal : 11
En exercice : 11
-----------------------
DATE DE LA CONVOCATION
23 juin 2021
-----------------------
Ont pris part aux délibérations : 10
1.
M14
Décision modificative
N° 2021-01
L'an deux mille vingt-et-un et le premier juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le foyer communal, à huis clos, conformément aux instructions sanitaires liées au coronavirus, sous la présidence de M. CASTELLVI Jean- Marie, Maire.
Présents : MM CASTELLVI Jean-Marie, IAQUINTA Antoine, Mmes DUPONT Liliane, SMRCKA Nadine, M. OSTERMANN Ole Peter, Mmes BÉJUI HUGUES Hélène, GODEMENT DELMOTE Murielle et M. RICO William à compter de la question n° 2.
Procurations : de M. HALLOSSERIE Laurent à M. CASTELLVI Jean-Marie, de M. CASTALDI Stéphane à M. IAQUINTA Antoine.
Absent excusé : M. LEICK Hervé.
Secrétaire de séance : M. OSTERMANN Ole Peter.
Les questions inscrites à l’ordre du jour sont :
1. M14 - Décision Modificative 2021.01
2. Renouvellement convention pluriannuelle d’adhésion avec l’agence
technique départementale du Gard pour l’assainissement.
3. Rapports d’Activités du Délégataire des services publics d’eau
potable et d’assainissement collectif (VEOLIA)
4. Questions diverses.
Le Café Associatif est un des piliers de notre programme dans le cadre de cette mandature.
Après avoir rencontré, en présence de M. IAQUINTA Antoine, le service urbanisme, il apparait qu’une simple déclaration de travaux, pour la réalisation des ouvertures, serait nécessaire dans le cadre du réaménagement du local atelier de la mairie étant donné que ce local serait considéré comme un local associatif exclusivement réservé aux membres de l’association.
Cette dernière fait preuve de beaucoup de bonne volonté pour faire accepter et reconnaitre aux Logrianais le bien-fondé de ce local. D’autant plus que les membres de cette association sont disposés à effectuer des travaux de second œuvre afin de réduire les coûts. Ils seraient de l’ordre de 46 000 €. Je vous rappelle que le devis de l’architecte était de 100 000 €, mais pour des travaux réalisés par des entreprises uniquement.
L’article 142 de la Loi ASAP autorise, jusqu’au 31 décembre 2022, la passation de marché inférieur à 100 000 € en respectant les règles de l’usage des deniers publics. Nous avons plusieurs devis pour ces travaux, nous respectons ainsi les obligations.
Pour mémoire, le budget est voté par article et non par programme, les crédits afférents à cette opération ont été inscrits au budget primitif, en conséquence ce point est retiré de la décision modificative. Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 1er juillet 2021 Page 2/3
Acte administratif déposé
le …………….. 2021
en Préfecture du Gard
2.
Convention
Agence Technique
Départementale
Acte administratif déposé
le ……………………………………… 2021
en Préfecture du Gard
La bibliothèque sera installée au foyer, elle pourra donner lieu à différentes activités autres que la lecture (rencontre entre aînés, animations jeunesse etc...).
L’évaluation sommaire de cette opération s’élève à 5 000 €, répartis ainsi : Travaux de rénovation de la pièce (peinture, éclairage …) : 3 000 €
Achat de mobilier pour la spécificité de cette animation : 2 000 €
Il va sans dire que ces deux opérations seront les opérations d’investissement les plus importantes pour l’année 2021.
Le Maire invite le conseil municipal à délibérer sur les virements de crédits nécessaires à la régularisation de certaines dépenses.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les virements de crédits suivants :
Articles
Dimin. sur
crédits déjà
alloués
Augment.
de crédits
60633 Fournitures de voirie 15 000
2132 Immeuble de rapport 3 000
2151 Réseaux de voirie 6 000
2184 Mobilier 6 000
M. RICO William rejoint le Conseil Municipal.
Même séance
Dans le cadre de la présente convention, la commune bénéficie notamment d’un contrôle supplémentaire de la station d’épuration par le Département, indépendamment de la gestion de VEOLIA. Ce n’est pas une remise en cause du travail du prestataire, mais, pour 135 €, un service supplémentaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la commune de LOGRIAN-FLORIAN à l’Agence Technique Départementale du Gard,
Considérant l’intérêt de la commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière,
Sous la présidence de Monsieur CASTELLVI Jean-Marie, Maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard ;
APPROUVE le renouvellement de la convention d’adhésion de la commune de LOGRIAN-FLORIAN à l’Agence Technique Départementale du Gard ;
AUTORISE le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à Commune de LOGRIAN-FLORIAN Séance du 1er juillet 2021 Page 3/3
3 .
RAD eau
et
RAD assainissement
4.
Questions diverses
représenter la commune au sein des organes délibérants de l’Agence.
Même séance
Monsieur IAQUINTA Antoine, premier adjoint, présente les Rapports Annuels du Délégataire de l’exercice 2020, établis par VEOLIA, désigné délégataire du service public d’adduction d’eau potable par le Syndicat AEP des Gardies et délégataire du service public d’assainissement collectif par la commune.
Ces rapports contribuent à l’élaboration des rapports annuels sur le prix et la qualité des services qui incombent à chaque collectivité locale.
Ces rapports n’appellent aucune observation.
Même séance
Néant
La séance est levée à vingt et une heures sept minutes.